CENTRE CULTUREL D'ETTERBEEK

Dénomination : CENTRE CULTUREL D'ETTERBEEK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.915.068

Publication

24/08/2012

��Copie � publier-aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

1 4 AOUT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0420.915.068

D�nomination (en entier) : Centre Culturel d'Etterbeek

(en abr�g�) Forme juridique : asbl

Si�ge : 18 avenue du Maelbeek, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte PV de l'Assembl�e G�n�rale du 13 juin 2012:

D�mission(s) d'administrateur(s), nominations d'administrateurs,

changement(s) de fonction(s)

1 Transfert de si�ge social

xxxxx

2. D�mission(s) d'administrateu(s) du Conseil d'Administration :

Mme BAILLY Jacqueline rue P�re de Decken 33 - 1040 BRUXELLES

Mme FLORENT Fran�oise rue du Germoir 4-6 1050 BRUXELLES

Mr BUYANI John chauss�e de Wavre 297 - 1040 BRUXELLES - Vice-Pr�sident

3. R��lection(s) d'administrateur(s)

Mr BUYANI John chauss�e de Wavre 297 - 1040 BRUXELLES - Vice-Pr�sident

4. Nommination(s) d'administrateur(s) du Conseil d'Administration ; Mme BRIXHE Marie-Paule Avenue des Fr�res Legrain 53 - 1150 BRUXELLES

Mr GIANNONI David rue de la Station, 118 -1200 BRUXELLES

Mr BUYANI John chauss�e de Wavre 297 - 1040 BRUXELLES - Vice-Pr�sident

5 Changement(s) de fonction(s)

Mme BAILLY Jacqueline d�missionne de sa fonction du conseil d'administration

Mme FLORENT Fran�oise d�missionne de sa fonction du conseil d'administration

6 Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

Mr VAN EYLL Didier rue de la Jonchaie 15/8 -1040 BRUXELLES - Pr�sident

Mr BUYANI John chauss�e de Wavre 297 - 1040 BRUXELLES - Vice-Pr�sident

Mr PRICK Jean-Claude avenue Alexandre Galopin 40 - 1040 BRUXELLES - Tr�sorier

Mme BANAI Azita, rue de l'Automme, 43 -1050 BRUXELLES

Mme BERGER Jacqueline rue des Perdrix 22 - 1040 BRUXELLES - Secr�taire

Mme BRIXHE Marie-Paule Avenue des Fr�res Legrain 53 - 1150 BRUXELLES

Mr CORNELLIE Jean-Louis avenue G-E Lebon 152/6 -1160 BRUXELLES

Mme DALOZE-WILL1Q1JET Marie-Claire avenue4u Onze Novembre 2812 -1040 BRUXELLES

Mme DAUVRIN Anne rue Jonniaux 14 - 1040 BRUXELLES

Mr DE HEMPTINNE Fran�ois Avenue de la Chasse 211 -1040 BRUXELLES Mme DEFECHE Laure-M�lanie avenue Victor Jacobs 44 - 1040 BRUXELLES Mme FIEV� Mich�le rue des Palais 42 -1030 BRUXELLES

Mr GIANNONI David rue de la Station, 118 - 1200 BRUXELLES

Mr GONOD Christophe Avenue d'Auderghem 189 1040 BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentantou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Mme HECTOR Fran�aise rue du Clocher34'1D40BRUXELLES

Mr LEGRAIN Philippe rue des Palais 42''1030 BRUXELLES

Mme LEJEUNE J0 place du Roi VaInqueur 7/12 1040 BRUXELLES

Mme MANDAILA Gis�le boulevard Louis Schmidt 113-115 btel4 - 1040 BRUXELLES

Mme PENDEVILLE Florence avenue du 11 Novembre 66 - 1040 BRUXELLES

Mme SALIERE Nicole rue africaine 24 - 1060 BRUXELLES

Mme SERVAIS Marie-Louise rue des Atr�bates 129 1040 BRUXELLES

Mr VAN DER HOEVEN Roland rue de lAmbl�ve 13 1160 BRUXELLES

04/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte "

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N� d'entreprise : 0420.915.068

D�pos� I Re�u Ie '

' 4 J JAN 2015

au greffe du tribunal de commerce

Gr ffe

francophone de. ruxell.,,Ds

D�nomination

(en entier) : Centre culturel d'Etterbeek

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Maelbeek 18, 1040 Bruxelles

�blet de l'acte; Anciens statuts remplac�s par ceux-ci + changement dans le C.A.

Assembl�e G�n�rale du Centre culturel d'Etterbeek du 22 mai 2014

TITRE I DENOMINATION, DUREE, OBJET, SIEGE

Article 1. D�nomination Dur�e.

o Il est cr��, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 une association sans but lucratif, d�nomm�e � Le Senghor - Centre Culturel d'Etterbeek � , dont la dur�e est illimit�e.

o Tous les actes, factures, assurances, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge social.

Article 2. Objet.

o Conform�ment au d�cret de la Communaut� fran�aise, l'association a pour but de promouvoir le d�veloppement socio-culturel et artistique de la Commune d'Etterbeek � partir d'une conception de la culture

- qui reconna�t � tous le droit � la culture avec une attention particuli�re aux personnes les plus d�favoris�es

- qui int�gre celle-cl � la vie quotidienne et aide � la solution de ses probl�mes;

- qui l'�largit aux questions de soci�t�

- qui, enfin la d�mocratise, c'est-�-dire la fonde sur la participation de chacun pris isol�ment ou associ� � un

groupe.

Elle garantit la participation de toutes les tendances philosophiques et politiques de l'environnement socio- culturel.

Article 3. Si�ge.

� L'association a son si�ge � Etterbeek, avenue du Maelbeek 18, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 4. Composition.

� L'Assembl�e G�n�rale comprend deux chambres : la chambre publique et 'la chambre priv�e

Sont membres de droit de la chambre publique:

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1. deux repr�sentants d�sign�s par le parlement de la Commission communautaire fran�aise,

2, sept repr�sentants d�sign�s par le Conseil Communal d'Etterbeek dont le bourgmestre ou son d�l�gu�,

- Sont membres de la chambre priv�e;

1.les personnes morales ou physiques b�n�ficiant d'une reconnaissance, d'un agr�ment, d'une convention ou d'un contrat-programme conclu avec la Communaut� fran�aise.

2.1es associations sans but lucratif et fondations au sens de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations, qui exercent une activit� principalement culturelle sur le territoire d'implantation.

3.1e cas �ch�ant, les personnes morales ou physiques exer�ant une activit� particuli�rement li� au but du centre culturel, y compris des repr�sentants d'associations de fait.

4.1e cas �ch�ant, les personnes morales ou physiques soutenant le but du centre culturel.

o La chambre priv�e ne peut comprendre quiconque exer�ant un mandat public. En outre, la chambre publique ne peut rassembler plus de la moiti� des membres de l'assembl�e g�n�rale.

Article 5. Admission.

o Les personnes morales ou physiques sont admises comme membres de la chambre priv�e pour autant qu'elles aient introduit, aupr�s du pr�sident du centre culturel, une candidature motiv�e et que leur candidature ait recueilli une majorit� de votes favorables �mis par fe conseil d'administration.

Article 6, Sortie des membres.

o Les membres de la chambre publique cessent de l'�tre d�s l'installation par l'assembl�e g�n�rale des personnes mandat�es pour les remplacer.

� Tout membre peut d�missionner par lettre adress�e au pr�sident du centre culturel ou par d�claration lors d'une r�union d'une instance du centre culturel, d�claration consign�e au P.V.

o D�s qu'un membre de la chambre priv�e devient titulaire d'un mandat public, il est r�put� d�missionnaire d'office. Ce qui suppose l'obligation pour chaque membre d'informer le CA d�s l'instant o� il d�tient un mandat public.

o L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, les deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s. Le membre menac� d'exclusion peut s'expliquer pr�alablement devant le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

o Si durant deux ans, un membre de la chambre priv�e n'a particip� � aucune r�union organis�e par le centre culturel, il perd sa qualit� de membre apr�s que le conseil d'administration aura act� cette d�mission.

Article 7. P�riodicit�, convocation et ordre du jour.

� Sur convccation du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut se r�unir en session extraordinaire si le conseil d'administration ou 115e au moins de ses membres l'estime n�cessaire. Si la convocation intervient � la demande d'1/5e au moins des membres, l'assembl�e g�n�rale devra se r�unir dans les 45 jours de la demande. Les points port�s � l'ordre du jour figurent � la convocation.

o Les convocations avec l'ordre du jour sont adress�es par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la s�ance.

� Toute proposition sign�e par au moins 1/5e des membres est port�e � l'ordre du jour,

o Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour envoy� si l'assembl�e g�n�rale l'estime judicieux et ce par un vote aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8. Prise de d�cision, quorum, procurations.

o L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts ont pr�vu des quorums qualifi�s. Si le quorum

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n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � huit jours d'intervalle au moins. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

� Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf les cas o� la lol ou les statuts le pr�voient autrement.

� Chaque membre ne dispose que d'une voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter soit par un autre membre soit, s'il repr�sente une association, par un autre membre de celle-ci, qu'il mandate � cet effet. Chacun ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Au cas o� plusieurs procurations seraient adress�es � un membre, celui-ci dispose d'un pouvoir de subd�l�gation,

Article 9. Comp�tences.

� Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour:.

1.La modification des statuts. Les modifications doivent �tre explicitement indiqu�es dans la convocation. Au moins 213 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une seconde r�union peut �tre convoqu�e dans un d�lai d'au moins 15 jours, sans obligation de quorum de pr�sence. Pour �tre adopt�e, toute modification doit �tre approuv�e par au moins 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5e des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ainsi que la d�charge � leur accorder au terme de l'exercice social.

3.L'approbation annuelle des comptes et budget, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

4.L'exclusion d'un membre.

5.La dissolution de l'association. L'assembl�e g�n�rale proc�de � la d�volution des biens de l'association. Ceux-ci doivent �tre affect�s � une fin d�sint�ress�e. Toutefois, le montant des subventions peut �tre pr�lev� sur l'actif et remis � la disposition des collectivit�s qui l'ont vers�, au prorata de la p�riode d'amortissement non encore �coul�e,

S.Tous les cas o� les statuts l'exigent.

TITRE HI LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 10. Composition.

o Le Conseil d'administration est compos� de 18 administrateurs � savoir 9 membres de la chambre publique et 9 administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale au sein de la chambre priv�e et ce pour un mandat de trois an&

� Au cas o� un administrateur de la chambre priv�e n'a assist� � aucune s�ance du conseil d'administration pendant un an, il est r�put� d�missionnaire au moment o� l'on proc�de � la recomposition annuelle du conseil d'administration.

� Les membres sortants sont r��ligibles.

� Le pr�sident du conseil d'orientation est convoqu� aux r�unions du conseil d'administration. fl y si�ge avec voix consultative~

o Un administrateur qui repr�sente une association est r�put� d�missionnaire si l'association sort de l'assembl�e g�n�rale ou si l'association d�signe un autre repr�sentant au sein du centre culturel.

o En cas de vacance au cours d'un mandat priv�, apr�s avoir fait appel aux candidatures, le GA coopte un nouvel administrateur, qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Cette cooptation doit �tre ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale.

� Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. P�riodicit�, convocation, ordre du jour,

o Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par le pr�sident ou sur demande du tiers de ses membres.

o Les convocations avec l'ordre du jour sont adress�es par lettre ordinaire ou �lectronique au moins 8 jours avant la r�union.

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� L'ordre du jour est �tabli par le pr�sident en concertation avec le directeur. Toute proposition sign�e par au moins 113 des membres est port�e � l'ordre du jour.

o Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour envoy� si le conseil d'administration l'estime judicieux et ce par un vote aux 2/3 des vois pr�sentes ou repr�sent�es

Article 12. Prise de d�cision, quorum, procuration.

� Le conseil d'administration si�ge et prend ses d�cisions en coll�ge.

o Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est reconvoqu� dans les meilleurs d�lais ; lors de cette s�ance, il d�lib�re valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

� Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. "

" � Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter soit par un autre administrateur soit, s'il repr�sente une association, par un autre membre de celle-ci, qu'il mandate � cet effet.

� Chaque administrateur ne dispose que d'une voix. Chacun ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Au cas o� plusieurs procurations sont donn�es � un administrateur, il dispose d'un pouvoir de subd�l�gation.

� La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage,

Article 13. Comp�tences.

.1 le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration, et de disposition int�ressant l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil.

2.Le conseil d'administration se prononce sur l'admission de nouveaux membres.

3.Le conseil d'administration, lors de son renouvellement annuel, �lit parmi les administrateurs les six membres du bureau dont le pr�sident (administrateur-d�l�gu�) et le vice-pr�sident. Le conseil d'administration peut d�l�guer � cette instance, les pouvoirs qu'il d�termine, m�me ceux qui lui sont express�ment reconnus par la loi,

4.Le conseil d'administration d�signe les membres du conseil d'orientation avec voix d�lib�rative et ce sur proposition de l'�quipe d'animation du centre culturel. Leur nombre doit �tre au moins �gal au nombre d'animateurs composant l'�quipe d'animation.

5.Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident et le directeur ou � d�faut par deux administrateurs, membres du bureau, d�sign�s � cette fin par le conseil d'administration.

6.Les actions judiciaires et extrajudiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou par un administrateur d�l�gu� � cet effet par le Conseil d'Administration.

7.Le Conseil d'Administration peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

8.Le Conseil d'Administration tient le registre des membres.

TiTRE IV LE BUREAU Article 14. Composition.

o Le bureau est compos� de six administrateurs (3 �manant de la chambre publique, 3 de la chambre priv�e) �lus pour un an. Le mandat est renouvelable.

Article 15. Convocation, p�riodicit�, ordre du jour.

o Le bureau se r�unit au moins tous les mois, en dehors de la p�riode des grandes vacances. Il est convoqu� au moins trois jours avant la r�union.

� Les ordres du jour sont arr�t�s par le pr�sident en concertation avec le directeur.

� Tout membre du bureau a le droit de porter un point � l'ordre du jour si le bureau l'estime judicieux.

Article 16. Prise de d�cisions.

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� Le quorum des pr�sences est fix� � trois membres pour qu'une d�lib�ration soit valable.

O Les d�cisions sont prises par consensus,

Article 17, Comp�tences.

o Le bureau a une comp�tence en mati�re de gestion journali�re. II d�lib�re sur les affaires courantes que doivent lui soumettre le pr�sident et le directeur.

� En outre, le bureau a comp�tence sur les mati�res qui lui sont d�l�gu�es par le conseil d'administration.

TITRE V LE CONSEIL D'ORIENTATION

Article 18. Composition.

o Le conseil d'orientation est compos� des animateurs, �ventuellement d'administrateurs et de personnes qui ne sont ni l'un ni l'autre et dont le nombre doit �tre �gal au moins � la moiti� des membres du conseil d'orientation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge o Les membres autres que les animateurs sont d�sign�s par le conseil d'administration sur avis de l'�quipe d'animation, Ils si�gent avec voix d�lib�rative, les animateurs avec voix consultative

� Le conseil d'orientation d�signe, en son sein, un pr�sident.

� Une invitation � participer aux r�unions est adress�e aux services du gouvernement.

Article 19, Missions.

o Le conseil d'orientation proc�de � l'�valuation continue du � projet d'action culturelle �. Il contribue notamment au � rapport g�n�ral d'auto�valuation � et participe � � l'analyse partag�e du territoire de r�f�rence � tels que d�finis par le d�cret,

o Le conseil d'orientation remet d'initiative ou � la demande du conseil d'administration des avis sur � le projet d'action culturelle � tel que d�fini par le d�cret ainsi que sur le d�veloppement culturel � moyen et long ternie du territoire de r�f�rence ou, le cas �ch�ant du �territoire de projet �

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20. Approbation des comptes et budgets.

o Dans la mesure o� l'association b�n�ficie de subsides �manant de l'administration communale d'Etterbeek, ses comptes et budget seront soumis � l'approbation du Conseil Communal.

Article 21. Mise � disposition de mobilier et mat�riel.

� Le mobilier et le mat�riel nits � la disposition de l'association par l'un ou l'autre pouvoirs publics font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont g�r�s sous le contr�le du pouvoir propri�taire, qui en v�rifie la bonne utilisation.

Article 22. Vote.

� Tout vote relatif � une personne doit �tre secret,

Article 23. Registre des membres,

� Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge- social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par l�s soins du conseil d'administration, dans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eu de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 24. Registres des administrateurs et autres personnes ayant pouvoir dans l'association.

o Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique et leur si�ge social.

� Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent en outre l'�tendue de leur pouvoir et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, scit en coll�ge.

Article 25, Registre des proc�s verbaux.

o li est tenu, au si�ge de l'association, un registre des proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du bureau et du conseil d'orientation. Les proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident et le directeur, Tout membre peut les consulter ainsi que les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime.

Article 26. Observateurs

o Doivent �tre consid�r�s comme �bservateurs invit�s aux Conseil d'Administration et aux Assembl�es G�n�rales

1.I'�chevin de la culture au cas o� il n'a pas �t� repris comme repr�sentant de la commune.

2.l'inspecteur de la Communaut� fran�aise en charge du centre culturel.

3.la personne �ventuellement d�sign�e � ce titre par le gouvernement de la Communaut� fran�aise.

4.1e ou les repr�sentant(s) du ou des groupe(s) politique(s) si�geant au Conseil Communal, repr�sentants

que l'application de la cl� D'Hondt aurait �cart� de la repr�sentation communale.

Article 27. Gestion journali�re.

� Le directeur est charg� de la gestion journali�re en concertation avec le pr�sident.

� Le pr�sident re�oit les convocations et les P,V. de toutes les r�unions organis�es par l'association. S'il est pr�sent, il pr�side le r�union.

o Le directeur assiste de droit aux r�unions du bureau, du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale ainsi qu'� toute autre r�union organis�e par l'association.

Article 28. Personnes ext�rieures.

o Lors de la r�union d'une instance, le pr�sident peut inviter toute personne ext�rieure dont la pr�sence lui para�t opportune.

Article 29. Conttlt d'int�r�ts.

o Il est interdit � tout participant � une instance d'�tre pr�sent Iers de la d�lib�ration sur un objet auquel il a un int�r�t direct soit personnellement, soit comme oharg� d'affaires.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 22 mai 2014 ont �t� �lus au Conseil d'Administration Nomination des administrateurs:

-de Hemptinne Fran�ois. Adresse : avenue de la Chasse 211, 1040 Bruxelles. Lieu de naissance : Ixelles. Date de naissance : 20/1211974,

-Hector Fran�oise. Adresse : rue du Clocher 34, 1040 Bruxelles. Lieu de naissance : Longer, Date de' naissance : 24/1211958,

-Gonod Christophe. Adresse : avenue d'Auderghem 189, 1040 Bruxelles. Lieu de naissance : Saint-Malo, France. Date de naissance : 1510411971.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 22 mai 2014 ont d�missionn� du Conseil d'Administration D�mission des administrateurs :

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

-Berger Jacqueline. Adresse rue Keyenbempt 15, 1180 Bruxelles. Lieu de naissance ; Watermael-Boitsfort.

Date de naissance : 21/0111955.

-Dauvrin Anne. Adresse : rue Jonniaux 14, 1040 Bruxelles. Lieu de naissance : 2oc.41)~~

Date de naissance ; 03104/1954,

-Sali�res Nicole. Adresse : rue Africaine 24, 1060 Bruxelles. Lieu de naissance : Wilrijk. Date de naissance

25/08/1954.

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23/12/2011

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Moniteur

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13 DEC 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0420.915.068

D�nomination

(en entier) : Centre Culturel d'Etterbeek

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

asbl

Avenue du Maelbeek 18, 1040 Bruxelles

PV de l'Assembl�e G�n�rale du 21 juin 2011: D�mission(s)

d'administrateur(s), nominations d'administrateurs, changement(s) de fonction(s)

1 Transfert de si�ge social

xxxxx

2. D�mission(s) d'administrateu(s) du Conseil d'Administration :

Mme BERGER Jacqueline rue des Perdrix 22 1040 BRUXELLES

Mme DAUVRIN Anne rue Jonniaux 14 1040 BRUXELLES

Mme HECTOR Fran�oise rue du Clocher 34 - 1040 BRUXELLES

Mme SALIERE Nicole rue africaine 24 - 1060 BRUXELLES

Mr GOLDSTEIN L�on Avenue Nouvelle 8 - 1040 BRUXELLES

Mr LABIAU Francis Avenue Paul Hymens 119/19 - 1200 BRUXELLES

3. R��lection(s) d'administrateur(s)

Mme BERGER Jacqueline rue des Perdrix 22 1040 BRUXELLES

Mme DAUVRIN Anne rue Jonniaux 14 1040 BRUXELLES

Mme HECTOR Fran�oise rue du Clocher 34 - 1040 BRUXELLES

Mme SALIERE Nicole rue africaine 24 -1060 BRUXELLES

4. Nommination(s) d'administrateur(s) du Conseil d'Administration :

Mme BERGER Jacqueline rue des Perdrix 22 1040 BRUXELLES

Mme DAUVRIN Anne rue Jonniaux 14 1040 BRUXELLES

Mme HECTOR Fran�oise rue du Clocher 34 - 1040 BRUXELLES

Mme SALIERE Nicole rue africaine 24 - 1060 BRUXELLES

Mr DE HEMPTINNE Fran�ois Avenue de la Chasse 211 - 1040 BRUXELLES

Mr GONOD Christophe Avenue d'Auderghem 189 - 1040 BRUXELLES

5. Changement(s) de fonction(s)

Mr GOLDSTEIN L�on d�missionne de sa fonction du conseil d'administration

Mr LABIAU Francis d�missionne de sa fonction du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

W�VoletBTuil

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Moniteur,-belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - z31127 orr Ann�x�s d� M'�nit��r b�lg�

6 Mr Mr Mr

Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

VAN EYLL Didier rue de la Jonchaie 1518 - 1040 BRUXELLES - Pr�sident

BUYAN1 John chauss�e de Wavre 297 - 1040 BRUXELLES - Vice-Pr�sident

PRICK Jean-Claude avenue Alexandre Galopin 40 - 1040 BRUXELLES - Tr�sorier

Mme BERGER Jacqueline rue des Perdrix 22 - 1040 BRUXELLES - Secr�taire

Mme BAILLY Jacqueline rue P�re de Decken 33 - 1040 BRUXELLES

Mr CORNELLIE Jean-Louis avenue G-E Lebon 152/6 - 1160 BRUXELLES

Mme DALOZE-WILLIQUET Marie-Claire avenue du Onze Novembre 28/2 - 1040 BRUXELLES

Mme DAUVRIN Anne rue Jonniaux 14 -1040 BRUXELLES

Mr DE HEMPTINNE Fran�ois Avenue de la Chasse 211 - 1040 BRUXELLES

Mme DEFECHE Laure-M�lanie avenue Victor Jacobs 44 - 1040 BRUXELLES

Mme DEPUYDT Anne rue de l'Ambl�ve 13 - 1160 BRUXELLES

Mme FIEV� Mich�le rue des Palais 42 - 1030 BRUXELLES

Mme FLORENT Fran�oise rue du Germoir 4-6 - 1050 BRUXELLES

Mr GONOD Christophe Avenue d'Auderghem 189 - 1040 BRUXELLES Mme HECTOR Fran�oise rue du Clocher 34 - 1040 BRUXELLES

Mr LEGRAIN Philippe rue des Palais 42 - 1030 BRUXELLES

Mme LEJEUNE Jo place du Roi Vainqueur 7112 1040 BRUXELLES

Mme MANDALA Gis�le boulevard Louis Schmidt 113-115 btel4 - 1040 BRUXELLES

Mme PENDEVILLE Florence avenue du 11 Novembre 66 - 1040 BRUXELLES

Mme SALIERE Nicole rue africaine 24 - 1060 BRUXELLES

Mme SERVAIS Marie-Louise rue des Atr�bates 129 - 1040 BRUXELLES

Mr VAN DER HOEVEN Roland rue de l'Ambl�ve 13 1160 BRUXELLES

MpD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL D'ETTERBEEK

Adresse
AVENUE DU MAELBEEK 18 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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