CEA ARCHITECTS & ENGINEERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CEA ARCHITECTS & ENGINEERS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 555.834.546

Publication

18/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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O g .07- 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : ,& i. �

D�nomination

(en entier) : CEA ARCHITECTS & ENG1NEERS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1160 Bruxelles, boulevard du Souverain 125

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

eAux termes d'un acte re�u par Ma�tre Paul Dauwe, notaire r�sidant � Auderghem, substituant son confr�re

Ma�tre Patrick GUSTIN, notaire r�sidant � Auderghem, emp�ch�, en date du 4 juillet 2014, en cours

d'enregistrement.

Monsieur Claude GOULON-ESMERALDO, domicili� � Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon 111.

A requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile et d'�tablir les statuts d'une soci�t�

civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CEA ARCHITECTS & ENGINEERS�,

laquelle a pris les r�solutions qui suivent

Ils d�clarent que les mil huit cent soixante (1.860) parts sont souscrites en num�raire au prix de dix euros

(10,00-EUR) chacune, comme suit :

- Par Monsieur Claude GOULON ESMERALDO,

Au total : mil huit cent soixante (1.860) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, par un versement

effectu� au compte bancaire ouvert au nam de la soci�t� en formation aupr�s de la sa BNP Paribas Fortis et

que ladite soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cent euros

(18.600 � ),

Article 1 - Forme

La soci�t�, civile, opte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �CEA ARCHITECTS & ENGINEERS�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Bruxelles Boulevard du Souverain 125.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�dsion de la g�rance, qui veillera � faire publier tout changement de si�ge socle

aux annexes du Moniteur Belge,

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales en

Belgique ou � l'�tranger.

Le Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province dans laquelle est ou sera �tabli le si�ge social de

l'architecte-personne morale est comp�tent pour toutes les formalit�s concernant la constitution ou l'inscription

de l'architecte-personne morale, ainsi que pour la d�claration de nouveaux actionnaires et les modifications de

statut.

Si le si�ge est ou vient � �tre �tabli sur le territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale, sont comp�tents, au

choix, le Conseil Provincial du Brabant d'expression n�erlandaise ou le Conseil Provincial d'expression

fran�aise.

Tout transfert du si�ge social ou du si�ge d'exploitation doit �tre communiqu� sans d�lai au Conseil de la

province o� le si�ge est �tabli, ainsi qu'au Conseil de la province o� est �tabli le nouveau si�ge.

De m�me, l'�tablissement d'un ou de plusieurs �tablissements suppl�mentaires sera communiqu�e au

conseil provincial dans le ressort duquel 11(s) sera (seront) �tabli(s), ainsi qu'au conseil provincial du ressort du

si�ge social de la soci�t�.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, comme interm�diaire ou pour

compte de tiers :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la r�alisation d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs � la profession d'architecte ;

-l'exercice de cette m�me activit� dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistiques, de d�coration, la r�novation et les am�nagements int�rieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, toutes techniques sp�ciales du b�timent,la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial;

-toute �tude, analyse, expertise, contr�le, et op�ration li�e de pr�s ou de loin � la (c PEB � Performance Energ�tique des B�timents.

-les applications et op�rations li�es aux Lois, Ordonnances, d�crets, m�canismes, avis relatifs � la Performance Energ�tique dans les b�timents dans toute R�gion de Belgique, d'Europe ou m�me sur d'autres continents.

-la promotion et � l'accompagnement de solutions �nerg�tiques et environnementales favorables � une plan�te durable.

-Consultance, engineering, management et expertises, notamment dans les domaines :

odes techniques et technologies li�es au b�timent que ce soit dans son architecture, son enveloppe, sa stabilit�, ses parach�vements, ses lots techniques, ses abords, ses imp�trants, fournitures et production d'�nergie.

ode l'�nergie, de l'environnement, des d�chets et du recyclage ; de la g�o-biologie, bio-�nerg�tique et �lectro-magn�tique, des cycles et des bilans carbone.

-expertises judiciaires ou non dans les domaines pr�cit�s,

La conception, le d�veloppement d'outils, de supports audio, audiovisuels et informatiques connexes � son objet social

La soci�t� peut exercer d'une fa�on g�n�rale toutes activit�s offrant avec la profession d'Architecte des liens de connexit� et qui sont compatibles avec le R�glement de D�ontologie de l'Ordre des Architectes Belges.

Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs et, en g�n�ral, pourra effectuer toutes les op�rations immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet.

Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du r�glement d�ontologique de l'Ordre des Architectes.

Toutes les activit�s relevant de l'exercice de la profession d'architecte doivent �tre exerc�es en conformit� avec les r�gles de la d�ontologie et tout acte r�serv� par la loi aux architectes doit n�cessairement �tre accompli par une personne inscrite au tableau de l'Ordre des Architectes ou � la liste des stagiaires.

Tant l'architecte, personne morale, que tous les associ�s respecteront la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la d�ontologie de la profession d'architecte.

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie elle peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toute voie, dans toute association, groupe ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe qui soit de nature � favoriser l'�tendue et le d�veloppement de son activit�, cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil. L'objet social et les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent �tre incompatibles avec la fonction d'architecte,

La soci�t� peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�&

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divis� en mil huit cent soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un mil huit cent soixanti�me (1/1.860�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�. Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 13 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e

Le g�rant ne peut �tre qu'une personne physique l�galement habilit�e � exercer la profession d'architecte et inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

L'assembl�e qui nomme le(s) g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Le(s) g�rants non statutaire(s) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne lieu � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

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Article 14 - Pouvoirs des g�rants

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance

Le g�rant unique ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 15 Repr�sentation � l'�gard des tiers

Deux g�rants repr�sentent, par leur signature conjointe, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peuvent

accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale. En cas de g�rant unique celui-ci dispose de tous pouvoirs tant � l'�gard des

tiers qu'en justice.

Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir tous les actes de gestion journali�re.

Article 18- Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-sept

heures (17h00) au si�ge social ou � l'endroit et � l'heure indiqu�s dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ�, g�rant, et le cas �ch�ant � chaque titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre

recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et g�rants consentent � se r�unir.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer,

Article 20- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une

procuration sp�ciale. Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de

communication aboutissant � un support mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 22 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de parit� de voix, la derni�re voix exprim�e par le Pr�sident de l'assembl�e sera pr�pond�rante et

comptera double pour la d�termination du quorum de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 23- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que

ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer qua chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

A d�faut d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est

affect�e aux r�serves�

Article 25- Dissolution - Liquidation

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, les biens conserv�s �tant remis aux

associ�s pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1� Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t susmentionn� pour se

terminer le trente et un d�cembre 2015.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille seize.

3� L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1) ;

- Monsieur GOULON ESMERALDO Claude, pr�nomm�.

Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

4� L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

'

Volet B - Suite

50 Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur Monsieur GOULON ESMERALDO Claude, pr�nomm�, � souscrire pour Ie compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � fa r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s au Secr�tariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualit� de Guichet d'Entreprises agr�� et/ou � tout autre guichet d'entreprises agr�� et/ou � Monsieur GOULON ESMERALDO Claude, pr�nomm� et/ou � toutes personnes que Monsieur GOULON ESMERALDO Claude, pr�nomm� d�signera pour disposer des fonds, remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signature) Notaire Paul DAUWE D�pos�e en m�me temps :

Exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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28/08/2014

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au greffe du tribuwifee cnmmexoe francophone dc Br tu.tis:~

N� d'entreprise : 0555.834.546

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(en entier) : CEA Architects & Engineers

(en abr�g�) :

Forme juridique : La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabili� limit�e

Si�ge : Boulevard du Souverain 125 -1160 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet{s) de l'acte :Pr�tendument-apport

Suite au pr�tendument-apport, les documents suivants sont pos�s

- Le rapport particulier des g�rants de soci�t�

- Le rapport r�dig� par ie r�viseur d'entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso 1 Nom et signature

11/04/2017 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.12.2016, DPT 29.03.2017 17082-0033-013

Coordonnées
CEA ARCHITECTS & ENGINEERS

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 125 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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