CEGELEC REFRIGERATION

Dénomination : CEGELEC REFRIGERATION

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 838.675.163

Publication

07/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 17.06.2014, NGL 30.06.2014 14256-0417-043
12/02/2014

�� MOD WORD 1'1.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

objets) de l'acte :Nomination d'un administrateur - nomination d'un administrateur d�l�gu� pouvoirs sp�ciaux

A. Extrait de la r�solution unanime �crite des actionnaires du 18 d�cembre 2013 conform�ment l'article 536, �1, troisi�me alin�a, du Code des soci�t�s, lors de laquelle les actionnaires soussign�s d�clarent d�tenir la totalit� des actions �mises par la Soci�t� et d�cident � l'unanimit�:

1) de nommer pour une p�riode de 6 ans et avec effet au Zef janvier 2014, Benny Vandevenne, domicili� � (...j en tant qu'Administreur de la soci�t�. Ce mandat prendra fin le 31 d�cembre 2019,

2) de donner procuration � Ma�tre Alain Vanderelst et/ou Ma�tre Kristof De Wael, avocats, dont le cabinet est sis � 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilit� de subd�l�gation � tout autre avocat de la SNC VWEW Advocaten � la m�me adresse, pour proc�der � la publication des d�cisions pr�cit�es dans les annexes aupr�s le Moniteur belge et aux modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises.

B. Extrait du proces-verbal de la reunion du conseil d'administration tenue le 21 janvier 2014 lors de laquelle le conseil d'administration a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�:

1. Le conseil d'administration d�cide de r�voquer, avec effet imm�diat, les pouvoirs sp�ciaux (incl. la gestion journali�re) attribu�s � Monsieur Luc Clabout par r�solution du 20 d�cembre 2012, tels que publi�s dans les Annexes au Moniteur belge du 8 janvier 2013, Le Conseil d'Administration confirme, peur autant que de besoin, que les pouvoirs d�l�gu�s par Monsieur Luc Clabout sur base des pouvoirs sp�ciaux pr�cit�s, restent en vigueur et ne sont pas r�voqu�s.

2. Le conseil d'administration d�cide de nommer, avec effet au 1 janvier 2014, Mr, Fabrice Montesi aux fonctions d'Administrateur D�l�gu� charg� de la gestion journali�re conform�ment � l'article 16, � 3 des statuts.

3. Le conseil d'administration d�cide d'attribuer, avec effet au 1 janvier 2014, en plus des pouvoirs attribu�s conform�ment aux statuts et de la gestion journali�re, les pouvoirs suivants � Mr, Fabrice Montesi, Administrateur D�l�gu� :

A. Gestion journali�re

Pour autant que de besoin, conform�ment � l'article 16, � 3 des statuts, le Conseil d�l�gue la gestion

journali�re � Fabrice Montesiun ou plusieurs administrateurs, lequel portera le titre d'Administrateur D�l�gu�.

B. Pouvoirs sp�ciaux

1. Engager, nommer, licencier tout mandataire, cadre, employ� et ouvrier, d�terminer leurs pouvoirs, traitements et salaires.

2. Le recouvrement et la r�ception de toute somme due � la Soci�t�, en principal et en int�r�ts, par tcute personne physique ou morale, et plus sp�cialement par la Banque Nationale de Belgique, la Tr�sorerie belge, ou toute autre administration quelconque, sans que la pr�sente �num�ration ne puisse �tre consid�r�e comme limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111

*14090177*

N� d'entreprise : 0838.675.163

D�nomination

(en entier) : CEGELEC REFR1GERATION (en abr�g�):

'BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3. Ouvrir au nom de la Soci�t� tout compte dans toute banque, soci�t� financi�re ou autre; d�terminer et accepter toute condition li�e � ces ouvertures de cr�dits ; ouvrir tout accr�ditif, se faire d�livrer toute lettre de cr�dit. Arr�ter tout compte courant ou autre, tenir ou faire tenir la comptabilit�.

4. Signer, n�gocier, endosser tout effet de paiement, mandat, ch�que, traite, ordre de paiement, et autres documents n�cessaires ; accepter et avaliser toute traite et effet de paiement �chu ; �tablir et accepter toute compensation ; accepter et consentir/allouer toute subrogation; le tout, � concurrence d'un montant maximum de 500.000 EUR par transaction, sauf en ce qui concerne les paiements aux administrations et organismes officiels qui ne sont soumis � aucune limite.

5. Souscrire tout march�, pr�senter toute offre, signer tout contrat, conclure toute convention cadre, placer toute commande (aussi bien aupr�s de fournisseurs qu'aupr�s de sous-traitants) � concurrence d'un montant maximal de 5 MILLIONS d'EUR par transaction, et ce aussi bien dans le cadre de contrats priv�s que dans le cadre de contrats de l'Etat; d�terminer toute convention, prendre tout engagement dans le cadre des activit�s commerciales de la Soci�t�.

6, Donner des cautions, avals ou garanties (tels que notamment garantie bancaire et cr�dit documentaire), sans aucune limite de montant pour celles donn�es en faveur des administrations fiscales ou douani�res, d'une part, et � concurrence d'un montant maximum de 500.000 EUR par caution/aval/garantie donn�e dans le cadre des op�rations commerciales de la Soci�t�, d'autre part, Ces pouvoirs comprennent celui d'effectuer toute op�ration et acte relatif notamment � la formulation, l'�mission, la modification et la lib�ration des cautions/avals/garanties dans les limites des cas sus-mentionn�s,

7, L'ex�cution d'op�rations financi�res en vue de permettre � la Soci�t� de disposer d'un ensemble de cr�dits � court terme � concurrence d'un montant total maximal de 500.000 EUR. L'Administrateur D�l�gu� informera le conseil d'administration concernant de telles op�rations financi�res en mati�re de cr�dits � court terme.

8. Sans pr�judice des dispositions reprises dans les points 4, 5, 6 et 7, et � l'exclusion des emprunts sous quelque forme que ce soit, l'ex�cution d'op�rations financi�res autres que celles d�j� mentionn�es dans la pr�sente liste de pouvoirs sp�ciaux, � concurrence d'un montant de maximum 500.000 EUR par op�ration, L'Administrateur D�l�gu�, agissant conjointement avec un autre Administrateur, est comp�tent pour ex�cuter de telles op�rations financi�res � concurrence de montants sup�rieurs � 500.000 EUR par op�ration et inf�rieurs ou �gaux � 5 MILLION d'EUR par op�ration. L'Administrateur D�l�gu� informera le Conseil d'Administration de toute op�ration financi�re sup�rieure � 500.000 EUR,

9. L'ex�cution de toute op�ration postale ou t�l�phonique et celles concernant l'ouverture et le fonctionnement/d�routement des comptes courants postaux et leur fonctionnement; la r�ception � domicile ou la r�cup�ration au bureau de poste des lettres, colis ou envois recommand�s adress�s � la Soci�t�, donner toute d�charge � cet effet, signer tout registre et, plus g�n�ralement, entreprendre toute action n�cessaire.

10. La conclusion et l'acceptation de baux (commerciaux), leur r�siliation avec ou sans indemnit�, et la souscription d'assurances.

11. Dresser tout inventaire des biens et valeurs quelconques appartenant � la Soci�t�.

12, Inscrire la Soci�t� ou introduire une demande de modification de l'inscription de la Soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

13, Solliciter l'affiliation de la Soci�t� aupr�s de tout organisme d'ordre professionnel. 14. D�l�guer tout ou partie des pouvoirs susmentionn�s, si cela lui semble n�cessaire,

D, Pouvoir de repr�sentation g�n�ral de l'Administrateur D�l�gu�

Conform�ment � l'article 17 des statuts, l'Administrateur D�l�gu� peut repr�senter la Soci�t� dans tous les actes, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sans que vis-�-vis des tiers, y compris le conservateur des hypoth�ques, il ait � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration, L'Administrateur D�l�gu� peut ainsi repr�senter la Soci�t� aupr�s de tout gouvernement, de toute administration et, plus g�n�ralement, de tout tiers.

E, Pouvoir de repr�sentation en droit de l'Administrateur D�l�gu�

Conform�ment � l'article 17 des statuts, l'Administrateur D�l�gu� peut repr�senter en droit la Soci�t�, en ce compris introduire des proc�dures devant le Conseil d'Etat et la Cour Constitutionnelle, aussi bien en tant que partie demanderesse qu'en tant que partie d�fenderesse, afin d'obtenir des jugements ou arr�ts ou en vue de conclure des transactions.

4. Le conseil d'administration ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes pos�s par Monsieur Fabrice Montesi (d�s le 17 d�cembre 2013) dans les limites des pouvoirs sp�ciaux susmentionn�s ou de la gestion journali�re.

6. Le conseil d'administration donne procuration � Ma�tre Alain Vanderelst et/ou Ma�tre Kristof De Wael, avocats, dont le cabinet est sis � 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilit� de subd�l�gation � tout autre avocat de la SNC VWEW Advocaten � la m�me adresse, pour proc�der � la publication des d�cisions pr�cit�es dans les annexes aupr�s le Moniteur belge et aux modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises.

Kristof De Wael

Mandataire sp�cial

12/02/2014

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"Muawd,d 11.1.

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging t�r glriffi� van de akte--

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Griffie

03CE.V" 2014

~ ~eset,

19 178+

Ondernemingsnr : 0838.675.163

Benaming

(voluit) : CEGELEC REFRIGERATION

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Woluwedal 60, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming bestuurder - benoeming afgevaardigd bestuurder - bijzondere volmachten

A. Uittreksel uit het eenparig schriftelijk besluit van de aandeelhouders van 18 december 2013 waar de ondertekende aandeelhouders conform artikel 536, �1, derde lid, van het Wetboek van vennootschappen, verklaren dat zij de totaliteit van de aandelen uitgegeven door de Vennootschap bezitten en bij unanimiteit beslissen om:

1) voor een periode van 6 jaar, en dit met ingang op 1 januari 2014, Benny Vandevenne, wonende te [...], te benoemen als Bestuurder van de vennootschap. Dit mandaat zal aflopen op 31 december 2019,

2) de volmacht te verlenen aan meester Alain Vanderelst en/of meester Kristof De Wael, advocaten, kantoor hebbende te Leuvensesteenweg 369, 1932 St.-Stevens-Woluwe, met mogelijkheid tot subdelegatie aan iedere andere advocaat van de VOF VWEW Advocaten op hetzelfde adres, om over te gaan tot publicatie van voormelde beslissingen in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad en de wijzigingen in de Kruispuntbank der Ondernemingen.

B, Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur gehouden op 21 januari 2014 waar de raad van bestuur met eenparigheid van stemmen volgende beslissingen heeft genomen:

1. De raad van bestuur beslist om de bijzondere volmachten (incl. het dagelijks bestuur) toegekend aan de heer Luc Clabout bij resolutie op 20 december 2012, zoals gepubliceerd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 8 januari 2013, met onmiddellijke ingang te herroepen. De raad van bestuur bevestigt, voor zover als nodig, dat de door de heer Luc Clabout op basis van de voornoemde bijzcndere volmachten gedelegeerde bevoegdheden, hun geldigheid behouden en niet worden herroepen,

2, De raad van bestuur beslist om met ingang vanaf 1 januari 2014, de heer Fabrice Montesi te benoemen als afgevaardigd bestuurder belast met het dagelijks bestuur overeenkomstig artikel 16�3 van de statuten.

3. De raad van bestuur beslist om met ingang vanaf 1 januari 2014, de Afgevaardigd Bestuurder, dhr. Fabrice Montesi, bovenop de bevoegdheden toegekend krachtens de statuten en het dagelijks bestuur, de volgende bevoegdheden toe te kennen:

A. Dagelijks bestuur

Voor zover als nodig, overeenkomstig artikel 16, � 3 van de statuten, beslist de raad van bestuur om het dagelijks bestuur toe te kennen aan dhr. Fabrice Montesi, deze zal de titel "Afgevaardigd Bestuurder" dragen. B, Bijzondere volmachten

1. Het aanwerven, benoemen en afdanken van mandaathouders, kaderleden, bedienden en arbeiders, het bepalen van hun bevoegdheden, wedden en salarissen.

2. Het innen en ontvangen van te betalen sommen en interesten aan de vennootschap van elk natuurlijke-of rechtspersoon, en meer In het bijzonder van de Nationale Bank van Belgi� en van de Belgische schatkist of van om het even welke administratie, zonder dat deze opsomming als beperkend zou kunnen worden beschouwd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. Het openen van om het even welke rekening op naam van de vennootschap bij om het even welke bank, financi�le instelling of andere; het bepalen en aanvaarden van voorwaarden verbonden aan deze kredietopeningen; het openen van en het zich laten bezorgen van kredietbrieven. Het opzeggen van lopende rekeningen of andere, de boekhouding doen of laten doen.

4. Het ondertekenen, onderhandelen, endosseren van betalingseffecten, mandaten, cheques, wissels, overschrijvingen en andere noodzakelijke documenten; het aanvaarden en avaliseren van vervallen wissels en betalingseffecten; het opstellen en aanvaarden van compensaties; het aanvaarden en het toestaan van om het even welke subrogatie; dit alles tot een maximum bedrag van 500.000 EUR per transactie, behalve wat betalingen aan administraties en offici�le instellingen betreft die aan geen beperking onderworpen zijn.

5. Ingaan op alle mogelijke aanbestedingen, uitbrengen van offertes, contracten tekenen, raamovereenkomsten afsluiten en bestellingen plaatsen (zowel bij leveranciers als bij onderaannemers) voor een maximum bedrag van 5 MILJOEN EUR per transactie en dit zowel in het kader van private opdrachten als van overheidsopdrachten; bepalen van overeenkomsten, verbintenissen aangaan en dit alles in het kader van de commerci�le activiteiten van de vennootschap.

6, Waarborgen geven, borg staan of garanties geven (zoals documentaire kredieten en bankgaranties), zonder beperking van het bedrag ten aanzien van fiscale administraties of douane, enerzijds, en tot een maximumbedrag van 500.000 EUR per waarborg/borgstelling/garantie in het kader van de commerci�le' activiteiten van de vennootschap, anderzijds. Deze bevoegdheden omvatten het stellen van alle verrichtingen en handelingen met betrekking tot de formulering, uitgifte, wijziging en vrijgave van waarborgen/borgstellingen/garanties binnen de grenzen van de voornoemde gevallen.

7. Uitvoeren van financi�le verrichtingen teneinde de vennootschap toe te staan te beschikken over een geheel van kredieten op korte termijn voor een maximum totaal bedrag van 500.000 EUR. De Afgevaardigd Bestuurder zal de raad van bestuur inlichten over dergelijke financi�le verrichtingen inzake korte termijn kredieten.

8. Onverminderd de bepalingen opgenomen in punten 4, 5, 6 en 7, en met uitsluiting van leningen onder eender welke vorm, het uitvoeren van financi�le verrichtingen andere dan deze die reeds werden vermeld in de lijst van bijzondere volmachten, voor een maximum bedrag van 500.000 EUR per transactie. De Afgevaardigd Bestuurder, samen handelend met een andere bestuurder, is bevoegd voor dergelijke financi�le verrichtingen voor bedragen hoger dan 500.000 EUR per transactie en lager of gelijk aan 5 MILJOEN EUR. De Afgevaardigd Bestuurder zal de raad van bestuur inlichten over alle financi�le verrichtingen boven de 500.000 EUR.

9. Het uitvoeren van post- en telefoonverriohtingen en diegene betreffende de opening en werking van lopende rekeningen bij de post; het in de woonplaats ontvangen of afhalen in het postkantoor van brieven, postpakken of aangetekende zendingen aan het adres van de vennootschap, hiervoor de nodige vrijstellingen geven, registers tekenen, en algemeen, ailes doen wat nodig is,

10. Het afsluiten en aanvaarden van (handels)huurovereenkomsten, de opzegging ervan doen met of zonder vergoeding en verzekeringen afsluiten.

11. Het opmaken van inventarissen van de goederen en waarden die behoren tot de vennootschap.

12. De Vennootschap inschrijven of een aanvraag tot wijziging van de inschrijving indienen bij de Kruispuntbank van Ondernemingen.

13. Het lidmaatschap vragen van de vennootschap bij organismes van professionele aard.

14. Alles of een gedeelte van de hierboven vermelde volmachten delegeren zoals hij dit nodig acht.

D. Algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Afgevaardigd Bestuurder

Conform artikel 17 van de statuten kan de Afgevaardigd Bestuurder de vennootschap geldig vertegenwoordigen in alle daden buiten het dagelijks bestuur, zelfs de daden waar een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier betrokken zijn, zonder daarbij tegenover derden, zelfs tegenover de hypotheekbewaarder, een voorafgaandelijke beslissing van de Raad van Bestuur te moeten voorleggen, De Afgevaardigd Bestuurder is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen bij alle overheden, aile administraties en in het algemeen bij derden, zonder daartoe bewijs van volmacht te moeten voorleggen.

E. Vertegenwoordigingsbevoegdheid in rechte van de Afgevaardigd Bestuurder

Conform artikel 17 van de statuten kan de Afgevaardigd Bestuurder de vennootschap in rechte vertegenwoordigen, met inbegrip van het instellen van procedures voor de Raad van State en het Grondwettelijk Hof, zowel ais eisende of verwerende partij, teneinde uitspraken, vonnissen te bekomen of minnelijke schikkingen te treffen.

4. De raad van bestuur bekrachtigt, voor zover als nodig, alle handelingen die de heer Fabrice Montesi (vanaf 17 december 2013) heeft gesteld binnen de perken van de voornoemde bijzondere volmachten of van het dagelijks bestuur.

6. De raad van bestuur verleent aan meester Alain Vanderelst en/of meester Kristof De Wael, advocaten, kantoor hebbende te Leuvensesteenweg 369, 1932 St.-Stevens-Woluwe, met mogelijkheid tot subdelegatie aan iedere andere advocaat van de VOF VWEW Advocaten op hetzelfde adres, de volmacht om over te gaan tot publicatie van voormelde beslissingen in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad en de wijzigingen in de Kruispuntbank der Ondernemingen.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Kristof De Wael

Bijzonder lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

17/12/2013

��mad 11.1

i Saj In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor, hin

behouder

aan het

Belgisch

Staatsbla

*131 8552

0 5 DEC. 1.013

Griffie

Ondememingsnr :0838.675.163

Benaming (voluit) : PROMATIC L

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 60

1200 BRUSSEL

Onderwerp akte :WIJZIGING MAATSCHAPPELIJKE BENAMING - STATUTENWIJZIGINGEN - ONTSLAGEN en BENOEMINGEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op achtentwintig november tweeduizend dertien, door Meester

Peter VAN MELKEBEKE, Geassocieerd Notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap

"PROMATIC L", waarvan de zetel gevestigd is te 1200 Brussel, Woluwedal, 60,

volgende beslissingen genomen heeft:

1� Wijziging van de maatschappelijke benaming van de Vennootschap met ingang op 01 januari 2014 in

"Cegelec Refrigeration".

Wijziging van artikel i van de statuten en vervanging door de volgende tekst:

"De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "Promatic

L".

vanaf ��n januari 2014

"De vennootschap heeft de rechtsvoren van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming " Cegelec

Refrigeration","

2� Aktename van het ontslag van de volgende bestuurders :

- de heer Edwin Samyn

- de heer Luc Clabout

Werden benoemd tot bestuurders en dit voor een duur van 6 jaar :

Mevrouw Ann Pauline H�l�ne HENDRICKX, wonende te 3320 Hoegaarden, Molenstraat, 1 B,

- De heer Fabrice Maxime Thierry MONTESI, wonende te 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Impasse Dussart,'

6.

Bevestigting dat hun mandaat onbezoldigd is.

3� Bijzondere volmacht werd verleend aan Benoit Spitaels, of elk andere advocaat van VWEW Advocaten

ieder alleenhandelend, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot

indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondememingsioket met het oog op de,

aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie

van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, twee volmachten, de

geco�rdineerde tekst van de statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd v��r registratie bij toepassing van artikel 173,1� bis van het Wetboek der,

Registratierechten.

Peter VAN MELKEBEKE

Geassocieerd Notaris

Op de laatste biz, van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2013

�� Mod 11.1

"

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

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belge

L

Ingentil

N� d'entreprise : 0838.675.163

"

D�nomination (en entier) : PROMATIC L

(en abr�g�):

'i Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 60 1200 BRUXELLES

�5 DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-huit novembre deux mille treize, par Ma�tre Peter VAN:

MELKEBEKE, Notaire Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "PROMATIC L", ayant son'

si�ge � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60,

a pris les r�solutions suivantes:

1� Modification de la d�nomination sociale en "Cegelec Refrigeration", � partir du ler janvier 2014.

Modification de l'article 1 des statuts et remplacement par le texte suivant :

"La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "Promatic L. ".

� partir du premierjanvier 2094

"La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "Cegelec Refrigeration"."

2� Prise d'acte de la d�mission des administrateurs suivants :

- Monsieur Edwin Samyn

- Monsieur Luc Clabout

Ont �t� nomm�s en tant qu'administrateur et ceci pour une dur�e de 6 ans

- Madame Ann Pauline H�l�ne HENDRICKX, demeurant � 3320 Hoegaarden, Molenstraat, 1 B.

- Monsieur Fabrice Maxime Thierry MONTESI, demeurant � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Impasse Dussart,:

6.

Confirmation que leur mandat est non r�mun�r�.

3� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Benoit Spitaels ou chaque autre avocat de VWEW Advocaten chacun

agissant s�par�ment, ainsi qu'� leurs employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/fa modification des

donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur

la Valeur Ajout�e,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le texte

coordonn� des statuts),

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � t'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2015

�� MOD WORD 11,1

Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

neergetegd/ontvangen op

2 9 CE: 2014

ter griffe van deref8erlandstalige rechtb

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N� d'entreprise : 0838.675.163

D�nomination

(en entier) : CEGELEC REFR1GERATION

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

objets) de l'acte :D�mission des administrateurs - nomination des administrateurs - pouvoirs sp�ciaux

Extrait de la r�solution unanime �crite des actionnaires du 19 decembre 2014:

Se r�f�rant � l'article 536, in fine, du Code des soci�t�s, les actionnaires soussign�s d�clarent d�tenir la totalit� des actions �mises par la Soci�t� et d�cident � l'unanimit�:

1)prendre connaissance de la d�mission au ler janvier 2015 de Mr Fabrice Montesi comme administrateur d�l�gu� de la soci�t�

2)prendre connaissance de la d�mission au ler janvier 2015 des personnes suivantes comme administrateurs de la soci�t� :

" Mr Fabrice Montesi, domicili� � [...1;

" Mme Ann Hendrickx, domicili�e � [..]

" Mr Benny Vandevenne, domicili� � [...]

3)de nommer pour une p�riode de 6 ans et avec effet au 1 er janvier 2015, les personnes suivantes comme administrateurs de la soci�t� :

" Mr Filip Aarts, domicili� � [...],

" Mr Wim Geuens, domicili� � [...],

Ces mandats non r�mun�r�s prendront fin au 31 d�cembre 2020.

4) de donner procuration � ma�tre Alain Vanderelst e�fou ma�tre Laurence D'huyvetter, avocats, dont le cabinet est sis � 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilit� de subd�l�gation � tout autre avocat de la SNC VWEW Advocaten � la m�me adresse, pour proc�der � la publication des d�cisions pr�cit�es dans les annexes du Moniteur Belge et aux modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises

Laurence D'huyvetter

mandataire sp�cial

09/01/2015

��4

Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

III i i

Ondernemingsnr : 0838.675.163

Benaming

(voluit) : CEGELEC REFRIGERATION

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 60, 1200 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag van bestuurders - benoeming bestuurders - bijzondere volmachten

Uittreksel uit het eenparig schriftelijk besluit van de aandeelhouders van 19 december 2014:

Met verwijzing naar artikel 536 in fine, van het Wetboek van vennootschappen, verklaren de ondertekenende aandeelhouders dat zij de totaliteit van de aandelen uitgegeven door de Vennootschap bezitten, en bij unanimiteit beslissen om:

1)kennis te nemen van het ontslag met ingang op 1 januari 2015, van de heer Fabrice Montesi als Gedelegeerd Bestuurder van de Vennootschap.

2)Kennis te nemen van het ontslag met ingang op 1 januari 2015, van volgende personen als Bestuurders van de Vennootschap:

" De heer Fabrice Montesi, wonende te [...]

" Mevrouw Ann Hendrickx, wonende te [...]

" De heer Benny Vandevenne, wonende te [...]

3)Om voor een periode van 6 jaar, en dit met ingang op 1 januari 2015, de volgende personen te benoemen als Bestuurders van de Vennootschap:

" De heer Filip Aerts, wonende te [...],

" De beer \Nico Geuens, wonende te t...],

Deze mandaten zullen aflopen tot 31 december 2020 en worden onbezoldigd uitgeoefend.

4)de volmacht te verlenen aan meester Alain Vanderelst en/of meester Laurence D'huyvetter , advocaten, kantoor hebbende te Leuvensesteenweg 369, 1932 St.-Stevens-Woluwe, niet mogelijkheid tot subdelegatie aan iedere andere advocaat van de VOF VWEW Advocaten op hetzelfde adres, om over te gaan tot publicatie van voormelde beslissingen in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad en de wijzigingen in de Kruispuntbank der Ondernemingen

Laurence D'huyvetter

Bijzondere lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

neergelegettQntvangen op

H CEC. 2014

ter griffie van

Gri,ffie

rechtbank ~~ ~~~1~n~

a�lt V~ ~fai~ige

~n koophandel Qrussel

01/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 15.05.2013, NGL 24.06.2013 13220-0112-038
08/01/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

26DEC 2012

Greffe

R�si a Moni bel

i

13 09311*

"

D�nomination : CEGELEC REFRIGERATION

� Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 60 -1200 Bruxelles

N� d'entreprise : 0838.675.163

Obiet de l'acte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

EXTRAIT DU PV DE LA REUKION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/1212012 ORDRE DU JOUR

1.Nomination d'un Administrateur D�l�gu�;

2.Attribution des pouvoirs sp�ciaux;

3.Ratification des actes de l'Administrateur D�l�gu�;

4.Approbation des "Approval & Signatory rights";

5.Suppression du mandat sp�cial donn� � Mr. Basile Nicoiacopouios ;

6.Procuration pour proc�der � la publication des d�cisions pr�cit�es au Moniteur belge et aux changements

� la Banque-Carrefour des Entreprises.

DELIBERATION et DECISION

Conform�ment � l'ordre du jour et apr�s d�lib�ration, le Conseil d'Administration, � l'unanimit�, prend les, d�cisions suivantes:

1.Le Conseil d'Administration d�cide de nommer Mr. Luc Claboutaux fonctions d'Administrateur D�l�gu� charg� de la gestion journali�re conform�ment � l'article 16, � 3 des statuts.

2.Le Conseil d'Administration d�cide d'attribuer � partir de ce jour, en plus des pouvoirs attribu�s conform�ment aux statuts et de la gestion journali�re, les pouvoirs suivants � Mr.. Luc Clabout, Administrateur D�l�gu�

*, Zilverlaan 97, 8400 Oostende,

A. Gestion journali�re

Conform�ment � l'acte de constitution du 19/8/2011, tel que publi� dans les Annexes au Moniteur belge du 01/09/2011, et conform�ment � l'article 16, � 3 des statuts, le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

B. Pouvoirs sp�ciaux

1.Engager, nommer, licencier tout mandataire, cadre, employ� et agent, d�terminer leurs pouvoirs, traitements et salaires.

2.Le recouvrement et la r�ception de toute somme due � la Soci�t�, en principal et en int�r�ts, par toute personne physique ou morale, et plus sp�cialement par la Banque Nationale de Belgique, la Tr�sorerie belge, ou toute autre administration quelconque, sans que la pr�sente �num�ration ne puisse �tre consid�r�e comme limitative.

3.Ouvrir au nom de la Soci�t� tout compte dans toute banque, soci�t� financi�re ou autre; d�terminer et accepter toute condition li�e � ces ouvertures de cr�dits ; ouvrir tout accr�ditif, se faire d�livrer toute lettre de cr�dit. Arr�ter tout compte courant ou autre, tenir ou faire tenir la comptabilit�.

4.Signer, n�gocier, endosser tout effet de paiement, mandat, ch�que, traite, ordre de paiement, et autres documents n�cessaires ; accepter et avaliser toute traite et effet de paiement �chu ; �tablir et accepter toute

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

compensation ; accepter et consentir/allouer toute subrogation; le tout, � concurrence d'un montant maximum de 500.000 EUR par transaction, sauf en ce qui concerne les paiements aux administrations et organismes officiels qui ne sont soumis � aucune limite.

5.Souscrire tout march�, pr�senter toute offre, signer tout contrat, conclure toute convention cadre, placer toute commande (aussi bien aupr�s de fournisseurs qu'aupr�s de sous-traitants) � concurrence d'un montant maximal de 5 MILLIONS d'EUR par transaction, et ce aussi bien dans le cadre de contrats priv�s que dans le cadre de contrats de l'Etat; d�terminer toute convention, prendre tout engagement dans le cadre des activit�s commerciales de la Soci�t�.

6.Donner des cautions, avals ou garanties (tels que notamment garantie bancaire et cr�dit documentaire), sans aucune limite de montant pour celles donn�es en faveur des administrations fiscales ou douani�res, d'une part, et � concurrence d'un montant maximum de 500.000 EUR par caution/aval/garantie donn�e dans le cadre des op�rations commerciales de la Soci�t�, d'autre part, Ces pouvoirs comprennent celui d'effectuer toute op�ration et acte relatif notamment � la formulation, l'�mission, la modification et la lib�ration des cautions/avals/garanties dans les limites des cas sus-mentionn�s.

7,L'ex�cution d'op�rations financi�res en vue de permettre � la Soci�t� de disposer d'un ensemble de cr�dits � court terme � concurrence d'un montant total maximal de 500.000 EUR. L'Administrateur D�l�gu� informera le Conseil d'Administration concernant de telles op�rations financi�res en mati�re de cr�dits � court terme.

8.Sans pr�judice des dispositions reprises dans les points 4, 5, 6 et 7, et � l'exclusion des emprunts sous quelque forme que ce soit, l'ex�cution d'op�rations financi�res autres que celles d�j� mentionn�es dans la pr�sente liste de pouvoirs sp�ciaux, � concurrence d'un montant de maximum 500.000 EUR par op�ration. L'Administrateur D�l�gu�, agissant conjointement avec un autre Administrateur, est comp�tent pour ex�cuter de telles op�rations financi�res � concurrence de montants sup�rieurs � 500.000 EUR par op�ration et inf�rieurs ou �gaux � 5 MILLION d'EUR par op�ration. L'Administrateur D�l�gu� informera le Conseil d'Administration de toute op�ration financi�re sup�rieure � 500.000 EUR.

9.L'ex�cution de toute op�ration postale ou t�l�phonique et celtes concernant l'ouverture et le fonctionnement/d�roulement des comptes courants postaux et leur fonctionnement; la r�ception � domicile ou la r�cup�ration au bureau de poste des lettres, colis ou envois recommand�s adress�s � la Soci�t�, donner toute d�charge � cet effet, signer tout registre et, plus g�n�ralement, entreprendre toute action n�cessaire.

10.La conclusion et l'acceptation de baux (commerciaux), leur r�siliation avec ou sans indemnit�, et la souscription d'assurances.

11.Dresser tout inventaire des biens et valeurs quelconques appartenant � la Soci�t�.

12.lnscrire la Soci�t� ou introduire une demande de modification de l'inscription de la Soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

13.Solliciter l'affiliation de la Soci�t� aupr�s de tout organisme d'ordre professionnel. 14.D�l�guer tout ou partie des pouvoirs susmentionn�s, si cela lui semble n�cessaire.

C. Limitation des pouvoirs de l'Administrateur D�l�gu�

Pour tout engagement de la Soci�t�, autre que ceux concernant la gestion journali�re et les pouvoirs sp�ciaux mentionn�s sous respectivement les points A, et B., Mr. Luc Clabout, Administrateur D�l�gu�, devra obtenir l'accord pr�alable du Conseil d'Administration,

Sont notamment soumis � l'accord pr�alable du Conseil, sans que la pr�sente �num�ration ne puisse �tre consid�r�e comme limitative

-les emprunts sous quelque forme que ce soit, autres toutefois que ceux souscrits sous forme de cr�dits �

court terme tels que pr�cis�s sous le point B.7 ci-dessus.

-l'acquisition, l'�change ou l'ali�nation de biens immobiliers.

-les cautions, avals ou garanties en faveur des tiers, autres que ceux mentionn�s sous le point B.6 ci-

dessus.

-les op�rations de croissance/d�croissance externes tels que acquisition/vente d'un fonds de commerce ou

d'une branche d'activit�,

-les investissements et d�sinvestissements financiers en capital ou sous forme d'autres actifs dans une

autre soci�t� que la Soci�t� (par exemple dans le cadre de partenariats public priv�)

D. Pouvoir de repr�sentation g�n�ral de l'Administrateur D�l�gu�

'R�s �r '� . au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 17 des statuts, l'Administrateur D�l�gu� peut repr�senter la Soci�t� dans tous les actes, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sans que vis-�-vis des tiers, y compris le conservateur des hypoth�ques, il ait � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration. L'Administrateur D�l�gu� peut ainsi repr�senter la Soci�t� aupr�s de tout gouvernement, de toute administration et, plus g�n�ralement, de tout tiers.

E. Pouvoir de repr�sentation en droit de l'Administrateur D�l�gu�

Conform�ment � l'article 17 des statuts, l'Administrateur D�l�gu� peut repr�senter en droit la Soci�t�, en ce compris introduire des proc�dures devant le Conseil d'Etat et la Cour Constitutionnelle, aussi bien en tant que partie demanderesse qu'en tant que partie d�fenderesse, afin d'obtenir des jugements ou arr�ts ou en vue de conclure des transactions.

3.Le Conseil d'Administration ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes pos�s par Mr. Luc Clabout dans les limites des pouvoirs sp�ciaux susmentionn�s ou de la gestion journali�re.

51e mandat sp�cial donn� lors du Conseil d'administration du 1/9/2011 � Mr. Basile Nicolacopoulos est supprim� � partir de ce jour.

Marc Lemaire

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2012

��~

mod 11.1

Zetel : Woluwedai 60

1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Onderwerp akte :AANNEMING VAN EEN NIEUWE TEKST VAN STATUTEN IN HET NEDERLANDS VANAF 1/112013

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op vijf december tweeduizend en twaalf, door Meester Peter VAN; MELKEBEKE, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel,' Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap: � Cegelec Refrigeration �, waarvan de zetel gevestigd is te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Woluwedal 60,

onder andere volgende beslissing genomen heeft:

Aanneming van een nieuwe tekst van statuten in het nederlands zodat de statuten tweetalig zijn. De: nederlandse statuten zullen conform zijn aan de franstalige statuten. Deze beslissing treedt in werking vanaf ��n januari tweeduizend dertien.

Een uittreksel van de statuten luidt ais volgt :

RECHTSVORM - NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. ,Zij draagt de benaming', "PROMATIC L.":

ZETEL.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Woluwedal, 60.

Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in Belgi�, bij beslissing van de raad van bestuur,;

mits inachtneming van de taalwetgeving. De vennootschap mag, bij beslissing van de raad van bestuur, exploitatiezetels, administratieve zetels,,

filialen, agentschappen en depots in Belgi� of het buitenland oprichten. DOEL.

De vennootschap heeft tot doel, in Belgi� en in het buitenland:Het uitvoeren van studies, de ontwikkeling, de vervaardiging, de installatie, het onderhoud, de aankoop, de verkoop, de verhuur van verwarmings-,+, airconditioning-, bevochtigings-, ventilatie-installaties en van alle pneumatische, elektrische, elektronische, digitale systemen, regulerings-, supervisie-, temperatuurcontrole-, vochtigheidscontrole- en. ventilatiecontmlesystemen.

Het uitvoeren van studies, de ontwikkeling, de vervaardiging, de installatie, het onderhoud, de aankoop, de verkoop, de verhuur van alle apparaten en toebehoren die rechtsreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op; de voedingsindustrie en meer bepaald koel-, airconditioning-, energierecuperatiesystemen; met inbegrip van de. productie, de assemblage van het door deze activiteit betrokken materiaal en het ontwikkelen van technieken, die hierop betrekking hebben, waaronder invriestechnologie�n.

Het uitvoeren van studies, de ontwikkeling, de (pre )assemblage, de installatie, het onderhoud en het; behoud van industri�le projecten, met name projecten met betrekking tot:

" technische proc�d�s en industri�le netwerken betreffende het vervoer van producten, vloeistoffen,,� poeders en granulaten bestemd voor de voedingsindustrie, de chemische, farmaceutische eW? automobielindustrie;

" koel- en invriestechnieken voor de industrie in het algemeen en in het bijzonder voor de landbouw- en. de voedingsindustrie, de chemische en farmaceutische industrie;

. elektrische technieken in het algemeen, met inbegrip van meet-, regulerings- en: automatiseringstechnieken die hierop betrekking hebben.

De vennootschap heeft eveneens tot doel: a) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: de opbouw, de ontwikkeling en het beheer van het vastgoedvermogen; alle venichtingen, al dan niet onder het BTW-: systeem, met betrekking tot onroerende goederen en onroerende rechten zoals koop en verkoop, bouw,

c p de Laatste blz. van Luik 13 vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

il DEC 2012

Griffie

irtis ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

u~M

Voor-

" behouder

aan het

E3elgisch

Staatsblac

*12207651*

Ondernemingsnr : 0838.675.163

Benaming (volult) : "Cegelec Refrigeration" (verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

I~

nnexes du Moniteur belge

28/12/2012

mod 11.1

Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

renovatie, inrichting en binnenhuisdecoratie, verhuur of huur, ruil, verkaveling en, in het algemeen, alle' verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het beheer of de uitbating van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten; b) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: de opbouw, de ontwikkeling en het beheer van een roerend vermogen; alle verrichtingen van eender welke aard met betrekking tot roerende goederen en roerende rechten, zoals verkoop en koop, verhuur en huur, ruil, en in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare goederen, aandelen, obligaties, staatsfondsen; c) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: lenen en leningen, kredieten, financieringen toekennen en het onderhandelen van leasingovereenkomsten in het kader van de hierboven omschreven doelstellingen.

Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.

De vennootschap kan zich zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, met inbegrip van de eigen handelszaak.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.

DUUR.

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur,

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt drie miljoen negentienduizend tweehonderdzeventien euro drie�nzestig cent (� 3.019.217,63).

Het wordt vertegenwoordigd door vijfduizend vierhonderdnegenentachtig (5.489) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder ��n/ vijfduizend vierhonderdnegenentachtigste (1/5.489sfe) van het kapitaal vertegenwoordigen.

SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. Zolang de raad van bestuur slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 15 van deze statuten waardoor aan de voorzitter van de raad van bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in,eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders zijn herbenoembaar.

De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet,

!n geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders.

BIJEENKOMSTEN-BERAADSLAGING EN BESLUITVORMING.

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of twee bestuurders, tenminste drie dagen voor de datum voorzien voor de vergadering.

De oproeping geschiedt geldig per brief, telefax of e-mail.

Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan er eveneens aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in Belgi� of in het buitenland, op de plaats aangeduid in de oproeping.

ledere bestuurder kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waarvan kennis is gegeven per brief, tele fax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag meerdere van zijn collega's vertegenwoordigen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmachten heeft ontvangen.

Behalve in geval van overmacht, kan de raad van bestuur, slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Annexes a�-Nr�n feurI�lg�

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Voor-

behouden De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie. aan het

Belgisch Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of

staatsblad vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van ��n of meer onder hen, met de meerderheid van de

t andere bestuurders.

Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend.

In uitzonderlijke gevallen wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestaan kapitaal.

Behoudens in de uitzonderingsgevallen bedoeld in het Wetboek van vennootschappen, dient een bestuurder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dit mede te delen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt en dient de raad van bestuur en de vennootschap de voorschriften van artikel 523 van het Wetboek van vennootschappen in acht te nemen.

De besluiten van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering, de secretaris en de leden die dat verlangen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. De volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering waarvoor ze zijn gegeven.

De afschriften of uittreksels die bij een rechtspleging of elders moeten worden voorgelegd, worden geldig ondertekend door de voorzitter, de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders. BESTUURSBEVOEGDHEID - TAAKVERDELING BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR.

e 1. Algemeen

De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.

$ 2. Adviserende comit�s

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid ��n of meer adviserende comit�s oprichten. Hij omschnjft hun samenstelling en hun opdrachten.

�3. Dageliiks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van ��n of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan hetzij ��n of meer bestuurders, directeurs of volmachtdragers, al dan niet aandeelhouders. De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan ��n of meer personen van hun keus toekennen.

VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt ten overstaan van derden, vaar het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, hetzij door twee bestuurders samen optredend, hetzij door het afzonderlijk optreden van een gedelegeerd-bestuurder, aangewezen door de raad van bestuur.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur.

De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden,

Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur.

CONTROLE.

De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan ��n of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 2' van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere aandeelhouder conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.

Niettemin, heeft de algemene vergadering van aandeelhouders steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd, kan iedere aandeelhouder zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.

ALGEMENE VERGADERING.

De jaarvergadering zal gehouden worden op derde dinsdag van de maand juni om 10 uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in ��n van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

DEPONERING VAN DE EFFECTEN.

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moet elke eigenaar van aandelen, indien dit in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de datum die bepaald werd voor de bijeenkomst, zijn voornemen om aan de vergadering deel te nemen schriftelijk ter kennis brengen van de raad van bestuur of de

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon Een aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

certificaten van zijn aandelen op naam, neerleggen op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen die fi de' ' bjjeenroepingsberlchten worden vermeld.

Indien de raad van bestuur dit in de oproeping vereist, moeten de houders van gedeematerialiseerde aandelen binnen dezelfde termijn een door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling opgesteld attest van onbeschikbaarheid neerleggen op de in de oproeping aangeduide plaats.

De houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de algemene vergadering bijwonen doch enkel met raadgevende stem, mits naleving van de toelatingsvoorwaarden voorzien voor de aandeelhouders.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

VERTEGENWOORDIGING.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worrien neergelegd dijre werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslist, met aanduiding van de naam, de vooma(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

STEMRECHT.

leder aandeel geeft recht op ��n stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit.

ledere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat de volgende vermeldingen inhoudt (1) identificatie van de aandeelhouder, (il) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de melding 7a", "neen" of 'onthouding': De aandeelhouder die per brief stemt is verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering overeenkomstig artikel 23 van onderhavige statuten, na te leven.

BOEKJAAR.

Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op ��n en dertig december van elk jaar.

WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve ��ntiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorste! van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

INTERIMDIVIDENDEN.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen.

ONTBINDINGEN VEREFFENING.

Bij ontbinding met vereffening worden ��n of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen,

Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, twee volmachten, de

geco�rdineerde tekst van de statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd v��r registratie bij toepassing van artikel 173,1� bis van het Wetboek der

Registratierechten.

Peter VAN MELKEBEKE

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

28/12/2012

�� Mad 11.1

Y'i ;rty Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

NI

iu

R�serv�

au

Moniteur

belge

*122 7652

N� d'entreprise : 0838.675.163

BRUXELLES

.ri DEC 2012

Greffe

D�nomination (en entier) : Cegelec Refrigeration

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Boulevard de la Woluwe 60

1200 BRUXELLES

Obiet de l'acte : SCISSION PARTIELLE MIXTE DE LA SA CEGELEC PAR APPORT DANS LA SA "CEGELEC REFRIGERATION" (ET PAR CONSTITUTION DE LA SA "CEGELEC BUILDING SERVICES") AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS - ADOPTION D'UN TEXTE NEERLANDAIS DES, STATUTS - PROCES VERBAL DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le cinq d�cembre deux mille douze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "Cegelec Refrigeration", ci-apr�s la "Soci�t�" ou "la Soci�t� B�n�ficiaire", ayant son si�ge � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de. la Woluwe 60,

a pris les r�solutions suivantes:

1� Prise de connaissance de la scission partielle mixte de la soci�t� � CEGELEC �, la soci�t� partiellement: scind�e, par laquelle la soci�t� partiellement scind�e, sans cesser d'exister

a) d'une part, transf�re � la soci�t� b�n�ficiaire, sa branche d'activit� "Ensysta", ci-apr�s plus amplement; d�crit ;

b) d'autre part, transf�re � la soci�t� � constituer, �tant � CEGELEC BUILDING SERVICES �, sa branche:

d'activit� "Building Services", ci-apr�s plus amplement d�crit.

Les branches d'activit�s ci-avant nomm�s seront transf�r�es � la soci�t� b�n�ficiaire et � la soci�t� �:

constituer suivant la r�partition et les modalit�s pr�vues dans le projet de scission partielle.

En cons�quence, la pr�sente assembl�e d�cide d'accepter explicitement l'apport dans son patrimoine de'

cette branche d'activit� " Ensysta ", et ce suivant la r�partition et les modalit�s pr�vues au projet de scission. "

DESC - IPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Description de la branche d'activit� � attribuer � la soci�t� b�n�ficiaire

La scission partielle projet�e comprend l'attribution de la branche d'activit� ENSYSTA de la soci�t� scind�e,' ainsi que tous les actifs et passifs qui y sont li�s, � l'exception des actions que la soci�t� � scinder conserve. dans la soci�t� de droit chinois Ensysta Piping Systems Engineering (Shanghai) Co, Ltd. (N� 505, Lu Chun, Road, Minhang, Shanghai, 200245, R. P. de Chine) � la soci�t� b�n�ficiaire. Les activit�s "Ensysta" vis�es: � concernent en particulier les centres de profit appel�s en interne E32022 (Central Ensysta), E32023 (Ensysta; Food & Beverages) et E32024 (Ensysta Life Sciences).

Dispos tions .�n�rales relatives aux branches d'activit�s c�d�es

La soci�t� b�n�ficiaire re�oit les parties de patrimoine de la soci�t� scind� conform�ment au bilan arr�t� au; 30 juin 2012, �tant entendu que, �tant donn� que les transferts effectifs d�coulant de la scission partielle propos�e auront lieu le 1er janvier 2013, les actifs et passifs (qui refl�tent la situation au 30 juin 2012) subiront', des fluctuations. Ces fluctuations seront pond�r�es par le m�canisme de compensation d�crit au paragraphe: 2.2 du projet de scission.

Pour une description plus d�taill�e des �l�ments de la soci�t� qui sont transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire,; :; l'assembl�e se r�f�re au rapport du commissaire sur l'apport en natura et au projet de scission partielle, avec; ses annexes.

Autres �l�ments du patrimoine transf�r�

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� que, afin d'�viter tout litige concernant ta r�partition de certains �l�ments de l'actif ou du passif de la soci�t� � scinder, il est express�ment pr�vu que tous les �l�ments de l'actif et du:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

passif dont l'attribution � la soci�t� partiellement scind�e, � la soci�t� b�n�ficiaire ou � la soci�t� � constituer ne peut �tre d�termin�e avec certitude, resteront au sein du patrimoine de la soci�t� � scinder.

ATTRIBUTION D'ACTIONS NOUVELLES

Rapport d'�change

Dans la soci�t� b�n�ficiaire les actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e recevront en compensation de la partie du patrimoine qui est transf�r�e � la soci�t� b�n�ficiaire des actions de cette soci�t� b�n�ficiaire, et ce dans la m�me proportion que celle de la structure de l'actionnariat de la soci�t� partiellement scind�e.

Le capital de la soci�t� b�n�ficiaire est repr�sent� actuellement par 1.000 actions. 4.489 nouvelles actions lib�r�es de la soci�t� b�n�ficiaire seront distribu�es aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e. Ces 4.489 nouvelles actions seront de la m�me nature que les actions existantes.

Mode d'attribution

Dans les 14 jours suivant la publication de !a d�cision de scission aux Annexes du Moniteur belge, la personne mandat�e par les conseils d'administration de la soci�t� b�n�ficiaire et de la nouvelle soci�t� � constituer compl�teront les registres des actionnaires des soci�t�s concern�es.

Parti ipation aux b�n�fices et droits particuliers y relatifs

Les nouvelles actions � �mettre de la soci�t� b�n�ficiaire participeront aux r�sultats de cette soci�t� � partir du ler janvier 2013.

Date comptable, fiscale et juridique

Toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� pour ce qui concerne les parties scind�es de son patrimoine d�crite ci-dessus, sont � partir du 1 janvier 2013 consid�r�es du point de vue comptable, fiscale et juridique comme r�alis�es pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire, respectivement pour le compte de la nouvelle soci�t�.

Le commissaire de la soci�t� b�n�ficiaire, soit la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "Deloitte R�viseurs d'Entreprises", repr�sent�e par Monsieur Rik Neckebroeck, a �tabli te 07 novembre 2012 un rapport �crit concernant l'apport en nature relatif � l'augmentation de capital de ta soci�t� b�n�ficiaire suite � la scission partielle, r�dig�es comme suit :

"3. Conclusion

L'apport en nature concerne l'activit� " Ensysfa " de la soci�t� Cegelec SA/NV � travers une scission partielle dont l'actif net s'�l�ve � 3.164.933, 75 EUR. Le capital souscrit de la soci�t� Cegelec Refriger�fion SA sera augment� � concurrence de 2.019.217,63 EUR.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature. Le conseil d'administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au ferme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

- La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- Le mode d'�valuation de l'apport en nature retenu par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise tenant compte qu'il s'agit d'une scission partielle et les valeurs d'apport d�coulant de ce mode d'�valuation correspond math�matiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Les conseils d'administration de Cegelec SA/NV et Cegelec Refrigeration SA ont convenu qu'il sera propos� aux assembl�es g�n�rales respectives de compenser les �carts entre, d'une part, les actifs et passifs � transf�rer au 30 juin 2012 (tels qu'ils ressortent de l'�tat des actifs et passifs sur la base duquel la r�partition du patrimoine de

Cegelec SA/NV a �t� d�termin�e) et, d'autre part, les actifs et passifs au 31 d�cembre 2012 (c'est-�-dire imm�diatement ant�rieurs � la date effective de la scission propos�e, � savoir le 1 er janvier 2013), entre Cegelec SA/NV et Cegelec Refrigeration SA.

Cette compensation aura lieu d�s que les chiffres du 31 d�cembre 2012 seront disponibles, �tant entendu qu'elle devra �tre r�alis�e au plus tard pour le 30 juin 2013. Le r�sultat net de la compensation des fluctuations des actifs et des passifs � transf�rer entre le 30 juin 2012 et le 31 d�cembre 2012, sera (selon le cas) pay� ou re�u en liquide respectivement par Cegelec SA/NV ou Cegelec Refrigeration SA.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 4.489 actions nominatives de la soci�t� Cegelec Refrigeration SA sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribu�e en contrepartie

Diegem, le 7 novembre 2012

Le commissaire

DELOnTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Repr�sent�e par Rik Neckebroeck."

ENTR�E EN VIGUEUR JURIDIQUE

Pour autant que de besoin , les actionnaires, repr�sent�s comme dit est, confirment explicitement que la

pr�sente scission partielle entrera en vigueur juridiquement � partir du 1 janvier 2013.

2� Suite � la scission partielle, augmentation du capital de la soci�t� b�n�ficiaire � concurrence de deux

millions dix-neuf mille deux cent dix-sept euros soixante-trois cents (� 2.019.217,63) pour le porter � trois

millions dix-neuf mille deux cent dix-sept euros soixante-trois cents (� 3.019.217,63) une �mission de quatre

mille quatre cent quatre-vingt-neuf (4.489) nouvelles actions du m�me type que les actions existantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

3� Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec la' d�cision ci-avant

"Le capital social est fix� � trois millions dix-neuf mille deux cent dix-sept euros soixante-trois cents (� 3.019.217,63), 11 est repr�sent� par cinq mille quatre cent quatre-vingt-neuf (5.489) actions, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/ cinq mille quatre cent quatre-vingt-neuvi�me (1/5.489i�me) du capital social."

4� Adoption d'un nouveau texte int�gral des statuts en n�erlandais, afin d'avoir des statuts bilingues, qui sera conforme au texte fran�ais des statuts apr�s l'adaptation aux d�cisions prises ci-avant et qui entrera en vigueur le 01 janvier 2013, dont un extrait sera publi� s�par�ment.

5� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Benoit Spitaels ou chaque autre avocat de VWEW Advocaten , chacun agissant s�par�ment, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription et la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Mon iteur

belge

19/10/2012

��t-

Mod 11 1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" izi~aeas" II

20fil

Greffe

N� d'entreprise 0838 675 163

D�nomination ten entier; : Cegelec Refrigeration

(en abreg� )

Forme lundique Soci�t� anonyme

Siege 'Boulevard de la Woluwe 60

1200 Woluwe-Saust-Lambert

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS - DEMISSIONS et NOMINATIONS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-huit septembre deux mille douze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "Cegelec Refrigeration", ayant son si�ge � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60, a pris les r�solutions suivantes :

1� Modification de la d�nomination sociale en � Promatic L � avec entr�e en vigueur � partir du premier janvier 2013 et d�s lors remplacement de l'article 1 des statuts par le texte suivant, et ceci �galement avec entr�e en vigueur � partir du premier janvier 2013 :

"La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "Promatic L"."

2� Modification de l'objet social par l'insertion dans la premi�re partie de la description de l'objet social (article 3 des statuts) d'un troisi�me point comme suit :

� l'�tude, le d�veloppement, le (pr�)assemblage, l'installation, l'entretien et la maintenance de tout projet industriel et en particulier ceux qui traitent de :

" proc�d�s techniques et des r�seaux industriels de transport de produits, liquides, poudres et granulats, destin�s � l'industrie alimentaire, chimique, pharmaceutique et automobile;

" des techniques de froid et de surg�lation pour l'industrie d'une mani�re g�n�rale et en particulier pour l'industrie agricole, alimentaire, chimique et pharmaceutique;

" des techniques �lectriques en g�n�ral, y compris des techniques de mesure, de r�gulation et

d'automation qui s'y rapportent. �

3� D�cision d'accepter la d�mission des administrateurs suivants :

11 Monsieur MALFAIT Rik Lucien, domicili� � 8550 Zwevegem, Rozendreef 38.

2/ Madame HENDRICKX Ann, domicili� � 3320 Hoegaarden Molenstraat, 1 B.

4� D�cision de nommer en tant que nouveaux administrateurs :

1/ Monsieur SAMYN Edwin, domicili� � Kraaiveldstraat 9, 8020 Oostkamp

21 Monsieur CLABOUT Luc, domicili� � Zilverlaan 97, 8400 Oostende

Le mandat de ces administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle qui aura lieu en 2018.

Le mandat de ces administrateurs est non r�mun�r�, saut d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

5� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � M. Alain Vanderelst et M. Benoit Spitaels, avocats, dont le cabinet est

situ� Leuvensesteenweg 369, 1932 St.-Stevens-Woluwe, �tablie � la m�me adresse, avec droit de substitution,

afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans

la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur fa Valeur

Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le texte

coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

MCrls,3nrler sur ia dern:ere page du Volet B Au recto Nom ei atlante du nota're Instrumentant eu oe la persona, mi ries personnes ayant pouvoir de re recenter !a personne morale a regard des tiers

Au verso Nam et signature

16/10/2012

��r A

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 71.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MI,oZoa

IN

BRUXELLES

05 -10- 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0838.675.163

D�nomination

(en entier) : Cegelec Refrigeration

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :OP�RATION ASSIMIL�E � UNE SCISSION MIXTE - D�POT PROJET

D�p�t du projet d'op�ration assimil�e � une scission mixte r�dig� en date du 28 septembre 2012 par les conseils d'administration de Cegelec SA et Cegelec Refrigeration SA conform�ment aux articles 728 et 743 du Code des soci�t�s.

Extrait du projet du 28 septembre 2012:

1.Mentions l�gales

1.1.Identifcation des soci�t�s concern�es

1.1.1.ldentification de la soci�t� � scinder

Cegelec SAINV, dont le si�ge social est �tabli Boulevard de la Woluwe 60,1200 Bruxelles, RPM (Bruxelles) n� 0402.031.346,

Cegelec NV/SA a �t� constitu�e par acte pass� le 3 mars 1961 devant Ma�tre Charles Monnoyer, notaire � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 17 mars 1961. La derni�re modification des statuts a eu lieu par acte pass� le 24 novembre 2011 devant Ma�tre Eric Spruyt, notaire � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 4 janvier 2012.

L'objet social de la soci�t� � scinder est le suivant

"La soci�t� a pour objet social, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, l'entreprise de toutes �tudes et de tous travaux, et plus g�n�ralement de toutes activit�s industrielles ou commerciales ayant pour objet direct ou indirect l'installation �lectrique, les syst�mes �lectriques etlou �lectroniques, la r�gulation, l'automatisation, le contr�le-commande, le t�l�contr�le, les r�seaux, la m�canique, la climatisation, [a commercialisation ou la repr�sentation de produits, la r�alisation d'ensembles (�ventuellement cl� sur porte), la constitution ainsi que la gestion technique et/ou commerciale de groupements d'entreprises pour cette r�alisation.

- � la fabrication, la vente, l'achat, les �tudes et consultations, l'installation, l'entretien, la conduite et l'exploitation et tout march� quelconque concernant le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air, le s�chage, les transports pneumatiques, de d�poussi�rage, ['�lectricit�, la t�l�phonie, le sanitaire, l'isolation thermique et phonique, les installations thermiques, les installations de production de chaleur � distance, les installations sp�ciales de production ou de r�cup�ration de chaleur, les couvertures m�talliques de toitures de zinguerie, les travaux de montage et de d�montage de constructions m�talliques, la m�canique, les installations sp�ciales de paratonnerre, de d�tection incendie et vol, les installations frigorifiques, les travaux de gros Suvre de b�timents, l'installation en tranch�es des c�bles �lectriques pour l'�nergie et la t�l�communication, avec ou sans raccordement;

- la fabrication, la construction, l'exploitation, la vente, la promotion, l'installation et l'entretien d'objets, de syst�mes et d'appareils m�caniques, �lectriques, �lectrom�caniques ou �lectroniques g�n�ralement quelconques, en ce compris toute activit� en rapport avec les t�l�communications, l'automation et la robotique et de tous accessoires;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'exploitation de toute installation g�n�rale ou partielle d'�clairage public ou priv� ;

- l'installation, le remplacement et le nettoiement industriel, dans le sens le plus large, des installations �lectriques et �lectroniques d'ouvrages d'art ou industriels, des installations �lectriques ext�rieures et des installations �lectriques des b�timents, des cat�naires et l'installation pour traitement des d�chets industriels et domestiques, ainsi que la r�paration, des sols et des parois, aussi bien � l'occasion des activit�s susmentionn�es qu'ind�pendamment de celles-ci; l'achat, la vente et le traitement des produits chimiques lesquels pourraient avoir un lien avec les activit�s mentionn�es dans ce alin�a;

- la gestion, l'avis et l'ex�cution de l'entretien des installations industrielles et de l'�quipement et des installations des b�timents, et plus particuli�rement la planification, l'ex�cution et l'achat des pi�ces relatives aux travaux d'entretien ;

- de construction g�n�rale d'immeubles de bureaux ; Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels ; Travaux d'isolation, de cloisons et plafonds ; Fabrication de structures m�talliques et de parties de structures ; Fabrication de mat�riel de levage et de manutention ; Fabrication d'�quipements hydrauliques et pneumatiques ; R�paration et installation de machines et d'�quipements ; t�lerie

- l'�tude, le d�veloppement, le (pr�)assemblage, l'installation, l'entretien et la maintenance de tout projet industriel et en particulier ceux qui traitent de ;

* proc�d�s techniques et des r�seaux industriels de transport de produits, liquides, poudres et granulats, destin�s � l'industrie alimentaire, chimique, pharmaceutique et automobile;

* des techniques de froid et de surg�lation pour l'industrie d'une mani�re g�n�rale et en particulier pour l'industrie agricole, alimentaire, chimique et pharmaceutique ;

* des techniques �lectriques en g�n�ral, y compris des techniques de mesure, de r�gulation et d'automation qui s'y rapportent.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La r�alisation de l'objet social peut se faire soit directement par elle-m�me, soit indirectement par l'interm�diaire de tiers ou en association, en Belgique et � l'�tranger.

Elle pourra obtenir et exploiter toutes concessions susceptibles de d�velopper ou d'�tendre son objet social, Elle pourra prendre, acqu�rir, exploiter ou c�der, en tout ou en partie, tous brevets ou licences se rapportant directement ou indirectement � son objet social,"

La soci�t� � scinder est dirig�e par

-M. Guy Bertels, administrateur;

-M. Marc Lemaire, administrateur d�l�gu� ; et

-M. Luc Penninckx, administrateur.

Les actionnaires actuels de la soci�t� � scinder, selon les donn�es qui nous ont �t� communiqu�es, sont : -Vinci Energies S.A., soci�t� anonyme de droit fran�ais dont le si�ge social est �tabli � 78368 Montesson (France), 280 rue du 8 mai 1945, RCS (Versailles) n� 391.635.844, d�tentrice de 71.912 actions ;

-Vinci Energies Benelux SA, dont le si�ge social est �tabli Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles, RPM (Bruxelles) n� 0841.646.927, d�tentrice de 1 action.

1.1.2.ldentification de la soci�t� absorbante

Cegelec Refrigeration SA, dont le si�ge social est �tabli Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles, RPM (Bruxelles) n� 0838.675.163.

Cegelec Refrigeration SA (� partir de 1/1/2013 Promatic L SA) a �t� constitu�e par acte pass� le 19 ao�t 2011 devant Ma�tre Eric Spruyt, notaire � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur beige du ler septembre 2011. La derni�re modification des statuts a eu lieu par acte pass� le 28 septembre 2012 devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, notaire � Bruxelles (publication pendante).

L'objet social de la soci�t� absorbante est te suivant

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� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- L'�tude, le d�veloppement, la fabrication, l'installation, l'entretien, l'achat, la vente, la location de toutes les installations de chauffages, d'air conditionn�, d'humidification, de ventilation et de tous les syst�mes, pneumatiques, �lectriques, �lectroniques, digitaux, syst�me de r�gulation, de supervision, de contr�le des temp�ratures, de l'humidit�, de la ventilation.

- L'�tude, le d�veloppement, la fabrication, l'installation, l'entretien, l'achat, la vente, la location de tous les appareils et accessoires qui concernent directement ou indirectement l'industrie alimentaire et plus particuli�rement les syst�mes de refroidissement, d'air conditionn�, de r�cup�ration d'�nergie ; en ce compris, la production, l'assemblage des mat�riaux concern�s par cette activit� et le d�veloppement des techniques s'y rapportant dont les technologies de r�frig�ration.

[- l'�tude, le d�veloppement, le (pr�)assemblage, l'installation, l'entretien et la maintenance de tout projet industriel et en particulier ceux qui traitent de

proc�d�s techniques et des r�seaux industriels de transport de produits, liquides, poudres et granulats, destin�s � l'industrie alimentaire, chimique, pharmaceutique et automobile;

des techniques de froid et de surg�lation pour l'industrie d'une mani�re g�n�rale et en particulier pour l'industrie agricole, alimentaire, chimique et pharmaceutique ;

des techniques �lectriques en g�n�ral, y compris des techniques de mesure, de r�gulation et d'automation qui s'y rapportent.]

La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compter la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus,

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerc�.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. �

La soci�t� absorbante est dirig�e par :

-M. Marc Lemaire, administrateur;

-M. Eddy Vandersmissen, administrateur ;

-M. Edwin Samyn, administrateur ; et

-M. Luc Clabout, administrateur,

Les actionnaires actuels de la soci�t� absorbante, selon les donn�es qui nous ont �t� communiqu�es, sont : -Cegelec SA/NV, dont le si�ge social est �tabli Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles, RPM (Bruxelles) n� 0402.031.346, d�tentrice de 999 actions ;

-Vinci Energies Belgium SA, dont le si�ge social est �tabli Leon Bekaertlaan 24, 9880 Aalter, RPM (Gent) n� 0881.526.496, d�tentrice de 1 action,

1.1.3.1dentification de la soci�t� � constituer

Cegelec Building Services SA/NV sera constitu�e par acte � passer devant le notaire Peter Van Melkebeke, dont l'�tude est situ�e avenue Lloyd George, 11, 1000 Bruxelles.

Selon le projet de statuts la soci�t� � constituer :

-�tablira son si�ge social Tour & Taxis, Havenlaan, 1000 Bruxelles;

-aura lors de sa constitution un capital de 1.747.137,32 EUR ;

-son capital sera divis� en 71.913 actions sans valeur nominale repr�sentant chacune 1/71.913�me du

capital ;

-le capital social sera int�gralement lib�r� lors de la constitution ;

-aura pour objet social :

"La soci�t� a pour objet social, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, l'entreprise de toutes �tudes et de tous travaux, et plus g�n�ralement de toutes activit�s industrielles ou commerciales ayant pour objet direct ou

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indirect l'installation �lectrique, les syst�mes �lectriques et/ou �lectroniques, ia r�gulation, l'automatisation, te contr�le-commande, le t�l�contr�le, les r�seaux, la m�canique, la climatisation, fa commercialisation ou la repr�sentation de produits, ia r�alisation d'ensembles (�ventuellement cl� sur porte), ia constitution ainsi que la gestion technique et/ou commerciale de groupements d'entreprises pour cette r�alisation.

- � la fabrication, ia vente, l'achat, les �tudes et consultations, l'installation, l'entretien, la conduite et l'exploitation et tout march� quelconque concernant le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air, le s�chage, les transports pneumatiques, de d�poussi�rage, l'�lectricit�, la t�l�phonie, le sanitaire, l'isolation thermique et phonique, les installations thermiques, les installations de production de chaleur � distance, les installations sp�ciales de production ou de r�cup�ration de chaleur, les couvertures m�talliques de toitures de zinguerie, les travaux de montage et de d�montage de constructions m�talliques, la m�canique, fes installations sp�ciales de paratonnerre, de d�tection incendie et vol, les installations frigorifiques, les travaux de gros oeuvre de b�timents, l'installation en tranch�es des c�bles �lectriques pour l'�nergie et la t�l�communication, avec ou sans raccordement;

- la fabrication, la construction, l'exploitation, la vente, la promotion, l'installation et l'entretien d'objets, de syst�mes et d'appareils m�caniques, �lectriques, �lectrom�caniques ou �lectroniques g�n�ralement quelconques, en ce compris toute activit� en rapport avec les t�l�communications, l'autcmation et la robotique et de tous accessoires;

- l'exploitation de toute installation g�n�rale ou partielle d'�clairage public ou priv� ;

- l'installation, le remplacement et le nettoiement industriel, dans le sens le plus large, des installations �lectriques et �lectroniques d'ouvrages d'art ou industriels, des installations �lectriques ext�rieures et des installations �lectriques des b�timents, des cat�naires et l'installation pour traitement des d�chets industriels et domestiques, ainsi que la r�paration, des sols et des parois, aussi bien � l'occasion des activit�s susmentionn�es qu'ind�pendamment de celles-ci; l'achat, la vente et le traitement des produits chimiques lesquels pourraient avoir un lien avec les activit�s mentionn�es dans ce alin�a;

- la gestion, l'avis et l'ex�cution de l'entretien des installations industrielles et de l'�quipement et des installations des b�timents, et plus particuli�rement fa planification, l'ex�cution et l'achat des pi�ces relatives aux travaux d'entretien ;

- de construction g�n�rale d'immeubles de bureaux ; Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels ; Travaux d'isolation, de cloisons et plafonds ; Fabrication de structures m�talliques et de parties de structures ; Fabrication de mat�riel de levage et de manutention ; Fabrication d'�quipements hydrauliques et pneumatiques ; R�paration et installation de machines et d'�quipements ; t�lerie

- l'�tude, le d�veloppement, le (pr�)assemblage, l'installation, l'entretien et la maintenance de tout projet industriel et en particulier ceux qui traitent de

* proc�d�s techniques et des r�seaux industriels de transport de produits, liquides, poudres et granulats, destin�s � l'industrie alimentaire, chimique, pharmaceutique et automobile;

* des techniques de froid et de surg�lation pour l'industrie d'une mani�re g�n�rale et en particulier pour l'industrie agricole, alimentaire, chimique et pharmaceutique ;

* des techniques �lectriques en g�n�ral, y compris des techniques de mesure, de r�gulation et d'automation qui s'y rapportent.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La r�alisation de l'objet social peut se faire soit directement par elle-m�me, soit indirectement par l'interm�diaire de tiers ou en association, en Belgique et � l'�tranger.

Elle pourra obtenir et exploiter toutes concessions susceptibles de d�velopper ou d'�tendre son objet social. Elle pourra prendre, acqu�rir, exploiter ou c�der, en tout ou en partie, tous brevets ou licences se rapportant directement ou indirectement � son objet social."

1.2.Rapport d'�change

1.2.1.Soci�t� absorbante

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Les actionnaires de la soci�t� � scinder recevront en compensation de la partie du patrimoine qui est transf�r�e � la soci�t� absorbante des actions de cette soci�t� absorbante, et ce dans la m�me proportion que celle de la structure de l'actionnariat de fa soci�t� � scinder.

Le capital de la soci�t� absorbante est repr�sent� actuellement par 1.000 actions.

4.489 nouvelles actions lib�r�es de la soci�t� absorbante seront distribu�es aux actionnaires de la soci�t� � scinder. Ces 4.489 nouvelles actions seront de la m�me nature que les actions existantes.

1.2.2.Soci�t� � constituer

Les actionnaires de la soci�t� � scinder recevront en compensation de la partie du patrimoine qui est transf�r�e � la nouvelle soci�t� � constituer des actions de cette nouvelle soci�t� � constituer, et ce dans la m�me proportion que celle de la structure de l'actionnariat de la soci�t� � scinder.

Le capital de la nouvelle soci�t� � constituer sera repr�sent� par 71.913 actions. Toutes ces nouvelles actions lib�r�es de la nouvelle soci�t� � constituer seront distribu�es aux actionnaires de la soci�t� � scinder.

1.3.Mode de distribution

Dans les 14 jours suivant la publication de la d�cision de scission aux Annexes du Moniteur belge, la personne mandat�e par les conseils d'administration de la soci�t� absorbante et de la nouvelle soci�t� � constituer compl�teront les registres des actionnaires des soci�t�s concern�es en y inscrivant les donn�es suivantes :

-si n�cessaire l'identit� des nouveaux actionnaires

-le nombre de nouvelles actions distribu�es; et

-la date d'entr�e en vigueur de la d�cision de scission,

Cette inscription sera sign�e par le mandataire au nom des diff�rentes soci�t�s et actionnaires concern�s.

1.4.Date de la participation au b�n�fice

1.4,1.Soci�t� absorbante

Les nouvelles acticns � �mettre de la soci�t� absorbante participeront aux r�sultats de cette soci�t� � partir du 1er janvier 2013.

1.4.2.Soci�t� � constituer

Les nouvelles actions � �mettre de la soci�t� � constituer participeront aux r�sultats de cette soci�t� � partir de sa constitution.

1.5.Date des �critures comptables

Les op�rations r�alis�es par la soci�t� � scinder et portant sur la partie du patrimoine qui est apport�e � la soci�t� absorbante ou � la nouvelle soci�t� � constituer seront consid�r�es � partir du ler janvier 2013, sur le plan comptable, comme ayant �t� r�alis�es respectivement pour le compte de la soci�t� absorbante ou de la nouvelle soci�t� � constituer,

1,6.Actions � droits sp�ciaux

li n'existe dans la soci�t� � scinder aucune action ou titre privil�gi�s auxquels des droits sp�ciaux sont attribu�s. li n'est par cons�quent pas n�cessaire de pr�voir un r�gime particulier sur ce point.

1.7.R�mun�ration particuli�re du commissaire

Les conseils d'administration ont convenu de proposer � leurs actionnaires respectifs, sur le fondement de l'article 731 et de l'article 746 du Code des soci�t�s, de renoncer � l'obligation de r�daction d'un rapport de contr�le sur la proposition de scission. Conform�ment aux dispositions pr�cit�es, il sera donc demand� � tous les actionnaires des entreprises concern�es de donner unanimement et express�ment leur accord � ce sujet.

En cons�quence de la proposition de renonciation au rapport de contr�le relatif � la proposition de scission, le commissaire sera tenu de r�diger un rapport de contr�le sur les apports en nature projet�s (articles 444 et 602 du Code des soci�t�s). ll est par cons�quent donn� mission � la soci�t� civile Deloitte Bedrijfsrevisoren, qui a �t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, �tablie � 1831 Diegem,

l K , b

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Berkenlgan 8b, repr�sent�e par monsieur Rik Neckebroeck, commissaire de la soci�t� � scinder et de la soci�t� absorbante, de r�diger des rapports de contr�le sur les apports en nature qui auront lieu dans la soci�t� absorbante ainsi que dans la nouvelle soci�t� � constituer.

1.8.Avantages particuliers des administrateurs

Aucun avantage particulier n'est accord� aux administrateurs de la soci�t� � scinder, de la soci�t� absorbante et de la nouvelle soci�t� � constituer.

1.9.R�partition des actifs et du passif � transf�rer

Les parties suivantes du patrimoine de la soci�t� � scinder recevront, sur la base de l'�tat de l'actif et du passif au 30 juin 2012 (joint � l'annexe 1), l'affectation comptable suivante. �tant donn� que les transferts effectifs d�coulant de la scission partielle propos�e auront lieu le 1 er janvier 2013, les actifs et passifs d�crits ci-dessous (qui refl�tent !a situation au 30 juin 2012) subiront des fluctuations. Ces fluctuations seront pond�r�es par le m�canisme de compensation d�crit au paragraphe 2.2 de la pr�sente proposition,

1.9.1.Principe g�n�ral

a.Soci�t� absorbante

La soci�t� absorbante acquiert les activit�s "Ensysta" de la soci�t� � scinder, ainsi que tous les actifs et passifs qui y sont li�s, [...] Le paragraphe 1.9.2 de la pr�sente proposition comprend une description d�taill�e non-exhaustive des activit�s "Ensysta" � transf�rer.

b.Soci�t� � constituer

Les activit�s "Building Services" de la soci�t� � scinder sont transf�r�es � la nouvelle soci�t� � constituer, ainsi que tous les actifs et passifs qui y sont li�s, [...] Le paragraphe 1.9.2 de fa pr�sente proposition comprend une description d�taill�e non-exhaustive des activit�s "Building Services" � transf�rer.

1.9.2.Description d�taill�e des actifs et des passifs

Note pr�liminaire : Les actifs et passifs �num�r�s refl�tent la situation au 30 juin 2012. La situation d�cisive sera cependant celle du 31 d�cembre 2012.

a.Soci�t� absorbante

Les actifs et passifs � transf�rer �num�r�s ci-dessous sont d�crits de mani�re plus d�taill�e dans les annexes indiqu�es de la pr�sente proposition de scission

[" ]

b.Soci�t� � constituer

Les actifs et passifs � transf�rer �num�r�s ci-dessous sont d�crits de mani�re plus d�taill�e dans les annexes indiqu�es de la pr�sente proposition de scission ;

i" " " 1

1,9.3,Clause r�siduelle

Toute partie des actifs ou du passif du patrimoine et des droits ou obligations hors bilan de la soci�t� � scinder qui (i) ne serait pas attribu�e � la soci�t� absorbante ou � la nouvelle soci�t� � constituer dans la pr�sente proposition, et (ii) porte sur les activit�s "Ensysta" ou les activit�s "Building Services�, sera attribu�e respectivement � la soci�t� absorbante ou � la nouvelle soci�t� � constituer.

En ce qui concerne sp�cifiquement les contrats en cours de la soci�t� � scinder, l'ensemble des droits et des obligations qui d�coulent de ces contrats sont transf�r�s soit � la soci�t� absorbante, soit � la nouvelle soci�t� � constituer, selon que le contrat en question est li� aux activit�s "Ensysta" ou aux activit�s "Building Services".

Les contrats en cours qui ont un caract�re mixte (qui concernent tant les activit�s "Ensysta" ou "Building Services" qu'une ou plusieurs autres activit�s de la soci�t� � scinder) demeurent, sauf s'ils sont express�ment repris dans la liste des actifs � transf�rer, dans la soci�t� � scinder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute partie des actifs ou du passif au sujet de laquelle l'interpr�tation de la pr�sente proposition ne fournit aucune r�ponse d�finitive quant � son attribution, demeurera dans la soci�t� � scinder.

1.10.R�partition des actions

Compte tenu de l'actionnariat de la soci�t� � scinder, qui se compose comme suit :

- Vinci Energies S.A., qui d�tient 99,999 % du capital de la soci�t� � scinder, soit 71.912 actions ;

- Vinci Energies benelux SA, qui d�tient 0,001 % du capital de la soci�t� � scinder, soit 1 action ;

les nouvelles actions de la soci�t� absorbante ainsi que de la nouvelle soci�t� � constituer seront r�parties comme suit :

a) Vinci Energies S.A. recevra

- 4.488 actions de la soci�t� absorbante

- 71.912 actions de la nouvelle soci�t� � constituer

b) Vinci Energies Benelux SA recevra

- 1 action de la soci�t� absorbante

- 1 action de la nouvelle soci�t� � constituer

2.Mentions compl�mentaires

2.1.Date d'entr�e en vigueur

La date d'entr�e en vigueur de la scission propos�e est le 1er janvier 2013,1ant sur le plan juridique que comptable.

2.2.Compensation des fluctuations des actifs et du passif entre le 30 juin 2012 et le 31 d�cembre 2012

Les conseils d'administration ont convenu qu'il sera propos� aux assembl�es g�n�rales respectives de compenser imm�diatement les �carts entre, d'une part, les actifs et passifs � transf�rer au 30 juin 2012 (tels qu'ils ressortent de l'�tat des actifs et passifs sur la base duquel la r�partition du patrimoine de la soci�t� � scinder a �t� d�termin�e, voir paragraphe 1.9 ci-dessus) et, d'autre part, les actifs et passifs au 31 d�cembre 2012 (c'est-�-dire imm�diatement ant�rieurs � la date effective de la scission propos�e), entre la soci�t� � scinder d'une part, et la soci�t� absorbante et la nouvelle soci�t� � constituer d'autre part.

Cette compensation aura lieu d�s que les chiffres du 31 d�cembre 2012 seront disponibles, �tant entendu qu'elle devra �tre r�alis�e au plus tard pour le 30 juin 2013,

Le r�sultat net de la compensation des fluctuations des actifs et des passifs � transf�rer entre le 30 juin 2012 et le 31 d�cembre 2012, sera (selon le cas) pay� ou re�u en liquide respectivement par la soci�t� � scinder, la soci�t� absorbante et/ou la nouvelle soci�t� � constituer,

2.3.Modification des statuts acte de constitution

2.3.1.Soci�t� � scinder

Si l'op�ration assimil�e � une scission mixte se r�alise, il conviendra d'apporter aux statuts de la soci�t� � scinder les modifications suivantes, qui d�coulent de la scission

- R�duction du capital d'un montant de 3.766.354,95 euros pour le porter de 27.125.000 euros � 23.358.645.05 euros.

2.3.2.Soci�t� absorbante

Si l'op�ration assimil�e � une scission mixte se r�alise, il conviendra d'apporter aux statuts de la soci�t� absorbante les modifications suivantes, qui d�coulent de la scission :

- Augmentation du capital d'un montant de 2.019.217,63 euros pour le porter de 1.000.000 euros � 3.019.217,63 euros.

2.3.3.Soci�t� � constituer

En ce qui concerne la nouvelle soci�t� � constituer, il est renvoy� aux informations figurant au paragraphe 1.1.3 de la pr�sente proposition.

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Volet B - Suite

2.4.FXa4s de l'op�ration de scission

Les frais de l'op�ration de scission seront support�s comme suit :

- En supposant que la proposition de scission ne soit pas approuv�e, les frais qui y sont li�s seront support�s par la soci�t� � scinder � concurrence de 2/3 (deux tiers) et par la soci�t� absorbante � concurrence de 1/3 (un tiers).

- En supposant que la proposition de scission soit approuv�e, les frais d�coulant de la scission seront support�s par la soci�t� � scinder, la soci�t� absorbante et fa nouvelle soci�t� � constituer dans la proportion suivante : chacune 1/3 (un tiers) des frais communs.

2.5.Engagements -- �change d'informations Confidentialit�

Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la scission projet�e entre eux de la mani�re propos�e ci-dessus, � condition d'obtenir l'approbation de cette proposition par leurs assembl�es g�n�rales extraordinaires respectives, en respectant les prescriptions l�gales du Code des soci�t�s et les dispositions statutaires des diff�rentes soci�t�s.

Elles se transmettront entre elles et � leurs actionnaires respectifs toutes les informations utiles, et elles les communiqueront de la mani�re prescrite par le Code des soci�t�s et les statuts.

Les informations �chang�es par et entre les soci�t�s dans le cadre de la pr�sente proposition sont confidentielles. Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � ne pas violer ce caract�re confidentiel.

2.6.Assembl�es g�n�rales extraordinaires

La pr�sente proposition sera soumise aux assembl�es g�n�rales extraordinaires de la soci�t� � scinder et de la soci�t� absorbante au moins six semaines apr�s son d�p�t au greffe et sa publication par extrait conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s.

La date limite de l'approbation de la proposition de scission par les assembl�es g�n�rales extraordinaires respectives est fix�e au 19 d�cembre 2012.

3.Modalit�s pratiques

La soci�t� donne mandat � M. Alain Vanderelst et M. Benoit Spitaels, avocats, dont le cabinet est situ� Leuvensesteenweg 369, 1932 St.-Stevens-Woluwe, avec possibilit� de subd�l�gation � tout autre avocat de l'association VWEW Advocaten, �tablie � la m�me adresse, de proc�der au d�p�t de cette proposition de scission au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

Benoit Spitaels

mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe -

D�nomination : CEGELEC REFRIGERATION

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 60 - 1200 Bruxelles

N' d'entreprise : 0838.675.163

Objet de L'acte : DEMISSION D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 21/12/2011

L'Assembl�e g�n�rale des actionnaires de la S.A. Cegelec Refrigeration s'est r�unie en son si�ge social le 21/12/2011

L'ensemble des actionnaires �tant pr�sents ou repr�sent�s, il n'est pas requis de justifier leur convocation.

3. Ordre du jour

La pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a pour ordre du jour

- D�mission d'administrateurs et de l'administrateur d�l�gu� ;

- Nomination d'administrateurs ;

Premi�re r�solution : d�mission d'administrateurs et de l'administrateur d�l�gu�

L'Assembl�e accepte la d�mission � compter du 1 er janvier 2012, de

-Monsieur Luc Penninckx, administrateur

-Monsieur Guy Bertels, administrateur et administrateur d�l�gu�

de leurs fonctions et leur donne pleine et enti�re d�charge pour l'exercice de leur mandat au 31/12/2011

Deuxi�me r�solution : nomination d'administrateurs

L'assembl�e proc�de ensuite � la nomination, � partir du ler janvier 2012, en qualit� d'administrateurs, pour

un terme de six ans, et qui acceptent, de :

-Madame Ann Hendrickx, domicili�e Molenstraat 1 � 3320 Hoegaarden

-Monsieur Eddy Vandersmissen, domicili� Casablancalaan 6 � 3000 Leuven

Soumise au vote, cette r�solution est accept�e � l'unanimit�.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire confie � Mr Penninckx, le soin de proc�der � la publication de ces d�cisions, avec droit de substitution.

L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident d�clare la s�ance lev�e.

28/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mai 2.1

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16 SEP. 201

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0838.675.163

D�nomination

(en entier) : CEGELEC REFRIGERATION

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Administrateur d�l�gu� - mandataire sp�cial

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenu le e` septembre 2011:

1. Le Conseil d'Administration d�cide de ratifier la nomination du 19 ao�t 2011 de Monsieur Guy Bertels, domicili� �1160 Auderghem, rue Pierre G�ruzet 11 en tant qu'Administrateur D�l�gu� conform�ment � l'article 17 des statuts. Le mandat de Monsieur Guy Bertels sera exerc� � titre gratuit.

2.Le conseil d'administration d�cide de d�signer Monsieur Nicolacopoulos Basile, domicili� � 7334 Hautrage, Rue des Burdiaux, 55 comme mandataire sp�cial, agissant seul, avec les comp�tences suivantes:

-N�gocier et signer tout contrat avec les clients, sous-traitants, fournisseurs de CEGELEC

REFRIGERATION;

- R�soudre, � l'amiable, tout diff�rend et signer toute transaction avec les clients, sous-traitants,

fournisseurs de CEGELEC REFRIGERATION;

-Engager et licencier tout membre du personnel de CEGELEC REFRIGERATION et de mani�re g�n�rale

assurer la gestion de son personnel;

-Accomplir tous les actes de la gestion journali�re de la soci�t� CEGELEC REFRIGERATION.

Dans le cadre de ces comp�tences, le mandataire sp�cial peut faire toutes les d�clarations, signer tous les documents et toutes les pi�ces, et en g�n�ral, remplir toutes les formalit�s n�cessaires. Ces comp�tences peuvent �tre d�l�gu�es � un tiers.

3. Le Conseil d'Administration donne procuration � ma�tre Alain Vanderelst, ou Benoit Spitaels, avocat, dont le cabinet est sis � 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilit� de subd�l�gation � tout autre avocat de l'association VWEW Avocats � la m�me adresse, pour proc�der � la publication de les d�cisions pr�cit�es dans les annexes du Moniteur Belge et aux modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises.

Benoit Spitaels

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

1.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

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ren entier) : Cegelec Refrigeration

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le dix-neuf ao�t deux mille onze, par Ma�tre Eric SPRUYT, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1-) La soci�t� anonyme "CEGELEC", ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60,

2-) La soci�t� anonyme "VINCI ENERGIES BELGIUM", ayant son si�ge social � 9880 Aalter, Leon Bekaertlaan 24,

ont constitu� la soci�t� suivante:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "Cegelec Refrigeration".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

L'�tude, le d�veloppement, la fabrication, l'installation, l'entretien, l'achat, la vente, la location de toutes les installations de chauffages, d'air conditionn�, d'humidification, de ventilation et de tous les syst�mes, pneumatiques, �lectriques, �lectroniques, digitaux, syst�me de r�gulation, de supervision, de contr�le des. temp�ratures, de l'humidit�, de la ventilation.

L'�tude, le d�veloppement, la fabrication, l'installation, l'entretien, l'achat, la vente, la location de tous les appareils et accessoires qui concernent directement ou indirectement l'industrie alimentaire et plus particuli�rement les syst�mes de refroidissement, d'air conditionn�, de r�cup�ration d'�nergie ; en ce compris, la production, l'assemblage des mat�riaux concern�s par cette activit� et le d�veloppement des techniques s'y rapportant dont les technologies de r�frig�ration.

La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du dix-neuf ao�t

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est enti�rement souscrit et est fix� � un million euros (1.000.000,00 EUR).

Il est divis� en mille (1.000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale repr�sentant

chacune un/milli�me (111.000i�me) du capital social.

Les actions du capital sont � l'instant souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :

- Par la SA CEGELEC, � concurrence de neufcent nonante-neuf actions : 999

- Par la SA Vinci Energies Belgium, � concurrence d'une action: 1

Total : 1.000 actions : 1.000

Chacune des actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cinquante pour cent (50%).

Le capital a �t� lib�r� � concurrence de cinquante pour cent (50%).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE52 7310 1970 4109 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de KBC ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 18 ao�t 2011. Cette attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux administrateurs, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.

Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

�1. En g�n�ral

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

�2. Comit�s consultatifs.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s

consultatifs. Il d�crit leur composition et leur mission.

�3. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul, d�sign� par le conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2? du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le troisi�me mardi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant fa tenue de l'assembl�e, faire conna�tre par �crit adress� au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e ou effectuer le d�p�t de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au si�ge social ou dans les �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans fa convocation, les titulaires d'actions d�mat�rialis�es sont pri�s, et ce dans la p�riode mentionn�e ci-dessus, de d�poser une attestation constatant l'indisponibilit� des actions d�mat�rialis�es, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission pr�vues pour les actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le

repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une

signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de t'assembl�e. En outre, le conseil d'administration

peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la

majorit� simple des voix �mises.

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration, qui

contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et

pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention " oui " ou " non " ou "

abstention ". L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en

vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins

qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds

de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde

des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Monsieur BERTELS Guy Louis Rosa Maria Richard, �poux de Madame WEBER Fran�oise Dominique

H�l�ne, domicili� � 1160 Auderghem, rue Pierre G�ruzet 11.

2/ Monsieur PENNINCKX Luc Philomena Juliaan Maria, c�libataire, domicili� � 2820 Bonheiden, Oude

Schrieksebaan 49.

3/ Monsieur LEMAIRE Marc Jacques Joseph, �poux de Madame STAPPERS Pascale Maria Jutes

Clementina, domicili� � 2930 Brasschaat, Kasteellei 7.

4/ Monsieur MALFAIT Rik Lucien, �poux de Madame VANDENBERGHE Els Francisca Rosa, domicili� �

8550 Zwevegem, Rozendreef 38.

Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle de l'an 2017

Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE

A �t� nomm� comme administrateur-d�l�gu� : Monsieur Guy BERTELS, lequel, en application de l'article

17, premier alin�a des statuts, agissant seul disposera du pouvoir de repr�sentation g�n�rale.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A �t� nomm� � la fonction de commissaire : la soci�t� civile Deloitte R�viseurs d'Entreprises SC ayant

emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, �tablie � 1831 Diegem, Berkenlaan 8b,

qui conform�ment � l'article 132 du Code des soci�t�s, d�signe comme repr�sentant Monsieur Rik

Neckebroeck, et ce pour une dur�e de trois ans � compter du dix-neuf ao�t deux mille onze.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le premier- exercice social commence dix-neuf aoist deux mille onze et prend fin le 31 d�cembre 2012. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 18 du mois de juin de l'an 2013.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Ttous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Alain Vanderelst et/ou Kristof De Wael, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 16.06.2015, NGL 06.07.2015 15293-0436-038

Coordonnées
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Adresse
HAVENLAAN 86C BUS 201 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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société coopérative à responsabilité à finalité sociale

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