CEDRIC ALTER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEDRIC ALTER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.590.725

Publication

02/08/2012
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

414ff2012

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Réf.

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N° d'entreprise : 0839.590.725

Dénomination (en entier) : CEDRIC ALTER

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Beau Site, 21

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Neincx, Notaire associé à Bruxelles, le 20 juillet 2012, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité;

limitée uCEDRIC ALTER», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Beau Site, 21. "

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

t; Première résolution: prise de connaissance des rapports

Le rapport de ce réviseur d'entreprises conclut en ces termes:

«CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des; Sociétés, le gérant de la Société Privée à responsabilité limitée « CEDRIC ALTER » dont le siège social est; établi à 1000 Bruxelles, rue du Beau Site, 21 a établi un état comptable au 18 juillet 2012 qui tenant compte; des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total bilan de 151.816,23 euros et un bénéfice de 139,416,23 euros. La société a un actif net positif de 151.816,23 euros.

II ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables quel

cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation financière de la société arrêtée au 18 juillet; ,12012, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par ceux qui;

assumeront le risque de la liquidation. Fait à Rhodes saint Genèse, Le 18 juillet 2012, Joëlle BACQ, 1; Réviseur d'Entreprises"

Deuxième résolution : dissolution anticipée et mise en liquidation

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce ;; jour,

Troisième résolution : constatation de la situation financière de la société

"

La situation active et passive annexée aux rapports susvisés montre qu'il existe des actifs à réaliser et'; l'assemblée décide de les attribuer à l'associé unique, ici présent qui accepte.

A l'instant intervient le gérant de la société, Monsieur Cédric ALTER, prénommé, qui expose que toutes les; dettes de la société ont été honorées, le dernier paiement ayant été effectué le 17 juillet 2012,

Par conséquent, le gérant ici présent déclare que la société n'a pas de passif  au sens de l'article 184 § 5,1 2° du Code des sociétés- selon l'état résumant la situation active et passive susvisée arrêtée au 18 juillet 2012. Au vu de la simplicité des comptes de la société et de l'exposé du gérant ici présent qui reflète que la ;, société a acquitté toutes ses dettes à la date du 17 juillet 2012, l'assemblée décide de ne pas désigner de; liquidateur.

Quatrième résolution : décharge au aérant

Cinquième résolution : clôture de la liquidation

L'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée «CEDRiC ALTER» a définitivement cessé d'exister à la date de ce jour.

L'assemblée déclare que la liquidation de la société civile sous forme de société privée à responsabilité'

limitée «CEDR1C ALTER» se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée.

Sixième résolution : conservation des livres et documents sociaux

Septième : pouvoirs spéciaux

L'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité

limitées lFiduciaire,_ rue _de..Stalle_7_à lie_ Llccle,_àleffetsi'effectuer_toutes_démarchss _et _fermetés _en. tue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 M gen bij Tiet Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

de la radiation de l'immatriculation de la société auprès de toutes administrations privées ou publiques et' notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire.

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport du gérant

-1 rapport du réviseur d'entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur beige

taatsfiTád - 0276g/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305657*

Déposé

26-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CEDRIC ALTER

0839590725

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue du Beau Site 21

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 23 septembre 2011, il résulte qu a comparu :

Monsieur ALTER Cédric, avocat, né à Uccle, le vingt-sept avril mille neuf cent septante-deux, domicilié rue du Beau Site, 21 à 1000 Bruxelles.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la dénomination "CEDRIC ALTER", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Beau Site 21, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il peut s associer conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.

La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d une quelconque activité commerciale.

Elle peut faire, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.

Gérant.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualité d avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S il y en a plusieurs, l assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

L assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle.

Administration.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Délégation - Mandat spécial.

Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules les délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises, sous la condition que ces actes ne concernent pas la profession d avocat en tant que telle. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité des gérants, en cas de dépassement de leur pouvoir de délégation.

Assemblée générale annuelle.

Il est tenu une assemblée générale annuelle le premier vendredi de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivi d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.

Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout. Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Affectation du Bénéfice

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Le comparant, ici présent, déclare ensuite prendre les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er septembre 2011

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur Cédric ALTER, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée GTI Fiduciaire, rue de Stalle, 7 à 1180 Uccle, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Volet B - Suite

2. Nomination d'un gerant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : - Monsieur ALTER Cédric, prénommé.

Déposé en même temps:

- 1 expédition de l'acte;

- 1extrait analytique conforme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CEDRIC ALTER

Adresse
RUE DU BEAU SITE 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale