CENTRE BELGE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A APAMEE DE SYRIE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE BELGE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A APAMEE DE SYRIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.761.274

Publication

28/12/2012
ÿþMOp 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rése rvÉ

au

Moniteu

beige

1 7 DEC 2012

EIFIVeaue*

Greffe

407.761.274

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Centre belge de recherches archéologiques à Apamée de Syrie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Je soussigné archéologiques à conformément au

/4s3t-

rue Ducale 1, 1000 Bruxelles

Liquidation

déclare avoir procédé ce jour à la liquidation de l'asbl "Centre belge de recherches Apamée de Syrie" après apurement des dettes et remise des avoirs à l'institution destinataire, mandat que j'ai reçu de l'assemblée générale du 20 avril 2012 qui a procédé à sa dissolution.

Le 10 décembre 2012.

ALf~~ tueur

Guy Donnay liquidateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet [3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2012
ÿþ~., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mou 22

407.761.274

29-Q5-26 i2;4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en a,i' wr, . Centre belge de recherches archéologiques à Apamée de Syrie

asbl

rue Ducale 1, 1000 Bruxelles

Sei : dissolution

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2012

Présents : MM. J. Ch. Balty (Président du C.A.), G. Donnay, Ph. Roberts-Jones (administrateur), D. Viviers (Secrétaire), W. Van Rengen.

Excusés (avec procuration de vote) : MM. R. Laffineur, Fr. Van Wonterghem. La séance est ouverte à 13h15 par le Président du Conseil d'Administration.

2. L'Assemblée Générale approuve le procès-verbal de la dernière Assemblée générale du 9 mai 2006.

3. L'Assemblée Générale prend acte du rapport d'activités 2006-2011.

4. Le Président et le Secrétaire font part à l'assemblée des motifs de dissolution de l'asbl. Ceux-ci sont essentiellement structurels (souhait de démission du Président, décès de M. J. Bingen, administrateur et non conformité de l'asbl avec la loi de 2002) et financiers (mode de financement de la mission).

5. Le Secrétaire présente les comptes de 2006 à 2011 à l'Assemblée Générale. L'assemblée approuve les comptes et donne décharge aux administrateurs.

6. Discussion sur la dissolution de l'asbl et sur la nature et la destination des avoirs. Les avoirs de l'asbl rassemblent essentiellement les archives de la mission, conservées au siège social à l'Académie. Le stock des publications des Fouilles d'Apamée de Syrie a déjà été mis à la disposition de l'Académie, qui héberge la nouvelle collection. Concernant les avoirs de la mission en Syrie, ceux-ci se composent d'une voiture de marque Citroën Méhari, d'une Land Rover, de la maison de fouille et de son contenu (matériel topographique et mobilier).

7. L'Assemblée Générale s'accorde sur le fait que les avoirs de l'asbl en Belgique seront destinés à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Compte tenu de la situation de troubles en Syrie et des informations dont elle dispose, l'assemblée considère les avoirs précités en Syrie comme perdus.

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Coordonnées
CENTRE BELGE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A …

Adresse
RUE DUCALE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale