CENTER FOR SOCIAL RESPONSIBILITY IN DIGITAL AGE, EN ABREGE : SRDA

Dénomination : CENTER FOR SOCIAL RESPONSIBILITY IN DIGITAL AGE, EN ABREGE : SRDA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 839.815.211

Publication

14/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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N' d'entreprise : 839.815.211

D�nomination

(en entier) : Center for Social Responsibility in Digital Age

(en abr�g�) : SRDA

Forme juridique : a.i.s.b.I.

Si�ge : Rue Stevin 49-51, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Conform�ment � l'article 12 (vi) des statuts et en raison des besoins li�s aux activit�s de l'a.i.s.b.l. Monsieur Michael Bartholomew, n� le 10 janvier 1951 � Londres (Royaume-Uni) et domicili� rue des Rosi�res 101 � 1332 Genval, a �t� nomm� administrateur par consensus par les administrateurs �lus.

Il repr�sentera l'Association aupr�s des Institutions europ�ennes dans les limites des pouvoirs accord�s par le Pr�sident de l'association et agira conjoitement avec ce dernier, Son mandat sera confirm� par l'Assembl�e g�n�rale lors de la prochaine r�union ordinaire de l'Assembl�e g�n�rale.

Spyros A. PAPPAS, Pr�sident- Repr�sentant de l'association

Mentionner sur la derni�re page du 'Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2011

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Greffe

N� d'entreprise :

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D�nomination

(en entier) : CENTER FOR SOCIAL RESPONSIBILITY IN DIGITAL AGE

(SR DA)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, Rue Stevin, 49-51

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u le quinze juillet deux mille onze, devant Ma�tre Denis Deckers, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� quatre r�les un renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement de Forest le 19 juillet 2011 volume 77; folio 54 case 17. Re�u vingt-cinq euro (25 �). (Sign�) Verbutsel P.",

que:

1) Monsieur Spyros A. Pappas, demeurant � 1950 Kraainem, Avenue Albert Bechet 7a,

2) Dr. Arthur I. Pober, demeurant � 10022 New York, (Etats-Unis d'Am�rique), 400 East, 56th Street,

3) Monsieur Patrice Chazerand, demeurant � 1040 Bruxelles, rue louis Hap 68,

4) Monsieur Stephan Thomas Dreyer, demeurant � 21218 Steevetal (Allemagne), Sudermannstrasse 1,

5) Madame Irina Raluca Geangali Little, demeurant � 1040 Bruxelles, rue Aviateur Thieffry 39, ont constitu� l'association internationale sans but lucratif suivante:

1. D�nomination

L'Association porte le nom "CENTER FOR SOCIAL RESPONSIBILITY IN DIGITAL AGE (SRDA)",

Association internationale sans But Lucratif.

2. Si�ge

Le si�ge officiel de l'Association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Stevin 49-51 �

B-1000 Bruxelles.

3. Objet et Activit�s

Les principaux buts de l'association sont :

1. Son activation, afin de contribuer � l'approfondissement et l'�largissement de l'Union europ�enne par la, collecte, l'�laboration et l'analyse de points de vue relatifs aux probl�mes politiques, sociaux et �conomiques, ainsi qu'aux probl�mes li�s � l'�re num�rique et aux nouvelles technologies, auxquels est actuellement: confront�e l'Europe unie, principalement dans les domaines tels que la protection de la vie priv�e et la s�curit�: des enfants sur internet ainsi que l'�ducation, la sant� et la protection de l'environnement.

2. La sensibilisation, l'information et l'activation des citoyens europ�ens face � ces probl�mes, avec pour: objectif, dans un deuxi�me temps, la mise en place d'une plateforme de dialogue politique entre tous les; citoyens europ�ens.

3. La promotion et la mise en avant des positions et des propositions de l'association, au niveau des acteurs concern�s-communautaires et internationaux- � Bruxelles. Ce groupe de pens�e a pour but d'offrir d'infinies; opportunit�s d'identifier, de trouver ou encore de cr�er des solutions possibles et concr�tes pour les diff�rents; probl�mes sociaux, que se soit des propositions de politiques aux l�gislateurs ou aux r�gulateurs, ou encore; des conseils dans le secteur de l'industrie, en d�veloppant par cons�quent diff�rents projets ou prototypes, tels; qu'un code de conduite et de r�gulation.

4. La coop�ration avec les acteurs comp�tents dans l'espace europ�en et la mise en valeur des possibilit�s; offertes et des perspectives qui d�coulent de leur existence et de leur fonctionnement, notamment par le biais; de la participation � des programmes communautaires sur fa recherche, l'�ducation, la soci�t� de l'information, la formation professionnelle, la convergence sociale, l'emploi.

5. Le regroupement d'experts pour traiter certains maux sociaux, li�s aux nouvelles technologies et plus; sp�cifiquement aux jeux �lectroniques, principalement dans le domaine de l'�ducation, de la sant�, de la; protection de l'environnement ainsi que de la protection de la vie priv�e et la protection des enfants sur internet,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

afin que ceux-ci apportent leur contribution, en partageant leurs connaissances ainsi que le d�veloppement de strat�gies, pour r�pondre aux pr�occupations sociales �manant de l'avanc�e technologique, dans le but de mieux servir les consommateurs.

6. Le centre a pour ambition de cr�er des outils et de tester des solutions dans diff�rents domaines en mettant en avant des produits, des strat�gies et des services qui vont imposer le potentiel que pr�sente la technologie digitale dans le cadre des maux sociaux actuels et ce, de mani�re cr�ative, ludique et int�ressante au profit de ceux qui sont dans le besoin et de ceux qui sont confront�s � une nouvelle carri�re au 21�me si�cle.

7. Pour la r�alisation des objectifs ci-dessus, l'association peut �diter des �tudes, cr�er des clubs, organiser des conf�rences, des expositions et toute autre manifestation, dans le cadre de la l�galit�, fournissant des informations par des sites Internet et par des media �lectroniques et des �ditions �crites.

4. Dur�e et exercice social

(i) L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

(ii)Chaque p�riode financi�re couvrira une ann�e calendrier, prenant cours le premier janvier et prenant fin

le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e.

5. Ressources de l'Association

Les ressources financi�res de l'Association sont constitu�es :

- de la cotisation des membres telle qu'elle est fix�e annuellement par le Conseil d'Administration ; La

cotisation annuelle ne d�passera pas le montant de cinq mille euros.

- des dons et des �ventuels subsides, partenariats publics ou priv�s ;

- de l'�ventuelle facturation par l'Association des services qu'elle est amen�e � rendre dans le cadre de son

objet social, �tant entendu que cette facturation ne d�passera pas le montant des frais que l'Association aura

support�s pour prester lesdits services.

6. Membres

6. 1 Dispositions communes

- Admission:

Les nouveaux membres seront admis par consensus par vote secret de l'Assembl�e G�n�rale.

Les candidats seront propos�s � l'Assembl�e G�n�rale par au moins deux membres du Conseil

d'Administration.

- D�mission

Les membres peuvent d�missionner de l'Association � la fin de chaque ann�e calendrier, moyennant le

respect d'un pr�avis de six mois notifi� par �crit � l'Association et � condition d'avoir respect� toutes ses

obligations financi�res par rapport � l'Association.

- Exclusion

L'exclusion d'un membre peut �tre d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, par vote secret avec une majorit� de

deux/tiers, par exemple lorsque le membre :

- se conduit de mani�re incompatible avec ses responsabilit�s de membre,

- ne respecte pas les statuts,

- commet une faute grave,

- pr�sente un risque pour la r�putation de l'Association.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Dans l'attente d'une d�cision d�finitive par l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration peut suspendre

un membre pour toute conduite contraire � ses responsabilit�s de membre de l'Association.

Le membre dont l'exclusion a �t� demand�e peut pr�senter sa d�fense oralement ou par �crit.

Le Conseil d'Administration peut imposer les p�nalit�s qu'il estime n�cessaire pour le d�faut de respect des

statuts ou pour toute conduite pr�judiciable aux int�r�ts de l'Association.

- Perte de la qualit� de membre

Tout membre d�missionnaire ou exclu perd tous ses droits d�finis dans les pr�sents statuts. La perte de ces

droits prend cours lors de la r�ception de la lettre de d�mission ou, en cas d'exclusion, d�s que le Conseil

d'Administration a notifi� sa d�cision et que celle-ci est devenue ex�cutoire et d�finitive. Tout membre

d�missionnaire ou exclu ainsi que ses ayant droit, n'a aucun droit sur le s fonds de l'Association et ne peut

r�clamer aucun remboursement de cotisation, contribution ou toute autre somme d�j� pay�e � l'Association.

L'Association comprend trois cat�gories de membres d�finies ci-dessous.

6.2 Les "Membres fondateurs", qui sont les fondateurs de la pr�sente Association, c'est-�-dire les

signataires des pr�sents statuts. Ces membres fondateurs d�terminent le r�glement int�rieur de l'Association

qui compl�te ces statuts. Ils constituent le premier bureau de l'association jusqu'� la mise en place des

structures d�finitives.

6.3 Les " Membres actifs " :

(i)Les membres effectifs :

-sont invit�s aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale,

-disposent d'un droit de vote �gal dans l'Assembl�e G�n�rale,

-peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre,

-peuvent consulter le Registre des membres, ainsi que tout acte, document ou d�cision liant l'Association,

-peuvent de demander la tenue d'une r�union de Assembl�e lorsque deux/tiers des membres le demandent,

-ont le droit d'ajouter une proposition � l'ordre du jour de lorsque la proposition est soutenue par

un/vingti�me des membres.

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(ii)Les membres actifs :

-payeront la cotisation annuelle d�termin�e par le Conseil d'Administration, s'engagent � respecter les

statuts et le r�glement d'ordre int�rieur en vigueur.

6.4, Les " Membres honoraires ":

(i)Les membres honoraires auront les m�mes droits que les membres actifs, � l'exception du droit d'assister

et de voter aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

(ii)Les membres adh�rents :

- payeront la cotisation annuelle d�termin�e par le Conseil d'Administration,

- s'engagent � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur en vigueur.

7. Assembl�e g�n�rale : composition et comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est l'autorit� souveraine de l'Association et est compos�e des membres de

l'Association. Elle poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s de

l'Association.

(ii) Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

-l'approbation des comptes annuels et des budgets,

- la modification des statuts,

- la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration,

- la nomination et la r�vocation des commissaires,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- la dissolution de l'Association,

- l'exclusion d'un membre

8. Assembl�e G�n�rale : R�unions

(i)L'Assembl�e G�n�rale tiendra une r�union ordinaire chaque ann�e.

(ii)Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre tenue sur d�cision du Conseil

d'Administration ou � la demande de deux tiers des membres.

Dans le cadre d'une telle demande, le Conseil d'Administration enverra les convocations dans le mois de la

demande.

(iii)Les membres sont convoqu�s par le Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date fix�e.

La convocation sera envoy�e par tous moyens de communication, en ce compris le courrier �lectronique, et

contiendra l'ordre du jour de la r�union.

9. Assembl�e G�n�rale : D�cisions

(i)Chaque membre fondateur et effectif dispose d'une voix.

(ii)Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sauf dans tes cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

(iii)Cependant pour une modification des statuts, l'Assembl�e G�n�rale devra r�unir deux/tiers des membres effectifs et les d�cisions seront prises � la majorit� des trois/quarts des membres effectifs pr�sents, disposant d'un droit de vote et ayant effectu� un vote valable. Aucune modification ne sera pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale sans notification pr�alable � tous les membres des modifications propos�es selon cet article.

Si le quota de pr�sence requis n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e avec le m�me objet et sa d�cision sera valable si elle est vot�e � la majorit� des trois/quarts, indiff�remment du nombre de membres pr�sents.

(iv)L'�lection des membres du Conseil d'Administration de l'Association aura lieu par vote secret.

(v)Lorsque le nombre de candidats (nouveaux et/ou se pr�sentant en vue d'�tre r��lus) pour un poste n'exc�de pas le nombre de postes vacants, le candidat ou les candidats seront �lus � la majorit� simple.

(vi)Lorsque le nombre de candidats pour un poste exc�de le nombre de postes vacants, il sera proc�d� � un ballotage, et le(s) candidat(s) rassemblant le plus de votes seront �lus, ind�pendamment du fait qu'une majorit� simple ait �t� obtenue ou pas.

Lorsque deux candidats ou plus au dernier poste vacant rassemblent un nombre �gale de votes, lorsqu'il y a plus de candidats que de postes vacants, il y aura un deuxi�me ballotage entre ces seuls candidats. Dans l'hypoth�se d'une deuxi�me �galit�, il y aura un ballotage final. Si l'�galit� persiste, le poste restera vacant jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

10. Assembl�e G�n�rale : Publicit�

(i)Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par deux membres du Conseil d'Administration.

(ii) Les proc�s-verbaux seront conserv�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et peuvent �tre consult�s par tous les membres et par tout tiers moyennant l'autorisation du Conseil d'Administration sur requ�te �crite.

11. Conseil d'Administration : pouvoirs

(i)Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'Association, � l'exception de ceux que ta Loi ou les Statuts r�servent express�ment � l'Assembl�e G�n�rale. ll

d�fini la politique � suivre en vue de r�aliser l'objectif de l'Association.

(ii)Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certaines de ses comp�tences � un ou plusieurs membres de

l'Association ou � un tiers.

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur pouvoir individuellement.

12. Conseil d'Administration : Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(i)Le Conseil d'Administration de l'Association est compos� d'au moins trois membres, choisis parmi les membres de l'Association.

(ii)Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale sur pr�sentation par au moins deux membres de l'Association. Les candidatures pour la fonction d'administrateur seront envoy�es au Conseil d'Administration par tout moyen de communication, en ce compris le courrier �lectronique au moins deux mois avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

(iii)Les d�tails de la candidature seront notifi�s aux membres par le Conseil d'Administration au moins un mois avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

(iv)Les membres du Conseil d'Administration d�signent en leur sein un pr�sident et deux vice-pr�sidents.

(v)Le mandat d'administrateur a une dur�e de 5 ans expirant � la date de l'Assembl�e G�n�rale � tenir dans le courant de la cinqui�me ann�e qui suit. Lors de l'expiration de leur mandat, les membres du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

(vi)En cas de besoin entre deux Assembl�es G�n�rales, de nouveaux administrateurs peuvent �tre nomm�s par consensus par les administrateurs �lus. Leur mandat devra n�anmoins �tre confirm� par l'Assembl�e G�n�rale lors de la prochaine R�union Ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s � titre personnel.

13. Conseil d'administration : Cessation des fonctions

(i)La d�mission des administrateurs doit �tre notifi�e par �crit au Pr�sident.

(ii)La suspension d'un administrateur est d�cid�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s pr�vues

� l'article 15 des pr�sents statuts.

La suspension peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration pour sanctionner toute action ou

omission l�sant gravement les int�r�ts de l'Association.

14. Conseil d'administration : r�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts

de l'Association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

15. Conseil d'Administration : D�cisions

(i)Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration d�lib�re valablement, lorsque

la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

(ii)Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple.

(iii)Les d�cisions du Conseil d'Administration concernant la suspension d'un administrateur sont prises � la

majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute d�cision du Conseil d'Administration concernant

la suspension d'un administrateur doit �tre d�ment motiv�e.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

16. Budget et Comptes annuels

(i)Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant et les comptes de l'exercice qui pr�c�de conform�ment � l'article 53 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

(ii)Si l'Association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 53 � 3 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

17. D�l�gation de pouvoirs

(i)Le Conseil d'Administration d�l�gue les pouvoirs d'administration journali�re et la relation avec les

organisations nationales � son Pr�sident, qui en rendra compte au Conseil d'Administration.

(ii)Les actifs et les fonds de l'Association seront administr�s par un comptable d�sign� par et rendant

compte au Conseil d'Administration.

Les modes de cessation de ces d�l�gations de pouvoirs sont les m�mes que pour la cessation de mandat

d'administrateur.

18. Repr�sentation

(i)Le Pr�sident, seul, ou les deux Pr�sidents suppl�ants agissant conjointement repr�sentent valablement l'Association envers les tiers.

(ii)lis peuvent notamment repr�senter l'Association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ; repr�senter l'Association en justice, proc�der aux formalit�s n�cessaire pour le d�p�t de documents au greffe et leur publication au Moniteur Belge.

Le mode de cessation de fonction des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'Association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

19. Dissolution de l'Association

(i) La dissolution de l'Association ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire convoqu�e � cet effet, r�unissant au moins deux/tiers des membres en personne ou par procuration, statuant sur base d'un consensus de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s.

(ii) La destination d'un �ventuel actif net sera d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de la m�me r�union � la majorit� simple. L'actif net peut �tre d�volu � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'Association dans la mesure o� il est destin� � des objectifs non-lucratifs, ou � une ou plusieurs organisations oeuvrant pour des buts similaires ou analogiques � ceux de l'Association.

20. Interpr�tation

(i) Les pr�sents statuts sont �tablis en fran�ais.

(ii) Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

MOD 2.2

Volet B - Suite

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s comme membres de la Pr�sidence de l'association:

1) Monsieur Spyros A. Pappas, n� � Ath�nes (Gr�ce), le 1e' janvier 1953, demeurant � 1950 Kraainem, Avenue Albert Bechet 7a,

2) Dr. Arthur I. Pober, n� � New York (Etats-Unis d'Am�rique), le 24 ao�t 1947, demeurant � 10022 New York (Etats-Unis d'Am�rique), 400 East, 56the Street (pr�sident suppl�ant),

3) Monsieur Stephan Thomas Dreyer, n� � Hamburg (Allemagne), le 21 mars 1975, demeurant � 21218

Steevetal (Allemagne), Sudermannstrasse 1 (pr�sident suppl�ant),

-secr�taire g�n�rale :

Madame Panayota Boussis, n�e � Bruxelles (Belgique), le 16 mai 1980, demeurant � avenue Marie de

Hongrie 8 � 1083 Ganshoren,

-tr�sorier :

-Monsieur Patrice Chazerand, n� � Cannes (France), le 11 juin 1949, demeurant � 1040 Bruxelles, rue

Louis Hap 68.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le trente et un d�cembre deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, quatre procurations, une copie de l'A.R. en

date du 16 septembre 2011 octroyant la personnalit� juridique � !'AISBL "CENTER FOR SOCIAL

RESPONSIBILITY IN DIGITAL AGE (SRDA).

R�serv�

au

Moniteur

belge

-

Denis Deckers

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTER FOR SOCIAL RESPONSIBILITY IN DIGITAL …

Adresse
RUE STEVIN 49-51 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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