CENTRE BELGE DE MEDECINE DU TRAVAIL, SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES, EN ABREGE : CBMT

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE BELGE DE MEDECINE DU TRAVAIL, SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES, EN ABREGE : CBMT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.103.933

Publication

06/11/2012 : BL000002
06/11/2012
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Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

2 4 OKT 2012

Greffe

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte

CBMT, en liquidation

association sans but lucratif

Avenue Adolphe Lacomblé, 52 boîte 7 1030 Bruxelles

0409.1 03.933

CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-neuf septembre deux mille douze, par Maître Manuel VAN HOOF,' notaire à Zwijnaarde, remplaçant ses confrères Maître Daisy DEKEGEL, Notaire Associé, associé de la société, civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Berquin Notaires", ayant son siège social, à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11, inscrite au registre des sociétés civiles sous le numéro 0474.073.840, et Maître Patrick VAN OOTEGHEM, notaire à Temse, territorialement empêchés, qui contient à la fins la mention d'enregistrement suivante :

enregistré au sixième bureau de l'Enregistrement à Gent, le vingt-quatre septembre deux mille douze, volume 194, folio 95, case 15, deux rôles, sans renvois. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR), L'inspecteur principal t; (signé) K DEVOS BEVERNAGE.

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « CBMT » en liquidation, ayant son siège à 1030 Bruxelles, Avenue Adolphe Lacomblé, 52 boîte 7, a pris les résolutions suivantes :

1° Décision de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au liquidateur pour l'exécution de sa mission de liquidation.

2° Puisque l'entier patrimoine de l'association, actif et passif, a été apporté dans l'association sans but  lucratif « ATTENTIA Prévention et Protection », avec siège social à 1853 Strombeek Bever, de Villegas de; Clercampstraat 182, et numéro d'entreprise 0409.440.463, l'assemblée a décidé de clôturer la liquidation de= l'association.

3° Constatation que l'Association a cessé d'exister.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés au siège de l'association,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).

Manuel VAN HOOF

Notaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2011 : BL000002
23/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0409.103.933

Dénomination

(en entier) : CBMT

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : '1030 Bruxelles, Avenue Adolphe Lacomblé 52 boite 7

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION - DESIGNATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

Il résulte d'un procès-verbal reçu le vingt-quatre mars deux mille onze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire'. Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré deux rôles dix renvois au 2ième bureau de l'Enregistrement de Jette le 01 avril 2011. Volume 28 folio 67 case 6. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ). L'inspecteur principal a.i., (signé) W. ARNAUT."

que:

L'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "CBMT" ayant son siège à Schaarbeek (1030 Bruxelles), Avenue Adolphe Lacomblé, 52 boîte 7,

a pris les résolutions suivantes:

1° - Dissolution de l'association et sa mise en liquidation à compter du vingt-quatre mars deux mille onze.

- Prise de connaissance du fait que suite à la décision de dissolution de la société, tous les administrateurs actuellement en fonction sont de plein droit démissionnaires

- Décision d'affecter l'entièreté du patrimoine de l'ASBL, tant actif que passif, conformément à l'article 38 des statuts, à une destination se rapprochant d'autant que possible à son propre but; elle décide dès lors d'apporter ce patrimoine dans ('ASBL absorbante Attentia Prévention et Protection tel que proposé par les conseils d'administration respectifs des ASBL sous obligation pour Attentia Prévention et Protection asbl, de reprendre la totalité du passif et les frais de l'apport.

2° A été nommé comme liquidateur : Monsieur VAN HOEK Gaston Constant Alice Joseph, demeurant à Sint-Martens-Latem, Brakelstraat 16. Le liquidateur exercera son mandat gratuitement.

3° Pouvoirs du liquidateur :

Il reçoit les pouvoirs d'apporter la totalité du patrimoine, tant actif que passif dan l'association sans but lucratif "ATTENTIA Préventiont et Protection", ayant comme siège social 1853 Strombeek Bever, de Villegas de Clercampstraat 182, et numéro d'entreprise 0409.440.463.

Pour autant que de besoin il est également explicitement autorisé d'effectuer réellement cet apport par intervention et signature de l'acte d'apport dans l'association sans but lucratif "ATTENTIA Préventiont et Protection", et de, faire tout ie nécessaire afin d'effectuer réellement cet apport.

Finalement, l'assemblée décide que le liquidateur recevra tous pouvoirs afin de faire le nécessaire pour transférer tous les comptes de la présente ASBL, auprès de tous les banques, et de les mettre au nom de la société absorbante "ATTENTIA Préventiont et Protection".

4° Décision de convoquer une seconde assemblée générale de la présente ASBL dans le courant du mois: d'avril et en tout cas après l'assemblée générale extraordinaire de "ATTENTIA Préventiont et Protection" asbl,: et ceci afin de décider de la clotûre de fa liquidation, et plus particulièrement de délibérer sur l'ordre du jour' suivant

1. Rapport du liquidateur.

2. Démission et décharge au liquidateur.

3. Constatation de fa clotûre de fa liquidation

CONDITION SUSPENSIVE

Décision que toutes les résolutions prises ci-avant ont été prises sous la condition suspensive de

l'approbation de l'apport par l'assemblée générale extraordinaire de l'asbl ATTENTIA Prévention et Protection.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur Je dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, une expédition' de l'assemblée de carence du 9 mars 2011 avec liste de présence).

Daisy DEKEGEL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011
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CBMT

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

Association sans but lucratif

Avenue Ad. Lacomblé, 52/7 à 1030 Bruxelles

Démission et nomination des administrateurs - Nomination des commissaires.

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

UCM Union des Classes Moyennes, Liège ASBL, Boulevard d'Avroy 44, 4000 Liège

représentée par Madame Joëlle PIRLET

Vice-présidente du Conseil d'Administration CBMT (2011)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2010.

L'assemblée générale enregistre la démission de :

- Monsieur Gaston Vleminckx, représentant de SIEMENS SA, et propose la nomination comme administrateur de Monsieur Patrick De Bouver, qui poursuivra le mandat de Monsieur Gaston Vleminckx et dont le mandat viendrait à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.

- Monsieur Patrick Cotart, représentant de MATCH SA, et propose la nomination comme administrateur de Madame Ingrid Van Slembrouck, qui poursuivra le mandat de Monsieur Patrick Cotart et dont le mandat viendrait à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2010.

Le mandat de Monsieur Hans Van Assche, représentant de MAKRO CASH & Carry SA, étant à échéance, le Conseil propose la renomination en qualité d'Administrateur pour un terme de 6 ans, se terminant à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.

Le mandat de Madame Ingrid Van Slembrouck, représentant de MATCH SA, étant à échéance, le Conseil' propose la renomination en qualité d'Administrateur pour un terme de 6 ans, se terminant à l'Assemblée. Générale Ordinaire de 2016.

L'Assemblée Générale propose le renouvellement du mandat du collège des commissaires pour une durée de 3 ans, venant à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013 - constituté par Georges Finamore & C° - Monsieur Georges Finamore et VRC, Reviseurs d'Entreprises - Monsieur André Geeroms.

L'assemblée du 25 mai 2010 a fixé comme suite la composition du Conseil d'Administration :

CARREFOUR BELGIUM SA, Avenue des Olympiades 20, 1140 Evere

représentée par Monsieur Luc DEMEZ

Président du Conseil d'Administration CBMT (2013)

KNAUF INSULATION SA, Rue de Maastricht, 95, 4600 Visé représentée par Monsieur Freddy FRISQUE - Administrateur (2011)

SERIS SECURITY SA , Nieuwbrugstraat, 85, 1830 Machelen représentée par Monsieur Geert VAN ROMPAEY - Administrateur (2011)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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BRUXELLES

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Greffe

MOD 2.2

Volet B - Suite

V.V.M. De Lijn, Motstraat, 20, 2800 Mechelen

représentée par Monsieur Paul RAA

Vice-président du Conseil d'Administration CBMT (2011)

CONCORDIA SA, Vital Riethuisenlaan 73, 1083 Bruxelles représentée par Monsieur Gaston VAN HOEK - Administrateur (2011)

S.R.W.T, Avenue Gouverneur Bovesse 96, 5100 Namur

représentée par Monsieur Philippe KEMPINAIRE - Administrateur (2012)

C F E SA, Avenue Hermann Debroux 40-42, 1160 Bruxelles

représentée par Monsieur Gabriel MARIJSSE - Administrateur (2011)

INNO SA, Rue Neuve 111, 1000 Bruxelles

représentée par Monsieur Georges JACOBS - Administrateur (2015)

SIEMENS SA, Square Marie Curie, 30, 1070 Bruxelles

représentée par Monsieur Patrick De Bouver - Administrateur (2015)

SYNGENTA CHEMICALS BV, Rue de Tyberchamps 37, 7180 SENEFFE

représentée par Monsieur Marc KALMES - Administrateur (2015)

FLUXYS SA, Avenue des Arts 31, 1000 Bruxelles

représentée par Madame Anne VANDER SCHEUREN - Administrateur (2014)

MATCH SA, Route de Gosselies 408, 6220 WANGENIES

représentée par Madame Ingrid VAN SLEMBROUCK - Administrateur (2016)

MAKRO Cash & Carry Belgium SA, Nijverheidsstraat, 70, 2610 Wommelgem

représentée par Monsieur Hans VAN ASSCHE - Administrateur (2016)

SOLVAY SA, Rue Prince Albert 33, 1050 Bruxelles

représentée par Monsieur Pierre MAUROY - Administrateur (2011)

Pour extrait analytique.

Ph. FARR,

Directeur Général.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé ,,, au . Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

21/03/2011 : BL000002
05/01/2010 : BL000002
13/11/2009 : BL000002
20/08/2009 : BL000002
06/07/2007 : BL000002
07/09/2006 : BL000002
04/08/2005 : BL000002
26/11/2004 : BL000002
23/08/2004 : BL000002
18/06/2004 : BL000002
17/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 12.05.2004, DPT 11.06.2004 04225-0255-024
22/04/2004 : AS000002
22/04/2004 : AS000002
25/06/2003 : AS000002
30/05/2002 : AS000002
01/06/2000 : AS000002
25/06/1999 : AS000002
01/01/1997 : AS2
01/01/1995 : AS2
01/01/1993 : AS2

Coordonnées
CENTRE BELGE DE MEDECINE DU TRAVAIL, SERVICE…

Adresse
AVENUE ADOLPHE LACOMBLE 52, BTE 7 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale