CENTRE CHRETIEN ROUMAIN BETHEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE CHRETIEN ROUMAIN BETHEL
Dénomination : CENTRE CHRETIEN ROUMAIN BETHEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.902.240

Publication

11/02/2013
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vie," `° Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

DRVXELLES.

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d`entreprise : O O. ~ a .~ O~ ,~~ O

Dénomination

(en entier) : CENTRE CHRETIEN ROUMAIN BETHEL ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Pierre Decoster,77 à 1190 Bruxelles

OBI, jet de l'acte :

Constitution

D'un acte reçu le 14.12.2012, les fondateurs sont :

1)SVESTUN CONSTANTIN, domicilié Rue Cyriel Buysse,11 à 1070 Bruxelles

2)BLINDU DORIN, domicilié Rue Van Soust,480 à 1070 Bruxelles

3)LUPU MIHAI, domicilié Rue le Lorrain,107 à 1080 Bruxelles

4)PAMPARAU BOGDAN GUNTHER, domicilié Avenue de Notre-Darne, 160 à 1140 Evere

5)FRANCIUC ADRIAN MIHAI, domicilié Chaussée de Neerstalle,420 à 1180 Uccle

6)SENCIUC DORIN, domicilié Avenue Frans van Kalken, 6/17 à 1070 Bruxelles

7)Blindu Cristian,domicilié Rue Syrie' Buysse,15 à 1070 Bruxelles

8)Monsieur Trofn Vladut,domicilié Rue Dieudonné Lefèvre,51 à 1020 Bruxelles

9)Monsieur Timoficiuc Constantin,domicilié Rue Lorraine,107 à 1080 Bruxelles

10) Monsieur Ungurean Constantin,domicilié Avenue Nellie Melba,93 à 1070 Bruxelles

11) Monsieur Svetsun Adrian,né le 19.08.1984 à Suceava (Roumanie),domcilié Rue de Broeck,239 à 1070 Bruxelles

Ont constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 comme suit :

STATUTS

1)DENOMINATION, OBJET, SIEGE

Article 1

L'association est constitué sous la dénomination : « CENTRE CHRETIEN ROUMAIN BETHEL ASBL»

Article 2

Le siège de l'association est établi à Rue Pierre Decoster, 77 à 1190 Forest situé dans l'arrondissement judiciare de Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N8

~

à

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

L'association a pour but de favoriser la croissance de l'église,la formation de nouveaux ministères de culte,d'organiser sa vie spirituelle et structurelle par la célébration de cultes et de réunion publiques. Elle peut favoriser la publication et la diffusion de la littérature chrétienne et toute activité à caractère chrétien,entre

autres activités de jeunesse,rencontres publiques,marchés publiques j

-de soutenir et d'aider à la réalisation de toute oeuvre sociale qu'elle jugerait utile podr le bien de la

population

" Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

L'association a pour but de fonder des écoles de devoir de profil chrétien ainsi que des crèches ou des activités similaires se rapportant à se statuts

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée

Article 5

Les membres,dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, doivent être des chrétiens engagés dans la fois. Ils acceptent les statuts ainsi que te Règlement d'ordre Intérieur de l'Association

Article 6

Les admissions des nouveaux membres seront soumises au vote de l'Assemblée Générale. La qualité de membre cesse de plein droit par la non conformité de l'article 5

Article 7

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi de 1921,c'est à dire une liste indiquant le nom, prénom ,domicile et date de naissance de chaque membre de l'association

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de démission au Conseil

d'Administration

L'exclusion d'un membre est prononcée à fa majorité de deux tiers de voix présentes ou représentés à

l'Assemblée Générale I

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur

le fond social et ne peuvent en demander aucun compte, ni requérir l'inventaire ou l'apposition des scellés

Article 9

Les ressources de l'Association proviennent des dons volontaires, des legs et des offrandes.

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation

3. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est convoquée chaque année dans le courant de premier trimestre, par courrier indiquant l'ordre du jour et adressée à tous les membres quinze jour avant la réunion : elle doit être aussi 'convoquée chaque fois qu'ne cinquième des membres le demandent par lettre recommandée au Conseil d'Administration. La convocation mentionne l'ordre du jour.

Article 12

L'assemblée est seule compétente pour

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Moo 2.2

-modifier les statuts

-nommer et révoquer les administrateurs

-approuver les budgets et les comptes de l'Association

-nommer et révoquer des membres .

-les matières expressément prévues par la loi

Article 13

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les statuts de l'Association

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux signées par le président ou l'administrateur. Ce registre est consigné au siège de l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre

Toute modification aux statuts sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur. Il va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la démission des fonctions des administrateurs,

Article 14

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composés de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés, pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre des administrateurs doit toujours en tout cas être inférieur au nombre des personnes membres de l'associations à l'association et d'accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

Article 15 ',... \ .....,,

Les administrateurs sortant sont rééligibles

Le mandat des administrateurs peut cesser par démission, révocation. La révocation des administrateurs est

prononcée à la majorité de deux tiers des membres présentées ou représentées

Article 16

En ça de décès ou de démission d'un administrateur, son remplaçant sera nommé lors de la plus proche Assemblée Générale et achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 17

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et une secrétaire

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président le plus ancien dans l'association des administrateurs présents.

Article 18

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il forme un collège qui peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions

" sont prises la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits au registre spécial

Article 19

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente de cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein et dont ils fixeront les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration

Article 21,

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FOOD 2.2

. Article 21.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes délégués à la gestion journalière ,et des personnes habilités à représenter l'association,sont déposés au greffe sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge

Article 22

Les administrateurs, les personnes délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilités à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

Article 23

Le Conseil d'Administration décide de toute dépense utile à son but dans les limites du budget acceptée par l'Assemblée Générale

Le secrétaire, et son absence, t e président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et d'accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

Article 25

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et des dépenses et établit fe budget qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

Article 26

Le cas échéant en tous les cas lorsque la loi exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible

Article 27.

En cas de dissolution de l'associvation, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et elle déterminera leurs pouvoirs, Elle allouera l'actif net de l'avoir social en attribuant à I"Asbl CENTRE CHRETIEN ROUMAIN BETHEL, ou a défaut à un autre Asbl, poursuivant les mêmes buts que la présente association

Article 28

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qui dater du dépôt eu greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association

Exercice social

Par exception à l'article 25, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

deux mille treize

Première assemblée générale z.

Par exception à l'article 11, la première assemblée générale se tiendra en février deux mille treize

i

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs

Président : PAMPARAU BOGDAN GUNTHER ,né le 3.10.1989 à Suceava (Rournanie),domicilié Avenue de

;,Notre-Dame,160 à 1140 Evere ,

Secrétaire ; LUPU MIHAI,né le 26.04.1972 à Bucarest (Roumanie),domicilié Rue Le Lorrain,107 à 1080

Bruxelles

Trésorier : BLINDU DORIN,né le 27,09.1976 à Bosanci (Roumanie),domicilié Rue Van Soust,480 à 1070

Bruxelles

gestion journalière : SENCIUC DORIN?né le 17.111969 à Suceava (Roumanie),domiciliê.Avenue Frans

Ven Kalken,6/17 à 1070 Bruxelles

membres :

1) Blindu Cristian,né le 10 juillet 1984 à Bosanci (Roumanie) domicilié Rue Syriel Buysse,15 à 1070 Bruxelles

2) Monsieur Trofin Vladut,né le 15.04.1994 à Suceava (Roumanie)domicilié Rue Dieudonné Lefèvre,51 à 1020 Bruxelles

3)Monsieur Timoficiuc Constantin,domicilié Rue Lorraine,107 à 1080 Bruxelles

4) Monsieur Ungurean Constantin,né le 26.03.1978 à Bosanci (Roumanie) domicilié Avenue Nellie Melba,93 à 1070 Bruxelles5) Ungureanu Constantin,né le 26.03.1978 à Bosanci (Roumanie),domcilié Avenue Nellie Melba,93 à 1070 Bruxelles

5 ) Monsieur Svetsun Adrian,né le 19.08.1984 à Suceava (Roumanie),domcilié Rue de Broeck,239 à 1070 Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CHRETIEN ROUMAIN BETHEL

Adresse
RUE PIERRE DECOSTER 77 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale