CENTRE CULTUREL D'ANIMATION CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE : C.C.A.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE CULTUREL D'ANIMATION CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE : C.C.A.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.033.315

Publication

28/06/2013
ÿþrMl= eI Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

si

BRUXELLES

.1 9 JUIN 2013

Greffe

111111111.1,j1t1 j. JI El i

N° d'entreprise : 0414.033.315

Dénomination

(en entier): Centre Culturel d'Animation Cinématographique

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue E. Mounier 100 à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : clôture de la mise en liquidation

Rapport de l'Assemblée Générale extraordinaire du

3 juin 2013

Présents : Patrick Verniers, Robert Molhant, Nadine Terneu et Joseph Coché Représentés : Vincent Maréchal, Tommy Scholtès, Philippe Massart, Françoise Janssens

1. L'A.G. examine tes comptes et bilan arrêtés au 30 mai 2013, et ayant fait l'objet d'un rapport de Fernand Maillard, réviseur. Celui-ci indique un total bilantaire de 12,640,62 euros au 30 mai 2013 qui comprend le fonds de roulement ACTIRIS d'un montant de 730 euros à rembourser : ce montant sera à charge de 1'ASBL Média Animation.

L'assemblée approuve le bilan de clôture tel qu'établi et annexé au rapport.

2. Rapport des liquidateurs

Les liquidateurs font rapport à l'assemblée générale. Ce rapport (annexé) est approuvé à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

3. Liquidation de l'association par transfert du solde du patrimoine et de tous les engagements à Média Animation asbl sous réserve expresse de l'approbation par l'AG de Média Animation .

L'A.G. décide de la liquidation de l'association, dans la cadre d'une fusion absorption de !'asbl par !'ASBL Média Animation (n° d'entreprise : 412.506.950). Cette liquidation par transfert du solde du patrimoine et de tous les engagements à Média Animation est effectuée sous réserve expresse de son approbation par l'AG de Média Animation, La liquidation sera publiée au Moniteur belge.

4. Décharge aux liquidateurs du CCAC

Décharge est donnée aux deux liquidateurs de l'association :

-Patrick Verniers : Chaussée de Mons 816/11 à 1070 Bruxelles

-Robert Molhant : Avenue Van Goidtsnoven 58, 1180 Bruxelles

5. Emplacement des archives durant le délai légal,

Les archives seront conservées au siège de l'asbl Média Animation, Av. Emmanuel Mounier n° 100 à 1200

Woluwe Saint Lambert, durant le délai légal.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2013

Patrick Verniers, liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE CULTUREL D'ANIMATION CINEMATOGRAPHIQU…

Adresse
AVENUE EMMANUEL MOUNIER 100 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale