CENT RIENS EN MAIN, EN ABREGE : 100 RIENS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENT RIENS EN MAIN, EN ABREGE : 100 RIENS
Dénomination : CENT RIENS EN MAIN, EN ABREGE : 100 RIENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.549.968

Publication

05/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but le développement du vivre-ensemble, du sentiment citoyen et de l'égalité des chances au moyen notamment de la promotion de la Culture, de l'éveil artistique et intellectuel, de la formation et de l'éducation.

Article 4  L association a pour objet toute activité qui contribue à son but, à savoir par exemple, sans que cette énumération ne soit exhaustive, l'organisation de conférences, colloques, stages, séminaires, cours, ateliers, spectacles, exposition dans tous les domaines artistiques, scientifiques ou intellectuels et à destination de tous types de publics y compris des publics précarisés.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination :« cent riens en main » ; en abrégé : « 100 riens ». Article 2  Son siège social est établi 32 rue Seutin à 1030 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

les soussignés :

M. Xavier De Man, n° national 66120321994, domicilié 32 rue Seutin à 1030 Bruxelles ;

Mme Véronique Thirionet, n° national 67052919487, domiciliée 21 avenue Louis Bertrand, 1030 Bruxelles ;

Mme Virginie Dethy, n° national 67102500444 ;, domiciliée 32 rue Seutin à 1030 Bruxelles ;

M. Theodoros Anestakis, n° national 64111834155 ;, domicilié 7 rue Van Aa, à 1050 Bruxelles ;

Mme Laure De Man, n° national 95090940426 ; domiciliée 32 rue Seutin à 1030 Bruxelles.

(en abrégé) : 100 riens

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Seutin 32

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cent riens en main

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310322*

Volet B

1030

0567549968

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

03-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneur.

Ces différentes catégories de membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

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Article 6 -

§ 1. Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres du CA au moins, est admise par décision

de l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Pour devenir membre

effectif, il faudra en outre remplir les conditions suivantes :

être majeur.

Les personnes morales désigneront une ou (maximum) deux personnes physiques chargées de les représenter

au sein de l association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé

par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales

consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves,

agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association,

sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- la convocation régulière d'une assemblée générale

- la mention dans l'ordre du jour de l'AG de la proposition d'exclusion ainsi qu'un exposé au moins sommaire des

motifs

- la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sans qu'aucun quorum

de présences soit nécessaire.

- Le membre visé doit être entendu s'il en fait la demande

- La mention dans le registre des membres de l'exclusion du membre effectif.

- S'agissant d'une décision concernant des personnes, elle est impérativement prise à vote secret.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un comité de parrainage ou comité scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, qui participent aux activités de l'association ou y apportent leur soutien ; s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande écrite et motivée au Conseil d'administration. Celui-ci statue à la majorité simple, sur base des motivations et qualités du candidat en rapport avec les buts et objets de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27

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juin 1921. Toutes décisions d'admission, démission, exclusion y sont consignées par le CA endéans les huit jours de sa connaissance des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les PV et décisions de l'AG, du CA, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.

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Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 ~, ni supérieur à 1.000 ~.

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TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ne possèdent pas le droit de vote..

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres, ainsi que leur admission ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, choisi parmi les membres. Celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants, affiliés d honneur ou émérites peuvent être invités aux assemblées, disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou, à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

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Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

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Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Au maximum un membre du Conseil d'administration peut-être choisi en-dehors des membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi

les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur ou par un membre effectif, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Les actes autres que ceux de la gestion journalière qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - , qu il choisit et dont il fixe les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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Article 27  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est le.

L Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée, et si possible d'un organisme ayant des buts similaires.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002..

L'assemblée générale de ce jour, réunissant les membres fondateurs prend à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social : Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31

décembre 2015.

Première assemblée générale : Par exception à l article 14, la première assemblée générale se tiendra ce jour.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d administrateurs :

- Mme Laure De Man, n° national 95090940426 ; domiciliée 32 rue Seutin à 1030 Bruxelles ;

- Mme Véronique Thirionet, n° national 67052919487, domiciliée 21 avenue Louis Bertrand, 1030 Bruxelles ;

- Mme Virginie Dethy, n° national 67102500444 ;, domiciliée 32 rue Seutin à 1030 Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

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Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Délégation de pouvoir : Les administrateurs désignent en qualité de

- Président : Mme Virginie Dethy

- Délégué à la gestion journalière : M. Xavier De Man

qui acceptent ce mandat.

Fait à Schaerbeek, le samedi 18 octobre 2014 en deux exemplaires. Les membres fondateurs,

Coordonnées
CENT RIENS EN MAIN, EN ABREGE : 100 RIENS

Adresse
RUE SEUTIN 32 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale