CEBIODI

Association sans but lucratif


Dénomination : CEBIODI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.058.479

Publication

08/01/2014
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2 7 DEC 2015

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Greffe

N° d'entreprise : 0476.058.479

Dénomination

(en entier) : CEBIODI

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2013

L'Assemblée prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Peter Vander Eeckt,domicilié à 1750 LENNIK, Halleweg 13 (NN 660612-211.81), Cette démission a pris effet le 6 décembre 2012.

Sur proposition de la Clinique St Jean, l'Assemblée Générale désigne comme administrateur Monsieur Pierre LAMBRECHTS, domicilié à 1860 MEISE, Bloemendreeflaan 26 (NN 460616-147.90).Son mandat prendra fin, sauf réélection, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2017.

8. Divers

L'Assemblée Générale mandate Monsieur J. Michel VERHAEGEN, Avocat, chaussée de Boondael 6161050

Bruxelles, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications légales.

J. Michel VERHAEGEN,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2015
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N° d'entreprise.: 0476.058.479

Dénomination

(en entier) : CEBIODI

(en abrégé)

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission d'administrateur, renouvellement mandats du Commissaire et d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 18 juin 2014

7. Renouvellement du mandat du Commissaire

L'Assemblée Générale, votant à l'unanimité, renouvelle le mandat du Commissaire, à savoir "VGD Kortrijk - Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Joseph-Michel BOES. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée, en 2017, à se prononcer sur les comptes de l'exercice social prenant fin le 31 décembre 2016.

8. Démission et renouvellement de mandat d'administrateurs

L'Assemblée générale prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Madame Geneviève HANIQUE, domiciliée à 6230 ROSSEIGNIES (Pontacelles), Rue Fraîche Chemin 12 (NN 53051723416). Cette démission a pris effet le 14 mai 2014.

Sur proposition de 1a Clinique St Jean, l'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Alexandre DESCHUYMERE. Son mandat prendra fin, sauf réelection, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018.

9. Divers

L'Assemblée Générale mandate Mr J. Michel VERHAEGEN, Avocat, Chaussée de Boondael 616 à 1050 BRUXELLES, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications légales,

Michel VERHAEGEN,

Mandataire

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1, Copie à publier aux annexes_. du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moe722

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N° d'entreprise _ 0476.058.479

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Greffe 2. ;L,

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Dénomination

(en entier) : CEBIODI

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs - Renouvellement du mandat de directeur du laboratoire

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 13 juin 2012

3)Renouvellement du mandat de directeur du laboratoire

Le mandat de directeur du laboratoire du Dr Pascale Moncourrier, domiciliée à 1000 BRUXELLES, Boulevard Clovis 27 (NN 58.12.23-144.80) arrive à échéance à l'issue de l'AG du 13 juin 2012. En accord avec les biologistes de CEBIODI, le Dr Moncourrier présente sa candidature en tant que directeur du laboratoire pour un nouveau mandat de 3 ans qui prendrait fin à l'issue de l'AG ordinaire de 2015.

Le CA remercie le Dr Moncourrier pour l'exercice de son mandat depuis avril 2007. Après délibération, le CA nomme le Dr Moncourrier pour un mandat de directeur du laboratoire pour un nouveau mandat de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'AG ordinaire de 2015.

8) Divers

-Le CA mandate M. J. Michel Verhaegen, avocat, chaussée de Boondael 6/6 1050 Bruxelles, avec pouvoir

de substitution, pour procéder aux publications légales.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 juin 2012

7.Démissions et nominations d'administrateurs.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Frank VERBEECK, domicilié Plasstraat 50 à 1860 MEISE (NN 59082052375). Cette démission a pris effet le 16 octobre 2011.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Guillebert de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN, domicilié Avenue de l'Hermine 12 à 1170 Watermael-Boitsfort (NN 55080940947). Cette démission a pris effet le 5 juin 2012. L'assemblée remercie Monsieur Guillebert de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN pour les services rendus à l'association depuis 2004.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Philippe HUSTINX, domicilié Avenue des Tilleuls 38 à 1640 RHODE-ST-GENESE (NN 52011009129). Cette démission prend effet le 13 juin 2012 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée remercie Monsieur Philippe HUSTINX pour les services rendus à l'association depuis sa création.

Sur proposition de la Clinique St Jean, l'Assemblée Générale désigne comme administrateur Monsieur ' Benoît HERMANS, domicilié Drève des Deux Moutiers 6 à 1160 BRUXELLES (NN 68053124101). Son mandat ' prendra fin, saut réélection, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Sur proposition de ia Clinique Ste Anne-St Remi, l'Assemblée Générale désigne comme administrateurs Monsieur Paul MARY, domicilié Boulevard Prince de Liège 7 à 1070 ANDERLECHT (NN 54021917119) et Mme Françoise GOLLIER, domiciliée Avenue Albert 41/TMO à 1190 FOREST (NN 65120709478). Leurs mandats prendront fin, sauf réélection, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2016.

8. Divers

L'Assemblée Générale mandate Monsieur J. Michel VERHAEGEN, Avocat, chaussée de Boondael 6161050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications légales.

J. Michel VERHAEGEN,

Mandataire

~ Réservé

au

Moniteur

beige





























Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



28/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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N° d'entreprise : 0476.058.479

Dénomination

(en entier) : CEBIODI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : boulevard du Jardin Botanique 32  Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTATATION RÉALISATION CONDITION SUSPENSIVE

li résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 7 février 2012, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré un rôle(s), sans renvoi(s) au 3e Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 20 février 2012. Volume 63, folio 91, case 03. Reçu : vingt-cinq euros (25) (signé) : MARCHAL D ,

1. que la publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait des actes emportant approbation par tous les

acteurs concernés de l'apport à titre gratuit d'universalité par 1) l'association sans but lucratif « CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK » et fou « SARE », préqualifiée et 2) l'association sans but lucratifs « CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REMI, préqualifiée, au profit de 3) l'association sans but lucratif « CENTRE HOSPITALIER 1NTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOP1TAUX DE LA? BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD », en abrégé : « CHIREC », également préqualifiée, est intervenue le vingt-quatre novembre deux mille onze, sous le numéro 11177326 pour l'association sans but lucratif « CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK », sous le numéro 11177328 pour l'association sans but lucratif « CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REMI» et sous le numéro 11177327 pour l'association sans but lucratif « CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD », en abrégé : « CHIREC ».

2. que par suite de cette confirmation, la condition suspensive contenue dans la première résolution reprise

au procès-verbal de l'assemblée générale des membres de l'association sans but lucratif " CEBIODI " du

quinze juin deux mille onze, est réalisée et que ladite résolution a par conséquent sorti tous ses effets.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORM.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte.

Mentionner eut la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire snstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 0476.058.479



Dénomination

(en entier) : CEB]ODl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission et cooptation d'administrateurs

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 7 mars 2012









Après un échange de vue, le Conseil d'administration décide, dans l'attente de la prochaine assemblée' générale, d'acter les démissions de trois administrateurs Messieurs Guillebert de FAUCONVAL, domicilié à: 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Avenue de l'Hermine 12 (RN 55080940947), Philippe HUSTINX, domicilié à; 1640 RHODE-ST-GENESE, Avenue des Tilleuls 33 (RN 52011009129) e Michel PLETINCKX, dornIdelé à1420 BRAINE L'ALLEUD, Avenue du Castel 4 (RN 51021443536) intervenues les lef novembre 2011 et de les, coopter aussitôt, ce jour, 7 mars 2012, et ce jusqu'à la plus prochaine assemblée générale,

11 est fait ici usage du mécanisme de cooptation prévu statutairement.

Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6/6 reçoit mandat, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications des décisions prises, à savoir :

-La constatation de la réalisation de la condition suspensive au 1 er novembre 2011

-La démission des administrateurs Messieurs Guillebert de FAUCONVAL, Philippe HUSTINX et Michel,

PLETINCKX

-La cooptation de ces mêmes administrateurs, jusqu'à la plus prochaine assemblée générale, à savoir;

Messieurs Guillebert de FAUCONVAL, Philippe HUSTINX et Michel PLETINCKX

J.Michel VERHAEGEN,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N` d'entreprise : 0476.058.479

Dénomination

(en entier) : CEBIODI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Boulevard du Jardin Botanique, 32  Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS.

I1 résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 15 juin 2011, portant la

mention d'enregistrement suivante :

° Enregistré six rôles cinq renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 30.6.2011 Vol 61

fol 82 case 13 Reçu :vingt cinq euros (25¬ ) L'Inspecteur principal a.i.signé MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "CEBIODI", ayant son:

siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Boulevard du Jardin Botanique 32, à notamment décidé :

- de reformuler et de refondre les statuts de l'association comme suit, sans toutefois modifier ses buts'

et sans apporter de modifications fondamentales aux autres dispositions statutaires visées à l'article, 2, premier alinéa, 2° à 10° de ladite loi.

L'assemblée a décidé en outre que la présente résolution ne prendra effet qu'après la constatation de: la condition suspensive au plus tard à la publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait des actes: emportant approbation par tous les acteurs concernés de l'apport à titre gratuit d'universalité par 1) l'association: sans but lucratif « CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK » et / ou « SARE », ayant son siège: social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le numéro d'entrepris& TVA BE 0464.388.191 RPM Bruxelles et 2) l'association sans but lucratif « CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT: REMI», ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le' numéro d'entreprise TVA BE 0439.709.314 RPM Bruxelles au profit de l'association sans but lucratif « CENTRE: HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE; BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD », en abrégé « CHIREC », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, identifiée sous le numéro: d'entreprise TVA BE 0472.937.059 RPM Bruxelles.

« TITRE I : DÉNOMINATION  BUT SIÈGE  DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'Association a pour dénomination "CEBIODI". La dénomination de l'Association sera toujours; immédiatement précédée ou suivie de la mention 'Association Sans But Lucratif, en abrégé : 'ASBL'.

Article 2 : But

L'Association a pour but d'apporter à ses membres une aide, tant scientifique que technique, dans: l'exercice de leurs fonctions, afin d'améliorer le service au public.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par l'exercice de toute activité (ci-après 'objet') quelconque se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un laboratoire de biologie clinique, tel que ce type de laboratoire est légalement défini et réglementé.

L'Association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses but(s) et objet. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'Association pourra fusionner avec une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un objet similaire, cette fusion étant décidée par l'assemblée générale conformément à la loi.

L'Association, dans le respect de l'arrêté Royal du 26 avril 2007, s'engage à tendre vers une pratique de qualité qui évite tout acte entraînant des dépenses supplémentaires injustifiées par l'assurance obligatoire soins de santé ou par les patients ou les personnes qui assurent le paiement des prestations.

Article 3 : Siège social

Le siège de l'Association est établi dans la région de Bruxelles-capitale. II est actuellement fixé à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), boulevard du Jardin Botanique, 32, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout changement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE ll : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5 : Membres  Cotisations

Le nombre maximum de membres est limité à quinze (15) sans pouvoir être inférieur à trois (3). L'Association ne compte aucun membre adhérent.

Sont membres, les membres fondateurs et toute personne physique ou morale admise conformément aux dispositions de l'article 6 des présents statuts.

Pour acquérir ou conserver la qualité de membre, toute personne morale doit justifier de son agrément comme hôpital, comme laboratoire hospitalier ou comme laboratoire habilité à effectuer des analyses de biologie moléculaire ou de génétique humaine.

La qualité de membre de l'Association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.

La qualité d'hôpital membre implique que l'hôpital s'engage à adresser de manière exclusive l'ensemble de ses analyses de biologie clinique à l'Association. Cette obligation est limitée, en ce qui concerne le « CHIREC », au seul site de Sainte-Anne - Saint-Rémi.

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation aussi longtemps que l'assemblée générale n'en impose pas. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. Article 6 : Présentation de candidats membres et admission

Les candidats membres sont présentés au Conseil d'administration par l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN  KLINIEK SINT-JAN" ou par les représentants du site de Sainte-Anne - Saint-Rémi dépendant de l'association sans but lucratif "CHIREC". L'admission de membres est décidée souverainement par le Conseil d'administration de l'Association, dans le respect des règles de répartition suivantes :

membres dont la candidature a été présentée par l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN  KLLNIEK SINT-JAN" et acceptée par le Conseil d'administration de l'Association : dix (10) membres;

membres dont la candidature a été présentée par les représentants du site de Sainte-Anne - Saint-Rémi dépendant de l'association sans but lucratif "CHIREC" et acceptée par le Conseil d'administration de l'Association : cinq (5) membres. La décision du Conseil d'administration se basera objectivement sur les seuls intérêts de l'Association et sera sans appel.

Si cette répartition venait à être modifiée, il incomberait à celle des associations placée dans une situation de sous représentation de rétablir la répartition ci-dessus visée en présentant au Conseil d'administration de l'Association un nombre suffisant de candidats membres dans les deux mois de la constatation par le Conseil d'administration de la répartition non conforme du nombre de membres de l'Association.

Article 7 : Démissions  Exclusions

1. Les membres, en ce compris les membres fondateurs, sont libres de se retirer de l'Association en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'administration. Si le membre est une institution hospitalière, il respectera un préavis de deux ans notifié par lettre recommandée au président du conseil d'administration. A défaut, le membre sera redevable à l'Association d'un dédommagement correspondant aux deux dernières années de chiffre d'affaires apporté par sa structure.

2. Est considéré comme démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions d'agrément ou de qualification reprises à l'article 5.

3. Est considérée comme démissionnaire l'institution hospitalière membre qui déciderait de ne plus confier à l'Association l'ensemble de ses analyses de biologie clinique. (Cette obligation s'entend, en ce qui concerne le « CHIREC », comme limitée aux seules analyses de biologie clinique relatives ou liées directement ou indirectement au site de Sainte-Anne - Saint-Rémi.)

Dans ce cas, ce membre démissionnaire sera tenu de respecter les modalités de préavis et de dédommagement dont question au point 1. du présent article.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans un délai d'un mois suivant le rappel qui lui est adressé par courrier recommandé ou qui s'abstient d'assister ou de se faire représenter, sans justification valable, à deux réunions consécutives de l'assemblée générale.

4. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant conformément à la loi. Tous membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Tous membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisation, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 : Registre des membres

Le Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres, conformément à la loi.

Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire au sein duquel est situé le siège social de l'Association.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'Association dans le mois de la date anniversaire du dépôt de ses statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

TITRE III  ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 9 : Conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de neuf (9) administrateurs, personnes physiques. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur présentation émanant du Conseil d'administration, conformément aux critères de présentation suivants:

membres proposés par le Conseil d'administration de l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN  KLINIEK SINT-JAN": six (6) mandats:

membres proposés par les représentants du site de Sainte-Anne - Saint-Rémi dépendant de l'association sans but lucratif "CHIREC": trois (3) mandats.

Toutefois, un dixième administrateur pourra être nommé pour autant:

qu'il recueille les votes favorables de l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN  KLINIEK SINT-JAN" et des représentants du site de Sainte-Anne - Saint-Rémi dépendant de l'association sans but lucratif "CHIREC", et

que la gestion journalière lui soit confiée (administrateur délégué).

Le pouvoir votai de ce dixième administrateur, mandaté par les deux Institutions, ne sera pas compté lors du vote de points donnant lieu à des votes divergents des Institutions.

Le Président du Conseil d'administration et le Vice-président du Conseil d'Administration seront désignés à ces fonctions pour une durée de deux ans. Ils seront choisis, à tour de rôle, parmi les membres du Conseil d'administration proposés par l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN  KLINIEK SINT-JAN" ou parmi les membres du Conseil d'administration proposés par les représentants du site de Sainte-Anne - Saint-Rémi dépendant de l'association sans but lucratif "CHIREC", étant entendu que le Président et le Vice-président ne pourront jamais émaner de la même Institution.

Le Conseil d'administration déterminera l'ordre de répartition entre institutions des fonctions précitées. Les administrateurs ne doivent pas nécessairement être membres de l'Association et sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable.

Toute personne exerçant tout ou partie de ses activités professionnelles au sein du laboratoire exploité par l'Association ne peut être présentée comme administrateur.

L'âge limite des administrateurs est fixé à septante (70) ans à partir du deuxième mandat, sauf dérogation individuelle à accorder par l'assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut s'entourer de personnalités compétentes auxquelles il conférera le titre de « conseillers ». Ceux-ci sont invités à assister d'office à une partie ou à la totalité des réunions du Conseil d'administration selon ce qui aura été indiqué à ce sujet dans la convocation. Les conseillers disposent seulement d'une voix consultative.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, il pourra être procédé à une cooptation, au sens du Code des sociétés, dans le respect des règles de présentation ci-dessus définies pour la durée restant à courir du mandat vacant. La plus prochaine assemblée générale de l'Association procédera à une nomination définitive.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Article 10 : Réunions du Conseil d'administration

10.1. Le Conseil d'administration se réunit au siège de l'Association sur convocation du Président,

du Vice-président ou de l'Administrateur délégué chaque fois que l'intérêt de l'Association le requiert et, en tout cas au moins une fois par trimestre

Le Directeur du Laboratoire exploité par l'Association est invité à assister d'office à une partie ou à la totalité des réunions du Conseil d'administration selon ce qui aura été indiqué à ce sujet dans la convocation.

Chaque administrateur peut, par lettre, télex, télégramme, télécopie ou par tout autre moyen de communication sur support écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion du Conseil d'administration et d'y voter à sa place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des votants.

En cas de partage des voix, le point discuté sera, sauf urgence objective laissée à l'appréciation du Président du Conseil, reporté à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure du Conseil d'administration à tenir sous quinzaine et, dans l'hypothèse où un partage des voix subsisterait, le différend sera soumis à arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire. L'arbitre sera désigné par le Conseil d'administration statuant à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés et à défaut par le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles statuant à la requête de l'Administrateur le plus diligent.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

10.2. Dans les cas exceptionnels justifiés à la fois par l'urgence et par l'intérêt de l'Association, les

administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par (i) consentement exprimé par écrit ou encore par (ii) conférence téléphonique ou vidéoconférence.

II ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels, pour l'établissement du budget et pour la rédaction du rapport de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Dans la première hypothèse (consentement écrit), un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement par la majorité simple de ceux-ci.

Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote majoritaire des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors du premier conseil d'administration suivant ce vote.

Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive

(conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité et de reproduction fidèle et durable.

Article 11 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précisera les dispositions des présents statuts et fixera les modalités pratiques de fonctionnement de l'Association sera, si nécessaire, établi par le Conseil d'administration. Un rappel des règles gouvernant la gestion des conflits d'intérêt y sera inséré, le cas échéant.

La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du Conseil d'administration. Chaque année, le Conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

Article 12 : Rémunération des administrateurs

Les administrateurs apportent à l'Association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit à l'exception du mandat de l'Administrateur délégué. Toutefois, les administrateurs seront remboursés des frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, sur présentation des pièces justificatives.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association dans les limites de son but.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil d'administration.

Le Directeur du Laboratoire exploité par l'Association est nommé par le Conseil d'administration de l'Association, qui détermine ses pouvoirs et la durée de sa mission. Il doit s'agir d'une personne physique spécialisée en biologie clinique. Le Conseil d'administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, le personnel de l'Association et détermine ses attributions, son traitement et ses émoluments.

Le Conseil d'administration présente à l'assemblée générale les candidats administrateurs.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, le Conseil d'administration déterminera par écrit l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s), ainsi que la durée du mandat conféré.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 14 : Représentation de l'Association

Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'administration en tant que collège, l'Association est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice :

soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront pour agir aucune justification d'une décision préalable du Conseil d'administration.. TITRE IV  ASSEMBLEES

Article 15 : Pouvoirs de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment des matières réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination, la décharge et la révocation des administrateurs;

3. la nomination, la fixation de la rémunération, la décharge et ia révocation du commissaire;

4. l'approbation des budgets et des comptes;

5. la dissolution volontaire de l'Association;

6. les exclusions de membres.

Article 16 : Catégories d'assemblées

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association.

Les Assemblées générales peuvent être à caractère ordinaire, extraordinaire ou mixte.

a) Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dite « annuelle », le

premier mercredi du mois de juin, à l'heure indiquée dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

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MOD 2.2

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du commissaire, discute les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant et les approuve. Elle donne également décharge  par vote séparé  aux administrateurs et commissaire, procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire sortants, ainsi qu'aux nominations définitives après d'éventuelles cooptations et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

b) Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le conseil

d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 17 : Convocation

Les Assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Elles sont convoquées par le Conseil d'administration par lettre recommandée postée quinze (15) jours avant la date de réunion.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'administration, même oralement, lorsque le Conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni faire ou justifier de convocations.

Article 18 : Représentation

Les membres de l'Association qui ne peuvent être présents aux Assemblées peuvent s'y faire représenter par un mandataire lequel doit être membre de l'Association. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 19 : Présidence de l'Assemblée

L'assemblée est présidée par l'administrateur exerçant la fonction de Vice-président du Conseil d'administration, lequel devra être choisi conformément à l'article 9 des statuts.

Article 20 : Délibérations

L'Assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points qui figurent à l'ordre du jour tels qu'exposés dans la convocation.

Elle ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association que si les deux tiers des membres au moins sont présents ou représentés.

En ce cas, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à l'occasion de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt un mois après la date de la première, qui pourradélibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucun quorum de présence n'est par contre requis pour les Assemblées générales ordinaires.

Article 21 : Votes

Tous les membres bénéficient d'un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Sauf dans les cas où ik en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions

sont adoptées à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Le vote se fait en règle générale à main levée; il sera à bulletin secret sur demande d'un quart (1/4) des membres présents ainsi que pour toute question impliquant des personnes physiques.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du Président de l'assemblée ou de son remplaçant est prépondérante. Aucune modification des statuts ne peut toutefois être adoptée qu'à ra majorité (légale) des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sur proposition du Conseil d'administration.

De même, l'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association qu'à la majorité (légale) des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 22 : Procès-verbaux

Chaque Assemblée doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par le Secrétaire de l'assemblée et signé

par tous les membres du bureau de l'assemblée. Les procès-verbaux sont repris dans un registre spécial

conservé au siège social.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le "Président du Conseil d'administration,

l'Administrateur délégué ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers

qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier, justification d'un intérêt légitime.

TITRE V : COMPTES ANNUELS, BUDGET ET CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE L'ASSOCIATION

Article 23 : Durée de l'exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Article 24 : Comptes annuels

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'Association selon les dispositions régales

en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats et une annexe.

Le Conseil d'administration établit, en outre, un rapport de gestion et le budget de l'exercice suivant. Le

rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à

l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de son but.

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MOD 2.2

Les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'Assemblée

annuelle, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Pour autant que l'Association y soit légalement tenue, les administrateurs déposent à la Banque

Nationale de Belgique les documents prescrits par la loi et ce, dans fes trente jours de l'approbation des

comptes annuels par l'Assemblée annuelle.

Article 25 : Contrôle des opérations de l'Association

Le contrôle des comptes est exercé par un commissaire nommé par l'Assemblée générale parmi les

membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.

En cas de démission ou de décès du commissaire, il sera pourvu à son remplacement par une

Assemblée générale à convoquer dans les deux (2) mois de la prise de connaissance de l'événement.

Le commissaire établit chaque année un rapport, adressé à l'Association un mois avant la date prévue

pour l'assemblée annuelle. Le rapport de contrôle est soumis à l'Assemblée annuelle.

TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution - Liquidation

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la

majorité (légale) de deux tiers des voix.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale ou

en vertu dune décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

Article 27 : Emploi du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que

ce soit, l'actif net de l'Association, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une

ou à des associations ou groupements à désigner par l'Assemblée générale extraordinaire, statuant à la

majorité (légale) de deux tiers des voix.

TITRE VII : DISPOSITION FINALE

Article 28 : Référence légale

La loi sur les associations sans but lucratif est applicable à tous les cas qui n'auraient pas été expressément

réglés par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte constitutif du 15.6.2011 avec annexes :

- 4 procurations sous seing privé ;

19/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1



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Greffe

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N° d'entreprise : 0476.058.479

Dénomination

(en entier) : CEBIODI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 - 1000 BRUXELLES

Ob et de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire et démissions/nominations d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 15 juin 2011 au siège social

8. Renouvellement du mandat du commissaire :

L'Assemblée Générale, votant à l'unanimité, renouvelle le mandat du Commissaire, à savoir "Boes & Co SPRL - Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Joseph-Michel BOES. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée, en 2014, à se prononcer sur les comptes de l'exercice social prenant fin le 31 décembre 2013.

9. Démissions et nominations d'administrateurs

L'Assemblée Générale prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Benoît HERMANS, domicilié à 1160 BRUXELLES, Drève des Deux Moutiers 6 (NN 68053124101). Cette démission a pris effet le 16 février 2011. L'assemblée remercie Monsieur Benoît HERMANS pour les services rendus à l'association.

L'Assemblée Générale prend acte de la fin de mandat d'administrateur de Monsieur Patrick GERARD qui se termine le 15 juin 2011 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée remercie Monsieur Patrick GERARD pour les services rendus à l'association depuis sa création.

L'Assemblée Générale prend acte de ta fin de mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Jacques ROMBOUTS qui se termine le 15 juin 2011 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée remercies

Monsieur Jean-Jacques ROMBOUTS pour les services rendus à l'association. "

Sur proposition de la Clinique St Jean, l'Assemblée Générale désigne comme administrateurs Monsieur' Frank VERBEECK, domicilié Plasstraat 50 à 1860 MEISE (NN 59082052375) coopté par le Conseil; d'Administration du 16 février 2011, et Madame Chantal PAULI, domiciliée Avenue Léopold Wiener 69 à 1170; BRUXELLES (NN 59012344613) et renouvelle les mandats d'administrateurs de Mme Geneviève HANIQUE; et de M. Etienne ALLAEYS, avec effet immédiat. Ces quatre mandats prendront fin, sauf réélection,;

immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2015. "

Sur proposition de la Clinique Ste Anne-St Remi, l'Assemblée Générale désigne comme administrateurs Monsieur Michel PLETINCKX, domicilié Avenue du Castel 4 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD (NN 51021443536) et renouvelle les mandats d'administrateurs de MM. Guillebert de FAUCONVAL et Philippe HUSTINX, avec effet; immédiat. Ces trois mandats prendront fin, sauf réélection, immédiatement après l'assemblée générale; ordinaire de 2015.

Sur proposition conjointe de la Clinique St Jean et de la Clinique Ste Anne-St Rémi, l'Assemblée Générale: renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Paul van VYVE et confirme son mandat comme; administrateur délégué chargé de la gestion journalière conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts de l'association, avec effet immédiat et dont le mandat prendra fin, sauf réélection, immédiatement: après l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

10. Divers

L'Assemblée Générale mandate Monsieur J. Michel VERHAEGEN, Avocat, Chaussée de Boondael 616 à 1050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications légales.

J. Michel VERHAEGEN,

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CEBIODI

Adresse
BOULEVARD DU JARDIN BOTANIQUE 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale