CENTRE BRUXELLOIS DE COORDINATION POUR LE DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN, EN ABREGE : CBCDCS OU BRUMAMMO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE BRUXELLOIS DE COORDINATION POUR LE DEPISTA…
Dénomination : CENTRE BRUXELLOIS DE COORDINATION POUR LE DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN, EN ABREGE : CBCDCS OU BRUMAMMO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.748.565

Publication

23/10/2013
ÿþ [ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : 476.748.565

14 OCT. 2013 BRUXELLES

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Dénomination

(en entier) : Centre bruxellois de Coordination pour le dépistage du Cancer du Sein

(en abrégé) : Brumammo

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Louvain 479 1030 Bruxelles

Oblet de l'acte : Modification des statuts : articles modifiés 1, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 20, 21 et 27.

L'assemblée générale extraordinaire des membres du 27 juin 2013 a approuvé la modification suivante des statuts, afin de proposer le texte qui suit :

Centre bruxellois de Coordination pour le Dépistage du Cancer du Sein (CBCDCS), communément appelé

BRUMAMMO

1030 Bruxelles

STATUTS ***

Publié le: 2002-02-28 N 004032

Numéro de l'association: 40322002 No TVA ou no entreprise: 476748565

TITRE 1er. Dénomination, siège, but, durée :

Article 1er. L'association est dénommée: Centre bruxellois de Coordination pour le Dépistage du Cancer du Sein, en abrégé: « CBCDCS», association sans but lucratif, également appelée « Brumammo ».

Art. 2. Son siège social est établi chaussée de Louvain 479 à 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3. L'association a pour but, dans le cadre du protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre, l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie, d'être le Centre de Coordination pour le dépistage du cancer du sein pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Ce but se réalise dans le cadre d'une collaboration entre tous les acteurs de santé concernés, dont notamment les médecins généralistes, les gynécologues, les radiologues, les unités de mammographie, des; institutions privées et publiques, les associations pour la promotion de la santé reconnues par les autorités compétentes pour les matières personnalisables dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale.

TITRE Il. Membres, admissions, démissions, exclusions

Art. 5. Le nombre maximum de membres n'est pas limité. Le minimum est fixé à sept. Sont d'office

membres de l'association:

- un membre désigné par la VUB ou par le centre de référence de la VUB

- un membre désigné par l'UCL,

- un membre désigné par l'ULB.

Pour être valables ces désignations doivent avoir été notifiées par les autorités académiques au moyen

d'un courrier officiel à Brumammo. La désignation comme membre de l'asbl est valable deux ans maximum, la

date du courrier officiel faisant foi.

Sont également membres d'office de l'association deux représentants des ministres membres du Collège

réuni de la Commission Communautaire Commune compétents pour la santé,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour être valable ces désignations doivent avoir été notifiées par les ministres au moyen d'un courrier officiel à Brumammo. La désignation comme membre de l'asbl est valable deux ans maximum, la date du courrier officiel faisant foi.

Art 6 .Toute personne qui désire être membre de l'association, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui la soumet à l'assemblée générale, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Art 7 La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'articlel2 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent requérir le remboursement des cotisations versées.

Art 9. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration. Ce montant ne peut excéder EUR 250. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui. lui est adressé par lettre.

TITRE III. Administration

Art 10, L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins de cinq membres et au plus de neuf. Les membres du CA doivent être membres de l'assemblée générale. Les membres désignés par les Universités sont administrateurs d'office, Les autres membres sont nommés par l'assemblée générale par vote à la majorité simple et pour une durée de deux ans renouvelable. Leur mandat ne s'interrompt que par décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.

Art. 11. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président, de régimes linguistiques différents, et, éventuellement, un secrétaire et un trésorier,

La durée de leur mandat est de 2 ans, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du vice-président.

Dans la mesure du possible, toutes ses décisions sont prises suivant la règle du consensus.

Si le consensus n'est pas possible, elles sont prises à la majorité simple des votants, En cas d'égalité, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Chaque administrateur dispose de sa voix propre et d'une procuration au maximum. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont convoqués à une nouvelle réunion à tenir dans les huit jours ouvrables, La décision concernant les points inscrits pour la seconde fois à l'ordre du jour est alors prise, quel que soit le nombre des membres présents.

Art, 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exclusion de celles réservées par la loi à l'assemblée générale.

Art. 14. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 15. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par le président et le vice-président ou par deux administrateurs désignés par ces derniers. Les actes ressortissant à la gestion journalière sont signés par la personne chargée de cette fonction.

Art. 16, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE IV. --Assemblée générale

Art17 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 18. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

1° les modifications des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

3° le cas échéant la nomination des commissaires:

4° l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

5° la dissolution volontaire de l'association;

6° les exclusions de membres;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art, 19, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'115 des membres au moins,

' Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu, en principe au siège social, mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 20. Les convocations à l'assemblée générale, rédigées en français et en néerlandais, sont effectuées au nom du conseil d'administration par le président et le vice-président ou ceux qui en remplissent les fonctions, par lettre ordinaire ou par courrier électronique. Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours au moins à l'avance, sauf en cas d'urgence déterminé par le conseil d'administration,

Sauf dans [es cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de [a Ici du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 21. Chaque membre dispose d'une voix et il ne sera admis qu'une seule procuration par membre présent.

Art. 22. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président s'il le remplace est prépondérante.

Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la toi du 17juin 1921,

Art, 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, rédigées en français et en néerlandais, signés par [e président et le vice-président.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président et le vice-président.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V. -- Budgets et comptes

Art. 25. L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera à la date de l'assemblée générale constitutive et se terminera le

31 décembre 2001.

Le conseil d'administration prépare les budgets et comptes et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

TITRE VI. -- Dissolution et liquidation

Art. 26. Dans le cas de dissolution volontaire de l'association, ['assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectaticn de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novles de la 101 du 27juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 27 Dans tous les cas de dissolution volontaire, l'actif de l'association dissoute sera affecté à des organismes qui poursuivent des buts similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin1921 régissant les associations sans but lucratif,

fait à Bruxelles, le 10 octobre 2013

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Réservé Volet B - suite

4 ar-i Catherine Breucq Anne Vandenbroucke André-Robert Grivegnée

Moniteur beige Présidente Vice-Présidente Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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23/10/2013
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Rechtsvorm : VZW

Zetel : Leuvensesteenweg 479 te 1030 Brussel

Ondernemingsnr : 476.748.565

Voorwerp akte : Modificatie van de statuten, artikelen wijzigen 1, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 20, 21 en 27.

De buitengewone algemene vergadering van de leden op 27 juni 2013 heeft haar akkoord gegeven om de

volgende statuten te veranderen en om deze tekst voor te stellen:

Brussels Coordinatie Centrum voor Borstkankeropsporing (BCCBKO), gewoonlijk BRUMAMMO genoemd

1030 Brussel

STATUTEN ***

Gepubliceerd op: 2002-02-28 N 004032

Verenigingsnummer 40322002 Geen BTW- of ondernemingsnummer 476748565

TITEL 1. Naam, zetel, doel, duur:

Artikel 1. De vereniging draagt de naam: Brussels Coördinatie Centrum voor Borstkankeropsporing, met als afkorting: 'BCCBKO', vereniging zonder winstoogmerk, eveneens 'Brumammo' genoemd.

At 2. De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd Leuvensesteenweg 479, 1030 Brussel, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Art. 3, De vereniging heeft tot doel, in het kader van het protocolakkoord van 25 oktober 2000 tot samenwerking tussen de federale overheid en de gemeenschappen inzake borstkankerscreening via mammografie, het screeningcentrum inzake vroegtijdige borstkankeropsporing voor het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad te zijn. Deze doelstelling wordt gerealiseerd in het kader van een samenwerking tussen alle betrokken gezondheidsactoren, waaronder de huisartsen, de gynaecologen, de radiologen, de eenheden voor mammografie, de private en openbare instellingen, de associaties voor gezondheidspromotie erkend door de bevoegde overheden inzake persoonsgebonden materies in het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad. De vereniging kan alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doet,

Art. 4, De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan te allen tijde worden ontbonden ingevolge een beslissing van de algemene vergadering.

TITEL Il. Leden, aanneming, ontslag, uitsluiting

Art. 5, Het maximum aantal leden is niet beperkt. Het minimum is bepaald op zeven. Zijn ambtshalve lid van,

de vereniging:

- een lid dat door de VUB of door het referentiecentrum van de VUB is aangewezen:

- een lid dat door de UCL is aangewezen,

- een lid dat door de ULB is aangewezen,

Om geldig te zijn moeten deze benoemingen door de academische overheden worden bekendgemaakt door

middel van een officieel schrijven aan Brumammo. De benoeming ais lid van de vzw is maximum twee jaar

geldig waarbij de datum van het officiële schrijven als bewijs dient.

Zijn eveneens ambtshalve lid van de verenging, twee vertegenwoordigers van de ministers leden van het

Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie bevoegd voor gezondheid.

Om geldig te zijn moeten deze benoemingen door de ministers worden bekendgemaakt door middel van

een officieel schrijven aan Brumammo. De benoeming als lid van de vzw is maximum twee jaar geldig waarbij

de datum van het officiële schrijven als bewijs dient.

Op de laatste blz. van Luilam vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

VciSU . iVO31tl elf 114114,l[C1GItt11lJ.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 6. Elke persoon die wenst lid te worden van de vereniging dient een schriftelijke aanvraag te richten aan de raad van bestuur, die deze aan de algemene vergadering zal voorleggen, De aanneming van nieuwe leden wordt soeverein beslist door de algemene vergadering bij absolute meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden.

Art 7. Het ontslag, de schorsing en de uitsluiting van de leden wordt bepaald bij artikel 12 van de wet van 27 juni 1921.

Art. 8. Uittredende of uitgesloten leden en hun rechthebbenden hebben geen deel in het vermogen van de vereniging, en kunnen nooit teruggave of vergoeding voor gestorte bijdragen vorderen.

Art. 9. De lidmaatschapsbijdrage wordt jaarlijks bepaald door de raad van bestuur, Dit bedrag mag niet meer dan 250 euro bedragen. Het lid dat binnen de maand na ontvangst van de hem aangetekend toegestuurde herinneringsbrief niet betaalt, wordt geacht ontslagnemend te zijn.

TITEL III. Bestuur

Art, 10. De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit ten minste vijf en maximum negen leden. De leden van de raad van bestuur moeten lid zijn van de algemene vergadering. De door de universiteiten aangeduide leden zijn ambtshalve bestuurders, De andere leden worden benoemd door de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen en voor een hernieuwbare duur van tweejaar. Hun mandaat eindigt slechts bij overlijden, ontslag of ontzetting door de algemene vergadering.

Art. 11, De raad van bestuur kiest uit zijn leden een voorzitter en een ondervoorzitter, van verschillende taalrollen, en eventueel een secretaris en een penningmeester.

Hun mandaat duurt 2 jaar. In geval van verhindering van de voorzitter worden zijn functies waargenomen door de ondervoorzitter of door de oudste van de aanwezige bestuurders,

Art.12, De raad van bestuur wordt door de voorzitter of de ondervoorzitter samengeroepen.

Binnen de mate van het mogelijke worden alle beslissingen genomen volgens de regels van de consensus.

Indien geen consensus kan worden bereikt, worden de beslissingen genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter of de stem van degene die hem vervangt.

Elke bestuurder beschikt over één stem, hetzij persoonlijk, hetzij via maximaal één volmacht. De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen indien minstens de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. Is het quorum niet bereikt, dan warden de leden op een nieuwe vergadering samengeroepen, die binnen acht werkdagen moet plaatsvinden. De beslissing over de punten die voor de tweede keer op de agenda zijn geplaatst, wordt dan genomen ongeacht het aantal aanwezige leden.

Art. 13. De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid voor de administratie en het bestuur van de vereniging, met uitzondering van deze die door de wet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.

Art. 14. De raad van bestuur kan, onder zijn verantwoordelijkheid, het dagelijks bestuur overdragen aan een van zijn leden of aan een derde. De akten betreffende de benoeming of de beëindiging van de functies van de personen die in het dagelijks bestuur zijn afgevaardigd, worden onverwijld ter griffie neergelegd en via uittreksels bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgische Staatsblad, zoals bepaald in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de vzw's.

Art. 15. De akten die de vereniging verbinden, behalve die voor het dagelijks bestuur, moeten, behoudens bijzondere delegatie van de raad, ondertekend worden door de voorzitter en de ondervoorzitter of door twee bestuurders benoemd door deze laatstgenoemden. De akten met betrekking tot het dagelijks bestuur worden ondertekend door de persoon die met dat bestuur is belast.

Art. 16. De bestuurders gaan uit hoofde van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot de uitoefening van hun mandaat. Dit wordt kosteloos uitgeoefend.

TITEL IV. - Algemene Vergadering

Art. 17. De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden. Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of, indien deze afwezig is, door de ondervoorzitter of door de oudste van de aanwezige leden.

Art. 18. De algemene vergadering heeft de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk door de wet of deze statuten zijn toegewezen. Zij is onder meer bevoegd voor:

1) de wijziging van de statuten;

2) de benoeming en afzetting van de bestuurders;

3) in voorkomend geval de benoeming van de commissarissen;

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4) de goedkeuring van de begrotingen en de rekeningen alsook het verlenen van decharge aan de bestuurders en eventueel aan de commissarissen;

5) de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

6) de uitsluiting van leden;

7) de omvorming van de vereniging in een vennootschap met sociale doeleinden,

Art. 19, De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur indien het doel of de belangen van de vereniging het rechtvaardigen. Er moet minstens ieder jaar één algemene vergadering gehouden worden voor de goedkeuring van de begrotingen en rekeningen, op een datum te bepalen door de raad van bestuur in de loop van het eerste semester.

Een buitengewone algemene vergadering kan worden bijeengeroepen door de raad van bestuur op iedere ogenblik, of ais dit gevraagd wordt door ten minste één vijfde van de leden.

De vergaderingen geschieden in het beginsel op de plaats van de maatschappelijke zetel, op de dag en het uur die in de oproeping zijn vermeld. Al de leden moeten er op uitgenodigd worden.

Art. 20. De uitnodigingen tot de algemene vergadering, in het Nederlands en in het Frans opgesteld, worden namens de raad van bestuur door de voorzitter en de ondervoorzitter of zij die er de functies van vervullen, verzonden bij gewone brief of per e-mail. Zij bevatten de agenda en moeten ten minste acht dagen op voorhand gestuurd worden, behalve in spoedeisende gevallen vastgesteld door de raad van bestuur.

Behalve in de gevallen bepaald in de artikelen 8, 12 en 20 van de wet van 27 juni 1921, kan de algemene vergadering geldig beraadslagen over punten die niet vermeld staan op de agenda.

Art. 21. Elk lid beschikt over één stem en er wordt slechts één door een ander lid gegeven volmacht per aanwezig lid aanvaard.

Art. 22, De besluiten worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, behalve in het geval dat de wet of de huidige statuten er anders over beslist, Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of de ondervoorzitter, indien deze de voorzitter vervangt, doorslaggevend,

Art. 23. De algemene vergadering kan enkel beslissen over de ontbinding van de vereniging en over de wijziging van de statuten overeenkomstig de artikelen 8 en 20 van de wet van 27juni 1921.

Art. 24. De beslissingen van de algemene vergadering worden vastgelegd in notulen, in het Nederlands en in het Frans opgetekend en ondertekend door de voorzitter en de ondervoorzitter,

Deze notulen worden bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging, waar alle leden er kennis van kunnen nemen.

De leden of derden die van een belang doen blijken, kunnen uittreksels van de notulen bekomen ondertekend door de voorzitter en door de ondervoorzitter,

Alle wijzigingen in de statuten worden onverwijld ter griffie neergelegd en via uittreksels in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt zoals bepaald in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de vzw's. Dat geldt evenzeer voor alle akten betreffende de benoeming of de beëindiging van functies van bestuurders en eventueel van commissarissen,

TITEL V. - Begrotingen en rekeningen

Art. 25. Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari en eindigt op 31 december.

In afwijking hiervan loopt het eerste boekjaar van de dag van de algemene oprichtingsvergadering tot 31

december 2001.

De raad van bestuur bereidt de rekeningen en begrotingen voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de

algemene vergadering.

TITEL VI. -- Ontbinding en vereffening

Art. 26. In geval van vrijwillige ontbinding wijst de algemene vergadering twee vereffenaars aan en bepaalt hun bevoegdheden,

Aile beslissingen met betrekking tot de ontbinding, de voorwaarden tot vereffening, de benoeming en de beëindiging van de functies van de vereffenaar(s), het afsluiten van de vereffening, alsook de bestemming van de netto-activa worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, zoals bepaald in de artikelen 23 en 26novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de vzw's.

Art. 27. In ieder geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, wordt het actief van de vereniging overgemaakt aan een werk waarvan het sociaal doel zoveel mogelijk dit van de ontbonden vereniging benadert, te bepalen door de algemene vergadering,

Art, 28. Voor alle gevallen, die niet bepaald zijn in de huidige statuten, zijn de bepalingen van de wet van 27

juni 1921 over de verenigingen zonder winstoogmerk van toepassing.

Opgesteld te Brussel, op 10 oktober 2013

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Catherine Breucq

Voorzitter

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Ondervoorzitter

André-Robert Grivegnée Bestuurder

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Dénomination (en entier) :

476.748.565

Centre bruxellois de Coordination pour le dépistage du Cancer du Sein

Brumammo

Association sans but lucratif

Chée de Louvain 479 à 1030 Bruxelles

P.V. de l'assemblée générale du 25/1012013 : réelection d'administrateurs nominations d'administrateurs P.V. de l'assemblée générale du 2016/2014: démissions d'administrateurs et changement du siège social

P.V. de l'assemblée générale du 25/10/2013

1. Réélection d'administrateurs

Conformément aux Statuts, les membres désignés par les Universités sont administrateurs d'office.

-Dr Breucq Catherine (VUB), Heihoekweg 26, 3191 Hever,

-Dr Grivegnée André-Robert (ULB), rue Longue Haie 45, 1630 Linkebeek,

- Dr Vandenbroucke -- Van Der Wielen Anne (UCL), rue Leeman 5, 1320 Tourinnes- La-Grosse,

2. Nominations d'administrateurs

Mme Francart Julie, 84, rue Joseph Wauters, 1030 Bruxelles, née à Tournai le 2210711977, représentant la

Fondation Registre du Cancer,

Dr Struyve Christophe, Guillaume, Van Haelenlaan 106, 1190 Vorst, né à Gand, , le 22/05/1966 ,

représentant ['asbl Hippocrate

Dr Bersou Denis, avenue de Meysse 73, 1020 Bruxelles, né à Leuven le 08/08/47, Radiologue

Dr Baeyens Luc, de Limburg Stirumlaan 77, 1780 Wemmel, né à Ixelles le 18/6/1950, Gynécologue

représentant le VVOG

3. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes : Catherine Breucq, radiologue, représentant ('Academisch Ziekenhuis VUB, administrateur.

André-Robert Grivegnée, radiologue, représentant la Clinique de Dépistage de l'Institut Jules Bordet, administrateur.

Anne VANDENBROUCKE-VAN DER WIELEN, Radiothérapeute représentant ['UCL, administrateur,

Luc Baeyens, gynécologue, représentant le VVOG, administrateur

Denis Bersou, radiologue du réseau Brumammo et membre du CARC au CCR, administrateur.

Christophe Struyve, médecin représentant ['ASBL Hippocrate, administrateur.

Julie Francart, représentant la Fondation Registre du Cancer, administrateur

M0D 2,2

Philippe de Generet, représentant le Ministre francophone membre du collège réuni de la Commission communautaire commune compétent pour la santé.

Marie Vos, représentant le Ministre néerlandophone membre du collège réuni de la Commission communautaire commune compétent pour la santé.

P.V. de l'assemblée générale du 20/06/2014

1, Transfert du siège social

L'Assemblée Générale valide le transfert du Siège Social de Brumammo à l'adresse d'Eebic  Avenue Joseph Wybranlaan 40, 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

2. Démissions d'administrateurs

La démission de Mr. Philippe Henry de Generet est acceptée.

Mr de Generet Philippe Henry, rue de Mons 33, 1400 Nivelles,

Mme Marie vos, ne travaillant plus et n'ayant plus donné signe de vie est considérée comme

démissionnaire,

Mme Vos Marie, avenue de Laeken 51, 1090 Bruxelles,

3. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes :

Luc Baeyens, gynécologue, représentant le VVOG, administrateur

Denis Bersou, radiologue, radiologue du réseau Brumammo et membre du CARC au CCR, administrateur.

Catherine Breucq, radiologue représentant l'Academisch Ziekenhuis VUB, administrateur.

André-Robert Grivegnée, radiologue, représentant la Clinique de Dépistage de l'Institut Jules Bordet, administrateur.

Anne VANDENBROUCKE-VAN DER WIELEN, radiothérapeute, représentant !'UCL, administrateur.

Christophe Struyve, médecin, représentant ('ASBL Hippocrate, administrateur.

Julie Francart, représentant la Fondation Registre du Cancer, administrateur.

Signature

Dr Breucq Administrateur

Dr Grivegnée Administrateur

a,0CaC, Yc

., au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE BRUXELLOIS DE COORDINATION POUR LE DE…

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 479 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale