CDM.BXL

Société en commandite simple


Dénomination : CDM.BXL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.430.431

Publication

26/10/2012
ÿþDénomination : CDM. BXL

Forme juridique : Société En Commandité Simple

Siège : avenue Télémaque, 33 à 1190 Bruxelles

N° d'entreprise : 0844430431

Objet de l'acte : Nomination, cession, modification de l'objet social, mandat

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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extrait du PV. de l'AGE du 3 août 2012.

1. Entrée d'un nouveau commanditaire

Monsieur Daniel CIZA est acceptée comme nouveau actionnaire commanditaire à la majorité des voix.

2. Nouvelle répartition des parts sociales

La nouvelle répartition des parts sociales s'établit comme suit

Monsieur DEMAREZ Jean 80 parts

Monsieur MICHELS Christophe 5 parts

Madame ROBERT Dominique 10 parts

Monsieur CIZA Daniel 5 parts

3. Modification de l'objet social

Viennent s'ajouter à l'objet social existant, les points suivants:

Fabrication de portesn fenêtres, volets, stores, plintes, moulures, ...

Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement complémentaire les

tubes, de maière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression.

Traitement et rev^tement des métaux.

Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement.

Forage et construction de puis d'eau.

Travaux de dragage.

Curage des cours d'eau, fossés, etc...

Installation de stores et bâches.

Ramonage de cheminées et nettoyage des âtres, fourneaux, etc... des gaines de ventilation et des dispositifs

d'évacuation de fumées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, des trains, etc

Préservation de sites(y compris les fouilles) et de bâtiments historiques.

4.Mandat

L'assemblée générale décide de donner un pouvoir spécial à Monsieur Jean Demarez, de nationalité Belge

(carte d'identité n°590-06332893-70), domicilié chaussée le la Hulpe 171 à 1170 Bruxelles, pour:

1° Signer la correspondance journalière.

2° Accepter les commandes et signer les contrats pour les achats et les approvisionnements.

3° signer les contrats d'entreprises avec les clients et entrepreneurs sous-traitants.

4°representer la société pour toutes opération s auprès des organismes bancaires, ainsi quauprés de !état,

les autorités gouvernementales, régionales, provinciales et ou communales, de l'administration fiscale, des

postes, des sociétés de chemins de fer et tout autre service public, signer tous les contrats et engagement

vise a- vis de ces autorités, services et sociétés.

Engager la société dans toute procédure de récupération auprès des autorités compétentes.

Signéer tous reçus pour montants, ainsi que pour les lettres recommandée et assurées ou les colis adressés

par la poste, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'avion et toutes sosciétés de transport, subdéleguer

un ou plusieurs des pouvoir repris sous ce point. uniquement dans les limites et pour la surée qu'il déterminera.

Réclamer, recevoir toutes sommes d'argent, document et biens de toutes espèces qui seraient dus ou

appartiendraient à la société et en donner décharge.

MICHELS Christophe DEMAREZ Jean ROBERT Dominique DANIEL Ciza

Gérant Commanditaire Commanditaire Commanditaire

Réservé 44a A

Moniteur 4' belge





25/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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i Dénomination : CDM. BXL

Forme juridique : Société En Commandité Simple

Siège : avenue Télémaque, 33 à 1190 Bruxelles

N° d'entreprise : 0844430431

°blet de l'acte : Démission, nomination, cession, modification de l'objet social

extrait du PV. de PAGE du 31 mai 2012,

1. Demission du gérant

Monsieur Eric Bottemanne, gérant en poste, présente sa démission, celle-ci est acceptée à la majorité des voix,

2. Nomination du nouveau gérant

Monsieur Christophe Michels est nommé, à la majorité des voix, en tant que gérant de la société.

3. Entrée d'un nouveau commanditaire

Madame Dominique Robert est acceptée comme nouveau commanditaire à la majorité des voix.

4. Nouvelle répartition des parts sociales

La nouvelle répartition des parts sociales s'établit comme suit:

Monsieur DEMAREZ Jean 80 parts

Monsieur MICHELS Christophe 10 parts

Madame ROBERT Dominique 10 parts

5. Modification de l'objet social

Viennent s'ajouter à l'objet social existant, les points suivants:

Travaux de Nivellement de chantier de construction, ouverture de tranchées, dérochement, etc: Travaux d'installation générale, Débléyage Chantier, nettoyage de bâtiments neufs et remise en état des lieux après travaux, installation d'antenne d'immeubles et paratonnerres, autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, nettoyage à la vapeur, sablage, démoussage, mise en Suvre d'étanchéité par pose de produits asphaltique et activités analogues aux partie extérieure des bâtiments, travaux de rejointoiement, mise en Suvre de matériaux d'isolation thermique, acoustique ou antivibratile, travaux d'isolation de canalisations chauffage ou réfrigération, activités combinées de soutien liées au bâtiment.

MICHELS Christophe DEMAREZ Jean ROBERT Dominique

Gérant Commanditaire Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Dénomination : CDM. BXL

Forme juridique : Société En Commandité Simple

Siège : avenue Télémaque, 33 à 1190 Bruxelles

N° d'entreprise : 1I1/ 4 4

Objet de t'acte : Constitution

Les associés commanditaires uniquement bailleur de fonds & non actifs

Monsieur DEMAREZ Jean Joseph G Chée de la Hulpe, 171 1170 Watermael-Boitsfort

Les associés commandités, responsables & solidaires de tous les engagements de la société de manière illimitée :

Monsieur BOTTEMANNE Eric Rue du Vieux-Warichet, 9 à 457 Walhain

ARTICLE 1

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple. La dénomination de la société est

CDM. BXL

Qui devra toujours être précédée ou suivie des mots:

« Société en commandite simple (S.C.S) »

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 33 avenue Télémaque

1190 BRUXELLES

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par décision du gérant,

ARTICLE 3

La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'a l'étranger:

Gestion et coordination de chantier et d'immeubles, conception et réalisation de projets, Activités combinées de soutien liées au bâtiment.

Import export de tous matériaux ou matériel se rattachant directement ou indirectement au dit objet social.

Elle pourra notamment, et sans que l'énumération ci-dessous soit limitative, faire toutes opération' industrielles, commerciales et financières, mobilière et immobilières, se rattachant directement ou indirectement? au dit objet social ou pouvant en faciliter la réalisation , et également prendre ou donner à bail, acquérir, concéder ou céder tous les brevets et licences, marques de fabriques ou de commerce, s'intéresser de toutes' façons, par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous autres mondes dans toutes: sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou encore susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi,

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée Générale des Associés statuant dans les

formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

ARTICLE 5

Le capital de la société s'élève à 2500,00 Euro représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale. Les parts sociales ont été numérotées de 1 à 100.

ARTICLE 6

Tous les associés ont voix égale en toutes matières aux Assemblées Générales.

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord du

Conseil d'Administration et/ou du gérant.

ARTICLE 7

La responsabilité des associés commanditaires n'est pas engagée, ils sont uniquement bailleur de fonds.

La responsabilité des associés commandités est solidaire sur biens propres de tous les engagements de la société, de manière illimitée.

ARTICLE 8

Sont associés, les signataires du présent acte.

Les personnes physiques ou morales agréées comme associés.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société ; étant entendu que cette

souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son

admission sur le registre des associés.

ARTICLE 9 : DEMISSION

Se référer à la loi belge en vigueur.

Un associé ne peut être exclu que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet

des actes contraires aux intérêts de la société.

Toute décision d'exclusion d'un associé est du ressort du Conseil d'Administration et/ou du gérant.

La décision sera constatée dans un procès verbal.

L'associé démissionnaire ou exclu a le droit au remboursement de sa part telle quelle résulte du bilan de

l'année sociale pendant laquelle le départ intervient.

Le paiement de la valeur des parts doit être versée pendant un délai de 2 ans maximum, si la comptabilité

de la société ne permet pas un remboursement plus rapide.

ARTICLE 10

En cas de décès, faillite, déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, ses créanciers ou représentants légaux recouvre la valeur de ses parts conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 11

Les associés ou ses ayant droits ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'opposition de scellés, ni intervenir de quelques manière que ce soit dans l'administration de la société.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux Livres & écritures sociaux et aux décisions du Conseil de gérance et : ou du gérant.

ARTICLE 12

La société est administrée par un gérant, membre actif, Il peut déléguer ses pouvoirs, tout en gardant sa

responsabilité, à un directeur et/ou à un fondé de pouvoirs.

Le gérant nommé exercera son mandat à titre onéreux ou gratuit.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants ils agiront soit séparément, soit conjointement conformément à la décision de

l'assemblée générale.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés présents ou non, ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents et les dissidents.

L'assemblée Générale Ordinaire se tiendra annuellement le premier lundi du mois de juin.

ARTICLE 14

L'exercice social commence le ler juillet et finit le 30 juin de chaque année.

ARTICLE 15

A la fin de chaque exercice social, le gérant dressera l'inventaire, le bilan et le compte de résultat à soumettre à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 16

L'excédent favorable au bilan, déduction faite des frais fixes et frais généraux d'exploitation, ainsi que des prévisions et amortissements jugés nécessaires par le gérant, constitue le bénéfice de la société.

Sur le bénéfice, Il sera prélevé annuellement 5% pour être affectés à la formation d'un fonds réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital soclal.

ARTICLE 17

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle se réunit au moins une fois l'an, au lieu, date et heures fixées par le Conseil d'Administration etlou

gérant.

Le gérant convoque les assemblées, la convocation devra se faire suivant les modalités prévues quinze

jours au moins avant la réunion.

L'assemblée Générale est présidée par le président.

ARTICLE 18

Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales.

En cas d'égalité des voix, la voix du gérant est prépondérante,

L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le membre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées.

Les procès verbaux d'Assemblée sont transcrits dans un registre spécial.

Pour convoquer valablement une Assemblée, l'associé doit détenir au moins un tiers des parts sociales.

ARTICLE 19

Les décisions du présent acte qui violeraient une règle sont réfutées non écrites sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

ARTICLE 20

,Réservé , au ,+ :Moniteur belge

Le capital social minimum souscrit au pair de sa valeur nominale s'établit comme suit :

Monsieur DEMAREZ Jean 95 parts.

Monsieur BOTTEMANNE Eric 5 parts.

TOTAL DES PARTS

ARTICLE 21 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

100 parts.

Pour la première fois, l'exercice social commence à la date de la signature de la présente constitution pour

se terminer de plein droit, le 30 juin 2013.

Les comparants soussignés décident de confier la gestion de la société à

Monsieur BOTTEMANNE Eric, en qualité de gérant.

Il aura dans ses attributions :

-Tenue à jour du courrier, correspondance, devis.

-Tenue à jour de la comptabilité, caisse, banque.

-Paiement des factures et achats à concurrence illimitée.

-Gérance journalière de la société.

En d'autres mots, le gérant aura tous les pouvoirs sans devoir se référer aux autres associés.

Fait à BRUXELLES, le 9 mars 2012 en quatre exemplaires dont chaque associé déclare avoir reçu le sien,

plus un pour l'enregistrement et un autre au registre du commerce, greffe du tribunal

04/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CDM.BXL

Adresse
AVENUE TELEMAQUE 33 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale