CENTRE ADMINISTRATIF AVENIR, EN ABREGE : C.A.A.

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé / Reçu le

1 7 MIL. 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0475.378.093

Dénomination

(en entier) : CENTRE ADMINISTRATIF AVENIR

(en abrégé) : CAA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 106 Avenue de Stalingrad 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION DE LA SPRL « SOFI» PAR ABSORPTION DE SES FILIALES A 100 % : LA SPRL« CAA» ET DE LA SPRL « ACTE VII»

Les organes de gestion des sociétés SPRL « SOFI » et des SPRL « CAA » et ACTE VII ont décidé de soumettre le présent projet de fusion établi conformément au Code des sociétés à leurs assemblées respectives, et ce, conformément aux dispositions prévues dans ce code.

1, DESCRIPTION DE LA FUSION

Considérant que les organes de gestion des sociétés précitées ont pris l'initiative d'effectuer une opération assimilée par l'application de l'article 719 du Code des Sociétés à une fusion par absorption par la Société SPRL « SOFI », de ses filiales à 100% , les SPRL « CAA » et « ACTE VII», et ce, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

Les dits organes de gestion s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite opération assimilée à une fusion aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation des assemblées respectives des associés.

Au ternie de l'opération envisagée, la SPRL « SOFI » absorbante se verra transférer l'intégralité du patrimoine des SPRL « CAA » et « ACTE VII », activement et passivement.

A. Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion :

Al : la société absorbante : La Société Privée à Responsabilité limitée « SOFI» ayant son siège social à

1030 Schaerbeek, 15, Rue Aimé Smekens.

Ayant le numéro d'entreprise : 0452.797.285

Constituée le 6 juin 1994 par devant Maître Didier Gyselinck , Notaire à Bruxelles, et dont les statuts ont été modifiés le 17 décembre 2003 par devant Maître Olivier de Clippele, notaire résidant à Bruxelles.

Dont l'objet social est;

« La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :

-la constitution et la gestion de son propre patrimoine, comprenant toutes opérations commerciales, financières, mobilières et surtout immobilières de nature à favoriser la réalisation de son objet social, et notamment la location, la mise en valeur des biens, la vente et l'achat, la gérance d'immeubles dans la mesure où il satisfait aux règles relatives à l'accès de la profession.

-l'exercice de tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères. -dans le cadre de son objet social, se porter caution et donner tous biens en garantie.

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, ou connexe, »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ,

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A2. Les sociétés absorbées :

A2.1 : La SPRL CENTRE ADMINISTRATIF AVENIR « CM» ayant son siège social actuellement à 1000 Bruxelles, 106,Avenue de Stalingrad.

Ayant le numéro d'entreprise : 0475.378.093

Constituée en Société Privée à Responsabilité Limitée, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean  Pierre Umbreit, notaire de résidence à Arlon, le 20juillet 2001.

Dont l'objet social repris dans les statuts est :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, pour son oompte ou pour compte de tiers, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette activité et de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, comme l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que de se porter caution de la bonne fin d'engagement pris envers des tiers par des personnes physiques ou morales ayant la jouissance des biens dont elle est propriétaire.

La société pourra accomplir dans les limites de son objet, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.»

Le capital de la SPRL CAA est de 62.000 EUR représenté par 620 Parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement détenues par la SPRL SOFT.

A2.2 : La SPRL ACTE VII ayant son siège actuellement à 1030 Schaerbeek, 15, Rue Aimé Smekens. Ayant le Numéro d'entreprise : 0824.058.550

Constituée en Sooiété Privée à Responsabilité Limitée le 16 mars 2010 aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre Umbreit, notaire de résidence à Arlon.

Dont l'objet social repris dans les statuts est :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette activité et de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, comme l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que de se porter caution et la bonne fin d'engagement pris envers des tiers par les personnes physiques ou morales ayant la jouissance des biens dont elle est propriétaire.

La société pourra accomplir dans les limites de son objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. »

Le capital de la SPRL ACTE VII est de 20.000 EUR représenté par 200 Parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement détenues par la SPRL SOFI.

A3. Il y a complémentarité entre les trois sociétés intéressées par les présentes opérations assimilées à une fusion ainsi qu'entre leurs objets sociaux.

Par ailleurs, les fusions faciliteront la gestion des biens immobiliers des trois sociétés. Enfin, la taille du nouvel ensemble, consolidera la position financière de la SPRL SOFT fusionnée.

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B . Rapport d'échange des actions ou parts , et le cas échéant, montant de la soulte.

Pas d'application puisque 100% des Parts sociales des SPRL « CAA » et « ACTE VII » sont détenus par la ' SPRL « SOFI ».

C. Modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante.

Pas d'application.

D, Date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi qu'à toute modalité relative à ce droit droit

Pas d'application, étant donné qu'il s'agit de l'absorption de deux filiales à 100%, le transfert de l'intégralité du patrimoine des sociétés absorbées, activement et passivement à la société absorbante ne donnera pas lieu à la création de nouvelles parts sociales de la SA « SOFI »

Les Parts sociales des SPRL « CAA » et ACTE VII, Intégralement détenues par la SPRL « SOFI » seront annulées par suite de l'apport à la société absorbante SPRL SOFT,

E. Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Les opérations de la société à fusionner seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante à compter du premier janvier 2015.

F, Les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits spéoiaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions , ou les mesures proposées à leur égard ,

Toutes les Parts sociales formant le capital des sociétés absorbées sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société bénéficiaire des apports, des actions ou parts conférants des droits spéciaux.

G. Emoluments spéciaux de Commissaire ou du reviseur d'entreprise.

Pas d'application.

H.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner,

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

I .Comptes annuels des trois sociétés intéressées aux opérations de fusion par absorption

Les comptes annuels établis pour les exercices précédents pour les trois sociétés concernées sont

disponibles aux sièges sociaux des sociétés.

J . Modifications des statuts de la société absorbante : En cas de réalisation de l'opération assimilée à une fusion, il n'y aura pas lieu de mcdifier les statuts de la société absorbante, d'autant qu'il y a complémentarité des objets sociaux des sociétés à absorber et de la société absorbante,

3. COUT DES OPERATIONS ET REALISATION PRATIQUE

Le coût des deux opérations sera supporté par la SPRL « SOFI ».

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leurs pouvoirs pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par les assemblées générales respectives, en respectant les prescriptions légales du code des sociétés, et les dispositions statutaires des sociétés respectives.

Les soussignés se communiqueront toutes les informations utiles de même qu'aux actionnaires et associés respectifs de la manière prescrite par le oode des sociétés.

Les éléments et données échangées entre les sociétés dans le cadre de ce projet sont confidentiels.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le projet sera soumis à l'assemblée générale des associés de chacune des sociétés concernées, le même jour, six semaines au moins après la publication au Moniteur Belge, étant entendu que les organes de gestion des différentes sociétés concernées feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de cette approbation puisse être antérieure au 20 septembre 2015.

Le présent texte est établi le 15 juillet 2015 à Bruxelles, en 9 originaux en langue française, chaque version étant équivalente. Ce projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, et publié au Moniteur Belge conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Pour la SPRL SOFT Pour la SPRL CM Pour la SPRL ACTE VII

De Ghellinck & Co Luc Heyse De Ghellinck & C°

D. de Ghellinck D..de Ghellinck

Gérant Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Deposé / Reçu le 2 1. JUIL 2015

au greffe du tribunal de commerce rarlCQphcanr,

Mal 21

N° d'entreprise: 0475378093

Dénomination

(en entier) : CENTRE ADMINISTRATIF AVENIR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Stalingrad, 106 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL

Extrait du pv de l'assemblée générale extraordinaire en sa qualité de gérant, Monsieur HEYSE Luc décide de déplacer le siège social de l'entreprise à la rue Aimé Smekens 15 à 1030 Schaerbeek à dater de ce 19 juin 2015.

Luc Heyse

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature