CENSEA AUXILIUM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENSEA AUXILIUM
Dénomination : CENSEA AUXILIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 603.995.937

Publication

27/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv

au

Monitet

belge

Déposé / itegu le

1 7 MAR. 2015

au greffe du ttviibrSnal de commerce

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CENSEA AUXILIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société en commandite simple

Siège : Rue de Lombardie 14 - 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :Constitution

Constitution de !a société civile CENSEA AUXILIUM ayant emprunté la forme d'une société en commandite' simple

Entre les soussignés

'Monsieur Zoltàn Mikiós, comptable-fiscaliste agréé par l'IPCF sous le numéro 103603, demeurant rue de

Lombardie 14/002 à 1060 Bruxelles, associé indéfiniment responsable et solidaire;

'Madame Etelka Pàl demeurant rue de Lombardie 14 à 1060 Bruxelles, simple associée commanditaire;

A été formée une société civile ayant emprunté la forme d'une société en commandite simple sous la raison sociale CENSEA AUXILIUM, aux conditions suivantes ;

I.- Gestion :

Monsieur Zoltàn Miklbs, comptable-fiscaliste agréé IPCF, aura seul la gestion et la signature sociale. il ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société civile. Le gérant exercera sa fonction en conformité avec les dispositions de l'AR du 15/02/2005. Tous les mandataires indépendants (administrateurs, gérants...) doivent être membres de l'Institut. Dans la mesure où une personne morale agréée est mentionnée comme mandataire, celle-ci doit désigner une personne physique, membre de l'institut, comme représentant permanent.

IL- Objet social

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités civiles mentionnées par les articles 36 et 49 de la loi du 22 avril 1999

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste)

agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de gérant dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

06o3 etis

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation

III.- Le siège de la société est à 1060 Bruxelles, rue de Lombardie 14.

IV. La durée de la société est fixée à une période illimitée. V.- L'exercice social de la société sera du 01 juillet au 30 juin.

Tous les ans le troisième mardi du mois de décembre à 18h00, une assemblée des associés sera tenue pour l'approbation des comptes de l'exercice social écoulé.

VI. Les apports en numéraires sont composés de la façon suivante

" Madame Etelka PàI ;10 EURO entièrement libérés; représentant le capital en commandite

" Monsieur Zoltàn Miklôs :490 EURO entièrement libérés.

Le capital souscrit s'établit à 500 EURO.

Ces sommes ont été mises, ce jour, à disposition du Directeur-Gérant; quittance ayant été remise.

Ces apports représentent respectivement 10 et 4990 parts sur un total de 5000 parts qui constitue le capital. La structure du capital devra respecter les prescrits de 1'AR du 1510212005.

La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).

VII.- Le mandat du Directeur-Gérant est rémunéré. Une décision unanime des associés pourra modifier cette rémunération.

VIII.- Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposi-'lion

de l'organe de gestion.

IX, Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl&'mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-'rieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Et à l'Instant, les associés, réunis en assemblée générale, décident d'adopter à l'unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d'une expédition des présentes:

1.-Le premier exercice social commencera te jour du dépôt de la présente au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le trente juin deux mille seize.

2.-La première assemblée générale annuelle aura donc lieu au mois de décembre de deux mille seize. 3.-L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. 4.-Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société présentement constituée reprend à son

compte tous les engagements souscrits par l'associé commandité au nom de la société en formation et ce

depuis ce depuis le 01 novembre 2014.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de la présente au greffe du tribunal de commerce.

Acte complet déposé ce jour

Bruxelles, le 16 mars 2015.

Zoltàn Miklós, gérant

Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENSEA AUXILIUM

Adresse
RUE DE LOMBARDIE 14 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale