CENTRE COMMUNAUTAIRE DU CHANT D'OISEAU, EN ABREGE : CCCO

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE COMMUNAUTAIRE DU CHANT D'OISEAU, EN ABREGE : CCCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.612.417

Publication

10/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 4176.12.417

Dénomination

(en entier) : Centre communautaire du Chant d'Oiseau

(en abrégé) : CCCO

Forme juridique : asbi

Siège : 40, avenue du Chant d'Oiseau 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : démissions, élections et nominations d'administrateurs

Assemblée générale du 25 mars 2009

Démission de leurs mandats d'administrateur :

Michel LELOUP

Drève de Nivelles, 72 à 1150 Bruxelles 48.12.25.363.86 Sarah HAUSPY

Avenue des Bergeronnettes, 22 à 1150 Bruxelles 85.11.21.352.07 Philippe PIRNAY

Avenue de Tervueren, 308 à 1150 Bruxelles 39.04.05.091.24 Ronald ASSERHON

Avenue de l'Oiseau Bleu, 54 à 1150 Bruxelles 36.05.05.257.93

Conseil d'administration du 25 mars 2009

Démission de Sarah HAUSPY de ses fonctions de Secrétaire

Avenue des Bergeronnettes, 22 à 1150 Bruxelles 85.11.21.352.07

Assemblée générale du 16 décembre 2009 Démission : Jean DEPAEPE

Avenue des Goélands, 8 à 1150 Bruxelles 35.03.14.038.07

Assemblée générale du 22 septembre 2010

Nomination d'administrateur : Odile CALLEBAUT-QUERTON

Avenue des Fleurs, 4 à 1150 Bruxelles 81.04.17.090.62

Conseil d'administration du 22 octobre 2010

Nomination du Secrétaire : Odile CALLEBAUT QUERTON 81.04.17.090.62

Assemblée du 27 juin 2011

Démission d'administrateur : Laetitia TEISSEYRE

Avenue des Eglantines, 19 à 1150 Bruxelles 68.03.10.506.61

Conseil d'administration du 27 juin 2011

Démission de sa fonction de Présidente : Laetitia TEISSEYRE 68.03.10.506.61

Assemblée du 16 février 2012 58.05.01.461.83

Nomination d'administrateur :

Olivier de FAUCONVAL

Avenue Jules César, 12/9 à 1150 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

Décès

M. Jacques BAILY

Parvis Saint-Alix, 4 à 1150 Bruxelles

Conseil d'Administration du 16 février 2012 Nomination à la Présidence : Olivier de FAUCONVAL Avenue Jules César, 1819 à 1150 Bruxelles

MOD 2.2

51.01.31.461.75

58.05.01.461.83

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée du 6 juin 2013

Nominations d'administrateurs

Pierre CEYSSENS

Drève de Nivelles, 120 à 1150 Bruxelles 69.10.04.227.08

Viviane DELEGHER

Avenue des Tourterelles, 20 à 1150 Bruxelles 39.05.31.204.01

Christine DUPUIS

Avenue Jules César, 120 B à 1150 Bruxelles 64.03.27.006.64

Annik DHEM

Avenue Père Damien, 51 à 1150 Bruxelles 60.11.19.246.36

Gwenladys SORET

Rue de l'Yser, 25 à 1620 Drogenbos 80.08.07.476.80

Emmanuel GIVRON

Rue au Bois, 489 à 1150 Bruxelles 72.05.06.251.49

Jean LECLERQ

Rue des Palmiers, 36 à 1150 Bruxelles 53.09.24.413.43

Thomas PETIT

Rue du Roi Jardin, 5 à 1480 Oisquercq 87.10.13.271.72

Savina PRINCEN

Avenue de l'Atlantique, 71/11 à 1150 Bruxelles 80.02.20.166.35

Démissions d'administrateurs Odile CALLEBAUT

Avenue des Fleurs, 4 à 1150 Bruxelles 81.04.17.090.62

Laurence SMADJA

Avenue du Lothier, 30 à 1150 Bruxelles 82.07.29.254.65

Frédéric LIEGEOIS

Avenue des Mimosas, 9 à 1150 Bruxelles 73.03.03.387.10

Conseil d'Administration du 6 juin 2013

Démission de son mandat de Président : Olivier de FAUCONVAL

Avenue Jules César, 12/9 à 1150 Bruxelles 58.05.01.461.63

Démission de son mandat d'administrateur-délégué : Frédéric L1EGEOIS

Avenue des Mimosas, 9 à 1150 Bruxelles 73.03.03.387.10

Démission de son mandate de Secrétaire : Odile CALLEBAUT

Avenue des Fleurs, 4 à 1150 Bruxelles 81.04.17.090.62

Nomination de l'administrateur délégué : Thomas PETIT

Rue du Roi Jardin, 5 à 1480 Oisquercq 87.10.13.271.72

Nomination du Trésorier : Jean LECLERQ

Rue des Palmiers, 36 à 1150 Bruxelles 53.09.24.413.43

Nomination du Secrétaire : Joëlle POELMAN

Rue Paul Bossu, 18 à 1150 Bruxelles 47.06.19.262.03

Assemblée générale du 4 février 2014 Nomination d'un administrateur

MOTTE dit FALISSE Arnaud

Avenue des Franciscains, 2 à 1150 Bruxelles 86.03.28.111.03

Conseil d'Administration du 4 février 2014

Démission de son mandat d'administrateur délégué

Thomas PETIT 87.10.13.271.72

Démission de son mandat de Trésorier : Jean LECLERQ 53.09.24.413.43

Nomination aux fonctions de :

Administrateur délégué : Paul WALCKIERS

Avenue des Cormorans, 4 à 1150 Bruxelles 38.04.26.009.37

MOD 22

Volet B - Suite

Trésorier , Arnaud MOTTE dit FALISSE

Avenue des Franciscains, 2 à 1150 Bruxelles 86.03.28.111.03

Au 4 février 2014, l'Assemblée se compose de

Pierre CEYSSENS, administrateur

Olivier de FAUCONVAL, administrateur

Viviane DELEGHER, administrateur

Annick DHEM, présidente

Christine DUPUIS, administrateur

Emmanuel GIVRON, administrateur

Jean-Pierre JAMIN, administrateur

Paul LOICQ, administrateur

François MATTON, administrateur

Amaud MOTTE dit FAL1SSE, administrateur-trésorier

Bernadette PLEECK, administrateur

Joëlle POELMAN, administrateur-secrétaire du conseil

Savina PRINCEN, administrateur

Denise SERVAIS-LENOOR, administrateur

Jean SERVAIS, administrateur

Gwladys SORET, administrateur

Marina VAMVAKAS, administrateur

Michel VAN LANDEWYCK, administrateur

Paul VANDERSLEYEN

Paul WALCKIERS, administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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10/03/2014
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Dénomination

(en entier) : CENTRE COMMUNAUTAIRE DU CHANT D'OISEAU

(en abrégé) : CCCO

Forme juridique : asbi

Siège : 40, avenue du Chant d'Oiseau à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte

Modification des statuts

Extrait du P-V de l'Assemblée générale statutaire du 4 février 2014

Validité de l'Assemblée Générale

Point 1 : Le Président constate que le quorum est atteint pour une modification des statuts.

Point 2 : Présentation du texte des statuts modifiés, déjà approuvés par le Conseil d'Administration

Point 3 : les modifications sont approuvées à l'unanimité moins les votes de MM, Loicq et Matton.Le texte

des statuts modifiés figure ci-dessous.

Pour extrait conforme,

Le Président Le Secrétaire

Annick DHEM Joëlle POELMAN

TEXTE DES STATUTS MODIFIES

4 Février 2014

STATUTS DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DU CHANT D'OISEAU ASBL

b) Application du Pacte culturel ;

L'association est constituée sous forme d'Association Sans But Lucratif (ASBL) à l'initiative de la commune de Woluwe- Saint- Pierre, laquelle en assure le cas échéant les infrastructures et, en tout ou en partie, le subventionnement. Dès lors, elle est' soumise aux dispositions de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (cc Pacte culturel ») et ce notamment par la représentation dans les organes de gestion et d'administration, non seulemenfde ces tendances, mais aussi de

la Commune et des groupements d'utilisateurs associés. "

Les dispositions statutaires ci-après doivent donc être appliquées, à l'initiative de la Commune, dans le

respect du prescrit de cette lol.

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1 Dénomination sociale

L'association est dénommée <<Centre communautaire du Chant d'Oiseau » -ASBL,

en abrégé : CCCO  ASBL.

Article 2 Siège social

Son siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), 40, avenue du Chant d'Oiseau, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : BUT ET OBJET

Article 4 But

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Greffe

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N° d'entreprise : 417.612.417

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOO2.2

L'association 'a pour but la promotion d'activités socioculturelles dans le quartier du Chant d'Oiseau sis à

Woluwe-Saint Pierre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité analogue ou similaire à son but.

Article 5 Objet

L'association e pour objet notamment

" L'organisation d'activités socioculturelles (conférences, séminaires, exposition, etc..) intéressant les habitants du quartier et de la commune.

" L'organisation d'activités favorisant le bien-être et la qualité de la vie.

" La mise à disposition de locaux, dans la mesure des disponibilités, aux clubs ou groupements qui organisent des activités socioculturelles ou associatives dans le cadre du quartier ou de la commune

'La mise en oeuvre ou la promotion de toute initiative permettant, directement ou indirectement, la réalisation de son but.

TITRE 411: MEMBRES

SECTION 1 ADMISSION DES MEMBRES

Article 6 Membres effectifs

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Article 7 De l'admission des membres effectifs

Sont membres effectifs de droit :

lies membres fondateurs ;

21a Commune représentée par les délégués qui sont désignés par elle dans le cadre du Pacte culturel et qui

peuvent être remplacés à tout moment à sa demande, notification étant faite à l'association par simple lettre à la

poste.

3Toute personne physique ou morale qui envoie une lettre de motivation au Conseil d'Administration et est

admise par l'Assemblée Générale,

SECTION 2 DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION DES MEMBRES EFFECTIFS Article 8 Démission, exclusion et suspension des membres

A. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la majorité des" deux tiers des voix des membres présents ou représentés ,Celle-ci prendra sa décision après avoir entendu le membre concerné.

B. La qualité de membre se perd également de plein droit par la disparition de la qualité en laquelle il agissait au moment de son agréation comme membre.

Article 9 Absence de droit sur le fonds social pour les membres effectifs

démissionnaires, suspendus ou exclus

Le membre effectif démissionnaire, suspendu exclu ou ayant perdu se qualité de membre, ainsi que les

héritiers ou ayant droit du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11 De la cotisation

Les membres ne sont astreints, à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.,

Article 13 Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.Les modifications des présents statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

" 3.La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux vérificateurs aux comptes ; "

5.La dissolution volontaire de l'association ;

6.Les exclusions de" rnembres

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

' MOQ2.2

8. fous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 14 Fréquence de la réunion de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard 6 mois après la date de

clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée . extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15 Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est convoquée par te Président ou à défaut par l'Administrateur  délégué, par lettre

ordinaire ou par courriel adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

au moins doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20

(dissolution de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée pourra valablement délibérer sur des points

qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, en cas d'urgence et avec l'accord des deux tiers des membres

présents et représentés.

Article 16 Présence ou représentation à l'Assemblée Générale

Chaque membre a te droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.

Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Article 17 Présidence de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou l'un des Vice-Présidents a4

ou l'Administrateur-délégué ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

e

Article 18 Prise des résolutions par l'Assemblée Générale

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 19 Quorum et majorité

L'Assemblée Générale ne peut valablement décider

1.sur la modification des statuts

2.sur la dissolution de l'association ;

3.sur l'exclusion d'un membre

4.sur la transformation en société à finalisation sociale

r" IN que si elle réunit au moins, présents et représentés, les deux tiers des membres effectif. Aucune

c modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et

représentés.

r+ Si les deux tiers des membres ne sont pas présents et représentés à la première réunion, une seconde

réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs

Gd présents et représentés, et adopter les modifications aux majorités ainsi prévues. La seconde réunion ne peut

être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Immédiatement après la décision de l'Assemblée Générale de transformation en société à finalité sociale, les nouveaux statuts sont arrêtés aux mêmes conditions. A défaut, la décision de transformation reste sans effet.

Toutefois, si la décision porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que sur la dissolution volontaire de l'association, elle ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 Registre des procès - verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le Président ou l'Administrateur-délégué ou un autre administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en adressant une demande écrite au Président du Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre. De même les tiers peuvent écrire au CA en justifiant leur demande et te CA prendra la décision opportune. Article 21 Actes et extraits d'actes à publier

Les actes et extraits d'actes sont déposés par le Conseil d'Administration ou les personnes qu'il délègue et publiés conformément à la loi.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association.

MOD2.2

TITRE VI ADMINISTRATION

Article 22 Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres

effectifs par l'Assemblée Générale, sur présentation par la Commune dans le cadre du Pacte culturel, et en tout

temps révocables par elle.

Les administrateurs sont nommés pour une période allant jusqu'à l'Assemblée Générale qui suit l'installation

d'un nouveau Conseil Communal. "

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres de l'Assemblée Générale. L'administrateur ayant compté trois absences consécutives, non préalablement justifiées, est réputé démissionnaire d'office.

Article 23 Vacance d'un mandat d'administrateur

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale sur

présentation par la Commune dans le cadre du Pacte culturel.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration a le droit de pourvoir provisoirement à la vacance d'un mandat d'administrateur par la cooptation à la majorité absolue d'un candidat présenté par la Commune dans le cadre du Pacte culturel. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa plus proche réunion, procède à l'élection définitive.

pop Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

am Article 24 Président, Vice Président(s), Administrateur délégué, Secrétaire et Trésorier

e Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, sur présentation de la Commune, un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents, un Administrateur délégué, un Trésorier et un Secrétaire.

oo En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'Administrateur délégué ou par un

X Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

e

b Article 25 Réunion, quorum et majorité

rm

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou, à défaut, de l'Administrateur délégué et/ou du

wi

Secrétaire. Il forme un collège.

e Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Chaque membre peut se faire

d représenter par un autre membre du CA, chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration; quand il y

' a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme

mi-

de procès-verbaux, signés par le Président ou l'Administrateur délégué ou un Vice-Président et le Secrétaire ou

e un autre administrateur et inscrits dans un registre spécial,

N

M

e Article 26 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

' l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les

Gd présents statuts sont de la compétence du Conseil d'Administration

Article 27 Gestion de l'association

ca

ca A L'Administrateur délégué

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il te

..fixera les pouvoirs.

°1D Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et 11

pq la signature des documents administratifs.

41 B Le Comité de Direction

Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou généraux  avec pouvoir de

am

e subdélégation -- à un Comité de Direction créé en son sein, dont font partie en tout cas le Président, le ou les

~o Administrateur(s) délégué(s), le(s) Vice-Président(s), le Secrétaire et le Trésorier. Le Comité de direction peut

ca s'adjoindre, avec voix consultative, toute personne choisie en raison de sa compétence administrative ou

:r, culturelle.

P:

Article 28 Représentation de l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration ou du Comité de Direction, par le Président ou par deux

administrateurs dont au moins un Administrateur délégué, ceux-çi n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29 Publicité

v " MOD 2.2



Volet B Suite

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion ou' habilitées à représenter l'association; sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai et publiés aux annexes du Moniteur beige conformément à la loi.

Article 30 Responsabilité dans l'exécution des mandats sociaux

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que tes personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 Caractère gratuit ou rémunéré des mandats sociaux

Les mandats sociaux sont exercés à titre gratuit.

Article 32 Libéralités

L'Administrateur délégué et, en son absence, le Président sont habilités à accepter, à titre provisoire ou

définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII COMPTABILITE ET COMPTES ANNUELS

Article 33 Exercice comptable et règles d'évaluation comptable

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Le Conseil d'Administration arrête les règles qui président aux évaluations dans l'inventaire de fin

d'exercice.

Article 34 Comptes annuels, budget et rapport d'activités

Avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration arrête, en vue de tes soumettre pour

approbation, à cette assemblée

# les comptes annuels de l'exercice écoulé

2 le budget de l'exercice suivant

3 le rapport d'activités de l'exercice écoulé

Les comptes annuels sont établis conformément à la lot

Le budget s'articule de la même manière que les états comptables composant les comptes annuels.

Le rapport d'activités comprend notamment un commentaire sur l'activité associative, la récolte des fonds,

l'affectation des ressources et les comptes annuels.

Article 35 Contrôle des comptes annuels

L'Assemblée Générale peut décider d'attribuer individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle à un membre effectif ou à un collège de trois membres effectifs qui n'exerce(nt) pas de mandat social au sein de l'association. Le vérificateur ou collège des vérificateurs fera rapport à l'Assemblée Générale avant l'approbation des comptes.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 37 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, I'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Après acquittement du passif, les biens composant l'actif net seront transférés à la commune de Woluwe-Saint-Pierre. Celle-ci devra leur donner une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Article 38 Règle de renvoi

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation régissant les

associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur belge

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27/05/2015
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Déposé I Reçu le

15 MAI 2015

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N° d'entreprise : 4176.12.417

Dénomination

(en entier) : Centre Communautaire du Chant d'Oiseau (en abrégé) : CCCO

Forme juridique : asbl

Siège : 40 avenue du Chant d'Oiseau à 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte ; démission de la fonction d'administrateur délégué

Conseil d'administration du 29 septembre 2014

Prise d'acte de la démission du mandat d'administrateur délégué de

Paul WALCKIERS

avenue des Cormorans, 4 à 1150 Bruxelles

Joëlle POELMAN

administrateur et secrétaire du conseil d'administration

38.04.26.009.37

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE COMMUNAUTAIRE DU CHANT D'OISEAU, EN A…

Adresse
AVENUE CHANT D'OISEAU 40 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale