CENTRE D'AIDE DE L'INDIVIDU, DU COUPLET ET DE LA FAMILLE, EN ABREGE : C.A.I.C.F

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'AIDE DE L'INDIVIDU, DU COUPLET ET DE LA FAMILLE, EN ABREGE : C.A.I.C.F
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.769.639

Publication

24/10/2013
ÿþ MOD 2.2

É' ; Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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Greffe

0477.769.639

CENTRE D'AIDE DE L'INDIVIDU, DU COUPLE ET DE LA FAMILLE

C.A.I.C.F

Association sans but lucratif

Uccle (1180), Avenue Winston Churchill 59

MODIFICATIONS STATUTS - DEMISSIONS  NOMINATIONS -- MANDATS - SIEGE SOCIAL - ERRATUM.

N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

D'un procès-verbal dressé en date du 11 juin 2012, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « CENTRE D'AIDE DE L'INDIVIDU, DU COUPLE ET DE LA FAMILLE », en abrégé « C.A.I.C.F », dont le siège social est établi à Uccle (1180), Avenue Winston Churchill 59, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

Première résolution

L'assemblée entérine la démission de Madame Muriel DE BOCK, de son poste d'administrateur, à compter

de ce jour.

Cette résolution est adoptée à la majorité des trois quart des voix.

D'un procès-verbal dressé en date du 12 août 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des, membres de l'association sans but lucratif « CENTRE D'AIDE DE L'INDIVIDU, DU COUPLE ET DE LA; i FAMILLE », en abrégé « C.A.I.C.F », dont le siège social est établi à Uccle (1180), Avenue Winston Churchill; " 59, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Première résolution

Le président constate que le mandat de tous les administrateurs étaient venus à échéance le 18 février 2003 et qu'aucuns administrateurs n'avalent été reconduits ou nommés, L'assemblée entérine donc ce jour et de manière rétroactive également, les décisions suivantes :

- Madame Annick DELFERIERE, Monsieur Bernard FILLEUL ainsi que Monsieur Christopher THORMAN JONES ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du 18 février 2003 au 18 février 2004. Le mandat d'administrateur de Madame Muriel DE BOCK n'a pas été renouvelé et a pris fin en date du 18 février 2003 ;

- Madame Annick DELFERIERE, Monsieur Bernard FiLLEUL ainsi que Monsieur Christopher THORMAN JONES ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du 18 février 2004 au 18 février 2005 ;

- Madame Annick DELFERIERE, Monsieur Bernard FILLEUL ainsi que Monsieur Christopher THORMAN JONES ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du 18 février 2005 au 18 février 2006 ;

- Madame Annick DELFERIERE, Monsieur Bernard FILLEUL ainsi que Monsieur Christopher THORMAN JONES ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du 18 février 2006 au 18 février 2007 ;

- Madame Annick DELFERIERE, Monsieur Bernard FILLEUL ainsi que Monsieur Christopher THORMAN', JONES ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du 18 février 2007 au 18 février 2008 ;

- Madame Annick DELFERIERE, Monsieur Bernard FILLEUL ainsi que Monsieur Christopher THORMAN JONES ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du 18 février 2008 au 18 février 2009 ;

- Madame Annick DELFERIERE, Monsieur Bernard FILLEUL ainsi que Monsieur Christopher THORMAN JONES ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du 18 février 2009 au 18 février 2010 ;

- Madame Annick DELFERIERE, Monsieur Bernard FILLEUL ainsi que Monsieur Christopher THORMAN JONES ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du 18 février 2010 au 18 février 2011 ;

- Madame Annick DELFERIERE, Monsieur Bernard FILLEUL ainsi que Monsieur Christopher THORMAN JONES ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du '18 février 2011 au 18 février 2012 ;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Madame Annick DELFERIERE, Monsieur Bernard FILLEUL ainsi que Monsieur Christopher THORMAN JONES ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du 18 février 2012 au 18 février 2013. r Monsieur Christopher THORMAN JONES a été reconduit pour la période du 18 février 2012 au 11 juin 2012 ;

- Madame Annick DELFERIERE ainsi que Monsieur Bernard FILLEUL ont été reconduits en qualité d'administrateur pour la période du 18 février 2013 au 12 août 2013.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi du

dix-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

but lucratif et les fondations, modifié le deux mai deux mil deux et publié au Moniteur belge le 11 décembre

2002.

Le propositions de modifications des statuts ont été adoptées à l'unanimité.

Les articles de 1 à 30 sont supprimés et remplacés par les articles suivants

Chapitre Ier : Dénomination, siège social.

Article 1 er Dénomination

L'association est dénommée « CENTRE D'AIDE DE L'INDIVIDU, DU COUPLE ET DE LA FAMILLE », en abrégé « C.A.I.C.F », association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif « ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Siège social

Le siège de l'association est établi à Uccle (1180), Avenue Winston Churchill 59, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il peut être déplacé en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration. Tout changement de siège social doit impérativement être publié aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre II : But, durée.

Article 3  But

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, la formation, l'accueil, l'information, la recherche scientifique, la guidance et au soutien psychologique de la personne dans ses milieux de vie. L'association se définit comme une structure ambulatoire qui, par une approche multidisciplinaire, collabore avec d'autres institutions et personnes concernées par la santé mentale. Elle peut aussi consacrer ses activités dans des stages, de cours et des formations diverses.

En outre, l'association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son but, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement ; solliciter l'aide des pouvoirs publics, de personnes privées ou de tout organisme ; éditer des publications, ...etc...

Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, ccnclure des contrats, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria, vente de matériel, ...etc...)

Elle peut aussf créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.

L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout amendement de ceux-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son développement. Elle pourra également accepter des postes d'administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Chapitre Ill  Membres : Admission, démission, exclusion, suspension.

Article 5  Type de Membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents étatuts. Le nombre de membres sympathisants est illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants sont fixés par les présents statuts.

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Article 6 - Admission

a) Sont membres effectifs, les comparants et signataires au présent acte, Il n'y en aura pas d'autre

b) Les admissions des membres-adhérents ou sympathisants sont décidées souverainement par le conseil d'administration, qui ne doit pas motiver sa décision. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la décision du conseil d'administration.

Article 7 Démission, exclusion, suspension

Tout membre effectif et tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les membres fondateurs ne peuvent

être exclus.

Le membre qui refuse de régler sa cotisation est réputé démissionnaire.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8  Fonds social

Les membres démissionnaires ou exclus, de même de leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les apports effectués.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 9  Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse de son siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres seront inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration.

Chapitre IV - Cotisations

Article 10  Cotisations

Les membres effectifs .ne sont astreins à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. lis apportent à

l'assbciation le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

Les membres adhérents sont astreints à une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée

générale. Cette cotisation ne pourra dépasser « deux mille deux cent cinquante euros » (2.250,00 ¬ ).

La cotisation annuelle des membres sympathisants ne pourra dépasser « cinq cent euros » (500,00 ¬ ),

, Les éventuels membres d'honneur ne seraient pas tenus de verser de cotisations.

Chapitre V  Conseil d'administration.

Article 11 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association,

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale des, membres et ne sont révocables que par l'assemblée générale des membres fondateurs et ordinaire,

" 12-e ercice du mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 12  Vacances

. En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale pour une durée d'un an.

Article 13 Réunions

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président. Il peut désigner un vice-président, un trésorier et un secrétaire, qui sera !e correspondent officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président. Deux fonctions peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. Article 14  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs !es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il ,peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou dés statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre ; acquérir, changer, vendre, tous. biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous

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les legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

H peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à l'unanimité.

Article 15  Représentation de l'association, gestion journalière, délégation de pouvoirs

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs administrateurs-délégués, membres, et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination, ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association ou déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 16  Responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17  Libéralité

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Chapitre VI -- Assemblée générale

Article 18  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents qui le

souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative,

Article 19 -- Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications des statuts ;

- La nomination et la révocation d'administrateurs ;

- La nomination, la révocation et la fixation de la rémunération d'un éventuel commissaire ;

- L'approbation des comptes annuels, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- Les exclusions de membres ;

- La décision de transformer l'association en société à finalité sociale.

Article 20 -- Date, convocation

" L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, dans le courant du premier trimestre. Elle est convoquée par le conseil d'administration, au moins huit jours avant celle-ci, soit par courrier postal, soit par courrier électronique. Elle se tient au siège social de l'association ou dans tout autre endroit renseigné lors de la convocation. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au tiers est portée à l'ordre du jour. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous les délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait pu observer de délai ni faire de convocations.

Article 21  Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport,

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs.

Article 22  Nombre de voix, vote par écrit, représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 23  Procès-verbaux

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire cu par deux administrateurs. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation etlou copie.

Les modifications aux statuts, la nomination ou cessation de fonctions d'un administrateur respectera les règles de publicités comme le prévoit la loi sur les associations sans buts lucratifs.

Chapitre VII - Exercice social, inventaire, bilan, répartition.

Article 24  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, Par exception, le premier exercice débutera le ler mars 2002 pour se terminer le 31 décembre 2002.

Article 25  Comptes annuels

. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à L'approbation de l'assemblée générale ordinaire des membres.

Article 26  Commissaire

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. La durée de son mandat sera définit par l'assemblée générale.

Article 27  Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs. pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un organisme dont le but se rapprocherait le plus de celui de l'association, Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.

Article 28  Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

L'assemblée décide de reconduire le mandat des administrateurs suivants pour une durée illimitée à

compter de ce jour

= Monsieur Bernard FILLEUL, domicilié et demeurant à Ixelles (1050), Avenue du Pesage 61 boite 29 ;

.. - Madame Annick DELFERIERE, domiciliée et demeurant à Waterloo (1410), Avenue Reine Astrid 147 ;

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Monsieur Jérôme CHEt' EAU, licencié en psychologie, domicilié et demeurant à Uccle (1180), Rue Charles

Bernaerts 15 boîte 8, a été désigné en qualité d'administrateur, pour une durée indéterminée, à compter delco

jour.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Cinquième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

A- l'instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal les administrateurs se réunissent et

déclarent procéder

--Au transfert du siège social de l'association à compter de ce jour vers

Uccle (f 180), Avenue Winston Churchill 59 Boîte 32.

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo2.2

Voïet B - suite

- Aux désignations de fonctions suivantes, à compter de ce jour, pour une durée indéterminée

" Président et trésorier ; Monsieur Bernard FILLEUL, préqualifié ;

" Vice-président ; Madame Annick DELFERIERE, préqualiíiée ;

Secrétaire ; Monsieur Jérôme CHENEAU, préqualifié.

La présente assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bernard FILLEUL

Administrateur

Annick DELFERIERE

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'AIDE DE L'INDIVIDU, DU COUPLET ET D…

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 59 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale