CENSEA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENSEA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.496.622

Publication

17/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300411*

Déposé

15-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502496622

Dénomination (en entier): CENSEA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle 96

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

D un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 7 janvier 2013, non encore enregistré, il résulte que Monsieur WIZEN Charles Pierre, né à Berchem (Ant.), le vingt et un novembre mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 2018 Anvers, Ballaarstraat, 16, NN 741121-335-84, de nationalité belge, et Madame PHILLIPS Rebecca Bernice, née à Salford (Royaume-Uni), le neuf décembre mille neuf cent septante-cinq, domiciliée à 2018 Anvers, Ballaarstraat, 16, NN 751209-372-47, de nationalité belge nous ont requis de dresser en

la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité

limitée qu'ils déclarent former comme suit:

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination : "CENSEA ", Société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite

lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par

l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son

siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle, 96.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur

Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de tous

services, études et conseils ainsi que la formation dans ces domaines :

- de la consultante aux entreprises et le management de projets dans le sens le plus large;

- de la gestion d entreprises, de la gestion des ressources humaines et de la consultance dans ces matières,

- de l organisation de séminaires, de formations et l organisation d évènements d entreprises ;

- du coaching de personnes;

- du conseil en organisation et gestion d entreprises, de représentation et d intervention en tant qu intermédiaire

commercial,

- la réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l objet social ainsi que la fourniture

de tout matériel en ces domaines :

- la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci;

- la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers,

notamment par l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non, la

vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes

opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la gestion ou l exploitation de biens ou de droits

immobiliers,

- l achat, la vente, la cession, et l échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de

caisse, fonds d état, options de tous droits mobiliers,

- l achat et la vente en gros et au détail, l importation ou l exportation de tout bien non réglementé,

Les associés auront toute latitude pour envisager les possibilités de l objet social dans ses aspects les plus étendus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement sa réalisation.

L énumération qui précède est exemplative et non limitative et doit s entendre dans son sens le plus large.

La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières,

industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre

manière; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se

livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques se

rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut enfin exercer les fonctions d administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la 100ième partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante:

- par Monsieur Charles WIZEN, nonante-neuf (99) parts, soit dix-huit mille quatre cent quatorze Euro (18.414,00

¬ ).

- par Madame Rebecca PHILIPS, une part (1) part, soit cent quatre-vingt-six Euro (186,00 ¬ ).

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers (1/3) et les fonds affectés à la libération des apports en

numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA

sous le numéro 751-2063080-27. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une

somme de six mille deux cents Euros (6.200 ¬ ).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce

dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore

à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indi-

rectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. Il en sera

de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation

des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les

gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions

sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce

dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le

15 juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans

lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le

bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque

part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-

luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser

en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATION

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée

générale extraordinaire.

Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Charles WIZEN,

741121-335-84, prénommé, lequel accepte ce mandat.

Le mandat de Monsieur WIZEN sera exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin deux mille quatorze.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et

entérinés dès à présent par la société.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de

constitution, on omet le plan financier et la procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 23.07.2015 15337-0536-009

Coordonnées
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Adresse
GULLEDELLE 96 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
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Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale