CECA BELGIUM

Dénomination : CECA BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 460.850.166

Publication

18/04/2014

��R�servc

au

Moniteu

belge

macl 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111121118

e

GQ4AVR. 2014

N� d'entreprise : 0460.850.166

D�nomination (en entier) : Ceca Belgiurn

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

'

Si�ge : Avenue Louise 149 bo�te 24

1050 BRUXELLES

Ob'et de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le dix-huit mars deux mille quatorze, par Ma�tre Tim CARNEWAL, notaire associ� � Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante:

; "Enregistr� dix-huit r�les sans renvoi au 3�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 21 mars 2014.

Volume 81 folio 99 case 09. Re�u cinquante euros (50,00 EUR) pour Marchai D., (sign�) C. DUMONT."

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "Ceca Bergium", ayant

son si�ge � Avenue Louise 149 bo�te 24, 1050 Bruxelles, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�",

a pris la r�solution suivante:

Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de le mettre en concordance avec la situation actuelle de ld

soci�t� et avec le Code des soci�t�s. L'assembl�e d�clare en plus que les actions ont toujours �t� nominatives',

et que toutes les r�f�rences aux actions au porteur seront supprim�es.. L'assembl�e d�cide aussi que la

Soci�t� sera valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour:

lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant'

conjointement, soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul, d�sign� par le conseil d'administration,.

Un extrait du nouveau texte des statuts est comme suit :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "Caca Belgium".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli; � Avenue Louise 149 bo�te 24, 1050 Bruxelles,

OBJET.

La soci�t� a pour objet :

- Le commerce et la vente de tous produits chimiques et la fabrication, l'importation et l'exportation de tous.

produits chimiques;

- La fabrication, le commerce et la vente de tous produits chimiques qu'ils soient de nature min�rale or.i

organique ainsi que toutes mati�res premi�res, sous-produits ou d�chets provenant de ces fabrications;

La prise, l'achat, l'exploitation ou la vente de tous droits de propri�t� industrielle et intellectuelle, ainsi que;

de tous proc�d�s relatifs aux industries de fa soci�t�, la concession ou l'acquisition de toutes licences;

- G�n�ralement, toutes affaires et op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et:

immobili�res se rattachant directement ou indirectement A l'objet ci-dessus, le tout tant pour elle-m�me que;i

pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de cr�ation de;

; soci�t�, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avances, d'achat ou de vente de titres

droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens mobiliers et immobiliers ou par tous autres:

modes.

- La participation dans, le financement de, la collaboration avec, la direction de et la fourniture de services e

des soci�t�s tierces et autres entreprises;

- La garantie des dettes d'entit�s l�gales ou autres soci�t�s du m�me groupe ou affili�es;

!; - Entreprendre tout ce qui se rattache � ou d�coule de ce qui pr�c�de, l'ensemble au sens le plus large dui;

terme.

DUREE.

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � vingt-huit millions euros (28.000.000,00 EUR).

Il est repr�sent� par dix-neuf mille (19.000) actions, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune

un/ dix-neuf milli�me du capital social.

_ _eompostmeDu CONSE&D'ADMINISTRATION.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod lii

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre , limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de

" l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du , conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

, Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

' La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles ' de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux administrateurs, effectu�e un jour au moins avant la date pr�vue pour la r�union.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle II n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui. porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, par e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.

Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration ; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, le cas �ch�ant, et les membres qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

.$1. En g�n�rai

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

e. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

'

Mod 11.1

�.3. Comit� de direction -

Conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�. En outre, les prescriptions de l'article 5241er du Code des soci�t�s doivent �tre prises en consid�ration.

�4. Comit�s consultatifs,

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs, II d�crit leur composition et leur mission.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul, d�sign� par le conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par deux d�l�gu�s sils sont plusieurs. Lorsqu'un administrateur est charg� de la gestion journali�re, celui-ci portera le titre de "administrateur-d�l�gu�". Lorsqu'une personne non-administrateur est charg�e de la gestion journali�re, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur g�n�ral ou tout autre titre par lequel elle a �t� indiqu�e dans les d�cisions de nomination.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, Les commissaires .sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le deuxi�me mardi du mois de mai � quinze heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu fe jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article,

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si rassembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la majorit� simple des voix �mises.

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention " oui " ou "non " ou "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�s.erv�

au

Moniteur

belge

'y Mod 11.1

t J '

. R�s' erv�

au

Moniteur

belge

abstention ". L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en ' vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premierjanvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. REPARTI TION DES BENEFICES.

Suries b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer surie dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) esUsont, le cas �ch�ant, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour confirmation, conform�ment � l'article 184, p du Code des soci�t�s.

lis disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait ; une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le texte

coordonn� des statuts).

Tim CARNEWAL

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne Ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2014

�� mod 11.1

" In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsblai

11111011

8 Ae. 2O14

Griffie

Ondernemingsnr :0460.850.166 Benaming (voluit) : Ceca Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm naamloze vennootschap

Zetel Louizalaan 149 bus 24

1050 BRUSSEL

Onderwerp akte :AANNAME NIEUWE TEKST VAN STATUTEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op achttien maart tweeduizend veertien, door Meester Tim CARNEWAL, geassocieerd notaris te Brussel, die aan het slot de volgende registratiemelding draagt :

� Geregistreerd achttien bladen zonder renvooien op het 3de Registratiekantoor van Elsene op 21 maart:: 2014. Boek 81 bled 99 vak 09. Ontvangen vijftig euro (50,00 EUR) voor Marchai D., (getekend) DUMONT. �

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap,: "CECA BELGium", weervan de zetel gevestigd is te Louizalaan 149 bus 24, 1050 Brussel, hierna "de Vennootschap" genoemd,

volgende beslissing genomen heeft:

Aanneming van een nieuwe tekst van statuten, ten einde deze in overeenstemming te brengen met de': huidige toestand van de vennootschap en met het Wetboek van vennootschappen. De vergadering verklaart; bovendien dat de aandelen steeds op naam zijn geweest, zodat alle verwijzingen naar de aandelen aan toonderi verwijderd zullen worden in de nieuwe tekst van statuten. De vergadering beslist dat de Vennootschap ten' overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van.: een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd zal worden, ofwel door twee: bestuurders samen optredend, ofwel door een gedelegeerd bestuurder alleen handelend, die is aangeduid door; de raad van bestuur.

Een uittreksel van de nieuwe tekst van de statuten luidt als volgt:

RECHTSVORM NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "Ceca,1 ! Belgium".

ZETEL.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te Louizalaan 149 bus 24, 1050 Brussel.

DOEL.

De vennootschap heeft tot doel;

de bandel en de verkoop van aile chemische producten en de fabricatie, in- en uitvoer van aile chemische producten;

- de fabricatie, de handel en de verkoop van aile chemische producten van minerale of organische aard,! alsmede aile grondstoffen, onderproducten of afvallen uit deze fabricatie;

het nemen, de aankoop, uitbating of verkoop van aile industri�le of intellectuele eigendomsrechten,: alsmede aile processen aangaande de ondernemingen van de vennootschap, de verlening of verkrijging van;! aile licenties;

- in het algemeen, aile industri�le, handels-, financi�le, roerende en onroerende zaken en verrichtingen rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het doel hiervoor, dit alles voor eigen rekening of voori rekening van derden, of in deelneming met derden, onder welke vorm ook, namelijk door middel van oprichting van vennootschappen, inschnjving, commandverklaring, fusie of opslorping, van voordelen, aankoop of verkoop.

" van titels en sociale rechten, door overdracht of verhuur van alles of van een deel van haar roerende en ; onroerende goederen of door eender andere wee.

- de deelneming in, het financieren van, de samenwerking met, het beheren van en het leveren van diensten aan derde vennootschappen en andere ondernemingen.

het waarborgen van schulden van wettelijke entiteiten of andere vennootschappen van dezelfde groep or aanverwant;

- het ondernemen van alles wat verwant is of volgt uit hetgeen voorafgaat, en dit in de meest ruime zin van!; het woord.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behduden

aan het

Belgisch

Staatsblad

r -

DUUR.

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

MAATSCHAPPELlJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achtentwintig miljoen (28.000.000,00 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door negentienduizend (19.000) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder ��n/ negentienduizendste van het kapitaal vertegenwoordigen.

SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door aile middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. Zolang de raad van bestuur slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 15 van deze statuten - waardoor aan de voorzitter van de raad van bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordtger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders zijn herbenoembaar.

De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.

In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders.

BIJEENKOMSTEN-BERAADSLAGING EN BESLUITVORMING.

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of twee bestuurders, tenminste drie dagen voor de datum voorzien voor de vergadering.

De oproeping geschiedt geldig per brief, telefax of e-malL

Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan er eveneens aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is,

De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in Belgi� of in het buitenland, op de plaats aangeduid in de oproeping.

Iedere bestuurder kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waarvan kennis is gegeven per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht geven aan een ander Ri van de raad van bestuur om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag meerdere van zijn collega's vertegenwoordigen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmachten heeft ontvangen.

Behalve in geval van overmacht, kan de raad van bestuur, slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie.

Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van ��n of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders.

In uitzonderlijke gevallen wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestaan kapitaal.

Behoudens in de uitzonderingsgevallen bedoeld in het Wetboek van vennootschappen, dient een ; bestuurder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijclig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dit mede te delen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt en dient de raad van bestuur en de vennootschap de voorschriften van artikel 523 van het Wetboek van vennootschappen in acht te nemen.

De besluiten van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering, de secretaris en, in voorkomend geval, de leden die dat verlangen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. De volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering waarvoor ze zijn gegeven.

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden: Recto ". Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon tan aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

mod 11.1

Voor-

behbuden aan het Belgisch

Staatsblad

De afschriften of uittreksels die bij een rechtsp- leging of &ders moeten worden Voorgelegd, worden geldig ondertekend door de voorzitter, de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders. BESTUURSBEVOEGDHEID - TAAKVERDELING BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR.

e 1. Algemeen

De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om aile handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet,

�2. Dagelijks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van ��n of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan hetzij ��n of meer bestuurders, directeurs of volmachtdragers, al dan niet aandeelhouders. De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan ��n of meer personen van hun keus toekennen.

3. Directiecomit�

Overeenkomstig artikel 524b1s van het Wetboek van vennootschappen kan de raad van bestuur zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomit�, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vennootschap of op aile handelingen die op grond van andere bepalingen van de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden.

De voorwaarden voor de aanstelling van de leden van het directiecomit�, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het directiecomit� worden bepaald door de raad van bestuur. De raad van bestuur is belast met het toezicht op dat comit�.

Een lid van het directiecomit� dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van het comit� behoort, stelt de andere leden hiervan in kennis voordat het comit� beraadslaagt. Voorts moeten de voorschriften van artikel 524ter van het Wetboek van vennootschappen in acht worden genomen,

e 4. Adviserende comit�s

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid ��n of meer adviserende comit�s oprichten. Hij omschnjft hun samenstelling en hun opdrachten.

VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt ten overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, ofwel door twee bestuurders samen optredend, ofwel door een gedelegeerd bestuurder alleen handelend, die is aangeduid door de raad van bestuur.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur, indien er slechts ��n is, en door twee gevolmachtigden indien er meerdere zijn. Wordt een bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van "gedelegeerd-bestuurder". Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van directeur of algemeen directeur of elke andere titel waarmee hij/zij in het benoemingsbesluit wordt aangeduid.

De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden.

Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur.

CONTROLE.

De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan ��n of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van dite jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 2 van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere aandeelhouder conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.

Niettemin, heeft de algemene vergadering van aandeelhouders steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd, kan iedere aandeelhouder zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant, De vergoeding van de accountant komt ten leste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren faste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. ln deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.

ALGEMENE VERGADERING.

De jaarvengadering zef gehouden worden op de tweede dinsdag van de maand mei om vijftien uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in ��n van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

VERTEGENWOORDIGING.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-treh�uden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

. .

vergadering. Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aangeduide plaks' worden , neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers vetplicht de aanwezigheidest, met aanduiding van de naam, de vooma(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

STEMRECHT.

Ieder aandeel geeft recht op ��n stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit.

Iedere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (i) identificatie van de aandeelhouder, (h) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de melding "ja", "neen" of "onthouding". De aandeelhouder die per brief stemt is verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering overeenkomstig artikel 23 van onderhavige statuten, na te leven.

BOEKJAAR.

Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op ��n en dertig december van elk jaar.

WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve ��n/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

INTERIMDIVIDENDEN.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen.

ONTBINDING EN VEREFFENING.

Bij ontbinding met vereffening worden desgevallend ��n of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.

De benoeming van de vereffenaar(s) moet aan de Voorzitter van de Rechtbank van Koophandel ter bevestiging worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 184, �2 van het Wetboek van vennootschappen.

Zij beschikken over aile machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Aile activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Indien niet aile aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doem

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal, twee volmachten, de

geco�rdineerde tekst van de statuten).

Tim CARNEWAL

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B Vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

08/07/2014

��Voor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsbla

Md Word 11.1

IrTUFD-: I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

ileefge eg /ontvarigen op

27 MM 201:i

ter griffie vaneffNederlancistalige

rechtlia tlk.ihancie-1-Beuese

*14131181*

Ondernemingsnr 0460.850.166

Benaming

(voluit) : CECA BELG1UM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel: Louizalaan 149 Bus 24, 1050 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Ontslagen - benoemingen

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 13 mei 2014:'

"De algemene vergadering benoemt Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1831 Machelen, De Kleetlaan 2, en ondememingsnummer 0446.334.711, vertegenwoordigd door de heer Vincent Etienne, tot commissaris van de vennootschap voor drie jaar van kracht op het einde van deze vergadering.

De Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan Jan Van Gysegem, Vera Cairn� en Bram Van Dael (advocaten, met kantoor te 1160 Brussel, Vorstlaan 280), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten met het oog op (i) de neerlegging van deze akte ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, (ii) de publicatie ervan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 13 mei 2014:

"De Raad neemt akte van het einde van het mandaat van Eric Bouchet ais gedelegeerde tot het dagelijks bestuur van de Vennootschap. Zijn mandaat neemt een einde vanaf 13 mei 2014 om 23u59.

De Raad beslist om aile volmachten, verleend aan de heer Eric Bouchet, in te trekken.

De Raad beslist om Peter Verhaegen te benoemen als gedelegeerde tot het dagelijks bestuur van de Vennootschap. De benoeming gaat in vanaf 14 mei 2014 om 00u00. De gedelegeerde tot het dagelijks bestuur ontvangt geen vergoeding voor de uitoefening van zijn mandaat als gedelegeerde tot het dagelijks bestuur.

De Raad beslist om de bevoegdheid om overeenkomsten, aanwervingen en ontslagen te ondertekenen, te delegeren aan de heer Peter Verhaegen en de heer Fran�ois Guillemet, samen handelend, en met naleving van de interne procedures.

De Raad besluit om volmacht te verlenen aan Jan Van Gysegem, Vera Calma en Bram Van Dael (advocaten, met kantoor te 1160 Brussel, VorstIaan 280), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, om aile handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten met het oog op (I) de neerlegging van deze akte ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, (ii) de publicatie ervan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

Bram Van Dael

Advocaat Mandataris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014-- Annexes du Moniteur belge

10/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

13 FI ti;itE

" �

Greffe

11,!13H3121

II

11

II

N� d'entreprise : 0460.850.166

D�nomination

(en entier) : CECA BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise 149 Bo�te 24, 1050 Bruxelles

(adresse cornpl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�missions - nominations

Extrait du pv de l'Assembl�e G�n�rale de 13 mai 2014:

"L'assembl�e g�n�rale nomme Ernst et Young Reviseurs d'Entreprises, soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge � 1831 MacheIen, De Kleetiaan 2, avec num�ro d'entreprise 0446.334.711, repr�sent�e par Mr. Vincent Etienne comme commissaire de la soci�t� pour une dur�e de trois ans prenant effet � l'issue de la pr�sente r�union

L'Assembl�e d�cide de donner procuration � Jan Van Gysegem, Vera Calmo et Bram Van Dael (avocats, dont les bureaux sont sis � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280), � chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins de poser tous les actes n�cessaires ou utiles relatifs aux formalit�s en vue (i) du d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce comp�tent, (if) de la publication y relative aux Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas �ch�ant, de l'inscription ou de l'adaptation des donn�es � la Banque-Carrefour des Entreprises."

Extrait du pv du Conseil ci"Administration de 13 mai 2014:

"Le Conseil prend acte de la cessation des fonctions d'Eric Bouchet comme d�l�gu� � la gestion journali�re de la Soci�t�. Ses fonctions prennent effectivement fin � partir de 13 mai 2014 � 231159.

Le Conseil d�cide de r�voquer tous les pouvoirs d�l�gu�s � Eric Bouchet.

Le Conseil d�cide de nommer Peter Verhaegen comme d�l�gu� � la gestion journali�re de la Soci�t�. La nomination est effective � partir de 14 mai 2014 � 00h00. Le d�l�gu� � la gestion journali�re ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat de d�l�gu� � ta gestion journali�re.

Le Conseil d�cide de d�l�guer ie pouvoir de signer les contrats, les embauches et les licenciements � Monsieur Peter Verhaegen et Monsieur Fran�ois Guillemet, agissant conjointement et dans le respect des proc�dures internes.

Le Conseil d�cide de donner procuration � Jan Van Gysegem, Vera Caimo et Bram Van Dael (avocats, dont les bureaux sont sis � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280), � chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins de poser tous les actes n�cessaires ou utiles relatifs aux formalit�s en vue (i) du d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce comp�tent, (ii) de la publication y relative au k Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas �ch�ant, de l'inscription ou de l'adaptation des donn�es � la Banque-Carrefour des Entreprises."

Bram Van Dael

Avocat Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2014

��Vo beho

aan

Bel Staal

gtaats6Y d _ iigI167/014 - Annexes du Moniteur belge

Mal Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

"

s

ncergcicgd/onfil*anyen up

SO SEP. 2014

ter griffie van de Iledrlandstalige 9 ltl?r qi; * H lcnoril" rir,d 1 Rri tcsej

i

Ondernemingsnr : 0460.850.166

Benaming

(voluit) : CECA BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Louizalaan 149, 1050 Brussel, Belgi�

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming

Uittreksel uit de notulen van de schriftelijke algemene vergadering van 31 augustus 2014:

"De Vergadering neemt akte van het einde van het mandaat van Fran�ois Ruas als bestuurder van de Vennootschap. Zijn mandaat neemt een einde vanaf 1 september2014.

De Vergadering beslist om Fr�d�rique L�pinay te benoemen ais bestuurder van de Vennootschap. De benoeming gaat in op 1 september 2014. De bestuurder ontvangt geen vergoeding voor de uitoefening van haar mandaat als bestuurder.

De Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan Jan Van Gysegem, Vera Caimo en Bram Van Dael (advocaten, met kantoor te 1160 Brussel, Vorstlaan 280), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten met het oog op (i) de neerlegging van deze akte ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, (ii) de publicatie ervan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (Hi) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

Bram Van Dael

Advocaat-lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

09/10/2014

��R�

Mo

b

MOD WORD 11,1

aDe 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur beige

apr�s d�p�t de I:acte au greffe

PI

11111

*14183701*

N� d'entreprise : 0460.850.166

D�nomination

3 0 SEP. 2014

er griffie van de I4edarlandstalige

knotjh ridel Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CECA BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise 149 bo�te 24, 1050 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� selon la proc�dure �crite de 31 aout 2014:

"L'Assembl�e prend acte de la cessation de la fonction de Fran�ois Ruas comme administrateur de la Soci�t�. Sa fonction prend effectivement fin � partir du ter septembre 2014.

L'Assembl�e d�cide de nommer Fr�d�rique L�pinay comme administrateur de la Soci�t�. Sa nomination est effective � partir du ier septembre 2014. L'administrateur ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat d'administrateur.

L'Assembl�e d�cide de donner procuration � Jan Van Gysegem, Vera Calma et Bram Van Dael (avocats, dont les bureaux sont sis � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280), � chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins de d�poser tous les actes n�cessaires ou utiles relatifs aux formalit�s en vue (i) du d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce comp�tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas �ch�ant, de l'inscription ou de l'adaptation des donn�es � la Banque-Carrefour des Entreprises."

Bram Van Dael

Avocat-mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � J'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2014

�� M00 WORD 11.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

oe "

0 4 MAR. 2014

rte Greffe

*iaosi IIlIlIIl

N

R�:

Mor bE

I1111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0460.850.166

D�nomination

(en entier) : CECA BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge ; Avenue Louise 149 bo�te 24, 1050 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission - nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� de 31 janvier 2014:

"L'Assembl�e prend acte de la cessation des fonctions de Florence Schiegel comme administrateur de la Soci�t�. Ses fonctions ont pris effectivement fin � partir du 9 septembre 2013.

L'Assembl�e d�cide de nommer Rapha�lle de Ruffi de Pontevez Gevaudan comme administrateur de la Soci�t�. La nomination est effective � partir du 31 janvier 2014. L'administrateur ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat d'administrateur,

L'Assembl�e d�cide de donner procuration � Jan Van Gysegem, Vera Caimo et Bram Van Dael (avocats, dont les bureaux sont sis � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280), � chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins de poser tous les actes n�cessaires ou utiles relatifs aux formalit�s en vue (i) du d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce comp�tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas �ch�ant, de l'inscription ou de l'adaptation des donn�es � la Banque-Carrefour des Entreprises."

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration de la soci�t� de 31 janvier 2014:

"Le Conseil prend acte de la cessation des fonctions de Frank Breugelmans comme d�l�gu� � la gestion journali�re de la Soci�t�. Ses fonctions prennent effectivement fin � partir du 31 janvier 2014 fin de journ�e.

Le Conseil d�cide de r�voquer tous les pouvoirs d�l�gu�s � Frank Breugelmans.

Le Conseil d�cide de nommer Eric Bouchet comme d�l�gu� � la gestion journali�re de la Soci�t�. La nomination est effective � partir du ler f�vrier 2014. Le d�l�gu� � la gestion journali�re ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Conseil d�cide de d�l�guer le pouvoir de signer les contrats, les embauches et les licenciements � Monsieur Eric Bouchet et Monsieur Fran�ois Guillemet, agissant conjointement et dans le respect des proc�dures internes.

Le Conseil d�cide de donner procuration � Jan Van Gysegem, Vera Caimo et Bram Van Dael (avocats, dont les bureaux sont sis � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280), � chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins de poser tous les actes n�cessaires ou utiles relatifs aux formalit�s en vue (I) du d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce comp�tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas �ch�ant, de l'inscription ou de l'adaptation des donn�es � la Banque-Carrefour des Entreprises."

Bram Van Dael

Avocat-mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2014

�� Mod Word t1.1

MOI In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Vc behc aar Bel� Staal ~iiui~uiaNn~u si diteivS

" 19061208 ~~

0 4 MAR. 2014

0

Griffie

Ondernemingsnr : 0460.850.166

Benaming

(voluit) : CECA BELGIUM

(verkort):

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : iouizalaan 149, 1050 Brussel, Belgi�

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 31 Januari 2014:

"De Vergadering neemt akte van het einde van het mandaat van Florence Schlegel als bestuurder van de Vennootschap. Haar mandaat nam een einde op 9 september 2013.

De Vergadering beslist om Rapha�lle de Ruffi de Pontevez Gevaudan te benoemen als bestuurder van de Vennootschap. De benoeming gaat in op 31 januari 2014. De bestuurder ontvangt geen vergoeding voor de uitoefening van haar mandaat als bestuurder.

De Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan Jan Van Gysegem, Vera Caimo en Bram Van Dael (advocaten, met kantoor te 1160 Brussel, Vorstlaan 280), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten met het oog op (i) de neerlegging van deze akte ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, (ii) de publicatie ervan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 31 januari 2014:

"De Raad neemt akte van het einde van het mandaat van Frank Breugelmans als gedelegeerde tot het dagelijks bestuur van de Vennootschap. Zijn mandaat neemt een einde na 31 januari 2014.

De Raad beslist om alle volmachten, verleend aan de heer Frank Breugelmans, in te trekken.

De Raad beslist om Eric Bouchet te benoemen als gedelegeerde tot het dagelijks bestuur van de Vennootschap. De benoeming gaat in op 1 februari 2014. De gedelegeerde tot het dagelijks bestuur ontvangt geen vergoeding voor de uitoefening van zijn mandaat als bestuurder.

De Raad beslist om de bevoegdheid om overeenkomsten, aanwervingen en ontslagen te ondertekenen, te delegeren aan de heer Eric Bouchet en de heer Fran�ois Guillemet, samen handelend, en met naleving van de interne procedures.

De Raad besluit om volmacht te verlenen aan Jan Van Gysegem, Vera Caimo en Bram Van Dael (advocaten, met kantoor te 1160 Brussel, Vorstlaan 280), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten met het oog op (I) de neerlegging van deze akte ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, (ii) de publicatie ervan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

Bram Van Dael

Advocaat-lasthebber

Op de laatste blz. van Luit( B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 23.05.2013 13132-0439-036
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 28.06.2012 12229-0297-036
01/02/2012

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

i 111111111111111111

*12028090*

be a.

BE

Sta

11

~p.~~1~~~`~~5~~ (E3RUSSIEL

Griffie

Ondernemingsnr : 0460.850.166

Benaming

(voluit) : CECA Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Louizalaan 149/24, 1050 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming Voorzitter, dagelijks bestuurder, volmachten Op 3 januari 2012 heeft de raad van bestuur van de vennootschap CECA BELGIUM:

1. besloten om de heer Marc-Antoine Maliet te benoemen als voorzitter van de raad van bestuur;

2. besloten om de heer Frank Breugelmans te belasten met het dagelijks bestuur van de Vennootschap, met inbegrip van alle bevoegdheden van dagelijks bestuur en de vertegenwoordiging van de Vennootschap in het kader van dit dagelijks bestuur, in overeenstemming met artikel 23 van de statuten.

In het kader van het dagelijks bestuur en onder voorbehoud van wat infra wordt beslist met betrekking tot. overeenkomsten, aanwervingen en ontslagen, zal de Vennootschap geldig worden verbonden door de enkele" handtekening van de heer Frank Breugelmans die, in dit kader handelend, geen bijzondere of voorafgaandelijke toestemming of volmacht moet voorleggen.

3. besloten om de bevoegdheid om:

- overeenkomsten te ondertekenen;

- aanwervingen te ondertekenen;

- ontslagen te ondertekenen

te delegeren aan de heer Frank Breugelmans en de heer Fran�ois Guillemet, samen handelend, en met naleving van de interne procedures.

4. besloten om alle bestaande, op dit moment van kracht zijnde bankvolmachten te herroepen, en besloten om aan de hieronder vermelde personen van Groep 1 en Groep 2 nieuwe bankvolmachten toe te kennen, zonder de mogelijkheid tot subdelegatie.

Groep 1

De Heren Frank Breugelmans, Manfred Demuynck, Marc-Antoine Mallet, Fran�ois Guillemet, die samen

kunnen ondertekenen met een persoon van Groep 2.

Groep 2

De Heren Luc De Winne, Marc Elst, Jacques Desjardins, Philippe Andreis , Mevrouw Chan-Briens Agn�s

Shuk-Yee, die samen ondertekenen met een persoon van Groep 1.

Teneinde :

Groep 1 Groep 2

Beheer van rekeningen :

- alle rekeningen openen, voor en in naam van de Vennootschap ja ja

- alle kredietopeningen gebruiken ja ja

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Betaling van de door de Vennootschap onderschreven verbintenissen " - Uitgeven van cheques, aanvaarden van wisselbrieven, onderschrijven van orderbriefjes, toekennen van lastgevingen, opdracht geven tot overschrijvingen en, meer in het algemeen, overgaan tot de regeling, met naleving van de interne procedures, van elke door de Vennootschap aangegane schuld. ja ja

Ontvangen van betalingen ten gunste van de Vennootschap ja ja

Alleen ondertekenend Alleen ondertekenend

Betalingsinstrumenten :

- alle geldopnames uitvoeren ja ja

- chequeboekjes, bankkaarten of andere betaalmiddelen aan zich

laten afleveren: ja ja

Wisselen : elke wissel koers operatie uitvoeren ja ja

Marijke Dreesen

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

t.ahoudsyt aan.het egisch Staatsblad

01/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rg

Mc d I ll III lIl 11111 ll IAI

*12028092*

BRUXELLES'

Greffe

Na d'entreprise : 0460.850.166

D�nomination

(en entier) : CECA BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Nominations, pouvoirs

Le 3 janvieri 2012, le conseil d'administration de la soci�t� CECA BELGIUM a:

1. d�cide de nommer Monsieur Marc-Antoine Mallet comme pr�sident du conseil d'administration;

2. d�cide de d�l�guer au profit de Monsieur Frank Breugelmans la gestion journali�re de la soci�t�, avec tous pouvoirs en mati�re de gestion journali�re et repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion conform�ment � l'article 23 des statuts.

Dans le cadre de la gestion journali�re et sous r�serve de ce qui est d�cid� infra en mati�re de contrats,. embauches et licenciements, la soci�t� sera valablement engag�e, par la simple signature de Monsieur Frank Breugelmans, qui, agissant dans ce cadre, n'aura � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale ou: pr�alable.

3. d�cide de d�l�guer le pouvoir de :

-signer les contrats

-signer les embauches

-signer les licenciements

� Monsieur Frank Breugelmans et Monsieur Fran�ois Guillemet, agissant conjointement et dans le respect des proc�dures internes.

4. d�cid� de r�voquer tous les pouvoirs bancaires actuellement en vigueur et d'attribuer les pouvoirs bancaires aux personnes recens�es ci-dessous dans les Groupes 1 et 2, sans facult� de sous-d�l�guer :

Groupe 1

Messieurs Frank BREUGELMANS, Manfred DEMUYNCK, Marc-Antoine MALLET, Fran�ois GUILLEMET

signant conjointement avec une personne du Groupe 2.

Groupe 2

Messieurs Luc DE WINNE, Marc ELST, Jacques DESJARDINS, Philippe ANDREIS , Madame CHAN-

BRIENS Agn�s Shuk-Yee signant conjointement avec une personne du Groupe 1.

Aux Fins de :

Groupe 1 Groupe 2

Gestion de comptes :

- ouvrir tous comptes, pour et au nom de la soci�t� oui oui

- utiliser toutes ouvertures de cr�dit oui oui

Paiement d'obligations souscrites par la Soci�t� :

-Emettre tous ch�ques, accepter toutes lettres de change, souscrire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

tous billets � ordre, �mettre tous mandats, ordonner tous virements

et, plus g�n�ralement proc�der au r�glement, dans le respect des

proc�dures internes, de toute dette �chue de la Soci�t�. oui oui

d. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R

R�ception de paiements au profit de la Soci�t� oui oui

Signant seul Signant seul

Instruments de paiements :

- effectuer tous retraits de fonds oui oui

- Se faire d�livrer tous carnet de ch�ques,

cartes bancaires ou autre moyens de paiement oui oui

Change : effectuer toutes op�rations de change au comptant oui oui

Marijke Dreesen

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2012

�� Moo WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Gr�ff� c 't;

R�serv� au

Moniteur _ belge

*izoas3yi*

N� d'entreprise : 0460.850.166

D�nomination

(en entier) : SEPPIC BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard du Souverain 280 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS DEMISSIONS NOMINATIONS POUVOIRS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dress� par le notaire David Indekeu � Bruxelles, substituant le notaire Jean-Philippe Lagae � Bruxelles, le 3 janvier 2012.

1. L'assembl�e a ratifi� pour autant que de besoin la prise d'acte de la d�mission de leurs fonctions d'administrateur pr�sent�es par :

Monsieur Bertrand Hillion;

Monsieur Charles-Henri des Vilettes;

Monsieur Francis Chambat;

Monsieur Jean-Marc Giner.

Ces d�missions ont pris effet � dater du 31 d�cembre 2011 � 23 heures 55.

2. L'assembl�e a ratifi� pour autant que de besoin la d�signation comme nouveaux administrateurs de :

Madame Florence Schlegel, domicili�e � 75116 Paris (16), France, rue Dumont d'Urville 12;

- Monsieur Marc-Antoine Mallet, domicili� � 75006 Paris (France), rue Saint Romain 18;

- Madame Chan-Briens Shuk Yee, domicili�e � Paris (75) France, rue de Clichy 52;

- Monsieur Fran�ois Ruas, domicili� � 75008 Paris (France), rue Berryer 5.

Leurs mandats ont pris effet � dater du 31 d�cembre 2011 � 23 heures 55 et sont attribu�s pour une

p�riode de 6 ans, prenant ainsi fin, sauf r��lection, le 31 d�cembre 2017.

3. L'assembl�e g�n�rale a transf�r� le si�ge social de la soci�t� � 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24, avec effet � la date du 31 d�cembre 2011 � 23 heures 55, et a remplac� le texte de l'article 2, alin�a ler, des statuts par le texte suivant :

� Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24 �.

4. L'assembl�e a modifi� la d�nomination sociale pour adopter la d�nomination sociale suivante � Ceca Belgium � et a remplac� le texte de l'article ler des statuts par le texte suivant : � La soci�t� est une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e Ceca Belgium �.

5. L'assembl�e a conf�r� � Ma�tre Marijke Dreesen, ayant son cabinet � 1050 Bruxelles, avenue

Louise 480/38, avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer les modifications

n�cessaires aupr�s de tous registres et notamment dans le registre des personnes morales.

Sign�: David Indekeu, notaire

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition avec procurations et une coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2012

��Mud Word 11.1

Mita Las In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch _

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

6RUSSEL1f8JAN.2012

Griffie

1II II PI IIHI II I 1111 1 I 101 ii

*12026392*

Ondernemingsnr : 0460.850.166

Benaming

(voluit) : SEPPIC BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Oudergem (1160 Brussel), Vorstlaan 280

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE NAAM VAN DE VENNOOTSCHAP EN VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - WIJZIGING DER STATUTEN ONTSLAGEN BENOEMINGEN - VOLMACHT

Uittreksel uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders opgesteld door notaris David Indekeu, te Brussel, vervangende notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 3 januari 2012.

1. Voor zoveel als nodig bekrachtigt de vergadering dat zij akte neemt van het ontslag uit hun functie van bestuurder aangeboden door :

- de heer Bertrand Hillion;

- de heer Charles-Henri des Vilettes;

- de heer Francis Cham bat;

- de heer Jean-Marc Giner.

Deze ontslagen zijn ingegaan op 31 december 2011 om 23 uur 55.

2. Voor zoveel als nodig bekrachtigt de vergadering de benoeming als nieuwe bestuurders van:

- Mevrouw Florence Schlegel, wonende te 75116 Parijs (16), Frankrijk, rue Dumont d'Urville 12;

De heer Marc-Antoine Mallet, wonende te 75006 Parijs (Frankrijk), rue Saint Romain 18;

Mevrouw Chan-Briens Shuk Yee, wonende te Parijs (75) Frankrijk, rue de Clichy 52;

- De heer Fran�ois Ruas, wonende te 75008 Parijs (Frankrijk), rue Berryer 5.

Hun mandaten zijn ingegaan op 31 december 2011 om 23 uur 55 en worden toegekend voor een

termijn van 6 jaar, aldus een einde nemend, behoudens herverkiezing, op 31 december 2017.

3. De algemene vergadering heeft de maatschappelijke zetel verplaatst naar 1050 Brussel, Louizalaan 149/24, met ingang van 31 december 2011 om 23 uur 55, en heeft de tekst van artikel 2, alinea 1, der statuten, vervangen door volgende tekst : � De maatschappelijke zetel van de Vennootschap is gevestigd te 1050 Brussel, Louizalaan 149/24 �.

4. De vergadering heeft de maatschappelijke benaming gewijzigd om volgende maatschappelijke benaming aan te nemen : � Ceca Belgium � en heeft de tekst van artikel 1 der statuten vervangen door volgende tekst :

� De vennootschap is een naamloze vennootschap. Zij wordt genaamd Ceca Belgium �.

5. De vergadering heeft volmacht verleend aan Meester Marijke Dreesen, met kantoor te 1050

Brussel, Louizalaan 480/3B, met de mogelijkheid om in de plaats te stellen, om aile nodige

wijzigingen door te voeren bij alle registers en meer bepaald in het rechtpersonenregister.

Voor eensluidend uittreksel

Getekend: David Indekeu, notaris

Samen neergelegd: een uitgifte met volmachten en de co�rdinatie der statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

27/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.7

7 JAN 2022

Greffe

II lU Il 1h11 IWII I II NI VI

" izozsias"

R�serv�

au f

Moniteur belge `L

N' d'entreprise : 0460.850.166

D�nomination

(en entier) : SEPPIC BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : BOULEVARD DU SOUVERAIN 280, 1160 AUDERGHEM

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :D�mission et nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du 29 d�cembre 2011

L'assembl�e d�lib�re et adopte � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

1. L'assembl�e accepte avec effet � partir du 31 d�cembre � 23h55 minutes la d�mission de Messieurs Charles-Henri des Vilettes, Jean-Marc Giner, Bertrand Hillion et Francis Chambat en tant qu'administrateurs de la Soci�t�. L'assembl�e remercie Messieurs Charles-Henri des Vilettes, Jean-Marc Giner, Bertrand Hillion et Francis Chambat pour leurs services.

2. L'assembl�e d�cide de nommer comme administrateurs de la Soci�t�, avec effet � partir du 31 d�cembre 2011 � 23h55 minutes :

-Madame Florence Schlegel,

-Monsieur Marc-Antoine Mallet,

- Madame Chan-Briens Shuk Yee, et

-Monsieur Fran�ois Ruas,

Leur mandat sera non r�mun�r�. Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires appel�e � d�lib�rer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 d�cembre 2016.

3. L'assembl�e g�n�rale donne procuration � Sylvie DECONINCK, Anouk HERMANS, R�gis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux � 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la publication � l'annexe du Moniteur belge des d�cisions prises lors de cette assembl�e g�n�rale et pour effectuer toute modification de l'inscription de la Soci�t� susmentionn�e aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, � cet effet, faire tout le n�cessaire.

Sylvie Deconinck

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-het Belgisch-Staatsblad -29f01i2012 = zonnezes d Mnnrteur belge

08/11/2011

��- Cr�1.7;1 .~?� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO 2.0

. $feete.

2510- 2011

Greffe

111111 fll YDIIWfIIWEIIIIEI

*11167668*

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0460.850.166

D�nomination

(en entier) : SEPPIC BELGIUM

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard du Souverain 280, B- 1160 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Renouvellement mandat administrateurs d�l�gu�s

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 30 septembre 2011

Le conseil d'administration prend � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes:

L Le conseil d'administration confirme et ratifie le renouvellement des mandats d'administrateur d�l�gu� des

administrateurs suivants :

- Monsieur Charles-Henri des Villettes, � compter du 16 mai 2008 ; et

- Monsieur Jean-Marc Giner, � compter du 6 mai 2009 ;

Leurs mandats d'administrateur d�l�gu� viendront � �ch�ance � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale appel�e �

statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 d�cembre 2011.

' Les mandats d'administrateur d�l�gu� sont non-r�mun�r�s

2. Le conseil d'administration confirme et ratifie par ailleurs tous les actes pos�s et toutes les d�cisions prises

par Mr. Charles-Henri des Villettes en qualit� d'administrateur d�l�gu� depuis le 16 mai 2008 et par

Mr. Jean-Marc Giner en qualit� d'administrateur d�l�gu� depuis 6 mai 2009; et

.3. Le conseil d'administration donne procuration � Madame Sylvie Deconinck, Madame Anouk Hermans, Monsieur R�gis Panisi et Monsieur Marcos Lamin-Busschots, ayant leurs bureaux rue de Loxum, 25 � 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la publication aux Annexes du Moniteur belge des d�cisions prises lors du pr�sent conseil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-het Belgiseh- Staatsblad =-081ftf20t1- Ainaexes-du Moniteur -belge.

"

R�serv�

du

Moniteur

belge

Volet B - Suite

d'administration et pour effectuer toutes modifications de l'inscription de la Soci�t� susmentionn�e aupr�s de

la Banque Carrefour des Entreprises, du Guichet de l'Entreprise, du greffe, et de toutes autres administrations et pour signer toute pi�ce destin�e � cette fin (dont les formulaires I et II) ainsi que pour prendre contact et n�gocier avec le Guichet de l'Entreprise comp�tent et modifier l'inscription de la Soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Sylvie Deconinck

Mandataire

-Bipagen bij het Beigisch Staatstrlad _ O8fl1>Mi t= Anneges dn Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.1

I 1 1 1 1 11111111111 Il 11111 1III 111 I11

811161082"

L X LLES

13OCT. 2011

Greffe

" N� d'entreprise : 0460850166

D�nomination

(en entier; " SEPPIC BELGIUM

Forme juridique : SA

Si�ge : Boulevard de Souverain 280 - 1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : Extrait de AGO 20-05-2010 - Nominations R�viseur d'entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 MAI 2011

L'assembl�e d�cide, sur proposition du Conseil d'Administration, de renouveler les mandats de :

Mazars Bedrijfsrevisoren - R�viseurs d'entreprises, pour une p�riode de trois ann�es.

Cette r�solution, mise aux voix, est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait certifi� conforme

Charles-Henri DES VILLETTES Jean-Marc GINER

Administrateur D�l�gu� Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � F�gar d des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 15.06.2011 11187-0048-038
14/06/2011

��MM 2.0

Luik B ~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

II

i

Y

111

Ih

111111

Voo' behou

aan I' Belgir Staatst

*11087658*

a MEI ?Np

~BR�Ss~L

Griffie

Ondernemingsar : 0460850166

Benaming

(voluit) : SEPPIC BELGIUM

Rechtsvorm.: NV

Zetel.: , 1160 BRUSSEL (Oudergem), Vorstlaan 280

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

Uit. een akte verleden -voor Meester Frank BUYSSENS, geassocieerd notaris te Zwijndrecht, provincie;

" .0 Antwerpen, dp 19. Mei 2011, ter registratie aangeboden, blijkt:: -

Dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de ._naamloze vennootschap

e "SEPPIC BELGIUM" volgende beslissingen genomen heeft:

r-~ 1)Blijkens de akte-oprichting van de vennootschap, verleden voor notaris Gilbert Raucq te Brussel op 10 juni'

. " ; " 1997, bekendgemaakt in .de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 24 juni 1997, �hder nummer 970624-99

-" . . ' . werd de vennootschap opgericht met een kapitaal van tien miljoen Belgische frank (10:000.000 BEF),:

o ,' vertegenwoordigd. door duizend (1.000) aandelen, zonder aanduiding van nominale. waarde, maar met een:

..X, : fractiewaarde van ��n/duizendste (1/1.000) van het kapitaal.

b. Bij besluit vande buitengewone algemene vergadering.der.aandeelhouders, verleden voor notaris Gilberte!

-

m " 'Raucq te Brussel op 3 december 2001, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 1 januari;

C4 2002, onder nummer 20020101-125, werd het maatschappelijk kapitaal omgezet in euro, zodat het voortaan;

C tweehonderd zevenenveertigduizend achthonderd drie�nnegentig euro en twee�nvijftig cent (247.893,52 EUR)

p zou bedragen. Tevens werd het maatschappelijk kapitaal verhoogd met een bedrag van negentien miljoen

Q " + zevenhonderd twee�nvijftig euro en achtenveertig cent (19.752.106,48 EUR) om het te brengen van;

' ., . tweehonderd zevenenveertigduizend achthonderd drie�nnegentig.'euro en twee�nvijftig cent (247.893,52 EUR)

.. op twintig miljoen (20.000.000,00) euro, mits creatie van tienduizend (10.000) nieuwe aandelen, zonder;

o aanduiding van nominale waarde. ingevolge materi�le misslag werd bij de aanpassing van artikel 5 van de',

N

:.statuten vervolgens vermeld dat het kapitaal vertegenwoordigd was door twintigduizend (20.000) aandelen

c::: vertegenwoordigende elk ��nitwintigduizendste (1/20.000) van het kapitaal, terwijl dit eigenlijk elfduizend;

-(11.000) aandelen diende te zijn, vertegenwoordigende elk ��n/elfduizendste (1111.000) van het kapitaal. Ook;

I " bij -de co�rdinatie van de statuten werd in artikel 5 verkeerdelijk vermeld dat het aantal aandelen bij de;

i Oprichting tienduizend (10.000,00) bedroeg, terwijl dit duizend (1.000) diende te zijn. Door deze materi�le

et

;,misslag werd vervolgens vernield dat het aantal aandelen na de kapitaalverhoging twintigduizend (20.000);

., ; bedroeg, terwijl dit elfduizend (11.000) diende te zijn.

et - Bij besluit van de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders, verleden voor notaris Sophie;

et 1

i Maquet te Brussel op 11 december 2003, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 19

el januari 2004, onder nummer 04009351, werd beslist het kapitaal te verhogen met een bedrag van acht miljoen:

u (8.000.000,00) euro, om het te brengen van twintig miljoen (20.000.000) euro op achtentwintig miljoen:

rm

p ; (28.000.000,00) euro, mits creatie van achtduizend (8.000) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde.;

Vervolgens werd in artikel 5 van de statuten vermeld dat het kapitaal vertegenwoordigd wordt door; achtentwintigduizend (28.000) aandelen, vertegenwoordigende elk ��n/achtentwintigduizendste (1/28.000) van:

CUhet maatschappelijk kapitaal, terwijl dit eigenlijk negentienduizend (19.000) aandelen diende te zijn,: vertegenwoordigende elk ��n/negentienduizendste (1119.000) van het kapitaal.

2)Gelet op de bij de kapitaalverhoging van 3 december 2001 begane materi�le vergissing beslist de!

p vergadering met eenparigheid van stemmen om op heden vast te stellen dat het maatschappelijk kapitaal van;

Ce de vennootschap achtentwintig miljoen (28.000.000,00) euro bedraagt en vertegenwoordigd wordt door!

t 1 negentienduizend (19.000) aandelen, genummerd van 1 tot 19.000, die elk ��n/negentienduizendste (1119.000);

van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, geheel volstort.

3)De vergadering beslist met eenparigheid van stemmen om artikel 5 van de statuten aan te passen aan; voormelde beslissingen, zodat het voortaan zal luiden als volgt:

"Het kapitaal is vastgesteld op achtentwintig miljoen (28.000.000,00) euro en wordt vertegenwoordigd wordt: door negentienduizend (19.000) aandelen, genummerd van 1 tot 19.000, die elk ��n/negentienduizendste; (1/19.000) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, geheel volstort."

4)De vergadering verleent met eenparigheid van stemmen alle volmachten aan de raad van bestuur voor dei uitvoering van wat voorafgaat. De comparanten stellen aan als bijzonder gevolmachtigde, de heer Luc De

Winne, Frans De Laetstraat 13, 2880 Bornem, aan wie de macht verleend wordt, met recht van:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

indeplaatsstehling, om alle verrich~tin~gen te doen tenein-de voor de uitvoering van wat vooraf.........

aat, ook " eventuele regularisaties van het verleden, aile nodige formaliteiten te vervullen bij het ondernemingsloket, de kruispuntbank ondernemingen, de RSZ, een sociaal verzekeringsfonds, alle administratieve overheden en alle belastingadministraties, alsook de rechtbank van koophandel.

VOOR UITTREKSEL

De Notaris FRANK BUYSSENS

Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte + volmachten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

15/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 12.05.2009 09144-0049-034
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 10.06.2008 08191-0299-035
29/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.04.2007, DPT 21.05.2007 07147-0064-038
21/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 17.06.2005 05267-0085-028
10/12/2004 : LG197883
06/07/2004 : LG197883
05/08/2015

��Mao WORD 11.1

II o ~;J + Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

w

I

1111 1P1.151.!!!!iiIIIIIII Il

pos� / Re�u le

7 711111., 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone ereiYelles

N� d'entreprise : 0460.850166

D�nomination

(en entier) : CECA BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise 149 Bo�te 24, 1050 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

objet{s} de l'acte :D�mission - nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� tenue le 12 mai 2015:

"L'Assembl�e prend acte de cessation de la fonction de Shuk-Yee Chan comme administrateur de la Soci�t� suite � sa d�mission. Cette cessation de fonction prend effet � partir de ce jour.

L'Assembl�e d�cide de nommer Doroth�e Hazart Duffau comme administrateur de la Soci�t�. Sa nomination est effective � partir de ce jour. L'administrateur ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat d'administrateur.

L'Assembl�e d�cide de donner procuration � Jan Van Gysegem, Vera Caimo et Bram Van Dael (avocats, dont les bureaux sont sis � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280), � chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins de d�poser tous les actes n�cessaires ou utiles relatifs aux formalit�s en vue (1) du d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce comp�tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas �ch�ant, de l'inscription ou de l'adaptation des donn�es � la Banque-Carrefour des Entreprises."

Bram Van Dael

Avocat-mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2004 : LG197883
19/01/2004 : LG197883
05/12/2003 : LG197883
05/12/2003 : LG197883
10/07/2003 : LG197883
22/11/2002 : LG197883
22/11/2002 : LG197883
19/09/2002 : LG197883
26/06/2001 : LG197883
06/08/1999 : LG197883
06/08/1999 : LG197883
24/06/1997 : LG197883

Coordonnées
CECA BELGIUM

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées CECA BELGIUM

Coordonnées
CECA BELGIUM