CEGELEC INFRA TECHNICS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CEGELEC INFRA TECHNICS
Dénomination : CEGELEC INFRA TECHNICS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 476.190.123

Publication

31/03/2014
ÿþMaO WORD 11.1



Y YF`i~/Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

UhI1Hii1i~ iiii~u iiI1II iuu 18 MRT 2014

teeettee

Greffe



N° d'entreprise : 0476.190.123

Dénomination

(en entier) : CEGELEC INFRA TECHNICS

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un Administrateur Délégué - pouvoirs spéciaux

Extrait du proces-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 24 février 2014 lors de laquelle le conseil d'administration a pris les décisions suivantes à l'unanimité:

1. Le Conseil d'Administration prend connaissance de la démission de M. Julio Venture De Almeida en tant qu'Administrateur Délégué de la Société, et ce avec effet au 17 février 2011.

2, Le Conseil d'Administration décide de remplacer les pouvoirs spéciaux (incl. gestion journalière) attribués à Monsieur Frédéric Mayné par résolution du 20 décembre 2012, tels que publiés dans les Annexes au Moniteur belge du 9 janvier 2013, par les pouvoirs suivants

A. Gestion journalière

Conformément à l'article 16, § 3 des statuts, le Conseil délégué la gestion journalière à Monsieur Frédéric

Mayné, lequel porte le titre d'Administrateur Délégué.

B. Pouvoirs spéciaux

1, Engager, nommer, licencier tout mandataire, cadre, employé et ouvrier, déterminer leurs pouvoirs,

traitements et salaires,

2. Le recouvrement et la réception de toute somme due à la Société, en principal et en intérêts, par toute personne physique ou morale, et plus spécialement par la Banque Nationale de Belgique, la Trésorerie belge, ou toute autre administration quelconque, sans que la présente énumération ne puisse être considérée comme limitative.

3. Ouvrir au nom de la Société tout compte dans toute banque, société financière ou autre; déterminer et accepter toute condition liée à ces ouvertures de crédits ; ouvrir tout accréditif, se faire délivrer toute lettre de crédit. Arrêter tout compte courant ou autre, tenir ou faire tenir la comptabilité.

4. Signer, négocier, endosser tout effet de paiement, mandat, chèque, traite, ordre de paiement, et autres documents nécessaires ; accepter et avaliser toute traite et effet de paiement échu ; établir et accepter toute compensation ; accepter et consentir/allouer toute subrogation; le tout, à concurrence d'un montant maximum de 1,25 MILLIONS d'EUR par transaction, sauf en ce qui concerne les paiements aux administrations et . organismes officiels qui ne sont soumis à aucune limite.

5, Souscrire tout marché, présenter toute offre, signer tout contrat, conclure toute convention cadre, placer toute commande (aussi bien auprès de fournisseurs qu'auprès de sous-traitants) à concurrence d'un montant maximal de 10 MILLIONS d'EUR par transaction, et ce aussi bien dans le cadre de contrats privés que dans le cadre de contrats de l'Etat; déterminer toute convention, prendre tout engagement dans le cadre des activités commerciales de la Sooiété.

6. Donner des cautions, avals ou garanties (tels que notamment garantie bancaire et crédit documentaire), sans aucune limite de montant pour celles données en faveur des administrations fiscales ou douanières, d'une part, et à concurrence d'un montant maximum de 1,25 MILLION d'EUR par caution/aval/garantie donnée dans le cadre des opérations commerciales de la Société, d'autre part. Ces pouvoirs comprennent celui d'effectuer toute opération et acte relatif notamment à la formulation, l'émission, la modification et la libération des cautions/avals/garanties dans les limites des cas susmentionnés

7. L'exécution d'opérations financières en vue de permettre à la Société de disposer d'un ensemble de crédits à court terme à concurrence d'un montant total maximal de 5 MILLIONS d'EUR. L'Administrateur Délégué informera le Conseil d'Administration concernant de telles opérations financières en matière de crédits à court terme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

k

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

8. Sans préjudice des dispositions reprises dans les points 4, 5, 6 et 7, et à l'exclusion des emprunts sous quelque forme que ce soit, l'exécution d'opérations financières autres que celles déjà mentionnées dans la présente liste de pouvoirs spéciaux, à concurrence d'un montant de maximum 1,25 MILLION d'EUR par opération. L'Administrateur Délégué, agissant conjointement avec un autre Administrateur, est compétent pour exécuter de telles opérations financières à concurrence de montants supérieurs à 1,25 MILLION d'EUR par opération et inférieurs ou égaux à 10 MILLION d'EUR par opération. L'Administrateur Délégué informera le Conseil d'Administration de toute opération financière supérieure à 1,25 MILLION d'EUR.

9. L'exécution de toute opération postale ou téléphonique et celles concernant l'ouverture et le fonctionnement/déroulement des comptes courants postaux et leur fonctionnement; la réception à domicile ou la récupération au bureau de poste des lettres, colis ou envois recommandés adressés à la Société, donner toute décharge à cet effet, signer tout registre et, plus généralement, entreprendre toute action nécessaire.

10. La conclusion et l'acceptation de baux (commerciaux), leur résiliation avec ou sans indemnité, et la souscription d'assurances.

11. Dresser tout inventaire des biens et valeurs quelconques appartenant à la Société.

12. Inscrire la Société ou introduire une demande de modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

13. Solliciter l'affiliation de la Société auprès de tout organisme d'ordre professionnel.

14. Déléguer tout ou partie des pouvoirs susmentionnés, si cela lui semble nécessaire.

D. Pouvoir de représentation général de l'Administrateur Délégué

Conformément à l'article 17 des statuts, l'Administrateur Délégué peut représenter la société dans tous les actes, autres que ceux de gestion journalière, mêmes les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sans que vis-à-vis des tiers, y compris le conservateur des hypothèques, il ait à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration. L'Administrateur Délégué peut ainsi représenter la Société auprès de tout gouvernement, de toute administration et, plus généralement, de tout tiers.

E. Pouvoir de représentation en droit de l'Administrateur Délégué

Conformément à l'article 17 des statuts, l'Administrateur Délégué peut représenter en droit la Société, en ce compris Introduire des procédures devant le Conseil d'Etat et la Cour Constitutionnelle, aussi bien en tant que partie demanderesse qu'en tant que partie défenderesse, afin d'obtenir des jugements ou arrêts ou en vue de conclure des transactions.

3. Le Conseil d'Administration confirme, pour autant que de besoin, que les pouvoirs délégués par Monsieur Frédéric Mayné sur base des pouvoirs spéciaux attribués par résolution du 20 décembre 2012, restent en vigueur et ne sont pas modifiés.

5. Le Conseil d'Administration donne procuration à Maître Alain Vanderelst et/ou Maître Kristof De Wael, avocats, dont le cabinet est sis à 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilité de subdélégation à tout autre avocat de la SNC VWEW Advocaten à la même adresse, pour procéder à la publication des décisions précitées dans les annexes auprès le Moniteur belge et aux modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Kristof De Wael

Mandataire spécial

31/03/2014
ÿþ klod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op dié laatste blz. van Luik E vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18 MRT 2Q14

egiste

Griffie

Ondernemingsar : 0476.190.123

Benaming

(voluit) : CEGELEC INFRA TECHNICS

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 60, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag van een afgevaardigd bestuurder . bijzondere volmachten

Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur gehouden op 24 februari 2014 waar de raad van bestuur met eenparigheid van stemmen de volgende beslissingen heeft genomen:

1. De raad van bestuur neemt kennis van het ontslag van de heer Julio Venture De Almeida ais Afgevaardigd Bestuurder van de vennootschap en dit met effect op 17 februari 2011.

2. De raad van bestuur beslist om de bijzondere volmachten (incl, het dagelijks bestuur) toegekend aan de heer Frédéric Mayné bij resolutie op 20 december 2012, zoals gepubliceerd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 9 januari 2013, met onmiddellijke ingang te vervangen door de volgende bijzondere machten;

A. Dagelijks bestuur

Overeenkomstig artikel 16§3 van de statuten beslist de raad van bestuur om dagelijks bestuur toe te kennen

aan dhr. Frédéric Mayné, deze draagt de titel "Afgevaardigd Bestuurder".

B. Bijzondere volmachten

1. Het aanwerven, benoemen en afdanken van mandaathouders, kaderleden, bedienden en arbeiders, het bepalen van hun bevoegdheden, wedden en salarissen.

2. Het innen en ontvangen van te betalen sommen en interesten aan de vennootschap van elk natuurlijke-of rechtspersoon, en meer in het bijzonder van de Nationale Bank van België en van de Belgische schatkist of van om het even welke administratie, zonder dat deze opsomming als beperkend zou kunnen worden beschouwd.

3, Het openen van om het even welke rekening op naam van de vennootschap bij om het even welke bank, financiële instelling of andere; het bepalen en aanvaarden van voorwaarden verbonden aan deze kredietopeningen; het openen van en het zich laten bezorgen van kredietbrieven. Het opzeggen van lopende rekeningen of andere, de boekhouding doen of laten doen.

4. Het ondertekenen, onderhandelen, endosseren van betalingseffecten, mandaten, cheques, wissels, overschrijvingen en andere noodzakelijke documenten; het aanvaarden en avaliseren van vervallen wissels en betalingseffecten; het opstellen en aanvaarden van compensaties; het aanvaarden en het toestaan van om het even welke subrogatie; dit alles tot een maximum bedrag van 1,25 MILJOEN EUR per transactie, behalve wat betalingen aan administraties en officiële instellingen betreft die aan geen beperking onderworpen zijn.

5. Ingaan op alle mogelijke aanbestedingen, uitbrengen van offertes, contracten tekenen, raamovereenkomsten afsluiten en bestellingen plaatsen (zowel bij leveranciers als bij onderaannemers) voor een maximum bedrag van 10 MILJOEN EUR per transactie en dit zowel in het kader van private opdrachten als van overheidsopdrachten; bepalen van overeenkomsten, verbintenissen aangaan en dit alles in het kader van de commerciële activiteiten van de vennootschap.

6. Waarborgen geven, borg staan of garanties geven (zoals documentaire kredieten en bankgaranties), zonder beperking van het bedrag ten aanzien van fiscale administraties of douane, enerzijds, en tot een maximumbedrag van 1,25 MILJOEN EUR per waarborg/borgstelling/garantie in het kader van de commerciële activiteiten van de vennootschap, anderzijds. Deze bevoegdheden omvatten het stellen van alle verrichtingen en handelingen met betrekking tot de formulering, uitgifte, wijziging en vrijgave van waarborgen/borgstellingen/garanties binnen de grenzen van de voornoemde gevallen.

7. Uitvoeren van financiële verrichtingen teneinde de vennootschap toe te staan te beschikken over een geheel van kredieten op korte termijn voor een maximum totaal bedrag van 5 MILJOEN EUR. De Afgevaardigd Bestuurder zal de Raad van Bestuur inlichten over dergelijke financiële verrichtingen inzake korte termijn kredieten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

8. Onverminderd de bepalingen opgenomen in punten 4, 5, 6 en 7, en met uitsluiting van leningen onder eender welke vorm, het uitvoeren van financiële verrichtingen andere dan deze die reeds werden vermeld in de lijst van bijzondere volmachten, voor een maximum bedrag van 1,25 MILJOEN EUR per transactie. De Afgevaardigd Bestuurder, samen handelend met een andere bestuurder, is bevoegd voor dergelijke financiële verrichtingen voor bedragen hoger dan 1,25 MILJOEN EUR per transactie en lager of gelijk aan 10 MILJOEN EUR. De Afgevaardigd Bestuurder zal de Raad van Bestuur inlichten over alle financiële verrichtingen boven de 1,25 MILJOEN EUR.

9. Het uitvoeren van post- en telefoonverrichtingen en diegene betreffende de opening en werking van lopende rekeningen bij de post; het in de woonplaats ontvangen of afhalen in het postkantoor van brieven, postpakken of aangetekende zendingen aan het adres van de vennootschap, hiervoor de nodige vrijstellingen geven, registers tekenen, en algemeen, alles doen wat nodig is.

10. Het afsluiten en aanvaarden van (handels)huurovereenkomsten, de opzegging ervan doen met of zonder vergoeding en verzekeringen afsluiten

11. Het opmaken van inventarissen van de goederen en waarden die behoren tot de vennootschap.

12. De Vennootschap inschrijven of een aanvraag tot wijziging van de inschrijving indienen bij de Kruispuntbank van Ondernemingen.

13. Het lidmaatschap vragen van de vennootschap bij organismes van professionele aard.

14. Alles of een gedeelte van de hierboven vermelde volmachten delegeren zoals hij dit nodig acht.

D. Algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Afgevaardigd Bestuurder

Conform artikel 17 van de statuten kan de Afgevaardigd Bestuurder de vennootschap geldig vertegenwoordigen in alle daden buiten het dagelijks bestuur, zelfs de daden waar een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier betrokken zijn, zonder daarbij tegenover derden, zelfs tegenover de hypotheekbewaarder, een voorafgaandelijke beslissing van de Raad van Bestuur te moeten voorleggen. De Afgevaardigd Bestuurder is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen bij alle overheden, alle administraties en in het algemeen bij derden, zonder daartoe bewijs van volmacht te moeten voorleggen.

E. Vertegenwoordigingsbevoegdheid in rechte van de Afgevaardigd Bestuurder

Conform artikel 17 van de statuten kan de Afgevaardigd Bestuurder de vennootschap in rechte vertegenwoordigen, met inbegrip van het instellen van procedures voor de Raad van State en het Grondwettelijk Hof, zowel als eisende of verwerende partij, teneinde uitspraken, vonnissen te bekomen of minnelijke schikkingen te treffen,

3. De raad van bestuur bevestigt, voor zover ais nodig, dat de door de heer Frédéric Mayné gedelegeerde bijzondere machten op basis van de hem op 20 december 2012 toegekende bijzondere volmachten, hun geldigheid behouden en niet worden gewijzigd.

5, De raad van bestuur verleent aan meester Alain Vanderelst en/of meester Kristof De Wael, advocaten, kantoor hebbende te Leuvensesteenweg 369, 1932 St.-Stevens-Woluwe, met mogelijkheid tot subdelegatie aan iedere andere advocaat van de VOF VWEW Advocaten op hetzelfde adres, de volmacht om over te gaan tot publicatie van voormelde beslissingen in de Bijragen van het Belgisch Staatsblad en de wijzigingen in de KruispuntbanK der Ondernemingen.

Kristof De Wael

Bijzondere lasthebber

..~ Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad



" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

17/01/2014
ÿþ" mod 71.1

Benaming (voluit) : Cegelec Infra Technics

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal, 60

1200 BRUSSEL

Onderwerp akte :AANNEMING VAN EEN NIEUWE TEKST VAN STATUTEN 1N HET NEDERLANDS (met ingang van 1 januari 2014)

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op dertig september tweeduizend dertien, door Meester Eric sPRUYT, geassocieerd notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap "Cegelec Infra Technics", waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1200 Brussel, Woluwedal 60, beslist heeft, een nieuwe tekst van statuten aan te nemen in het Nederlands (met ingang van 1 januari 2014), naast del Franse tekst van statuten, waarvan hierna een uittreksel volgt:

RECHTSVORM - NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "Cegeiec', infra Technics ".

ZETEL.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1200 Brussel, Woluwedal 60.

DOEL.

De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, het ondernemen van alle studies, alle werken en onderhoud en/of exploitatie, en meer algemeen van alle industriële of commerciële verrichtingen betreffende, zowel rechtstreeks als onrechtstreeks, elektrische, elektronische en/of optische systemen, (de productie, het transport, de distributie en het gebruik van elektriciteit en andere vloeistoffen); regulatie, automatisering, controle en bewaking: informatica; telecontrole; netwerken; mechaniek; climatisatie; verwarming; installatie van bliksemafleiders, brandpreventie; verwerkingsinstallaties van industrieel en huishoudelijk afval; het commercialiseren of de vertegenwoordiging van producten.

Ze heeft eveneens als doel:

- de uitbating van een algemene of gedeeltelijke installatie van publieke of private verlichting

- de plaatsing, vervanging en industriële reiniging, in zijn breedste vorm, van elektrische en elektronische installaties van industriële- of kunstwerken, van elektrische installaties binnen en buiten gebouwen, van bovenleidingen, ,

- de studie, ontwikkeling, fabricatie, constructie, aankoop, verkoop, installatie, onderhoud of verhuur van alle apparatuur, producten en toebehoren, die in deze installaties dienen gebruikt te worden of voor de uitbating, het onderhoud en maintenance ervan.

- de studie, raadgevingen, consultatie, expertise, engineering en alle serviceprestaties in het kader van de activiteiten die hiervoor werden beschreven,

Zij mag om het even welke verrichtingen uitvoeren, commerciële industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen, in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel of die van die aard zijn de realisatie en de ontwikkeling ervan te vergemakkelijken.

Het maatschappelijk doel kan worden uitgevoerd ofwel rechtstreeks door haarzelf, ofwel onrechtstreeks door tussenkomst van derden of in vereniging, in België en in het buitenland.

Zij zal alle brevetten of vergunningen kunnen nemen, verkrijgen, uitbaten of afstaan, geheel of gedeeltelijk, die rechtstreeks of onrechtstreeks verwant zijn met haar maatschappelijk doel.

De vennootschap mag door middel van inbreng, fusie, splitsing, participatie, inschrijving, en meer bepaald bij alle wijzen, belang stellen in aile vennootschappen, bedreven of verenigingen, dit zowel in België als in het buitenland, die een gelijkaardig of verwant doel nastreven of die van aard zijn de verwezenlijking van haar doel te begunstigen, , of haar grondstoffen te verschaffen of de verkoop van producten en diensten te vergemakkelijken.

Zij kan tevens de functie van bestuurder of van vereffenaar uitoefenen in andere ondernemingen.

DUUR.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ' Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Ondememingsnr : 0476.190.123

Lüik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1

- 8 JAN2014

,`

Grue

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij ` feïBëlgïscI Staatsbl d -11701/2014 - Annexés du Moniteur belge

mod 11.1

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt één miljoen honderdduizend euro (¬ 1.100.000).

Het wordt vertegenwoordigd door tienduizend (10.000) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder één/ tienduizendste (1/10.000ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.

SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door aile middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. Zolang de raad van bestuur slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 15 van deze statuten  waardoor aan de voorzitter van de raad van bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders zijn herbenoembaar.

De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet

!n geval van voortjdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders.

BIJEENKOMSTEN-BERAADSLAGING EN BESLUITVORMING.

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of twee bestuurders, tenminste drie dagen voor de datum voorzien voor de vergadering.

De oproeping geschiedt geldig per brief, telefax of e-mail.

Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan er eveneens aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in België of ln het buitenland, op de plaats aangeduid in de oproeping.

ledere bestuurder kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waarvan kennis is gegeven ' per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag meerdere van zijn collega's vertegenwoordigen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmachten heeft ontvangen.

Behalve in geval van overmacht, kan de raad van bestuur, slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie.

Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van één of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders.

Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend.

In uitzonderlijke gevallen wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestaan kapitaal.

Behoudens in de uitzonderingsgevallen bedoeld in het Wetboek van vennootschappen, dient een bestuurder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dit mede te delen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt en dient de raad van bestuur en de vennootschap de voorschriften van artikel 523 van het Wetboek van vennootschappen in achtte nemen.

De besluiten van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering, de secretaris en de leden die dat verlangen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. De volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering waarvoor ze zijn gegeven.

De afschriften of uittreksels die bij een rechtspleging of elders moeten worden voorgelegd, worden geldig ondertekend door de voorzitter, de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

BESTUURSBEVOEGDHEID  TAAKVERDELING BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR.

§ 1. Algemeen

De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.

2. Adviserende comités

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid één of meer adviserende comités oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

q3. Dageliiks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook bijzondere volmachten zoals het bestuur van één of meer zaken van de vennootschap of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan hetzij één of meer bestuurders, directeurs of volmachtdragers, al dan niet aandeelhouders.

De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan één of meer personen van hun keus toekennen. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt ten overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, hetzij door twee bestuurders samen optredend, hetzij door het afzonderlijk optreden van een gedelegeerd-bestuurder, aangewezen door de raad van bestuur.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur.

De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden.

Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur.

CONTROLE.

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hemieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 2° van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere aandeelhouder conform artikel 1.66 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.

Niettemin, heeft de algemene vergadering van aandeelhouders steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd, kan iedere aandeelhouder zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. ln deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.

JAARVERGADERING.

De jaarvergadering zal gehouden worden op derde dinsdag van de maand juni om 12 uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in één van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN.

Samen met de oproepingsbrief, wordt aan de houders van aandelen op naam, aan de bestuurders en aan de eventuele commissarissen een afschrift toegezonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Er wordt onverwijld een afschrift van deze stukken toegezonden aan degene, die uiterlijk zeven dagen voor de algemene vergadering, hebben voldaan aan de formaliteiten, door de statuten voorgeschreven om tot de vergadering te worden toegelaten. De personen die deze formaliteiten na dit tijdstip hebben vervuld, krijgen een afschrift van deze stukken op de algemene vergadering.

ledere aandeelhouder, obligatiehouder, warranthouder of houder van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, kan, tegen overlegging van zijn effect, vanaf vijftien dagen voor de algemene vergadering ter zetel van de vennootschap kosteloos een afschrift van deze stukken verkrijgen.

De personen aan wie krachtens het Wetboek van vennootschappen ter gelegenheid van enige algemene vergadering stukken dienen ter beschikking gesteld te worden, kunnen voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering, verzaken aan deze terbeschikkingstelling.

indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 33 van deze statuten, dan zal de raad van bestuur, samen met haar rondschrijven waarvan sprake in voormeld artikel, aan de houders van aandelen op naam en aan de eventuele commissarissen, een afschrift toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

ledere obligatiehouder, warranthouder of houder van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, kan, tegen overlegging van zijn effect, op de zetel van de vennootschap kosteloos een afschrift van deze stukken verkrijgen.

DEPONERING VAN DE EFFECTEN.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

üij fiët Bérgisch Staatsblad -1770112014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moet elke eigenaar van aandelen, indien dit in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de datum die bepaald werd voor de bijeenkomst, zijn voornemen om aan de vergadering deel te nemen schriftelijk ter kennis brengen van de raad van bestuur of de certificaten van zijn aandelen op naam, neerleggen op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen die in de bijeenroepingsberichten worden vermeld.

Indien de raad van bestuur dit in de oproeping vereist, moeten de houders van gedematerialiseerde aandelen binnen dezelfde termijn een door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling opgesteld attest van onbeschikbaarheid neerleggen op de in de oproeping aangeduide plaats.

De houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de algemene vergadering bijwonen doch enkel met raadgevende stem, mits naleving van de toelatingsvoorwaarden voorzien voor de aandeelhouders.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

VERTEGENWOORDIGING.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering, Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de vooma(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

STEMRECHT.

ieder aandeel geeft recht op één stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders overbesluit

ledere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (I) identificatie van de aandeelhouder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de melding 7.9", "neen" of "onthouding': De aandeelhouder die per brief stemt is verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering overeenkomstig artikel 23 van onderhavige statuten, na te leven.

BOEKJAAR.

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op één en dertig december van elk jaar.

WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

UITKERING.

De uitkering van de dividenden toegekend door de algemene vergadering geschiedt op de tijdstippen en op de plaatsen bepaald door haar of door de raad van bestuur.

Niet geinde dividenden verjaren door verloop van vijf jaar.

INTERIMDIVIDENDEN.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen.

VERBODEN UITKERING.

Elke uitkering van dividenden die gebeurde in strijd met de wet dient door de aandeelhouder die haar heeft ontvangen te worden terugbetaald, indien de vennootschap bewijst dat de aandeelhouder wist dat de uitkering te zijner gunste in strijd met de voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn.

ONTBINDING EN VEREFFENING,

Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen.

Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

"Bijlágen'bij i e Sèlgisd St atsbl d -11/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

. ~

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

mod 11,1

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, twee volmachten, de gacobrdineerde tekst van statuten).

Uitgereikt vóórregistratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.

Eric SPRUYT

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blZ. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso , Naam en handtekening

17/01/2014
ÿþDénomination (en entier) : Cegelec Infra Technics

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe60

1200 Bruxelles

Obiet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DE STATUTS EN FRANCAIS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN NEERLANDAIS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente septembre deux mille treize, par Maître Eric SPRUYT, notaire, associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Cegelec Infra: Technics", ayant son siège à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 60, ci-après dénommée "la Société", a décidé :

1° (suite du transfert du siège social de 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman, 32 à 1200 Bruxelles,' Boulevard de la Woluwe 60), d'adopter d'un nouveau texte intégral des statuts afin de les mettre en conformité avec la législation en vigueur (avec entrée en vigueur immédiate sauf les articles 1/ et 2/ qui entrent en vigueur au 1 janvier 2014) et afin de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, dont un extrait suit :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

(entrée en vigueur au 1 janvier 2014)

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Cegelec Infra Technics ".

SIEGE SOCIAL.

(entrée en vigueur au 1 janvier 2014)

Le siège est établi à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 60.

OBJET.

La société a pour objet social, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, l'entreprise de toutes études, de tous travaux, de toute maintenance et/ou de toute exploitation, et plus généralement de toutes activités industrielles ou commerciales ayant pour objet direct ou indirect les systèmes électriques, électroniques et/ou optiques (la production, le transport, la distribution et l'utilisation de l'électricité et d'autres fluides) ; la régulation ; l'automatisation ; le contrôle-commande ; l'informatique ; le télécontrôle ; les réseaux ; la mécanique ; la climatisation ; le chauffage ; les installations de paratonnerre ; la prévention incendie ; le traitement des déchets industriels et domestiques ; la commercialisation ou la représentation de produits.

Elle a également pour objet

- l'exploitation de toute installation générale ou partielle d'éclairage public ou privé ;

- l'installation, le remplacement et le nettoiement industriel, dans le sens la plus large, des installations électriques et électroniques d'ouvrages d'art ou industriels, des installations électriques extérieures et des installations électriques des bâtiments, des caténaires.

- l'étude, le développement, la fabrication, la construction, l'achat, la vente, l'installation, l'entretien ou la location de tous appareils, produits, fournitures susceptibles d'être utilisés dans ces installations ou pour leur exploitation, leur entretien et leur maintenance.

- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de service dans le cadre des activités prédécrites.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation et le développement.

La réalisation de l'objet social peut se faire soit directement par elle-même, soit indirectement par l'intermédiaire de tiers ou en association, en Belgique et à l'étranger.

Elle pourra prendre, acquérir, exploiter ou céder, en tout ou en partie, tous brevets ou licences se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tous moyen, de toutes sociétés, entreprises ou associations tant en Belgique qu'à l'étranger ayant un objet similaire

Mal 11.1

Volet 8 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 111111

1

1 il

*19017487*

N° d'entreprise : 0476.190.123

Réservé

au

Moniteur

belge

II

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

~ ~ 1 Mod 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à un million cent mille euros (¬ 1.100.000)

Il est représenté par dix milles (10.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/dix millième (1/10.000ème) du capital social.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé parle doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESQLUTIQNS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Eelgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés parle président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs,

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.



Bijiagen lrij hetBelgisebSeetslïlâit'=17r01%2014 - Annexes du-1Gloiûtëür belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 1 t.1

,1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

$2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que des pouvoirs spéciaux tels que la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, désigné parle conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 26 du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième mardi du mois de juin à midi.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TiTRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

SI le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil),

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad

Moi 11.1

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement parla majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi parle conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISTRIBUTION IRREGULIERE.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'inagularifé des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation parle tribunal de commerce de Leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

2° D'adopter une version néerlandophone des statuts avec entrée en vigueur au 1 janvier 2014, dont un extrait sera publié séparément.

3° Tous pouvoirs ont été conférés à Benoit Spitaels, ayant élu domicile à Leuvensesteenweg 369, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, ou tout autre avocat du cabinet VWEW Advocaten, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associé

r, Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/10/2013
ÿþDénomination (en entier) : CEGELEC TELECOM

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Robert Schuman, 32

1400 Nivelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DE STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN NEERLANDAIS

ll résulte d'un procès-verbal dressé le trente septembre deux mille treize, par Maître Eric SPRUYT, notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CEGELEC TELECOM", ayant son siège à 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman, 32, ci-aprés dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Modification de la dénomination sociale en « Cegelec Infra Technics» avec entrée en vigueur au 1 janvier 2014 et dès lors modification de l'article concordant des statuts tel que prévu dans le nouveau texte intégrai des statuts à adopter et ceci avec entrée en vigueur à la même date.

2° Transfert du siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe, 60 avec entrée en vigueur au 1 janvier 2014 et dès lors modification de l'article concordant des statuts tel que prévu dans le

nouveau texte intégral des statuts à adopter et ceci avec entrée en vigueur à la même date.

3° Modification de l'objet social de la Société par remplacement de l'article 3 des statuts tel que prévu dans le nouveau texte intégral des statuts à adopter,

4° Augmentation du capital de la Société à concurrence de six cent mille euros (¬ 600.000,00) pour le porter à un million cent mille euros (¬ 1.100.000,00), par apport en numéraire mais sans création d'actions nouvelles, Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire de l'augmentation de capital et elle a été libérée à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %).

L'augmentation de capital a été libérée à concurrence de vingt pour cent (25 %). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de cent cinquante mille euros (¬ 150.000,00).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE79 0017 0759 1333 au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis Banque, tel: qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 26 septembre 2013,

5° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts tel que prévu dans le nouveau texte intégral des statuts à: adopter.

6° Adoption d'un nouveau texte intégral des statuts afin de les mettre en conformité avec la législation en vigueur et avec les décisions prises (avec entrée en vigueur immédiate sauf les articles 1/ et 2/ qui entrent en vigueur au 1 janvier 2014) et afin de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, dont un extrait sera publié séparément.

7° Tous pouvoirs ont été conférés à Benoit Spitaels, ayant élu domicile á Leuvensesteenweg 369, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, ou tout autre avocat du cabinet VWEW Advocaten, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0476.190.123

19/07/2013
ÿþ MOD WORD u.t

tir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 Ji1IL. 2013

Nll/lrl9r1

'lu Ill

Il



*13112818*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0476.190.123

Dénomination

(en entier) : CEGELEC Telecom

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Robert Schuman 32 -1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION DU COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 juillet 2012 :

L'assemblée a décidé, après délibération et à l'unanimité des voix, de nommer le commissaire pour un terme de trois ans. Ce mandat prendra fin à la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à se tenir durant l'année 2015, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il s'agit de :

- La société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée (B00025) "Deloitte Réviseurs d'Entreprises", Berkenlaan 8b à 1831 Diegem, laquelle sera représentéepar Monsieur Rik Neckebroeck.

Frédéric Mayne

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 27.06.2013 13233-0270-037
09/01/2013
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,IbUitIAL COMMERi.

2 6-12- 2012

WifeFç

~II0111119111111

*13005734*

Ré

Mo b'

i

Dénomination : CEGELEC TELECOM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Robert Schuman 32 -1400 Nivelles

N° d'entreprise : 0476190123

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/12/2012 ORDRE DU JOUR

1.Nomination d'un Administrateur Délégué;

2.Attribution des pouvoirs spéciaux;

3.Ratification des actes de l'Administrateur Délégué;

4.Approbation des "Approval & Signatory rights';

S.Procuration pour procéder à la publication des décisions précitées au Moniteur belge et aux changements

à la Banque-Carrefour des Entreprises.

DELIBERATION et DECISION

Conformément à l'ordre du jour et après délibération, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, prend les décisions suivantes

k

1.Le Conseil d'Administration décide de nommer Mr, Frederic MAYNE aux fonctions d'Administrateur'

Délégué chargé de la gestion journalière conformément à l'article 19 des statuts,

2.Le Conseil d'Administration décide d'attribuer à partir de ce jour, en plus des pouvoirs attribués conformément aux statuts et de la gestion journalière, les pouvoirs suivants à Mr. Frederic MAYNE,

Administrateur Délégué: *, rue des Taillis 17, 1420 Braine--L'Alleud,

A. Gestion journalière

Conformément à l'acte de constitution du 22/11/2001 et à la modification des statuts du 17/02/2011, tels que publiés dans les Annexes au Moniteur belge du 11/12/2001 et 01/04/2011, et conformément à l'article 19 des statuts, le Conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs.

' B. Pouvoirs spéciaux

1.Engager, nommer, licencier tout mandataire, cadre, employé et agent, déterminer leurs pouvoirs, traitements et saleires.

2.Le recouvrement et la réception de toute somme due à la Société, en principal et en intérêts, par toute personne physique ou morale, et plus spécialement par la Banque Nationale de Belgique, la Trésorerie belge,, , ou toute autre administration quelconque, sans que la présente énumération ne puisse être considérée comme limitative.

3.Ouvrir au nom de la Société tout compte dans toute banque, société financière ou autre; déterminer et accepter toute condition liée à ces ouvertures de crédits ; ouvrir tout accréditif, se faire délivrer toute lettre de crédit. Arrêter tout compte courant ou autre, tenir ou faire tenir la comptabilité.

4.Signer, négocier, endosser tout effet de paiement, mandat, chèque, traite, ordre de paiement, et autres documents nécessaires ; accepter et avaliser toute traite et effet de paiement échu ; établir et accepter toute compensation ; accepter et consentir/allouer toute subrogation; le tout, à concurrence d'un montant maximum

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

de 500.000 EUR par transaction, sauf en ce qui concerne les paiements aux administrations et organismes officiels qui ne sont soumis à aucune limite.

5.Souscrire tout marché, présenter toute offre, signer tout contrat, conclure toute convention cadre, placer toute commande (aussi bien auprès de fournisseurs qu'auprès de sous-traitants) à concurrence d'un montant maximal de 5 MILLIONS d'EUR par transaction, et ce aussi bien dans le cadre de contrats privés que dans le cadre de contrats de l'État; déterminer toute convention, prendre tout engagement dans le cadre des activités commerciales de la Société,

6.Donner des cautions, avals ou garanties (tels que notamment garantie bancaire et crédit documentaire), sans aucune limite de montant pour celles données en faveur des administrations fiscales ou douanières, d'une part, et à concurrence d'un montant maximum de 500.000 EUR par caution/aval/garantie donnée dans le cadre des opérations commerciales de la Société, d'autre part, Ces pouvoirs comprennent celui d'effectuer toute opération et acte relatif notamment à la formulation, l'émission, la modification et la libération des cautions/avals/garanties dans les limites des cas sus-mentionnés.

7.L'exécution d'opérations financières en vue de permettre à la Société de disposer d'un ensemble de crédits à court terme à concurrence d'un montant total maximal de 500.000 EUR. L'Administrateur Délégué informera le Conseil d'Administration concernant de telles opérations financières en matière de crédits à court terme.

8.Sans préjudice des dispositions reprises dans les points 4, 5, 6 et 7, et à l'exclusion des emprunts sous quelque forme que ce soit, l'exécution d'opérations financières autres que celles déjà mentionnées dans la présente liste de pouvoirs spéciaux, à concurrence d'un montant de maximum 500.000 EUR par opération. L'Administrateur Délégué, agissant conjointement avec un autre Administrateur, est compétent pour exécuter de telles opérations financières à concurrence de montants supérieurs à 500.000 EUR par opération et inférieurs ou égaux à 5 MILLION d'EUR par opération. L'Administrateur Délégué informera le Conseil d'Administration de toute opération financière supérieure à 500.000 EUR,

9.L'exécution de toute opération postale ou téléphonique et celles concernant l'ouverture et le fonctionnement/déroulement des comptes courants postaux et leur fonctionnement; la réception à domicile ou la récupération au bureau de poste des lettres, colis ou envois recommandés adressés à la Société, donner toute décharge à cet effet, signer tout registre et, plus généralement, entreprendre toute action nécessaire.

10.La conclusion et l'acceptation de baux (commerciaux), leur résiliation avec ou sans indemnité, et la souscription d'assurances.

11.Dresser tout inventaire des biens et valeurs quelconques appartenant à la Société.

12.lnscrire la Société ou introduire une demande de modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,

13.Solliciter l'affiliation de la Société auprès de tout organisme d'ordre professionnel. 14.Déléguer tout ou partie des pouvoirs susmentionnés, si cela lui semble nécessaire.

C. Limitation des pouvoirs de l'Administrateur Délégué

Pour tout engagement de la Société, autre que ceux concernant la gestion journalière et les pouvoirs spéciaux mentionnés sous respectivement les points A. et B., Mr., Frederic MAYNE, Administrateur Délégué, devra obtenir l'accord préalable du Conseil d'Administration,

Sont notamment soumis à l'accord préalable du Conseil, sans que la présente énumération ne puisse être considérée comme limitative :

-les emprunts sous quelque forme que ce soit, autres toutefois que ceux souscrits sous forme de crédits à court terme tels que précisés sous le point B.7 ci-dessus.

-l'acquisition, l'échange ou l'aliénation de biens immobiliers.

-les cautions, avals ou garanties en faveur des tiers, autres que ceux mentionnés sous le point B.6 ci-dessus.

-les opérations de croissance/décroissance externes tels que acquisition/vente d'un fonds de commerce ou d'une branche d'activité.

-les investissements et désinvestissements financiers en capital ou sous forme d'autres actifs dans une autre société que la Société (par exemple dans le cadre de partenariats public privé)

D. Pouvoir de représentation général de l'Administrateur Délégué

Volet B - Suite

, Conformément à l'article 20 des statuts, l'Administrateur Délégué peut représenter la société dans tous les actes, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sans que vis-à-vis des tiers, y compris le conservateur des hypothèques, il ait à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration. L'Administrateur Délégué peut ainsi représenter la Société auprès de tout gouvernement, de toute administration et, plus généralement, de tout tiers.

E. Pouvoir de représentation en droit de l'Administrateur Délégué

Conformément à l'article 20 des statuts l'Administrateur Délégué peut représenter en droit la Société, en ce compris introduire des procédures devant le Conseil d'Etat et la Cour Constitutionnelle, aussi bien en tant que partie demanderesse qu'en tant que partie défenderesse, afin d'obtenir des jugements ou arrêts ou en vue de conclure des transactions.

31e Conseil d'Administration ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes posés par Mr. Frederic MAYNE dans les limites des pouvoirs spéciaux susmentionnés ou de la gestion journalière.

Marc LEMAIRE

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R&'ervé

au

Moniteur

belge

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.07.2012, DPT 27.07.2012 12346-0571-037
12/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

III I iim zo~ m uoiii,zz.uuii

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : CEGELEC TELECOM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Robert Schuman 32 - 1400 Nivelles

N° d'entreprise : 0476190123

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 21/12/2012

L'Assemblée générale des actionnaires de la S.A.. Cegelec Telecom s'est réunie en son siège social le 21/12/2011

L'ensemble des actionnaires étant présents ou représentés, il n'est pas requis de justifier leur convocation.

3. Ordre du jour

La présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour :

- Démission d'administrateurs et de l'administrateur délégué ;

- Nomination d'administrateurs ;

Première résolution : démission d'administrateurs et de l'administrateur délégué

L'Assemblée accepte la démission à compter du ler janvier 2012, de

-Monsieur Luc Penninckx, administrateur

-Monsieur Guy Bertels, administrateur et administrateur délégué

de leurs fonctions et leur donne pleine et entière décharge pour l'exercice de leur mandat au 31/12/2011

Deuxième résolution : nomination d'administrateurs

L'assemblée procède ensuite à la nomination, à partir du ler janvier 2012, en qualité d'administrateurs, pour

un terme de six ans, et qui acceptent, de :

-Madame Ann Hendrickx, domiciliée Molenstraat 1 à 3320 Hoegaarden

-Monsieur Eddy Vandersmissen, domicilié Casablancalaan 6 à 3000 Leuven

Soumise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale Extraordinaire confie à Mr Penninckx, le soin de procéder à la publication de ces décisions, avec droit de substitution.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.

19/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés

Mor

be





TFti::,'.:L,"iL DE COMMERCE

201I

NIVELLES

Gre e

Dénomination : CEGELEC TELECOM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Robert Schuman 32 - 1400 Nivelles

N` d'entreprise : 0476190123

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 29/08/2011

L'Assemblée générale des actionnaires de la S.A. Cegelec Telecom s'est réunie en son siège social le 29/08/2011

L'ensemble des actionnaires étant présents ou représentés, il n'est pas requis de justifier leur convocation.

3. Ordre du jour

La présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour :

0Nomination d'un administrateur

L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve la nomination de Mr. Frédéric Mayné, en tant qu'administrateur de la société à partir de ce jour, soit le 29/08/2011. Son mandat se terminera le 28/08/2017

Soumise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale Extraordinaire confie à Mr Bertels le soin de procéder à ta publication de ces décisions, avec droit de substitution

Frédéric Mayne est domicilié rue des Taillis ne 17 - 1420 Braine l'Alteud

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.07.2011 11322-0051-036
01/04/2011 : NI095042
17/03/2015
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging' ter griffie van de akte

i IA







Ondernemingsnr : 0476.190.123 Benaming

(voluit) : CEGELEC INFRA TECHNICS

(verkort)

D

' ,r~~~~ ~.

éposé / Reçu te "

0 5 MARS 2015

a .i greffe du tribuneN commerce francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel Woluwedal, 60, B-1200 Brussel

(volledig adres) Zetelverplaatsing

Onderwerp akte

Uittreksel uit de Notulen van de Raad van Bestuur gehouden op 09.02.2015.

De Raad van Bestuur neemt kennis van het verhuisproject van de maatschappelijke zetel.

Na overleg beslist de Raad van Bestuur zijn toestemming te verlenen om de maatschappelijke, zetel te verplaatsen naar 1130 Brussel  Bourgetlaan 44, met ingang op 2 maart 2015.

De raad van bestuur verleent aan B-docs BVBA --1000 Brussel, Willem de Zwijgerstraat 27, de volmacht om over te gaan tot publicatie van voormelde beslissingen in de Bijlage van het Belgisch Staatsblad en de wijzigingen in de Kruispuntbank der Onderneming.

Marc Lemaire Eddy Vandersmissen

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste biz van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening,

17/03/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

!~~ .s i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt'de l'acte au grëffe ' "-

Déposé / Reçu fe

0 5 MARS 2015

au'greffe du tribunal de commerce francophoneelBruxelles

i III iu uiiii~ib iu

*150904 0^'

IW

N° d'entreprise : 0476.190.123

Dénomination

(en entier) : CEGELEC INFRA TECHNICS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe, 60, B-1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 09.02.2015.

Le Conseil d'Administration prend connaissance du projet de transfert du siège social,

Après délibération, le Conseil d'Administration donne son consentement pour ce transfert de siège social vers 1130 Bruxelles -- Avenue du Bourget 44 ; avec effet au 2 mars 2015.

Le Conseil d'Administration donne procuration à B-docs SPRL  1000 Bruxelles rue du Taciturne 27, pour procéder à la publication des décisions précitées dans les annexes du Moniteur Belge et aux modifications à la Banque Carrefour des Entreprises.

Marc Lemaire Eddy Vandersmissen

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2010 : NI095042
01/06/2010 : NI095042
06/05/2010 : NI095042
11/08/2009 : NI095042
14/07/2009 : NI095042
13/07/2009 : NI095042
26/06/2009 : NI095042
29/05/2009 : NI095042
29/05/2009 : NI095042
23/08/2006 : NI095042
29/09/2005 : NI095042
06/06/2005 : NI095042
08/06/2004 : NI095042
03/09/2003 : NI095042
19/08/2003 : NI095042
12/05/2003 : NI095042
25/10/2002 : NI095042
11/12/2001 : NIA017407

Coordonnées
CEGELEC INFRA TECHNICS

Adresse
BOURGETLAAN 44 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale