CENTRAL ASIAN RESEARCH AND DEVELOPMENT NETWORK, EN ABREGE : CARDN

Dénomination : CENTRAL ASIAN RESEARCH AND DEVELOPMENT NETWORK, EN ABREGE : CARDN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.377.386

Publication

16/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

ou _~r

Moniteur

belge

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t~5., ~~.~.

Greffe

1. Madame AMINOVA, Munku, de nationalit� 8 mars

1978' titulaire du passeport ouzbek num�ro CA 2684697, domicili�e � Etterbeek (1040 Bruxelles), avunuo! Nouvelle, 7,

2. Monsieur R�V, Aieksey, de nationalit� moau, n�e dans l'Union des r�publiques socialistes

amW�Uquou, le 27 mai 1951, titulaire du passeport russe num�ro 3346388, domicili� � Leninsky prospekt 129-3 166 apt Moscow, Rusu|m.

3. Monsieur ABDULLAYEV, \okondor, de nationalit� muzbah, n�e � 8uhhmnu Region (Ouzb�kistan), le 18

juillet 1968, domicili� �35. house 23.K8.FUaziyatnootTaohkontiOOO87.UzbaNaton.

Ici repr�sent� parMmdameAM|NOVAMuninu.onmy�u6'unopmounaUonunusaeingpdx�du22noxembnu

2011 dont une copie restera annex�e aux pr�sentes.

Ci-apr�s d�nomm�es � les comparants �.

Les com ts nou ont requis d'�tablir par l �o t les statuts d' ciation internationale sans

but lucratif qu'ils d�clarent cr�er entre eux conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, sous condition suspensivede|'outml de la personnalit� juridique et de l'approbation des statuts conform�ment � l'article 60, � 1 de ladite loi.

-*CONSTITUTION *-

TO'RE| DENOk8|N/Q1ON'GiEQE-OUREG-O8UET.

Article 1. -D�nomination.

Il est constitu� entre les adh�rents auxpr�sents statuts une association d�nomm�e � Central Asian

Research and D e| ent Network �, dont l' br�xio�nneotoOARDNx.Upeut0tre fait usage isol�ment de la

d�nomination compl�te ou abr�g�e.

Elle a un statut d'association internationale sans but lucratif, r�gie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tous les mcteo, fectuma, nnnonceo, publications et autres documents �manant de ['association internationale sans but lucratif � laquelle (a personnalit� juridique a �t� accord�e doivent mentionner sa d�nomination pr�c�d�eou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif �, ou du sigle � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Article 2.

Son si�ge est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Nouvelle 7, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu dans la r�gion de langue fran�aise ou dans la r�gion bilingue de BmxeUea'Capitu|e, par simple d�cision du conseil d'administration publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Article 8.'Our�e.

La dur�e de l'association est illimit�e.

Article 4. -But - Activit�s.

L'association poursuit un but non lucratif d'utilit� internationale, �tant la promotion de la bonne gouvernance

et du d�vel ntdunmb|emup|mnxmcia|,�cpnomiquosdonWnonnementaldano|nv�gionde|\Aa)eoentrale

; et dans des �conomies de transition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentantou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

----' '----------

N"d'entrepdue' ' v_~4~ .3q9,'3 Sf~

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D�nomination

(en entie CENTRAL AS1AN RESEARCH AND DEVELOPMENT NETWORK

(en abr�g�) : CARUON

Forme]uridique: Association internationale sans but lucratif

S�ge : Etterbeek M040 Bruxelles), avenue Nouvelle 7

Ohjwtde|'octe: CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Katrin ROGGEMAN, notaire associ� � Bruxelles, ka 24 novembre 2011,

1er bureau de de Bruxelles. Le 1 d�cembre 2011. Vol

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

A cet �gard, l'association se concentre sur la fourniture de services de consultation, de recherche, de formation, de renforcement de capacit�s et de laboratoire d'id�es sur les domaines suivants :

oGouvernance du secteur public : gouvernance g�n�rale et r�formes administratives ; r�le des communaut�s, des organisations de soci�t� civile, des mouvements de base, des identit�s nationales et de l'h�ritage culturel dans la gouvernance ;

oGestion des ressources naturelles : gouvernance de l'eau et de l'�nergie transfrontali�re ; gouvernance et s�curit� du transport de l'�nergie ; gestion des ressources de l'eau et de l'�nergie ; planification de l'eau et du bassin ; ing�nierie hydraulique et hydrologique ; mod�lisation et pr�vision des ressources de l'eau ;

oGestion de l'information et des donn�es : application des syst�mes d'information pour le d�veloppement durable, la gouvernance et la participation publique ; e-gouvernement et e-gouvemance ; s�curit� d'information

oAnalyse �conomique et sociale : mod�lisation �conomique ; macro�conomie et micro�conomie, New

Institutions( Economics.

L'association peut op�rer tant au d�part de la Belgique qu'au d�part de l'�tranger.

Elle peut en outre, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d�velopper toute activit� qui contribue directement ou

indirectement � la r�alisation de son but non lucratif pr�cit�, en ce compris, dans les limites de ce qui est

autoris� par la loi, des activit�s accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera

int�gralement affect� � la r�alisation de son but non lucratif.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

De mani�re g�n�rale, l'association peut accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � ses buts et de nature � favoriser les fins d�sint�ress�es qu'elle

poursuit.

TITRE Il MEMBRES

Article 5. -Cat�gories de membres.

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 6. -Membres effectifs.

L'association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes physiques ou morales, lesquels

sont soumis aux dispositions des pr�sents statuts et aux dispositions l�gales en vigueur en mati�re

d'association sans but lucratif,

Les membres effectifs sont :

oLes fondateurs ;

oTout membre admis en tant que membre effectif, sur pr�sentation de deux membres effectifs, par le

conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre

motiv�e. Elle est port�e par lettre ordinaire � la connaissance du candidat.

Article 7. -Membres adh�rents.

Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activit�s de l'association, peut requ�rir par

�crit la qualit� de membre adh�rent au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union et statue � majorit�

simple. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre ordinaire � la

connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s un d�lai d'une ann�e � compter de la date de la

d�cision du conseil d'administration.

Article 8. -D�mission - D�ch�ance.

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit recommand� sa

d�mission au pr�sident du conseil d'administration, au si�ge de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du

rappel lui adress� par lettre recommand�e,.

Les membres cessent d'�tre membres de l'association par d�c�s, r�glement collectif de dettes, liquidation,

faillite ou r�organisation judiciaire.

Article 9. -Suspension.

Le membre qui n'a pas pay� sa cotisation pour l'ann�e en cours end�ans le d�lai fix� par le conseil

d'administration pourra �tre suspendu par le conseil d'administration, � d�faut de r�gularisation dans le mois qui

suit l'envoi d'un rappel lui adress� par lettre recommand�e. Cette suspension prendra fin d�s payement int�gral

en principal et int�r�ts de retard �ventuels des arri�r�s de cotisation. A d�faut de r�gularisation dans le mois de

la suspension, il pourra �tre r�put� d�missionnaire par d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la dur�e de la suspension.

Article 10. -Exclusion.

Sur proposition du conseil d'administration ou � la requ�te d'un cinqui�me des membres effectifs,

l'assembl�e g�n�rale r�unissant la moiti� des membres effectifs, d�cide � la majorit� des deux tiers des voix

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, l'exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable

d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Pr�alablement � cette d�cision l'assembl�e g�n�rale entend la d�fense de l'int�ress� ou de son

repr�sentant.

Le conseil d'administration, statuant � majorit� simple, se prononce sur l'exclusion du membre adh�rent qui

se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MD* 2.2

Article 11. -Registre des membres effectifs et des membres adh�rents,

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association ou en tout autre endroit un registre des membres

effectifs contenant, outre leur identit�, les d�cisions d'admission, de d�mission, de d�ch�ance ou d'exclusion.

Le conseil d'administration peut �galement �tablir un registre des membres adh�rents.

TITRE III COTISATIONS.

Article 12, -Cotisations.

Chaque ann�e, le conseil d'administration peut d�cider du paiement par les membres effectifs et adh�rents

d'une cotisation annuelle dont le montant peut-�tre diff�rent par cat�gorie de membres et selon qu'il s'agit d'une

personne physique ou morale.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. -Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. -Comp�tences,

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.le cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et

commissaires ;

b.la dissolution volontaire de l'association ;

0.1es exclusions de membres effectifs ;

7.1e transformation de l'association en association sans but lucratif ;

$.l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur �tablit par le conseil d'administration.

Article 15. -R�unions - Pr�sidence.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de l'association ou � tout autre lieu d�sign� dans la convocation, une

assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

-e conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire s'il le juge utile.

One assembl�e g�n�rale extraordinaire devra, en outre, �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des

membres effectifs de l'association en fait la demande au conseil d'administration. Cette assembl�e doit �tre

convoqu�e dans le mois de la demande et les points propos�s doivent figurer � l'ordre du jour.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la

convocation.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Article 16. -Convocation.

Les convocations sont adress�es par courrier ordinaire, �lectronique ou t�l�copie � chacun des membres

effectifs deux semaines au moins avant l'assembl�e et contiennent l'ordre du jour.

Huit jours avant l'assembl�e g�n�rale, les documents n�cessaires � la discussion de l'ordre du jour sont

transmis aux membres effectifs

Article 17. -Repr�sentation - Droit de vote.

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre

effectif porteur d'une procuration sp�ciale, qui pourra �tre donn�e sous forme de simple lettre, t�l�gramme,

t�l�copie ou au moyen de supports �lectroniques pour autant qu'ils puissent �tre imprim�s pour �tre annex�s

au proc�s-verbal, et dont le conseil d'administration peut d�terminer, le cas �ch�ant, la forme.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 18, -D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour,

Si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils sont tous d'accord, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur les points ne figurant pas dans l'ordre du jour, � l'exclusion des d�cisions pour lesquelles une

majorit� sp�ciale est exig�e par la loi ou les pr�sents statuts et � l'exclusion de la r�vocation des membres du

conseil d'administration et du commissaire.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit

le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et � la majorit� simple des voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou un administrateur et le secr�taire du conseil d'administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance

mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le secr�taire du conseil d'administration.

Les r�solutions des assembl�es g�n�rales, qui pr�sentent un int�r�t particulier pour l'ensemble des

membres, sont port�es � leur connaissance par lettre circulaire. Les r�solutions qui int�ressent les tiers leur

sont communiqu�es par extrait.

TITRE V ADMINISTRATION - CONTROLE,

Article 19, -Conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux administrateurs au moins,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple de voix, et en tout temps

r�vocables par l'assembl�e statuant � la majorit� des voix.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse

imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le mandat d'un administrateur se terminera imm�diatement si le membre en question perd son statut de

membre effectif pour quelque raison que ce soit.

Le mandat d'administrateur ne sera pas r�mun�r�.

Article 20. -Comp�tences.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

En outre, le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s �

l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 21. -Pr�sidence - Secr�tariat.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut d�signer, �ventuellement hors de son sein, un secr�taire charg� du

secr�tariat du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22, -R�unions - D�lib�rations.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un administrateur adress�e au

pr�sident

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si

la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� peut, se faire repr�senter � un conseil par un autre administrateur, porteur

d'une procuration sp�ciale qui pourra �tre donn�e sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou au

moyen de supports �lectroniques pour autant qu'ils puissent �tre imprim�s pour �tre annex� au proc�s-verbal

et que le mandataire confirme la r�ception du mandat �lectronique, aux fins de le repr�senter et de voter en son

nom, Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi repr�senter plus de deux de ses coll�gues,

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de

partage, la voix de celui qui pr�side fa r�union est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou un administrateur et le

secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 23. -Gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de l'association, ainsi que la

repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, � toute personne portant alors le titre de

d�l�gu� � la gestion journali�re,

Si l'administration journali�re et sa repr�sentation sont d�l�gu�es � un administrateur, il portera le nom

d'administrateur d�l�gu�.

Si l'association compte plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ou d'administrateurs d�l�gu�s, ils

agissent individuellement.

Article 24. -Contr�le,

Le cas �ch�ant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contr�le de la situation financi�re

de l'association, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes, � un

ou plusieurs commissaires nomm�s pour trois ans, par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut

des R�viseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles,

Article 25. -Repr�sentation.

L'association est valablement repr�sent�e en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant

conjointement

Dans les limites de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e par le d�l�gu� � la

gestion journali�re.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux.

TITRE VII -- EXERCICE SOCIAL - DISSOLUTION.

Article 26. -Exercice et �critures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et, le cas

�ch�ant, � la Banque Nationale conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 27. -Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

de fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes au Moniteur Belge, conform�ment aux

dispositions l�gales.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 28. -R�glement d'ordre int�rieur,

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29. -Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre, administrateur, administrateur, fond� de pouvoirs et

liquidateur, domicili� � l'�tranger est pr�sum� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�.

Article 30. -Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

-* DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s ainsi qu'il est dit ci-dessus, prennent � l'unanimit� les d�cisions

suivantes, qui entreront en vigueur d�s que l'association sera dot�e de la personnalit� juridique :

A.Nominations des premiers administrateurs,

Le nombre d'administrateurs est fix� initialement � deux.

Sont appel�s auxdites fonctions :

1.Madame Munira AMINOVA, pr�nomm�e ;

2.Monsieur Iskandar ABDULLAYEV, pr�nomm�.

Sauf r��lection, le mandat des administrateurs prendra fin � l'issue de l'assembl�e ordinaire de 2013,

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas r�mun�r�es.

B.Commissaire,

Aucun commissaire n'est nomm� �tant donn� que l'association selon les �valuations effectu�es ne r�pond

pas pour le premier exercice au crit�re de l'article 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif,

C.Pr�sident du conseil d'administration.

Les personnes d�sign�es ci-avant administrateurs, pr�sentes ou repr�sent�es comme il a �t� expos�,

d�clarent prendre � l'unanimit� la d�cision suivante : est appel� aux fonctions de pr�sident du conseil

d'administration, pour la dur�e de son mandat d'administrateur : Madame Munira AMINOVA.

Cette fonction n'est pas r�mun�r�e.

Il premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour o� l'association acquiert la personnalit� juridique et se termine

le 31 d�cembre 2012.

La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

E.D�but des activit�s.

Les activit�s de l'association d�butent le jour de l'arr�t� royal qui en porte reconnaissance,

F.Procuration.

Tous pouvoirs, avec possibilit� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Madame St�phanie ERNAELSTEEN, afin

� d'introduire aupr�s du Service public f�d�ral Justice la requ�te en reconnaissance et agir en toute mati�re au

nom de l'association jusqu'� l'obtention par cette derni�re de la personnalit� juridique.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, procuration et exp�dition de l'arr�t� royal

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRAL ASIAN RESEARCH AND DEVELOPMENT NETWO…

Adresse
AVENUE NOUVELLE 7 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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