CENTRE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION JEUNESSE DE BRUXELLES, EN ABREGE : INFOR JEUNES BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION JEUNESSE DE BRUXELLES, EN ABREGE : INFOR JEUNES BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.635.874

Publication

04/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : 0417.635.874

Dénomination

(en entier) : Centre d'Accueil et d'Information Jeunesse de Bruxelles

(en abrégé) lnfor Jeunes Bruxelles

Forme juridique : asIDI

Siège : Rue Van Artevelde, 166 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et démission de membres à l'AG et au Conseil d'administration

Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 décembre 2013 Nomination comme membre de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration : - LUMEN Julie, avenue Prekelinden 37 à 1200 Bruxelles, née le 2/06/1977 à Uccle Démission comme membre de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

- Lansana Béa Diallo, avenue du Pesage 127 à 1050 Ixelles

- Rolande Tanwo Youbi, rue de la Station 129 à 1410 Waterloo

Membres de l'Assemblée Générale:

- Hassan Laafoura, rue Jean Paquot 36 à 1050 Ixelles

" Française urnuhoza, Drève du Château 75/76 à 1083 Ganshoren

- Georgine Geerts, Boulevard Emile Bockstael 341 à 1020 Laeken

- Benoît Van Keirsbilck, rue W. Kuhnen 55 à 1030 Schaerbeek

- Philippe De sel, rue Docteur René Bureau 19 à 7190 Ecaussines

- Alexandre Hornerijck, rue Toots Thielemans 53 bte 7 à 1190 Forest

- Achbany Nadia, rue de Linthout 111 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

- Lederer Raphaël, avenue Stuart Merrill 81 à 1190 Forest

- Lumen Julie, avenue Prekefinden 37 à 1200 Bruxelles

Membres du Conseil d'Administration

- Alexandre HernerUck, rue Toots Thielemans 53 bte 7 à 1190 Forest - Président - Achbany Nadia, rue de Linthout 111 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

- Lederer Raphaël, avenue Stuart Merrill 81 à 1190 Forest

- Lumen Julie, avenue Prekelinden 37 à 1200 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise, ' 0417.635.874

Dénomination

(en entier) : Centre d'Accueil et d'Information Jeunesse de Bruxelles

(en abrégé): lnfor Jeunes Bruxelles

Forme juridique: asbl

Siège: Rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination et démission de membres à l'AG et au Conseil d'administration

Procès verbal de l'Assemblée Générale extraortlinaire du 24 octobre 2012 Nomination comme membre de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration :

- LEDERER Raphaël, avenue Stuart Merrill 81 à 1190 Forest, NN 76112909727

- ACHBANY Nadia, rue de Linthout 111 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, NN 71070531805

Démission comme menbre de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

- Locke Meral, rue du Comte de Flandre 6 à 1080 Molenbeek

- Rachida Kaaoiss, rue Edmond Bonehill 141 à 1080 Molenbeek

- Najatte Kaaoiss, rue Edmond Bonehill 141 à 1060 Molenbeek

- Nzuzi Misenga, Chaussée de Wavre 1261 à 1160 Auderghem

Démission comme membre du Conseil d'Administration

- Hassan Laafoura, rue Jean Paquot 36 à 1050 Ixelles

- Françoise Umuhoza, Drève du Château 75/76 à 1083 Ganshoren

Membres de l'Assemblée Générale :

- Hassan Laafoura, rue Jean Paquot 36 à 1050 Ixelles

- Françoise Unnuhoza, Drève du Château 75/76 à 1083 Ganshoren

- Georgine Geerts, Boulevard Emile Bockstael 341 à 1020 Laeken

- Benoît Van Keirsbilck, rue W. Kuhnen 55 à 1030 Schaerbeek

- Philippe De Bel, rue Docteur René Bureau 19 à 7190 Ecaussines

- Alexandre Hemerijck, rue Toots Thielemans 53 Bte 7 à 1190 Forest

- Lansana Béa Diallo, avenue du Pesage 127 à 1050 Ixelles

- Rolande Tanwo Youbl, rue de la Station 129 à 1410 Waterloo

- Achbany Nadia, rue de Linthout 111 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

- Lederer Raphaël, avenue Stuart Merrill 81 à 1190 Forest

Membres du Conseil d'Administration

- Alexandre Hemerijck, rue Toots Thielemans 53 Bte 7 à 1190 Forest

- Lansana Béa D'ail°, avenue du Pesage 127 à 1050 Ixelles

- Rolande Tanwo Youbi, rue de la Station 129 à 1410 Waterloo

- Achbany Nadia, rue de Linthout 111 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

- Lederer Raphaël, avenue Stuart Merrill 81 à 1190 Forest

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/11/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0417.635.874

Dénomination

(en entier) : Centre d'Accueil et d'information Jeunesse de Bruxelles

(en abrégé) : Infor Jeunes Bruxelles

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination de nouveaux administrateurs

Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 septembre 2011 Nomination comme membre de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration :

- DIALLO Lansana Béa, avenue du Pesage 127 à 1050 Ixelles

- LOCKE Meral, rue du Comte de Flandre 6 à 1080 Molenbeek

- TANWO YOUBI Rolande, rue de la Station 129 à 1410 Waterloo

Membres de l'Assemblée Générale :

- Rachida Kaaoiss, rue Edmond Bonehill 141 à 1080 Molenbeek

- Najatte Kaaoiss, rue Edmond Bonehill 141 à 1080 Molenbeek

- Hassan Laafoura, rue Jean Paquot 36 à 1050 Ixelles

- Nzuzi Misenga, Chaussée de Wavre 1261 à 1160 Auderghem

- Françoise Umuhoza, Drève du Château 75/76 à 1083 Ganshoren

- Georgine Geerts, Boulevard Emile Bockstael 341 à 1020 Laeken

- Benoît Van Keirsbilck, rue W. Kuhnen 55 à 1030 Schaerbeek

- Philippe De Bel, rue Docteur René Bureau 19 à 7190 Ecaussines

- Alexandre Hemerijck, Chaussée de Wavre 676 à 1040 Etterbeek

- Lansana Béa Diallo, avenue du Pesage 127 à 1050 Ixelles

- Meral Locke, rue du Comte de Flandre 6 à 1080 Molenbeek

- Rolande Tanwo Youbi, rue de la Station 129 à 1410 Waterloo

Membres du Conseil d'Administration

- Rachida Kaaoiss, rue Edmond Bonehill 141 à 1080 Molenbeek

Najatte Kaaoiss, rue Edmond Bonehill 141 à 1080 Molenbeek

- Hassan Laafoura, rue Jean Paquot 36 à 1050 Ixelles

- Nzuzi Misenga, Chaussée de Wavre 1261 à 1160 Auderghem

- Françoise Umuhoza, Drève du Château 75/76 à 1083 Ganshoren

- Alexandre Hemerijck, Chaussée de Wavre 676 à 1040 Etterbeek

Lansana Béa Diallo, avenue du Pesage 127 à 1050 Ixelles

- Meral Locke, rue du Comte de Flandre 6 à 1080 Molenbeek

- Rolande Tanwo Youbi, rue de la Station 129 à 1410 Waterloo

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

MDD 2.2

Procès verbal de l'Assemblée Générale du 21 juin 2011

Démission de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration - Yolande Sweetlove, av Alphonse Allard 21 à 1420 Braine-l'Alleud

Membres de l'Assemblée Générale :

- Rachida Kaaoiss, rue Edmond Bonehill 141 à 1080 Molenbeek

- Najatte Kaaoiss, rue Edmond Bonehill 141 à 1080 Molenbeek

- Hassan Laafoura, rue Jean Paquot 36 à 1050 Ixelles

- Nzuzi Misenga, Chaussée de Wavre 1261 à 1160 Auderghem

- Françoise Umuhoza, Drève du Château 75/76 à 1083 Ganshoren

- Georgine Geerts, Boulevard Emile Bockstael 341 à 1020 Laeken

- Benoît Van Keirsbilck, rue W. Kuhnen 55 à 1030 Schaerbeek

- Philippe De Bel, rue Docteur René Bureau 19 à 7190 Ecaussines

-Alexandre Hemerijck, Chaussée de Wavre 676 à 1040 Etterbeek

Membres du Conseil d'Administration

- Rachida Kaaoiss, rue Edmond Bonehill 141 à 1080 Molenbeek

- Najatte Kaaoiss, rue Edmond Bonehill 141 à 1080 Molenbeek

- Hassan Laafoura, rue Jean Paquot 36 à 1050 Ixelles

- Nzuzi Misenga, Chaussée de Wavre 1261 à 1160 Auderghem

- Françoise Umuhoza, Drève du Château 75/76 à 1083 Ganshoren

- Alexandre Hemerijck, Chaussée de Wavre 676 à 1040 Etterbeek

V ide Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : 0417.635.874

Dénomination

(en entier) : Centre d'Accueil et d'Information Jeunesse de Bruxelles

(en abrégé) : Infor Jeunes Bruxelles

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement de l'Assemblée Générale - Démission, réélection et nomination d'administrateurs - Modification des statuts - Coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

NAD 2.2

Modification des statuts selon la loi du 2/5/2002, les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants qui font office de statuts coordonnés.

Statuts

Centre d'Accueil et d'Information jeunesse de Bruxelles

En abrégé : "Infor Jeunes Bruxelles"

Siège social Rue Van Artevelde, 155

1000 Bruxelles

Numéro d'identification 100036/77

Numéro d'entreprise: 417635874

I Dénomination, siège social, durée

Article 1e` L'association sans but lucratif est dénommée: " Centre d'acceuil et d'information jeunesse de Bruxelles a.s.b.l " , en abrégé " Infor Jeunes Bruxelles "

Article 2. Le siège social de l'association est fixé rue Van Artevelde 155 à 1000 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée

II But social

Article 4 L'association a pour but d'informer, d'aider et de conseiller toutes personnes qui le souhaitent et plus particulièrement les jeunes dans tous les domaines qui les concernent, grâce notamment à l'établissement de services et de permanences d'accueil répondant aux appels de toutes sortes.

Il a également pour mission de promouvoir une meilleure connaissance des activités et des préoccupations des jeunes auprès des personnes et instances concernées.

Elle a aussi pour mission de mener une action politique visant à faire reconnaître l'information des jeunes auprès des services publics ou privés et à susciter la mise en place d'une action cohérente en matière d'information des jeunes dans la région bruxelloise.

L'association adhère à la Charte d'Infor Jeunes. Aucun groupement ne peut y détenir une majorité absolue. L'association est pluraliste et n'est liée à aucune organisation politique ou confessionnelle. Elle exerce son action dans la région bruxelloise.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, tant sur le plan local, régional, communautaire qu'international.

III Membres

Article 5 L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou de membres d'honneur et dont les compétences dans le domaine de la jeunesse ou de l'information sont en mesure de favoriser l'action de l'association dans une perspective démocratique et non discriminatoire.

Le nombre minimum de membres est de 8.

Le droit de vote à l'assemblée générale des membres qui sont employés ou rémunérés en raison de fonction salariées comportant un lien de subordination par l'association est suspendu pendant le temps de ces fonctions. Ces personnes sont toutefois admises aux assemblées générales, mais elles n'y ont pas voix délibérative.

Par dérogation à l'alinéa précédent, deux membres du personnel sont de droit membres de l'assemblée générale à condition d'avoir été délégués à cette fin par un scrutin auquel sera convoqué l'ensemble des membres du personnel, statuant à la majorité absolue, organisé conformément aux règles à déterminer par un

règlement qui sera adopté par le conseil d'administration. Ces deux délégués ont voix délibératives à

l'assemblée générale.

Procédure d'admission

Article 6. Pour devenir membre effectif il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et à la charte d'Infor jeunes ainsi que son désir de contribuer de manière active au but social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M002.2

La décision relative à son admission sera portée à la connaissance du candidat par le conseil d'administration qui n'a pas à justifier sa décision à l'égard de celui-ci. La décision du conseil d'administration devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Outre les membres effectifs, le conseil d'administration peut accorder le titre de membres d'honneur à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Les membres d'honneur peuvent assister aux assembléeD générales avec voix consultative.

Suspension de la qualité de membre

Article 7. Le conseil d'administration a le pouvoir de prononcer la suspension d'un membre effectif ou d'honneur dont il juge l'activité contraire aux buts et objets de l'association. La suspension prend cours Je jour de la notification par voie recommandée.

Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans le mois si la suspension dure plus de trois mois.

Perte de la qualité de membre

Article t3 La qualité de membre effectif se perd.

a)par décès, interdiction ou mis sous conseil judiciaire, par collocation, par faillite ou mise en liquidation d'une personne morale ;

b)par la non-participation à trois assemblées générale consécutives. Dans ce cas, le membre sera réputé démissionnaire de plein droit à dater de la plus proche assemblée générale ;

c)par démission adressée par écrit au président du conseil d'administration au siège de l'association ;

e)par exclusion votée par l'assemblée générale, pour autant que l'ordre du jour mentionnant la proposition soit adressée aux membres quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. La proposition d'exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins deux tiers des voix des membres présents ou représentés Le membre suspendu, dont l'exclusion est proposée, a le droit d'être entendu par l'assemblée générale, mais il ne peut participer au vote portant sur son exclusion.

La perte de qualité de membre d'honneur peut être prononcée par le conseil d'administration, notamment, en cas de manquements graves à la philosophie, à la réputation ou à l'honneur de l'association.

IV. Assemblées générales

Article 9. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Ceux-ci

peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Article 10. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration ou par deux administrateurs.

Les convocations sont faites par lettre missive envoyée huit jours calendrier au moins avant la date fixée

pour la tenue de l'assemblée, elles contiennent l'ordre du jour, le lieu, l'heure et la date de l'assemblée

générale.

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an, au plus tard dans le courant

du mois de juin, à une date fixée par le conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire peut

être convoquée à tout moment par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige.

L'assemblée générale doit être convoquée dans un délai d'un mois lorsqu'au moins un cinquième des

membres de l'association le demande. Cette demande doit être accompagnée d'une note écrite, envoyée par

recommandée et adressée au président du conseil d'administration, faisant connaître l'objet de la réunion à

convoquer

Article 11. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus

jeune des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de la séance.

Article 12. L'assemblée peut délibérer sur les sujets ci-après

a)arrêter et modifier les statuts;

b)dissoudre l'association;

c)approuver les comptes de résultats, le rapport moral, le rapport d'activités et le budget prévisionnel;

d)donner décharge aux administrateurs, les nommer, les révoquer;

e)nommer et révoquer un vérificateur aux comptes;

f)déterminer les orientations et objectifs généraux;

g)exclure un membre;

h)fixer le montant de la cotisation annuelle. Ce montant est actuellement compris entre 0 et 125 EUR

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Article13. L'assemblée délibère valablement et statue sur les objets portés à son ordre du jour quel que soit

le nombre de membres présents ou représentés.

" MOD 2.2

Toutefois, rassemblée ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre, les modifications aux statuts, les buts de l'association et la dissolution de l'association que si l'objet de celle-ci est spécialement indiquer dans la convocation.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, les buts de l'association et la dissolution de l'association que si celle-ci réunit les deux tiers des membres. Si lors d'une assemblée, le quorum de présence n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde assemblée à quinze jours d'intervalle qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15. Les décisions de l'assemblée générale se prennent aux conditions de majorité suivante :

a) requièrent les deux tiers des voix des membres présents et représentés, toutes modification aux statuts, l'exclusion d'un membre de l'assemblée générale et la modification de l'ordre du jour ;

b) requièrent la majorité des quetre cinquièmes des voix des membres présents et représentés, toute modification qui porte sur le ou les buts de l'association et la dissolution de l'association ;

c) requièrent la majorité simple des voix des membres présents et représentés, toute les autres décisions Article 16. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix Article 17. La représentation d'un membre ne sera admise que moyennant procuration écrite, datée et

signée. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 18. Les décisions prises par l'assemblée générale sont constatées par les procès- verbaux, signés

par le président et le secrétaire de séance. Ils reprendront de plus la liste des membres présents ou

représentés.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre.

Les tiers justifiant d'un intérêt reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en

font la demande motivée par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration décide

souverainement de ia légitimité du motif.

Les copies ou extraits de procès-verbaux à délivrer pour tout usage sont certifiés conformes et signés par deux administrateurs. Les procès-verbaux régulièrement tenus font foi de leur contenu.

V Administration et surveillance

Nombre et durée des mandats

Article 19 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale parmi ses membres.

L'assemblée décide, préalablement à l'élection, du nombre d'administrateurs à élire dans tous les cas, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs.

Le mandat d'administrateur a une durée de deux ans. Il prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui a procédé au remplacement de l'administrateur ou en tout autre temps sur décision de l'assemblée générale.

Les administrateurs ayant la qualité de personne morale peuvent pourvoir de tout temps au remplacement de leur représentant en cas de démission de celui-ci ou de leur propre initiative.

Le mandat des administrateurs prend fin par démission écrite au président, par révocation de l'assemblée générale ou par perte de la qualité de membre effectif

Organisation du conseil d'administration

Article 20. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut procéder, éventuellement, à l'élection d'un vice-président.

Un travailleur peut être invité sur simple demande écrite aux réunions du conseil d'administration. Le

conseil d'administration peut toute fois refuser la présence du travailleur si l'ordre du jour de la réunion le justifie

Pouvoirs

Article 21. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de dispositions et d'administration qui intéressent l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi et les statuts est de sa compétence. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies à la diligence du président ou d'un administrateur désigné à cette fin.

A défaut de stipulation dans le procès-verbal du conseil d'administration, deux administrateurs signent valablement, à l'exception des actes de gestion journalière, les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration

Article 22 Le conseil d'administration adopte le règlement d'ordre intérieur à la majorité des deux tiers des voix de ses membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

v MoD 2.2

Ce règlement contient notamment l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration et du bureau exécutif, les délégations de pouvoirs et de signature ainsi que tout autre objet jugé utile.

Le non-respect des dispositions du règlement d'ordre intérieur n'affecte pas la validité des actes de l'association

Convocation

Article 23. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament

au lieu indiqué dans la convocation, à l'initiative du président ou de deux administrateurs.

les convocations se font au moins huit jours francs avant la date fixée pour la réunion, sauf cas d'urgence

Délibérations

Article 24. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un mandataire administrateur porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

L'administrateur ayant un intérêt personnel ne peut prendre part au vote.

Procès-verbaux.

Article 25. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par

le président de séance et les administrateurs qui le désirent.

Le président veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registres spécial conservé au siège social. Les copies ou

extraits sont signés par deux administrateurs.

Gestion journalière, délégation

Article 26. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à l'un des administrateurs ou à un tiers, membre associé ou non. Le(s) délégué(s) agi(ssen)t

individuellement.

Il peut également déléguer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Ces délégations sont révocables à tout moment par le conseil d'administration.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière participe(nt) avec voix consultative aux réunions (du bureau) du

conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Surveillance

Article 27. L'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes ayant pour mission de contrôler les opérations de l'association et les comptes.

Le vérificateur pourra prendre connaissance, sans déplacement, des livres et documents de l'association. I1 fera rapport à l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat de vérificateur aux comptes éventuellement désigné prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui suit sa désignation. Il est renouvelable.

Budget et comptes

Article 28. L'exercice social débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice

à venir. Il en fera une présentation à l'assemblée générale ordinaire.

VI Liquidation

Article 29. En cas de dissolution de l'association prononcée conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14 et 16 des statuts, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'association recevra une affectation se rapprochant autant que possible du but de l'association. Les bénéficiaires seront déterminés souverainement et sans aucun recours par l'assemblée générale de l'association.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par ta loi du 2 mai 2001 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du yoles 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION JEUNESSE D…

Adresse
RUE VAN ARTEVELDE 155 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale