CEMA INVEST, EN ABREGE : CEMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEMA INVEST, EN ABREGE : CEMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.720.411

Publication

02/04/2013
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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(en entier) : "Cerna Invest"

(en abrégé) : "Cerna",

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: rue de Verdun 7GO'118OBruxelles

(adresse complète

Obets) de l'acte: constitution

Aux termes d'un acte reçu parie Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 19 mars 2013, il ressort que:

1) 7NonokuurBERK8EUG Cédric Dominique Anne Hé|èpe, né à Uccle, le vingt-sept février mil neuf cent aepbanba+Ínq, de nationalité be|Qe, époux de Madame ALBERS NoÜ||e, domicilié à Sint-Kabaijnæ4Vovor, Beuhondneææt27.

2)7Nono|ourLéCHARNYMatth|aoMmdeFnmno|o.náèAnvoro.|obn|ooepbambromUnæufcentquatna-v|ngt- quatrn, célibataire et cohabitant légal de Madame VAN der DONCKT Julie, faite óAnvers, le vingt décembre deux mil douze, domicilié à Anvers, Sterrenlaan, 143.

Ils constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée « Cema Invest en abré ù' «Cerna»,

ayant son siègeà 1130 Bruxelles, rue de Verdun, 750. au capital de soixante-deux mill (62.000 nunzu),

représenté par cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nom|nalo, représentant chacune un/centième (1ÓOOámæ)do l'avoir social.

Ils déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit:

1) Monsieur SERMEUS Cédric, prénommé quatre-vingt-cinq parts sociales (85 parts sociales).

2) Monsieur LéCHARNY Matthieu, prénommé quinze parts sociales (15 parts sociales). Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales). Les comparants déclaren que chacune des parts ainsi souscrit s est libérée vingt euros (180 euros).

Ensuite, les comparants on établi les statuts de la société comme suit:

Article 1 Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée « Cerna Invest », en abrégé « Cerna ».

Dans tous documents écrits émanant de la amCiété, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "sodété privée à responsabilité limitée ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3: Siège social

Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, rue, de Verdun 760.

Il peutêtre{ransféxé en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la | de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peu établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte pmpm, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger~

- l'étude et la réalisation de tous travaux de constructions publics du privés, en qualité d'entrepreneur

général ou en sous-traitance;

-touteo opérations et toutes études ayanttrait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature, par

incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acheter,

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Ivlentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

quatre-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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' échanger, vendre, diviser horizontalement et verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété, agir en tant que consultant en toutes matières, et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, la rénovation, l'aménagement, la démolition, la transformation, la décoration tant intérieure qu'extérieure, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties situés en Belgique ou àl'-étranger;

b) entrepreneur de jardin, paysagiste, et notamment : l'étude et la réalisation d'aménagements de jardin et d'extérieurs en général et de projets paysages ;

c) les travaux de dessin et de graphisme et la création de mobiliers, ainsi que, toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement à cet objet ; "

d) toute opération se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et de maintenance de tous les types d'ouvrages d'art ;

e) la prise en considération de tous travaux concernant la distribution d'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;

f) pour compte propre ou pour compte de tiers ou eri participation avec des tiers, le commerce sous toutes ses formes et notamment, l'importation, l'exportation, la vente et l'achat, en gros et en détail, la location, la représentation et le .courtage, ainsi que la fabrication et le transport 'de tous meubles, de tous matériaux, appareils et outillages, de toutes marchandises ou services relevant des domaines précités, ainsi que toute activité d'intermédiaire ou de gestionnaire commercial pour le compte de tiers, commissionnaire;

g) toute organisation se rapportant directement ou indirectement à des séminaires et formations dans les domaines précités.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet.

Elle pourra s'Intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produites ou à élargir sa clientèle.

La société peut exercer également la (les) fonction(s) d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 ; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 euros). ll est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de cent quatre-vingts euros (180 euros) au moment de la constitution.

Article 7 ; Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier. , " .

Article 8 ; Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

- Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de _refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, 'tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

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Y

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de

céder tout ou partie de ses parts librement.

Article S : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et

gérants, un représentant permanènt chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis auz mêmes conditions et encourt les mêmes 'responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leûr mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires cu utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 16: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 ; Dissolution Liquidation

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois,. 'si toutes 'les arts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siègé social, " où toutes communications, `sommations, assignations, significations peuvent fui être valablement féités.s'il n'a pas' eV un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Artidle 22 : Droit commun "

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents' statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, en deux mil quinze.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires

- Monsieur SERMEUS Cédric, prénommé ;

- Monsieur LéChIARNY Matthieu, prénommé.

lis sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes, à

l'exception des décisions à prendre pour des sommes supérieures ou égales à dix mille euros et pour tous les

actes d'aliénation, d'achat et/ou de vente d'immeubles et de contrats d'emprunt, où la signature conjointe des

deux gérants est impérative.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize en ce compris l'acquisition du bien sis à Auderghem, chaussée de Wavre, 1621 aux termes d'un procès-verbal d'adjudication établi par le Notaire Carole GUILLEMYN, à Bruxelles, le douze mars deux mil treize, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur Patrice BALOT, dont les bureaux sont situés à Waterloo, avenue du Manoir, 93; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. .

Pour extrait analytique conforme,

Signé Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 17.06.2016 16187-0071-008

Coordonnées
CEMA INVEST, EN ABREGE : CEMA

Adresse
RUE DE VERDUN 750 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale