CENTRE CULTUREL D'EVERE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE CULTUREL D'EVERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.184.834

Publication

27/08/2014
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

Moniteu

belge

Députié I Reçu le

18 418- 2014

au greffe du trileal de commerce francophone det:RtvIrelleg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

11111111. IA1.1,1.111,11111111

N° d'entreprise 0416.184.834

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL D'EVERE

(en abrégé) CCE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Paris 43 - 1140 Evere

Objet de l'acte : Dénomination et réélection d'administrateurs, changement de nom.

Ag du 24 mars 2014

Suite à ces modifications nous coordonnons les statuts comme suit :

II a été décidé de changer de nom. Le nouveau nom sera L'Entrela' Centre culturel d'Evere et en abrégé L'Entrela'

Réélection d'administrateur :

MUYLAERT Yvan, Av. H. Conscience 204- 1140 Evere

DUVIVIER-BOBON Léona, Allées de Provence 36 bte 21 - 1140 Evere

SMET Pierre, Bosch 114- 1780 WEMMEL

SCHINAZI Fablo, Rue Stuckens 125 - 1140 Evere

' Nouveaux administrateurs:

Bieland Philippe, Avenue de la Chapelle 282 - 1950 KRAAINEM

CURRAJ Edwin, rue J. Ballings 19 - 1140 BRUXELLES

Eliane Berthe, Rue des Palais 42- 1030 BRUXELLES

Janine Le Docte, Rue des Palais 42 - 1030 Bruxelles

Statuts coordonnés

ASBL, L'ENTRELA' CENTRE CULTUREL D'EVERE

STATUTS

Approuvés par l'Assemblée générale.

Entre les Membres fondateurs :

1.Mme Decker, Laure, épouse Coppens, R., rue du Bon Pasteur, 51 à Evere, représentant « Vie féminine Evere ».

2.M, Roman, Jean, peintre en bâtiment, avenue Vermeylen, 60 à Evere, représentant les Amis de la Nature 3.M. Somville, Jos, navigant SABENA, rue J. Ballings, 53 à Evere, représentant le CLEO.

4.M. Struyven, Pierre, employé des postes, avenue Vermeylen, 11 à Evere, représentant le Cercle Loisirs du Troisième Age

5.Mme Bernardus, Yvette, sans profession, me Gauguin 20, à Evere, représentant les Faucons rouges. 6.M. Moreau, Eugène, employé, rue Gauguin 22 à Evere, représentant le Ciné Club Evere

7.Mme Van Geel, Simone, épouse Desruelles, J employée, avenue Artémis, 29 à Evere, représentant le Cours de Coupe et Couture,

8.M. Vandevelde, Philippe, sans profession, avenue Permeke, 67 à Evere, représentant la Maison des Jeunes et de la Culture d'Evere.

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MOD 2.2

g.M. Van Brussel, Robert, employé, rue Vanden Bossche, 61 à Evere, représentant l'Association laïque d'Evere

10.m, Destrebecq, Pierre, électricien, avenue Permeke, 27 à Evere, représentant le Groupe Animation Germinal.

11.M. Van Muylder, Philippe, employé, rue A. De Boeck, 8 à Evere, représentant l'Iris-Cinédia.

12.M, Delhaye, Albert, retraité, Régie T,T., rue J. Houtmeyers, 10 à Evere, représentant les Amis de l'École de musique d'Evere.

13,Mrrie Botte-Flamey, Irène, institutrice, avenue Notre-Dame, 73 à Evere, représentant l'Atelier de Loisirs éducatifs

14.M. Vandesteene, Michel, ingénieur agronome, allée de la Parade, 1 à Evere, représentant la 86ème Unité F,S.C..

15.M, Signet, René, délégué médical, allées du Languedoc, 59 à Evere, représentant la 57ème Unité G.C.B. 16.melie Caluwaerts, Yvette, régente, rue P. Mattheussens, 47 à Evere, représentant ia 57ème Unité G.C.B. 17.M. Moens, Maurice, employé, place De Paduwa, 16 à Evere, représentant la Chorale Saint-Joseph. 18.m. Meurice Charles, modéliste en carton ondulé, avenue Constant Permeke, 47 à Evere, représentant le

Centre Créatif Evere,

Tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté

les statuts comme suit :

Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 1970.

Art. 1.

Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mars 2002, une association sans but lucratif,

dénommée Centre Culturel d'Evere (L'Entrela'), dont la durée est illimitée.

Art. 2.

L'association a pour but de promouvoir la diffusion de la culture française au moyen de tous les vecteurs dont elle peut disposer.

Elle a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel de la commune d'Evere. Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques politiques et démocratiques de l'environnement socioculturel. Elle a notamment pour mission : a) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans la commune, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation et d'exercer une activité culturelle ou socioculturelle sur le territoire d'Evere au sens de l'article 3 du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance des Centres culturels modifié par le décret du 10 avril 1995; ; b) de favoriser en matière culturelle, les contacts entre L'initiative privée et les pouvoirs publics ', c) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment dans le cadre de la politique culturelle de la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, de la COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE, de la RÉGION DE BRUXELLES  CAPITALE, et de la commune ; d) d'assurer la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative. A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien ; e) de promouvoir la pratique au sein d'atelier pluri disciplinaires, de favoriser l'expression créative individuelle et collective.

Art. 3.

L'association a son siège à Evere, rue de Paris 43 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 4.

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres-associés (10

minimum), membres-donateurs, membres d'honneur, membres adhérents.

1 ° les membres-associés sont : a) les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. La qualité de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution : b) les membres de droit, soit: deux personnes désignées par la Communauté française, deux personnes désignées par la Commission communautaire de la Région de Bruxelles  Capitale, et huit personnes désignées par le Conseil communal, c) les groupements socioculturels de la commune y exerçant une activité principale. Chaque groupement déléguera un représentant habitant la commune. Le cas échéant, et pour autant qu'au moins trois quarts des membres habitent la commune, le mouvement peut se faire représenter par une personne n'habitant pas la commune. Cette décision fera l'objet de l'acceptation de l'A.G. d) les personnes exerçant dans la commune une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association, pour autant que la candidature de ces personnes, présentées par deux membres associés, ait été agréée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers,. Les délégués repris sous a, c et d doivent habiter la commune depuis au minimum un an avant leur désignation comme membres associés.

2 ° le titre de membre-donateur est décerné par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou collectivités qui rendent des services signalés à l'association ;

3° Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou aux collectivités de renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l'association.

,

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4° Les membres adhérents sont les personnes qui en font la demande et bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions de règlement intérieur. il est tenu au siège de la société, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec l'indication de leur admission et de sa date et, éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion, Les membres associés contresignent la mention de leur admission, soit personnellement soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes,

Art. 5.

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. Le maximum de cotisation est fixé à 25¬ pour tes personnes physiques et 620¬ pour tes personnes morales et leurs déléguées. Les membres de droit ne versant aucune cotisation.

Art, 6.

La qualité de membre se perd -: par décès, par le fait de ne plus habiter la commune d'Evere sauf dérogation accordée par le conseil d'administration, dérogation valable jusqu'à l'assemblée générale suivante, par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé au président du conseil d'administration ; par le défaut du paiement des cotisations dues, constatées par l'assemblée générale ; par radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l'association ou à la personne morale qui l'a délégué. Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration, avant la décision de l'assemblée générale, En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé. En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence d'une cause de radiation.

Administration

Art. 7.

L'association est administrée par une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.

A.Assernblée Générale

Art, 8,

apassembiée générale est composée des membres associés.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservés à sa compétence :

«La modification des statuts ;

«La nomination et la révocation des administrateurs;

«La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

«La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

«L'approbation des budgets et des comptes ;

«La dissolution de l'association ;

«L'exclusion d'un membre ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale;

«L'octroi du titre de membre d'honneur ;

«La fixation du montant et des modalités de versement des cotisations.

b)Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire ; et en session extraordinaire sur convocation

du Conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres,

c)Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées sous simple pli à la poste ou par mail au moins

Il jours ouvrables avant la date et les documents y afférents sont disponibles à ce moment au siège social ou

sont envoyés sur demande.

d)Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

e)Au cas où le nombre des membres de droit est supérieur au nombre des membres associés représentant

les groupements culturels, toute décision de l'Assemblée générale requiert une double majorité, en son sein et

au sein des groupements culturels.

f)Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale ; ruais

chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

g)li est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et

les Associés qui le désirent,

h)Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux associés, à leur demande, et à toute personne justifiant

d'un intérêt légitime,

,

MOD 2.2

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iWassemblée générale désigne les membres de la « Commission des Comptes » qui étudie les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le Conseil d'Administration et fait connaître ses conclusions à l'Assemblée Générale.

Art. 9.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de quatre de ses membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées sous simple pli à la poste ou par mail au moins 5 jours ouvrables avant la date et les documents y afférents sont disponibles à ce moment au siège social ou sont envoyés sur demande.

Il est composé de 24 membres au maximum ; par moitié : de personnes élues par l'assemblée générale, sur proposition et au sein de chaque catégorie de membres de droit ;- par moitié : de personnes élues par l'assemblée générale, sur proposition et parmi les autres membres, les deux tiers des représentants doivent être domiciliés à Evere, Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans, suivant un ordre déterminé, les deux premières fois par tirage au sort, et ensuite par ordre d'ancienneté.

Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du ternie, décès, démission, départ de la commune ou révocation par l'assemblée générale, En cas de décès ou de démission d'un administrateur, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement.

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le conseil d'administration, soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé. Il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche assemblée générale, par cooptation de la personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination du membre sortant. L'ordre du jour des séances est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un des membres de droit ou le tiers des membres du conseil.

Art, 10.

a)Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, 6 membres étant au

moins présents.

b)Chaque membre ne dispose que d'une seule voix,

c)Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil ;- mais chaque membre

ne peut détenir plus d'une procuration.

d)La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

e)Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut convoquer aux réunions du Conseil toute personne

étrangère au Conseil ou à l'Association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

f)ii est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le secrétaire.

Des extraits peuvent en être délivrés par Ie secrétaire à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Art. 11.

Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres :. un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire, un trésorier. Ceux-ci forment le bureau de l'association avec les autres membre du conseil, éventuellement désignés par celui-ci. Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Le bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président. Le conseil peut déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine, à l'un des membres du bureau.

Art. 12.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Art. 13,

Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par Ie président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire ou, à son défaut, par un agent délégué à cette fin par le conseil d'administration. Pour les paiements par PC Banking, seule la signature électronique du président est nécessaire pour réaliser les paiements.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué à cet effet par le conseil.

Pour les paiements par PC Banking, seule la signature électronique du président est nécessaire pour réaliser !es paiements,

Art. 13bis

L'animateur en chef directeur du Centre ou son représentant participe à titre d'expert sans voix délibérative

aux réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'administration et du bureau.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage afférent à cette

gestion, à un délégué à la gestion journalière choisi en son sein ou en dehors,

MOD 2.2

Volet B - suite

Le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir les actes nécessités par la bonne marche de l'association, ainsi que ceux dont l'importance réduite ou la nécessité d'une prompte solution ne justifie pas , l'intervention du conseil d'administration.

Le délégué à le gestion journalière est révocable par le conseil d'administration.

Dispositions financières diverses.

Art, 14,

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Un jeton de présence peut toutefois être alloué par l'assemblée générale au conseil d'administration, au bureau, au conseil culturel et à la commission des comptes. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Art. 15.

Le budget de l'association est établi du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Il est soumis au vote de l'assemblée générale avant le début de l'exercice. Une évaluation budgétaire sera

réalisée pour le 16 décembre de chaque année, sur base des projets déposés.

Les recettes et dépenses de l'association se composent de :

1.Recettes annuelles ordinaires comprenant ; le revenu de ses biens ; les cotisations et souscriptions de ses membres : les subventions de la Communauté française, de la Commission communautaire de la Région Bruxelles  Capitale, des conseils culturels, de la commune ou des établissements publics ; les ressources résultant de l'exercice de ses activités ;. toutes autres ressources ayant un caractère annuel et permanent.

2.Recettes extraordinaires comprenant : les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'association devra rendre compte de leur emploi particulier ; les dons et legs ; le produit des ventes des biens propres ; toutes autres ressources accidentelles.

3.Les dépenses ordinaires comprenant 1 soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association, dont , une quote-part pour l'amortissement du matériel faisant partie du patrimoine de l'association.

4.1es dépenses extraordinaires comprenant soit celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un caractère occasionnel, et toutes dépenses accidentelles.

Art. 16.

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par l'Etat ou d'autres collectivités publiques font

l'objet d'inventaires contradictoires.

Ils sont gérés sous contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.

Art. 17.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers

présents ou représentés et pour autant que les deux tiers des membres soient présents.

Au cas où ces quorums ne seraient pas atteints, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est

convoquée dans les deux mois et délibère valablement sur les mêmes objets, quel que soit le nombre des

membres présents.

Art. 18.

Lorsque l'A.S.B.L. comporte moins de trois associations affiliées, le centre culturel est dissous.

Art. 19.

En cas de dissolution et avec l'accord de l'assemblée générale, le solde créditeur de l'a.s.b.l. sera cédé à une ou plusieurs associations qui contribuent à la promotion de la culture française à Evere, Préférence sera donnée à une association établie à Evere, en accord avec la décision de l'assemblée générale.

Art. 20.

Composition de l'Assemblée générale (AG) /Conseil d'administration (CA)/ Bureau (bur)

Métitifinneeseeldaeliertliepp§gEdcleigte : Ake.tecto, Nitintreeticeleddtniatiltegirierituureattintibutddelàqpmsonefootdelseppegsnnees aatlatiPpontiitidErepptéestder ilssecbtitinniàa'rfaddittinrnaUlitgorihinmeàl'ëgotuddeleitiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

.Réservé

au

Moniteur

belge

20/02/2013
ÿþ Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

liging111911

0 8 FEB 2013

BRUXELEM



N° d'entreprise : 0416.184.834

Dénomination

(en entier) : Centre culturel d'Evere

(en abrégé) : C.C.E

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 43, rue de Paris -1140 Evere

Objet de l'acte ; Réélections d'administrateurs



AG ordinaire du 15 mars 2012

Modifications apportées à l'Assemblée Générale du 15 mars 2012 pour la composition du CA

Démission en qualité d'administrateur du secteur privé:

LANGER Marie-Elisabeth Place Padua 16 - 1140 Evere

Sont désignés en tant qu'adminidtrateurs: secteur privé

Georges Denhaene Chaussée de Haecht 829 - 1140 Evere, née le 7/9/1940 à Schaerbeeck

Sont réélus comme administrateurs au sein du Conseil d'Administration:

LEVIEUX Véronique Rue Saint-Vincent 124 - 1140 Bruxelles

MARCHAL Brice Square Hoedemaekers 10 - 1140 Bruxelles

SPROCKEELS Brandusa Av. H. Conscience 193 - 1140 Bruxelles

Bijlagen bij het I elgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" 12050908 2 2 FEB 2012

IS ©etUXELLES







0416,184.834

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C.C.E

A.S.B.L

43, rue de Paris - 1140 Evere

Démissions et nominations d'administrateurs



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Modifications apportées à l'Assemblée Générale du 11 mars 2011 pour la composition du CA

Démission en qualité de d'administrateur du secteur privé:

Bx s'exprime, Brice Derochette  rue Van Hamme, 133  1140 Evere

Sont réélus comme administrateurs au sein du Conseil d'Administration:

MUYLAERTYvan, Rue de Paris 39141 -1 140 Evere

SMETPierre, Rue de la Marne 85 - 1140 Evere

DUVIVIER-BOSON Léona, Allée de Provence 36/21 - 1 140 Evere

DEBECQFrederic, Rue Stuckens 125 -1140 Evere

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL D'EVERE

Adresse
RUE DE PARIS 43 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale