CENTRE DE BIEN ETRE ALIA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE DE BIEN ETRE ALIA
Dénomination : CENTRE DE BIEN ETRE ALIA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 829.480.256

Publication

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 27.08.2012 12470-0132-010
26/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

,i' d'entreprise _ 0829480256

Dénomination

ent=er, " Centre de bien être Alia

Forme juridique : société coopérative é responsabilité limitée

Siège : 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), rue de Hollande 57

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-deux juin deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative

à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée

"Centre de bien être Alia", ayant son siège à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), rue de Hollande,

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de l'objet social par la modification de l'article 3 des statuts comme repris dans le nouveau

texte des statuts.

2° Transformation de la société en une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Les associés déclarent qu'ils ont pris connaissance des articles 661 et suivants du Code des sociétés

concernant les sociétés à finalité sociale.

3° Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises ci-

dessus et avec le Code des sociétés et dont un extrait suit :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Elle est dénommée "Centre de bien être Alia".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), rue de Hollande, 57.

OBJET.

3.1. Finalité sociale

La société a pour finalité sociale de proposer un centre de bien être accessible à un large public, en

particulier de milieu défavorisé et le développement de l'emploi notamment peu qualifié.

3.2. Activités

Dans le cadre de la finalité sociale susmentionnée, la société peut développer toutes les activités

mentionnées ci-après et prendre des initiatives:

- créer un centre de bien être accessible à un large public, en particulier de milieu défavorisé, mais pas

seulement.

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros

ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes

marchandises et de tous produits et notamment, de produits de beauté, de mobilier, d'appareils et d'objets

divers dans le secteur pré-décrit, ainsi que de produits alimentaires et de boissons non alcooliques ;

- toute activité de consultance dans ie secteur pré-décrit.

Ce projet économique comporte une plus-value sociale : favoriser l'intégration et le développement de

l'emploi notamment peu qualifié, une plus-value culturelle (expositions, débats, etcetera), une plus value

économique (loisirs, commerce) et une plus-value environnementale (éco-rénovation).

La société a également comme activité: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la

construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le

système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la

construction, ta rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,

l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la

gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre

nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes

:entionner sur la'erniere page du Volet 1313 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

..0 verso Nom et signature



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les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

3.3. Bénéfice patrimonial

Conformément à l'article 661, premier alinéa, 1°, du Code des sociétés, les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial. Lors de l'acquisition de parts, l'associé fait un choix en déterminant s'il récupérera ses parts augmentées d'un intérêt de 2% par an ou sans intérêt. En cas de décès, les parts sont cédées ou remboursées augmentées de l'intérêt de 2% aux héritiers, sauf disposition contraire.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est illimité.

Le capital initial s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

La part fixe du capital social est égale à dix-huit mille six cents euros (16.600,00 EUR).

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du capital. PARTS SOCIALES.

Le capital social est divisé en cent quatre-vingt-six (166) parts sociales ayant une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR) par part.

Chaque part doit être libérée d'un quart.

Hormis les parts représentant un apport, aucun autre titre, quelque soit le nom, ne peut être émis qui représente des droits sociaux ou qui donne droit à une part dans le bénéfice.

Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital social doit à tout moment être souscrit; cette part fixe du capital doit être libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Hormis les parts de la société souscrites à l'occasion de la constitution, d'autres parts peuvent être émises pendant l'existence de la société, entre autres lors de l'admission de nouveaux associés ou de l'augmentation des souscriptions. L'assemblée générale des associés détermine le prix d'émission, le montant à libérer au moment de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles et l'intérêt dû sur ces versements.

L'exercice du droit de vote afférents aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été faits est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Conformément à l'article 661, premier alinéa, 7° du Code des sociétés, les membres du personnel de la société qui ont la pleine capacité civile et qui sont depuis au moins un (1) an en service auprès de la société, peuvent souscrire à une (1) part de la société, ou devenir associé par l'acquisition d'une (1) part.

Le membre du personnel qui souhaite faire usage de ce droit doit en informer la société par lettre recommandée, au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle la condition d'ancienneté précitée est remplie, dans la mesure où le membre du personnel a toujours la capacité civile au moment de la communication et dans la mesure où il est toujours en service auprès de la société.

Conformément à l'article 661, premier alinéa, 8° du Code des sociétés, les parts des membres du personnels qui étaient des associés en application de la disposition visée à l'article 661, premier alinéa, 7° du Code des sociétés et qui cessent d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société (que ce soit en raison d'une démission, d'un licenciement, d'un décès ou d'une incapacité civile), sont transférées conformément aux modalités fixées dans une convention conclue à cet égard entre la société et le membre du personnel au moment de la délivrance ou du transfert des parts, en application du présent article des statuts.

RESPONSABILITE.

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Entre les associés, il n'existe ni de solidarité, ni de indivisibilité.

LES ASSOCIES.

Sont associés;

1. les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les "fondateurs";

2. les personnes physiques et morales admises par l'assemblée générale des associés.

3. les personnes membres du personnel qui remplissent les conditions prévues à l'article 6, alinéas 7 et 8 des statuts.

Lorsque l'admission est refusée, l'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision.

Pour être admis en tant qu'associé, le demandeur doit en application de l'article 6 souscrire au moins une part de la catégorie lui attribuée aux conditions fixées par l'organe de gestion et libérer chaque part à concurrence d'un quart au minimum. L'admission implique l'acceptation par l'associé des statuts et, le cas échéant, des règlements d'ordre intérieurs.

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La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par le biais de l'inscription au registre des parts, tel que

fixé à l'article 357 du Code des sociétés.

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, nommés par ces statuts ou

par l'assemblée générale des associés.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Elle peut

donner leur démission sans aucune raison et sans préavis.

Des administrateurs sortant sont rééligibles.

Les mandats des administrateurs et des associés sont gratuits.

Dans les huit jours de la nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par la loi de leur acte

de nomination au greffe du tribunal de commerce.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus que deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.

Le conseil se réunit après convocation par le par le président ou le vice-président aussi souvent que l'intérêt

de la société l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu'un administrateur le demande.

Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par lettre,

télécopie ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour, au moins cinq jours francs avant la réunion. Le

conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié plus un des membres sont présents

ou représentés. Lorsqu'une première réunion du conseil n'est pas un nombre utile, une nouvelle réunion peut

être convoquée avec le même ordre du jour. Cette dernière délibérera valablement quelque soit le nombre des

administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale

conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou

par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin

de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et

émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Les procurations doivent être

communiquées au président ou au vice-président au plus tard deux jours avant la réunion.

Les décisions et votes du conseil sont constatées dans des procès-verbaux et signés par la majorité des

administrateurs présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par fe président ou par le vice-président.

POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et

de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix, dans

les limites de ses compétences.

POUVOIR DE DELEGATION

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

administrateurs portant le titre de administrateur-gérant délégué. Il peut également attribuer certaines tâches à

des tiers.

Le conseil d'administration déterminera les émoluments liés aux délégations attribuées.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration,

par deux administrateurs agissant conjointement.

La société est également valablement représentée par un administrateur-délégué agissant seul.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société

relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la Poste

et des entreprises de transport.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice

social, et plus précisément chaque dernier vendredi du moi de mai à quinze heures (15h00), afin de se

prononcer entre autres sur les comptes annuels de l'exercice social révolu et sur la décharge aux

administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans fa

convocation.

PROCURATIONS

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Volet B - Suite

Chaque associé pourra se faire représenter par un autre associé. Tous les associés disposant du droit de vote peuvent voter en personne ou par voix de procuration, étant entendu qu'aucun associé ne peut être porteur d'un maximum de deux (2) procurations.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les preneurs de gage doivent, chaque fois, se faire représenter par une seule et même personne, conformément à l'article 8 des statuts et sous réserve des sanctions mentionnées à cet égard le cas échéant.

DROIT DE VOTE

Chaque part donne toujours droit à une (1) voix dans toutes les assemblées.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote de l'assemblée pour un nombre de voix dépassant le dixième (1/10e) des voix attachées aux parts représentées lors de l'assemblée et ce pourcentage est même porté au vingtième (1/20e) des voix lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel de la société.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU RESULTAT

Le résultat positif que te bilan indique après déduction de toutes les charges, des frais généraux, des provisions nécessaires et des amortissements, constitue les bénéfices nets de la société.

Sur ces bénéfices nets, au moins un prélèvement d'un vingtième est affecté à la constitution de ia réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième (1/10e) de la part fixe du capital social.

Conformément à l'article 661, premier alinéa, 1° du Code des sociétés, aucun profit ne sera versé aux associés de la société. L'article 661, premier alinéa, 5° du Code des sociétés n'est donc pas d'application.

Le solde des bénéfices nets est affecté conformément à la décision de l'assemblée générale et est destiné à la réalisation de toutes les activités et initiatives visées à l'article 3.2. des statuts. Les bénéfices qui ne sont pas immédiatement affectés seront placés sur une réserve indisponible qui ne sera utilisée que pour la réalisation des activités et initiatives visées, telles que mentionnées à l'article 3.1 et 3.2 des statuts.

LIQUIDATION

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

BONi DE LIQUIDATION

Le solde, après apurement de toutes les dettes de la société et/ou après consignation des fonds nécessaires pour y satisfaire, est affecté par les liquidateurs au remboursement des associés pour l'apport effectivement versé sur leurs parts ; s'il apparaît qu'il n'y a pas suffisamment de ressources pour procéder au remboursement complet des associés pour les catégories précitées de l'apport, le remboursement s'effectue proportionnellement au nombre de parts dont ils disposent après que, si nécessaire, les parts ont été mises sur un pied d'égalité ou par le calcul des montants encore impayés sur les parts, ou encore par acompte au profit des parts sur lesquelles un paiement est effectué dans une plus grande mesure, à concurrence de la différence.

Après apurement de tout le passif et l'éventuel remboursement aux associés de leur apport, le solde de la liquidation qui subsiste aprés la liquidation sera transféré à l'association sans but lucratif " La Maison Médicale Galilée ", inscrite au registre de commerce sous le numéro 0458.819.403, et si cette dernière n'existait plus, à une autre société à finalité sociale, association, fondation ou organisation dont l'objet correspondrait aussi étroitement que possible à la finalité sociale de la société. Cette affectation est déterminée par l'assemblée générale qui délibère et statue comme pour une modification aux statuts.

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Hafida BAKIOUI, prénommée, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Réservé

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23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 14.09.2015 15589-0312-017
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 25.08.2016 16498-0412-015

Coordonnées
CENTRE DE BIEN ETRE ALIA

Adresse
RUE DE HOLLANDE 57 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale