CENTRE DE FORMATION DE GROENENDAEL

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE FORMATION DE GROENENDAEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.841.266

Publication

29/05/2012
ÿþ MDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

5 -05-2012

~~~.~! .= " ~ r

~ " ~~~,y,~_

Greffe

111111,1,11j1) J11111111

~

Rés

Mor be

N" d'entreprise : 0416.841,266

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION DE GROENENDAEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Haute 42 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte Dissolution anticipée - Clôture de liquidation

D'un acte reçu par Maître Stephan BORREMANS, notaire à Schaerbeek, en date du dix-sept janvier deux

mille douze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, trois rôles, trois renvois, le vingt-

sept janvier deux mille douze, volume 591 folio 66 case 19, reçu vingt-cinq euros, signé "J. Modave", ii résulte

que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "CENTRE DE.

FORMATION DE GROENENDAEL", laquelle a pris les résolutions suivantes ;

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte par votes distincts, les résolutions suivantes :

1.Dissolution anticipée -- clôture de liquidation

1.1 Proposition de dissolution anticipée et de mise en liquidation de l'association

L'assemblée décide la dissolution de l'association et de mettre en liquidation l'association, à dater de ce

jour.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

1.2Désignation de l'affectation de l'éventuel actif net

L'actif net étant à 6.170,99 ¬ , il n'y a pas lieu de justifier l'attribution de l'actif net, conformément à l'article 33

des statuts, Les créances sont irrécupérables et les dettes ne seront plus réclamées par les créanciers.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

1.3 Approbation des comptes de la liquidation et décharge au gérant.

Après avoir examiné les comptes de liquidation suivant un état résumant la situation active et passive de

l'association arrêté à la date du 31 décembre deux mille onze, l'assemblée décide d'approuver lesdits comptes

et de donner pleine et entière décharge aux administrateurs en fonction jusqu'au moment de fa mise en

liquidation de l'association.

Elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que l'association sans but lucratif « CENTRE

DE FORMATION DE GROENENDAEL » e cessé d'exister même pour les besoins de ta liquidation, sous

réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle constate aussi que les administrateurs pourront effectuer tous les actes, opérations et formalités;

imposés par la clôture de la liquidation.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

1.4 Clôture de liquidation

L'assemblée décide que les livres et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans rue Haute 2 (3ème étage), au bureau de Madame CORDEMANS, qui en assurera la garde,

Vote ; cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

2.Pouvoirs d'exécution

L'assemblée donne mandat avec faculté de substitution à Madame CORDEMANS, précitée, avec pouvoir

d'agir séparément, à l'effet d'accomplir toutes formalités de modifications et de radiations de l'inscription auprès

de la Banque Carrefour des entreprises en raison tant de sa dissolution anticipée que de la clôture de sa;

liquidation par la présente assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

MAÎTRE STEPHAN BORREMANS, NOTAIRE A SCHAERBEEK

Annexe : Expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION DE GROENENDAEL

Adresse
RUE HAUTE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale