CEI - CERTIFICATIONS ET EXPERTISES IMMOBILIERES

Divers


Dénomination : CEI - CERTIFICATIONS ET EXPERTISES IMMOBILIERES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.504.856

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1111111111111,113111

au

Moniteur

belge

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Greffe

te d'entreprise : 053.5°Lf

Dénomination

(en entier) : CEI - Certifications et expertises immobilières

Forme juridique : SCRI

Siège : avenue JB Depaire, 205 -1090 Bruxelles Jette

Objet de l'acte : Constitutions - Nominations

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE ET SOLIDAIRE

CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le 18 novembre,

Entre les soussignés

1.COUCHANT Sylvain,

rue de Danemark 31A/7 â 1060 Bruxelles

2.MELIS Patrick,

Sellaertstraat 27 à 1820 Steenokkerzeel

3.VANDERCAMMEN Cédric,

avenue J.B, Depaire 205 à 1090 Bruxelles

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire, régie par les règles suivantes :

ARTICLE 1,

La société existe sous la dénomination : « CEI  Certifications et expertises immobilières »

ARTICLE 2.

Le siège social est établi avenue JB Depaire 205 à 1090 Bruxelles, Belgique,

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes du Moniteur

Belge.

ARTICLE 3.

La société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'expert immobilier et de certificateur

énergétique (PEB).

Elle peut exercer accessoirement toute activité mobilière et immobilière ou financière susceptible de

contribuer à son développement. La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4.

Le capital social est illimité, son minimum est fixé à mille cinq cents euros (1.500 E).

Le capital social est représenté par des parts nominatives d'une valeur nominale de cent euros chacune.

Le capital minimum est souscrit par les associés préqualifiés dans les proportions suivantes

I.COUCI-ZANT Sylvain, pour 5 parts

2.MELIS Patrick, pour 5 parts

3.VANDERCAMMEN Cédric, pour 5 parts

ARTICLE 5.

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés sauf accord de l'assemblée

générale statuant à la majorité des 213 des voix.

ARTICLE 6.

L'admission de nouveaux associés est soumise à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la

majorité des 2/3 des voix.

Tout associé ne peut démissionner que pendant les six premiers mois de l'exercice. Cette démission peut

être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée

doit être motivée et signifiée à l'associé exclu par lettre recommandée.

Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour formuler ses observations et, à sa demande, être entendu par

rassemblée. Le procès-verbal constatant la décision mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée et

est adressé par recommandée à l'associé exclu dans les quinze jours.

ARTICLE 7.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

i r Les ayants-droit d'un associé décédé, l'associé exclu ou démissionnaire, ont droit au remboursement de leur part libérée du capital de la société majorée du prorata de bénéfice reporté et non encore distribué tel qu'il résulte du bilan de l'année sociale précédent celle pendant laquelle le départ de l'associé est intervenu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 8.

L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le trente juin.

Par exception le premier exercice débutera ce dix-huit novembre 2013 pour se terminer le trente juin 2015. ARTICLE 9.

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres, associés ou non, déterminé par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, pour un terme de six ans maximum, et en tout temps révocables par elle.

ARTICLE 10.

Le conseil choisit parmi ses membres un président. En l'absence du président, la fonction est remplie par le plus âgé des membres.

ARTICILE 11.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président, et transcrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 12.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société.

II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;consentir et contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de la société et les destitue : il détermine leurs occupations et traitements.

ARTICLE 13.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis par ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

ARTICLE 1.4.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration, son président ou un administrateur-délégué,

ARTICLE 15,

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'assemblée générale annuelle est tenue le deuxième mardi de septembre au siège social ou en tout autre endroit en i3elgique indiqué dans les convocations.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 16.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre recommandée adressée à chaque associé, au moins quinze jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

ARTICLE 17.

Chaque associé peut se faire représenter par un mandataire également associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

ARTICLE 18.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

ARTICLE 19.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux, signés parle président.

ARTICLE 20.

Chaque année le conseil d'administration établi le bilan de la société ainsi que ses annexes qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 21,

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs.

Réservé Volet B - Suite

au ARTICLE 22 

Moniteur Chaque associé devra respecter les règles de déontologie du Barreau qui lui sont applicables.

belge L'Assemblée Générale des Associés peut établir un règlement d'ordre intérieur décrivant les droits et

obligations réciproques des associés en exécution des présents statuts ainsi que le fonctionnement de la

société.

ARTICLE 23,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois coordonnées sur les

sociétés commerciales,

Article 24

Immédiatement les associés se réunissent en assemblée générale et désignent pour une durée de six ans,

en qualité d'administrateur délégué, Monsieur Sylvain COUCHANT.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge COUCHANT Sylvain,



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
CEI - CERTIFICATIONS ET EXPERTISES IMMOBILIE…

Adresse
AVENUE JB DEPAIRE 205 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale