CENTRE BRUXELLOIS DE PROMOTION DE LA SANTE (EN ABREGE) CBPS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE BRUXELLOIS DE PROMOTION DE LA SANTE (EN AB…
Dénomination : CENTRE BRUXELLOIS DE PROMOTION DE LA SANTE (EN ABREGE) CBPS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 463.656.238

Publication

11/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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19115054*

N° d'entreprise : 463.656.238

Dénomination

(en entier) : Centre Bruxellois de Promotion de la Santé

(en abrégé) : CBPS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Jourdan 151 -1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 26 mars 2014: Réelection, Admission et Démission des membres et administrateurs du CBPS

1) Réélection des administrateurs

En date du 26 mars 2014, l'Assemblée Générale du CBPS a procédé à la réélection des Administrateurs, à l'admission de nouveaux administrateurs et entériné la démission d'autres . La réélection des Administrateurs suivants est adoptée:

- Monsieur Dominique Van Haelen, Président, représentant du SASLS, 14 rue de la Borne à 1080 Bruxelles - Madame Dominique Fievez, Secrétaire, représentante de l'ONE, 31 rue de l'Hôpital à 1000 Bruxelles

- Madame Marianne Prévost, représentant la FMMCSF, 25 bte 5 rue du Midi à 1000 Bruxelles

- Monsieur Thierry Lahaye, représentant de la COCOF, 42 rue des Palais à 1030 Bruxelles

- Monsieur Alain Willaert, représentant du CBCS, rue Mercelis 27 à 1050 Bruxelles

- Monsieur Eric Messens, représentant de la LBFSM, 53 rue du Président à 1050 Bruxelles.

L'admission des Administrateurs suivants a été adoptée:

- Madame Cécile Plas, Trésorière, rue du Viaduc 91 à 1050 Bruxelles

- Madame Catherine Bouland, représentante de ULB Ecole de Santé Publique, route de Lennik 808 CP 593

à 1070 Bruxelles

La démission des Administrateurs suivants a été entérinée:

-Monsieur Michel Pettiaux, Président, représentant du FARES, 56 rue de la Concorde à 1050 Bruxelles Monsieur Patrick Tréfois, représentant de l'asbl Centre de Documentation Santé Bruxelles, rue Jourdan 151, 1060 Bruxelles

Dominique Van Haelen Cécile Pias

Président Trésorière'



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2014
ÿþ_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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3 MAR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 463.656.238

Dénomination

(en entier) ; CENTRE BRUXELLOIS DE PROMOTION DE LA SANTE

(en abrégé) : CBPS

Forme juridique ; Association Sans Sut Lucratif

Siège : rue Jourdan 151-1060 Saint-Gilles

Objet de Pacte : PV de l'Assemblée Générale du 05 décembre 2013: Modifications aux Statuts  publication des Statuts coordonnés - prolongation du mandat des administrateurs

1)Prolongation du mandat des Administrateurs

En date du 5 décembre 2013, l'Assemblée Générale du CLPS de Bruxelles a décidé la prolongation des

mandats des Administrateurs jusqu'en mars 2014. La prolongation des Adminsitrateurs suivants est adoptée:

- Monsieur Michel Pettiaux, Président, représentant du FARES, 56 rue de la Concorde à 1050 Bruxelles.

- Monsieur Dominique Van Haelen, Trésorier, représentant du SASLS, 14 rue de la Borne à 1080 Bruxelles

- Madame Marianne Prévost, Secrétaire, représentant la FMMCSF, 25 bte 5 rue du Midi à 1000 Bruxelles - Madame Dominique Fievez, représentante de l'ONE, 31 rue de l'Hôpital à 1000 Bruxelles

- Monsieur Thierry Lahaye, représentant de la COCOF, 42 rue des Palais à 1030 Bruxelles

- Monsieur Patrick Tréfois, représentant de ]'asbl Centre de Documentation Santé Bruxelles, rue Jourdan 151, 1060 Bruxelles

- Monsieur Alain Willaert, représentant de {'asbl CBCS, 27, rue Mercelis à 1050 Bruxelles - Monsieur Eric Messens, représentant de la LBFSM, 53 rue du Président à 1050 Bruxelles.

En date du 5 décembre 2013, l'AG du CBPS de Bruxelles a décidé d'apporter une modification à ses statuts,

Modification des statuts selon la loi du 02/05/2002 - Les statuts sont supprimés et remplacés par les

suivants qui font office de statuts coordonnés.

TITRE ler - Dénomination, siège social, but social et durée

Article 1er. L'association est dénommée "Centre Bruxellois de Promotion de la Santé" en abrégé « CBPS », chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association. Elle est créée pour une durée illimitée.

Article 2. Son siège social se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transférée dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3, L'association a pour but l'organisation d'un partenariat pluraliste pour la mise en oeuvre, dans la Région de Bruxelles-Capitale, d'activités en faveur de la Santé et de ses déterminants, ceci dans le cadre des dispositifs de la Communauté française (FWB) et des pouvoirs compétents en Région de Bruxelles-Capitale,

Dans ce cadre, l'association assume diverses missions:

Initier et renforcer les réseaux des acteurs locaux notamment via:

- la coordination des acteurs

- la mise en place de concertation intra et/ou intersectorielle

Assurer un accompagnement des acteurs locaux dans le développement de leurs projets et actions via:

- l'accompagnement méthodologique

- la mise en place d'échanges de pratiques et de formations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, ta fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-trij-hetáelgisrlr-6/03120t4 1-61U32Ot4 - Annexes du IVIónïteur béTgë

Volet B -Suite

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belge

Accompagner et sensibiliser les autorités locales à l'intégration de la la santé et de ses déterminants dans leurs politiques ou plans territoriaux

Assurer l'interface entre le niveau local et les différents niveaux de pouvoir

Organiser un Point d'Appui aux Ecoles de l'enseignement secondaire en matière de prévention des assuétudes, de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) et plus généralement des conduites à risques.

L'association veille à ce que soit utilisés de manière optimale les ressources, réseaux, associations, structures, acteurs et politiques. En cas d'absence d'intervenant ou de carence d'intervention manifeste, elle répercute les besoins vers les pouvoirs publics concernés.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à tout activité similaire à son but. L'association peut établir toute collaboration qu'elle juge utile pour la réalisation de son but.

TITRE II - Membres

Article 4. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

. Article 5. Les membres effectifs qui composent l'assemblée générale sont :

-Des personnes morales exerçant leurs activités directement ou indirectement dans le domaine de la Santé et de ses déterminants. Leur délégué fait lien entre le secteur d'activités de l'association qu'il représente et le CBPS;

-Des personnes physiques dont la compétence dans le champ d'intervention du CBPS est certaine et qui sont reconnues pour leur expertise dans ces matières.

Le candidat à l'adhésion. témoigne de l'intérêt pour l'objet social et les activités développées par le CBPS. Ii adresse une demande écrite au conseil d'administration qui instruit la demande et l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée Générale.

-Sans préjudice de l'article 20, chaque membre effectif n'a droit qu'à une voix délibérative,

Article 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui:

-ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé ,

" -n'est pas présent ou, représenté à deux Assemblées Générales successives

Lors d'une perte de lien entre une association et son représentant au CBPS, ce dernier est démissionnaire

et it appartient à l'association de désigner son nouveau représentant.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 7. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale, sans pouvoir dépasser la somme de 125E L'Assemblée Générale peut également décider qu'il ne sera perçu aucune cotisation.

Article 8. Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui quit la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

TITRE III. Assemblée Générale

Article 9. L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du . Conseil d'Administration, remplacé le cas échéant comme précisé à l'article 19.

Article 10. Les personnes morales peuvent à tout moment mettre fin au mandat de leur représentant en veillant à leur remplacement immédiat. lis en avisent officiellement le Conseil d'Administration.

Article 11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :

-l'approbation des comptes et budgets

-la nomination et la révocation des administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans le cas prévus par: la loi

-l'octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

-la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 12, alinéa 1 des présents statuts

-la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 12, alinéa 3 des présents statuts

-l'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 12, alinéa 2 des présents statuts. »

Article 12. Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes x

1° L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réuhion.

2° L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

3° L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou rprésentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Une décision de dissolution ne peut être adolptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 13. li doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre de l'exercice social, Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou électronique, par le président ou un administrateur ou toute personne mandatée, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit au président du Conseil,

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. »

Sauf dans les cas décidés par l'Assemblée Générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, l'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué unè autre réunion au moins quinze jours plus tard et à cette date, l'Assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents,

Article 15. les décisions sont prises à la majorité qualifiée des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 116, Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

TITRE IV -- Conseil d'Administration

Article 17. L'association est administrée par un Conseil composé d'administrateursn au nombre minimum de trois, désignés par l'Assemblée Générale ordinaire parmi tes membres effectifs siégeant dans l'Assemblée Générale depuis minimum un an.

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Volet B'- Suite

Article 18. La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance' d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace,

Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de l'Assemblée Générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'Assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du Conseil d'Administration, dans le mois qui suit au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 19. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président et en cas d'absence de celui-ci parle plus âgé des administrateurs présents.

Article 20. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, chaque administrateur pouvant se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.

Chaque admnistrateur ne peut cependant être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 21. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents Statuts à celle de l'Assemblée Générale,

Article 22. « Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par !e président et deux adminsitrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toutre modification concernant la composition du Conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Article 24. les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 25. La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd notamment par :

-démission notifiée au président ;

-révocation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave de nature à porter atteinte à l'honorabilité

de l'association ;

-absence non excusée à quatre réunions du Conseil d'Administration.

Article 26. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou, en son absence, du vice-président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 27. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE V  Dispositions diverses

Article 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'approbation dde l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées ultérieurement par l'Assemblée Générale. Toute décision relative à l'élaboration ou à la modification du règelement d'ordre intérieur est prise à la majorité qualifiée des voix des membres présents ou représentés.

Article 29. L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainqi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lJOD 2.2

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Volet B - Suite

Article 30. Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant 'être faite qu'à des fins désintéresées, à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire.

Article 31. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant !es associations sans but lucratif.

Michel Pettiaux Dominique Van Haefen

Président Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



N° d'entreprise : 463.656238

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Centre Local de Promotion de la Santé de Bruxelles

CLPS

Association Sans But Lucratif

rue Jourdan 151 -1060 Saint-Gilles

PV de l'Assemblée Générale du 20 mars 2013: Changement d'adresse mandataire - PV de l'Assemblée Générale du 16 septembre 2013: Modifications de la dénomination et aux Statuts

1) Réélection des administrateurs

En date du 20 mars 2013, l'Assemblée Générale du CLPS de Bruxelles a procédé à la réélection des

Administrateurs. La réélection des Administrateurs suivants est adoptée:

- Monsieur Michel Pettiaux, Président, représentant du FARES, 56 rue de la Concorde à 1050 Bruxelles.

- Monsieur Dominique Van Haelen, Trésorier, représentant du SASLS, 14 rue de la Borne à 1080 Bruxelles

- Madame Marianne Prévost, Secrétaire, représentant la FMMCSF, 25 bte 5 rue du Midi à 1000 Bruxelles

- Madame Dominique Fievez, représentante de l'ONE, 31 rue de l'Hôpital à 1000 Bruxelles

- Monsieur Thierry Lahaye, représentant de la COCOF, 42 rue des Palais à 1030 Bruxelles

- Monsieur Patrick Tréfois, représentant de l'asbl Centre de Documentation Santé Bruxelles, rue Jourdan

151, 1060 Bruxelles

- Monsieur Alain Willaert, représentant du CBCS, rue Mercelis 27 à 1050 Bruxelles

- La Ligue Bruxelloise Francophone de la Santé Mentale a remplacé sa représentante Mme Tortolano, par

Monsieur Eric Messens, représentant de la LBFSM, 53 rue du Président à 1050 Bruxelles.

2) Changement d'adresse de la directrice et déléguée de la gestion journalière Végairginsky, Catherine, Namur, le 19/10/1965, rue Camusel 28 bte 12 -1000 Bruxelles

3) Modification des statuts

Modification des statuts selon la loi du 02/05/2002 - Articles remplacés par les suivants qui font office de statuts coordonnés.

En date du 16 septembre 2013, l'Assemblée Générale a décidé de remplacer le Titre I: articles 1, 2 et 3 de ses statuts coordonnés et de les remplacer par les suivants:

TITRE Ier - Dénomination, siège social, but social et durée

Article 1er. L'association est dénommée "Centre Bruxellois de Promotion de la Santé" en abrégé « CBPS », chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association. Elle est créée pour une durée illimitée.

Article 2. Son siège social est situé est dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Jourdan 151 à 1060 Bruxelles. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans tes conditions prévues pour la modification des statuts,

Article 3. L'association a pour but l'organisation d'un partenariat pluraliste pour la mise en oeuvre, dans la Région de Bruxelles-Capitale, d'activités en faveur de la Santé et de ses déterminants ceci dans le cadre des dispositifs de la Communauté française (FWB) et des pouvoirs compétents en Région de Bruxelles-Capitale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

nrtIMC2.22

Volet B - Suite

Dans ce cadre, l'association assume diverses missions:

Initier et renforcer les réseaux des acteurs locaux notamment via:

- la coordination des acteurs

- la mise en place de concertation intra et/ou intersectorielle

Assurer un accompagnement des acteurs locaux dans le développement de leurs projets et actions via:

- l'accompagnement méthodologique

- la mise en place d'échanges de pratiques et de fórmations

Accompagner-et sensibiliser les autorités locales à l'intégration de la santé et de ses déterminants dans

leurs politiques ou plans territoriaux. "

Assurer l'interface entre le niveau local et les différents niveaux de pouvoir 1

Organiser un Point d'Appui aux Ecoles de -l'enseignement secondaire en matière de prévention des assuétudes, de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) et plus généralement des donduites à risques.

L'association veille à ce que soit utilisés de manière optimale les ressources, réseaux, associations, structures, acteurs et politiques. En cas d'absence d'intervenant ou de carence d'intervention manifeste, elle eepercute les besoins vers les pouvoirs publics concernés.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elfe peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association peut établir toute collaboration qu'elfe juge utile pour la réalisation de son but.

TITRE Il - Membres

Article 4. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

Article 5. Sont membres effectifs:

- Les comparants au présent acte

- Les personnes physiques ou morales légalement constituées, admises unilatéralement en cette qualité par

la conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Pour pouvoir poser sa candidature comme effectif, les personnes physiques devront être jugées

compétentes en promotion de la santé par le conseil et [es personnes morales devront:

- témoigner de leur intérêt pour l'objet de l'association

- accepter d'assurer une liaison entre leur secteur d'activités et l'association

- avoir une expérience et une activité reconnue en promotion de la santé

- jouer un rôle actif dans la promotion de la santé de la Région de Bruxelles-Capitale

- s'engager à ne faire aucune demande de subventionnement de projets à visée locale (sur le territoire

desservi par le CBPS, dans le cadre de" l'article 16 du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la

promotion de la santé en Communauté française.

Tout personne qui souhaite doit être admise en qualité de membre effectif doit faire acte de candidature

écrit au Conseil d'Administration."

Article6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation et les participations aux frais qui fui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, qui n'est pas présent ou pas représenté à deux assemblées générales successives ou qui cesse d'exercer le mandat ou la fonction en vertu de laquelle il a été admis comme membre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des trois quarts des membres effectifs, présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de ['Assemblée Générale, les membres qui fieraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et tle la bienséance ou aux critères de l'article 5, alinéa 3.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 7. Un représentant de l'Administration de la Santé de la Communauté française reçoit les documents ét les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, et assiste aux séances avec voix consultative.

Article 8. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. le montant des cotisations est fixé par j'Assemblée Générale, sans pouvoir dépasser la somme de 125@. L'Assemblée Générale peut également ff"cider qu'il ne sera perçu aucune cotisation.

Article 9, Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui quit la modification. Le registre est

Réservé

, au Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

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Volet B - suite

signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le Conseil d'Administration a l'obligation de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l'Assemblée Générale ordinaire,"

TITRE III. Assemblée Générale

Article 10. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président d conseil d'administration, remplacé le cas échéant comme précisé à l'article 20.

Article 11. Les personnes morales peuvent à tout moment mettre fin au mandat de leur représentant e veillant à leur remplacement immédiat. Ils en avisent officiellement le Conseil d'Administration.

Article 12. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui liii sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :

-l'approbation des comptes et budgets

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans le cas prévus par

la loi

-l'octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

-la modification des statuts dans les règles définies par la foi et rappelées à l'article 13, alinéa 't deix présents statuts

-la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 13, alinéa 3 des présents statuts

-l'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 13, alinéa 2 dei présents statuts. »

Article 13. Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre ['association et exclure un membre sont respectivement les suivantes

1° L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des

voix des membres présents ou représentés. I

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut êtré convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. Là seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

20 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité, des deux tiers des vont présentes ou représentées.

3° L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si [es deux tiers des membre$ sont présents ou rprésentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après là première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adolptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membre présents ou représentés.

Article 14. II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre de l'exercice social. Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou électronique, par le président ou un administrateur ou toute personne mandatée, adressé quinze jours au moins avant ta date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de là réunion.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adresséé par écrit au président du Conseil.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. »

Sauf dans les cas décidés par l'Assemblée Générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers de: voix présentes et représentées, l'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pa4 mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autres membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Bijlagen bij l efengiscfiStaatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 22

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents oµ représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une autre réunion au moins quinze jours plu$ tard et à cette date, l'Assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 16. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par [a loi ou [es présents statuts. Chaque membre effectif disposé d'une voix.

Article 17. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbau signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membre peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE IV  Conseil d'Administration

Article 18. L'association est administrée par un Conseil composé d'administrateursn au nombre minimum dq trois, désignés par l'Assemblée Générale ordinaire parmi les membres effectifs siégeant dans l'Assembléé Générale depuis minimum un an.

Article 19, La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateuf démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de l'Assemblée Générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'Assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du counier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du Conseil d'Administration, dans le mois qu suit au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 20. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier. En caé d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président et en cas d'absence dd celui-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, chaque administrateur pouvant se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.

Chaque admnistrateur ne peut cependant être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par le administrateurs présents ou représentés.

Article 22. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour ['administration et la gestion d ['association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents Statuts à celle d l'Assemblée Générale.

Article 23. « Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, ave l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, il agissent individuellement.

Article 24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président et deux adminsitrateurs, lesquels n'auront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belgei toutre modification concernant la composition du Conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Article 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle e ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26. La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd notamment par -démission notifiée au président ;

-révocation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave de nature à porter atteinte à ['honorabilit de l'association ;

-absence non excusée à quatre réunions du Conseil d'Administration.

Article 27. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou, en son absence, du vice-président, chaquq fois que les nécessités de l'association S'exigent ou à la demande d'un administrateur. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des vob(

Réservé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto-: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre admnistrateur, sans que celui-ci ne puisse être proteur de plus d'une procuration.

Article 28. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE V  Dispositions diverses

Article 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'approbation dde l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées ultérieurement par l'Assemblée Générale. Toute décision relative à l'élaboration ou à la modification du règelement d'ordre intérieur est prise à la majorité qualifiée des voix des membres présents ou représentés.

Article 30. L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainqi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

Article 31. Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéresées, à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire,

Article 32. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts est réglé par !a loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Michel Pettiaux Dominique Van Haelen

Président Trésorier

Michel Pettiaux Dominique Van Haelen

Président Trésorier

03/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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I

2 3MAI Z013

bl`lliXELLE

Greffe

N° d'entreprise : 463.656.238

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte :

Centre Local de Promotion de la Santé de Bruxelles

CLPS de Bruxelles

Association Sans But Lucratif

rue Jourdan 151 -1060 Saint-Gilles

PV de l'Assemblée Générale du 20 mars 2013: Réélection des administrateurs - changement d'adresse mandataire - Modifications aux statuts et coordination des eatuts - prolongation du mandat des

Administrateurs w

1) Réélection des Administrateurs

En date du 20 mars 2013, l'Assemblée Générale du CLPS de Bruxelles a procédé à la réélection des

Administrateurs , La réélection des Adminsitrateurs suivants est adoptée:

- Monsieur Michel Pettiaux, Président, représentant du FARES, 56 rue de la Concorde à 1050 Bruxelles.

- Monsieur Dominique Van Haelen, Trésorier, représentant du SASLS, 14 rue de la Borne à 1080 Bruxelles - Madame Marianne Prévost, Secrétaire, représentant la FMMCSF, 25 bte 5 rue du Midi à 1000 Bruxelles

- Madame Dominique Fievez, représentante de l'ONE, 31 rue de l'Hôpital à 1000 Bruxelles

- Monsieur Thierry Lahaye, représentant de la COCOF, 42 rue des Palais à 1030 Bruxelles

- Monsieur Patrick Tréfois, représentant de l'asbl Centre de Documentation Santé Bruxelles, rue Jourdan

151, 1060 Bruxelles

- La Ligue Bruxelloise Francophone de la Santé Mentale a remplacé sa représentante Mme Tortolano, par Monsieur Eric Messens, représentant de la LBFSM, 53 rue du Président à 1050 Bruxelles.

2) Changement d'adresse de la directrice et déléguée de la gestion journalière Végairginsky, Catherine, Namur, le 19/10/1965, rue Camuse) 28 bte 12 -1000 Bruxelles

3) Modification des statuts

L'Assemblée Générale du 20 mars 2013 a décidé ce qui suit:

1) la modification des statuts concernant l'Article 3

Article 3. L'association a pour but social l'organisation d'un partenariat pluraliste pour la mise en oeuvre,

dans la Région de Bruxelles-Capitale, de la Promotion de la Santé, ceci dans le cadre du décret du 14 juillet

1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française et conformément au

programme quinquennal et aux plans communautaires de promotion de la santé arrêtés par le gouvernement

de la Communauté française. Cette mise en oeuvre tiendra compte également des priorités et politiques de

santé régionales.

Dans ce cadre, l'association assume diverses missions:

Initier et renforcer les réseaux des acteurs locaux notamment via:

- la coordination des acteurs

- la mise en place de concertation intra et/ou intersectorielle

Assurer un accompagnement des acteurs locaux dans le développement de leurs projets et actions via:

- l'accompagnement méthodologique

- la mise en place d'échanges de pratiques et de formations

Accompagner et sensibiliser les autorités locales à l'intégration de la promotion de la santé dans leurs

politiques ou plans territoriaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



MOD 2.2

Assurer l'interface entre le niveau local et les différents niveaux de pouvoir

Organiser un Point d'Appui aux Ecoles de l'enseignement secondaire en matière de prévention des

assuétudes et plus généralement des conduites à risques.

2) Prolongation du mandat des Administrateurs

L'AG décide de prolonger les mandats des Administrateurs du CLPS de Bruxelles jusqu'au 31/12/2013 et procèdera à la désignation de nouveaux administrateurs.

Michel Pettiaux Dominique Van Haelen

Président Trésorier

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Greffe

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N° d'entreprise : 463.656.238

Dénomination

(en entier) : Centre Local de Promotion de la Santé de Bruxelles

(en abrégé) : CLPS de Bruxelles

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Jourdan 151 -1060 Saint-Gilles

Oblet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

En date du 2 avril 2003, l'Assemblée Générale du CLPS de Bruxelles a procédé à l'élection des Administrateurs au terme des cinq années de mandat, L'élection des Adminsitrateurs suivants est adoptée:

- Monsieur Michel Pettiaux, Président, représentant du FARES, 56 rue de la Concorde à 1050 Bruxelles.

- Monsieur Dominique Van Haelen, Trésorier, représentant du SASLS, 14 rue de la Borne à 1080 Bruxelles

- Madame Marianne Prévost, Secrétaire, représentant la FMMCSF, 25 bte 5 rue du Midi à 1000 Bruxelles

- Monsieur Patrick Bollu, représentant de l'ONE, 31 rue de l'Hôpital à 1000 Bruxelles

- Monsieur Thierry Lahaye, représentant de la COCOF, 42 rue des Palais à 1030 Bruxelles

- Monsieur Patrick Tréfois, représentant de l'asbl Centre de Documentation Santé Bruxelles, avenue Emile

de Béco 67 à 1050 Bruxelles

- Monsieur Eric Messens, représentant de la LBFSM, 53 rue du Président à 1050 Bruxelles.

En date du 12 mars 2008, l'Assemblée Générale du CLPS de Bruxelles a procédé à l'élection des Administrateurs au ternie des cinq années de mandat. La réélection des Adminsitrateurs suivants est adoptée:

- Monsieur Michel Pettiaux, Président, représentant du FARES, 56 rue de la Concorde à 1050 Bruxelles, - Monsieur Dominique Van Haelen, Trésorier, représentant du SASLS, 14 rue de la Borne à 1080 Bruxelles - Madame Marianne Prévost, Secrétaire, représentant la FMMCSF, 25 bte 5 rue du Midi à 1000 Bruxelles - Monsieur Patrick Ballu, représentant de l'ONE, 31 rue de l'Hôpital à 1000 Bruxelles

- Monsieur Alain Willaert, représentant du CBCS, 135 avenue Voltaire à 1030 Bruxelles -

- Monsieur Thierry Lahaye, représentant de la COCOF, 42 rue des Palais à 1030 Bruxelles

- Monsieur Patrick Tréfois, représentant de l'asbl Centre de Documentation Santé Bruxelles, avenue Emile

de Béco 67 à 1050 Bruxelles

- Monsieur Eric Messens, représentant de la LBFSM, 53 rue du Président à 1050 Bruxelles.

En date du 22 mars 2011, les membres de l'Assemblée Générale du CLPS de Bruxelles ont statué ce qui suit :

-La Ligue Bruxelloise Francophone de la Santé Mentale asbl (LBFSM), administrateur, remplace son

représentant, Monsieur Eric Messens, par Madame Sophie Tortolano.

-L'Organisation de la Naissance et de l'Enfance (ONE), administrateur, remplace son représentant,

Monsieur Patrick Bollu, par Madame Dominique Fiévez,

- L'Ecole de Santé Publique de l'ULB, route de Lennik 808 cp 593 à 1070 Bruxelles, est membre du CLPS

de Bruxelles et a délégué à sa représentation au sein de l'AG, Mme Catherine Bouland.

Par ailleurs,

-L'IBGE, l'Institut belge de la gestion de l'environnement, représentée par Madame Catherine Bouland, s'est

retiré de l'Assemblée Générale,

Michel Pettiaux Dominique Van Haelen

Président Trésorier



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE BRUXELLOIS DE PROMOTION DE LA SANTE (…

Adresse
Si

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale