CENTRE CULTUREL ARGENTINA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE CULTUREL ARGENTINA
Dénomination : CENTRE CULTUREL ARGENTINA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.795.532

Publication

25/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD 2.2

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BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 7g." e2

Dénomination

(en entier) : Centre Culturel Argentine

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Vierges 35 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL

Les soussignés :

- SATTA Aldana Mabel, domiciliée rue du Bourgmestre 5 à 1050 Bruxelles, née à Buenos Aires (Argentine)

le 07/10/1976,

- VANBEL Laurent, domicilié rue du Bourgmestre 5 à 1050 Bruxelles, né à Anderlecht le 06/01/1978,

- RIOTI Cristina Mabel, domiciliée rue des Vierges 35 à 1000 Buxelles, née à Buenos Aires (Argentine) le

28/05/1955,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Centre Culturel Argentine".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue des Vierges 35 à 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but :

- d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes : danse, musique, théâtre, arts plastiques,

- de faire connaître la culture argentine par des cours d'espagnol, la création de divers évènements, des

échanges culturels, du tourisme, de la gastronomie, etc...,

- de venir en aide aux démunis sud-américains,

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

- l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques, - la diffusion de la culture argentine dans tous ses aspects,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

- etc...

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d 'honneur.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 , Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte,

- tout membre adhérent qui :

" adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration,

" et, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale et ils ont le droit de voter en assemblée générale s'ils sont au préalable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par

recommandé sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de ia raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

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S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe te conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et les membres d'honneur ne paient aucune cotisation.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

Titre IV  Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux

assemblées générales consécutives ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

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Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an dans le courant du mois de mars. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres,

Titre V  Conseil d'administration

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Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 21. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. li procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

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expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

fl peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI  Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

MOD 2.2

V®¢'et B - Suite

Art. 32. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 5 ans et rééligibles,

chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

" Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 28/06/2010 :

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- SATTA Aldana Mabel, domiciliée rue du Bourgmestre, 1050 Bruxelles, née à Buenos Aires (Argentine) le

07/10/1976

- VANBEL Laurent, domicilié .

qui acceptent ce mandat.

" Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 28/06/2010 :

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : SATTA Aldana Mabel

- secrétaire : VANBEL Laurent

- trésorier : SATTA Aldana Mabel

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 28/06/2010 a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

- SATTA Aldana Mabel, domiciliée rue du Bourgmestre, 1050 Bruxelles, née à Buenos Aires (Argentine) le 07/10/1976

qui accepte ce mandat.

Fait à Ixelles, le 28/06/2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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SATTA Aldana Mabel Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL ARGENTINA

Adresse
RUE DES VIERGES 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale