CENTRE DE FORMATION PERMANENTE ET DE RECHERCHE DANS LES MILIEUX D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - BRUXELLES, EN ABREGE : FRAJE

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE DE FORMATION PERMANENTE ET DE RECHERCHE DANS LES MILIEUX D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - BRUXELLES, EN ABREGE : FRAJE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.700.363

Publication

25/06/2012

��erg MOD 22

Copi� � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 422.700363

D�nomination

(en entier) : Centre de Formation permanente et de Recherche dans les

milieux d'Accueil du Jeune Enfant - Bruxelles

(en abr�g�): FRAJI` Aspi

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge Rue du Meiboom, 14 � 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte 1. Nomination et d�mission

2. Modifications des statuts coordon�s

PV de l'Assembl�e G�n�rale du 08.05.2012

R�unis en Assembl�e G�n�rale le 08.05.2012, les membres prennent note de la

nomination des administrateurs suivant

- Lixon Rita Avenue Gilbert Mullie, 26 � 1200 Bruxelles

N�e � Soignies le 20/04/1964

- Van Den Poel Annie Rue des Epic�as, 6 � 1170 Bruxelles

N�e � Sint-Niklaas Waes Ie 15.09.1950

Les membres de PAG accepetent �galement la d�mission de l'administrateur suivant: - Bribosia Fr�d�rique - Rue du Coquelet, 163 � 5004 Bouge

R�unis en Assembl�e G�n�rale le 08.05.2012, les membres ont d�cid� de modifier les statuts et de les coordonner comme suit:

TITRE ler D�nomination, si�ge social, but, dur�e, ressources

Article 1er. L'association prend la d�nomination � Centre de Formation permanente et de Recherche dans les Milieux d'Accueil du Jeune Enfant Bruxelles (F:R.A.J.E.) �

Art: 2. Le si�ge social de l'association est fix� dans la R�gion de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement au 14, rue du Meiboom, 1000 Bruxelles. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre modifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Art. 3. Elle a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de contribuer � l'am�lioration des comportements des adultes dans les milieux d'accueil du jeune enfant.

Les moyens d'actions sont centr�s sur :

l'am�lioration des connaissances du monde de l'enfance ;

-la prise de conscience par l'adulte de ses propres potentialit�s dans ce domaine ;

-une r�flexion sur la signification de la vie dans une communaut� de jeunes enfants et sur ses implications.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 5. Les ressources de l'association sont constitu�es :

...... 1-__des sub..ventions.octray�es.par-tout.pouvoix public.oufautorganisme_pniv�.;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

2.des recettes �ventuelles provenant des activit�s de l'a.s.b.1, ainsi qu'elles sont d�finies � l'article 3;

3.des cotisations : le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par

l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration.

4.des dons ou legs.

TITRE 2 Membres

Art. 6. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � vingt-six dont

A.Treize membres de droit d�sign�s par le coll�ge de la commission communautaire fran�aise, en qualit� de repr�sentants de la CCF, sur proposition du bureau �largi de l'assembl�e de la CCF.

B.Treize membres coopt�s, choisis en fonction de leurs comp�tences en mati�re de petite enfance et/ou de formation permanente, provenant d'horizons id�ologiques et philosophiques diff�rents.

La parit� entre les membres de droit et les membres coopt�s doit �tre respect�e.

En plus des membres effectifs, des membres adh�rents peuvent �tre admis par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Toute personne d�sirant �tre membre adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil d'administration qui portera la d�cision d'admission � l'ordre du jour de la r�union suivante du conseil d'administration.

Leur admission est justifi�e par l'exercice d'une activit� de formation ou de r�flexion dans le domaine d'action du Centre de Formation permanente et de Recherche dans les Milieux d'Accueil. du Jeune Enfant Bruxelles.

En plus de ces membres, des membres d'honneur peuvent �tre admis par l'assembl�e g�n�rale � des conditions � d�terminer par le conseil d'administration et sur proposition de celui-ci.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur sont invit�s par le conseil d'administration � participer aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale avec une voix consultative.

Art. 7. L'admission des nouveaux membres coopt�s, des membres adh�rents et des membres d'honneur est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Art. 8. Pour les membres de droit, la qualit� de membre se perd sur d�cision du coll�ge de la Commission communautaire fran�aise et, pour les membres coopt�s, la qualit� de membre se perd sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale apr�s deux absences non excus�es successives.

Tout membre coopt�, membre adh�rent ou membre d'honneur est libre de pr�senter sa d�mission par simple lettre adress�e au conseil d'administration.

De plus, en ce qui concerne les membres adh�rents, ils sont consid�r�s comme d�missionnaires d'office s'ils ne justifient plus d'une activit� pr�vue dans le cadre de leur admission.

La qualit� de membre se perd par d�c�s ou par radiation pour motif grave prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres d�missionnaires, exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�funt ne peuvent pr�tendre � un droit sur les avoirs de l'association.

Art. 9. Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social et toute modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui sult la modification. Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association, Si la liste des membres effectifs subit une modification' au cours d'une ann�e,.1e conseil d'administration a l'obligation de d�poser au Greffe du Tribunal de Commerce la liste actualis�e par ordre alphab�tique, dans le mois qui suit l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 10. Le montant de ia cotisation annuelle des membres effectifs est fix� par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � 25 EUR indexable au ier janvier de chaque ann�e mais pouvant �tre nul.

TITRE 3 Assembl�e g�n�rale

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par ie pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est comp�tente pour

MDD 2.2

-l'admission des membres effectifs,

-l'approbation des comptes et budgets,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration,

-l'octroi de la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs,

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur,

-la modification des statuts dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 14 al. 1� des pr�sents

statuts,

-l'exclusion des membres effectifs dans les r�gles d�finies par la toi et rappel�es � l'article 14, al. 2� des

pr�sents statuts,

-la dissolution volontaire de l'association dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 14 ai. 3�

des pr�sents statuts et l'affectation de l'actif �ventuel,

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale,

-tous les autres cas exig�s par la loi ou les statuts.

Art, 13. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois per an durant le premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire � tous les membres au moins hult jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour. Sauf dans les cas d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale au d�but de la r�union � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite aupr�s du pr�sident du conseil d'administration.

a4 .

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e

g�n�rale suivante.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14. Les r�gles l�gales particuli�res pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1�. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans ia convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers

N des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les

Nbuts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me

c des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre

N convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3.

La seconde r�union doit se tenir au moins quinze jours apr�s la premi�re r�union.

et 2�. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix

et pr�sentes ou repr�sent�es.

ri)

te3�. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution que si les deux tiers des membres

-. sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re

C , r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre

P: des membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucune d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� ia majorit�

CU des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union doit se tenir au moins quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Elle doit se tenir au moins huit jours apr�s ia premi�re r�union. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge

:r.

e - Art. 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e et dispose d'une voix d�lib�rative. li Cpeut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

:r. P:

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M0D 22

social o� les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, et les tiers s'ils en

font la demande au conseil d'administration et que celle-ci est accept�e.

TiTRE 4 -- Conseil d'administration

Art. 'f7. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de dix-huit membres.

Il est compos� de la mani�re suivante :

Neuf administrateurs sont choisis parmi fes membres de droit.

Neuf administrateurs sont choisis parmi tes membres coopt�s.

Art. 18. La dur�e des mandats du conseil d'administration est fix�e comme suit : pour les membres de droit, la dur�e des mandats est li�e � la dur�e de la l�gislature jusqu'� la nomination des nouveaux membres. Pour les membres coopt�s, la dur�e des mandats est de trois ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion d'un membre coopt� du conseil d'administration, le conseil peut pourvoir � son remplacement pour achever son mandat, sous r�serve de ratification par rassembl�e g�n�rale.

Art. 19. La direction participe au conseil d'administration avec voix consultative.

Art. 20. Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, deux viice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par un membre d�sign� par le conseil.

Art. 21. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. Il est convoqu� par son pr�sident ou lorsqu'un tiers des administrateurs en fait la demande.

Les convocations sont faites par le pr�sident par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique et comportent l'ordre du jour. Le d�lai de convocation est de huit jours francs. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, les abstentions n'�tant pas compt�es parmi celles-ci. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil.

Chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Les d�cisions sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial, Tout membre peut en prendre connaissance sans frais au si�ge de l'association.

Les extraits � fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

Art. 22. Le conseil d'administration �labore chaque ann�e la ligne g�n�rale des activit�s du Centre. Il d�cide des conventions et modalit�s d'engagement du personnel permanent du Centre.

11 d�cide chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me semestre, du programme des activit�s de l'ann�e suivante, sur proposition de l'�quipe permanente de travail.

Il entend, chaque ann�e, le rapport d'activit�s pr�sent� par l'�quipe permanente de travail.

Il �tablit l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales et convoque celles-ci. Il g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Art. 23. Le conseil d�signe en son sein un bureau compos� du pr�sident, des deux vice-pr�sidents, du secr�taire, du tr�sorier et d'un membre.

Trois d'entre eux sont choisis parmi les administrateurs membres de droit, les trois autres sont choisis parmi les administrateurs membres coopt�s.

Le conseil d�finit les comp�tences et les modalit�s de fonctionnement du bureau, dans le cadre d'un r�glement d'ordre int�rieur.

-: MOD 2.2

Art. 24. Le Conseil d'Administration" d�l�gue les actes de gestion journali�re � la signature de L�urence Paulet, directrice, en ce compris la-signature des charges de r�mun�rations. Pour les actes ou les op�rations engendrant obligations de l'asbl pour une valeur sup�rieure � 1.250 EUR, � l'exception des charges de r�mun�rations, sont n�cessaires fes signatures de deux membres du bureau.

A moins de d�l�gation sp�ciale, tous les actes autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s par le pr�sident et le tr�sorier ou par des personnes sp�cialement d�sign�es par le conseil d'administration pour les remplacer.

TITRE 5 Dispositions diverses

Art. 25. L'ann�e sociale commence le 1 er janvier pour finir le 31 d�cembre de l'ann�e.

Art. 26. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�.

Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice, L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra durant le 1er semestre de l'ann�e suivante.

Art .'27. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Art. 28. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges est affect� � un organisme choisi et d�cid� par l'assembl�e g�n�rale et poursuivant l'un des buts ou tous les buts de la pr�sente association sans but lucratif.

TITRE 6 - Autres dispositions

Art. 29. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les soussign�s d�clarent se r�f�rer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif.

A ce jour, fe conseil d'administration est compos� de :

-Baumerder Lucite - avenue Hamoir, 25c � 1180 Bruxelles

N�e � Ixelles le 05.09.1962

-Code Andr� - avenue des Azal�es, 44 � 1030 Bruxelles

N� � Etterbeek le 12.11.1953

-Degryse Elisabeth - rue Edouard Michiels, 4 � 1180 Bruxelles

N�e � Uccle le 22.09.1980

-Fleury Yohann - avenue de la Couronne, 449 A � 1050 Bruxelles

N� � Rouen (France) le 15.05.1972

-Ghysdael Claire - avenue Pr�kelinden, 6 � 1200 Bruxelles

N�e � L�opoldville le 24.01.1954

-Hisser Chantal - rue Ferdinand Kinnen, 53 � 1950 Kraainem

N�e � Bruxelles le 24.03.1952

-Lixon Rita Avenue Gilbert Mutile, 26 � 1200 Bruxelles

N�e � Soignies le 20/04/1964

-Mahieu Nathalie - boulevard G�n�ral Wahis, 18/3 � 1030 Bruxelles

N�e � Ixelles le 14.12.1968

-Malengreau Nicole - avenue Roi Albert, 52 � 1120 Bruxelles

N�e � Frameries le 28.07.1949

-Miroir Fabienne - avenue des Immortelles, 1/52 � 1070 Bruxelles

N�e � Watemnael-Boitsfort le 20.12.1965

-Onita Marian - avenue Wielemans Ceuppens, 152 � 1190 Bruxelles

N�e � Bistrita (Roumanie) le 27.06.1972

-Piquard Paulette, rue des Dauphins, 11/1 � 1080 Bruxelles

N�e � Dinant le 02.04.1951

-Michotte Muriel - rue d'Obaix, 33 � 6238 Luttre

N�e � Uccle le 17.11.1961

-Tellier Dani�le - rue du Roitelet, 7A � 1170 Bruxelles

N�e � Berchem-Sainte-Agathe le 31.01,1939

-Toussaint Sylvie - rue des trois Ponts, 41 � 1160 Bruxelles

N�e � Ixelles le 08.02.1960

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO22

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

. -Van Den Poel Annie Rue des Epic�as, 6 � 1170 Bruxelles'

N�e � Sint-Niklaas Waes Ie 15.09.1950

-Van Gelder Viviane - boulevard G�n�ral Jacques, 95 � 1050 Bruxelles N�e � Schaerbeek le 22.02.1949

Pour extrait conforme, la pr�sidente: Elisabeth DEGRYSE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2011

�� MOD 2.2

slet L3 Copie � publier aux annexes du Moniteur beige

apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

3 0 -03- 2011

Greffe

R�serv� i1 nuo ius aaaau in ini iii

au *"

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 422100.363

D�nomination

(en entier) : Centre de Formation permanente et de Recherche dans les

milieux d'Accueil du Jeune Enfant - Bruxelles

(en abr�g�) : FRAJE Asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Meiboom, 14 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, nominations, r��lections

PV de l'Assembl�e G�n�rale du 28.09.2010

R�unis en Assembl�e G�n�rale extraordinaire le 28 septembre 2010, les membres prennent note des

1) Nominations des administrateurs suivants :

Baumerder Lucite - avenue Hamoir, 25c � 1180 Bruxelles

n�e � Ixelles le 05.09.1962

Bribosia Fr�d�rique - rue du Coquelet, 163 � 5004 Bouge

n�e � Namur le 17.09.1965

Fleury Yohann - avenue de la Couronne, 449 A � 1050 Bruxelles

n� � Rouen (France) le 15.05.1972

Hisse) Chantal - rue Ferdinand Kinnen, 53 � 1950 Kraainem

n�e � Bruxelles le 24.03.1952

Mahieu Nathalie - boulevard G�n�ral Wahis, 18/3 � 1030 Bruxelles

n�e � Ixelles le 14.12.1968

Malengreau Nicole - avenue Roi Albert, 52 � 1120 Bruxelles

n�e � Frameries le 28.07.1949

Miroir Fabienne - avenue des Immortelles, 1/52 � 1070 Bruxelles

n�e � Watermael-Boitsfort le 20.12.1965

Onita Mariana - avenue Wielemans Ceuppens, 152 � 1190 Bruxelles

n�e � Bistrita (Roumanie) le 27.06.1972

Piquard Paulette, rue des Dauphins, 1111 � 1080 Bruxelles

n�e � Dinant le 02.04.1951

2) D�missions des administrateurs suivants :

Boulvin Joanne - all�e de Provence, 41 F � 1140 Bruxelles

Camus Maggy - Clos Jecta, 5 � 1090 Bruxelles

Cornelissen Jean-Pierre - square Vande Sande, 4 � 1081 Bruxelles

Dewandeleer Chantal - avenue de la Pintade, 8 � 1640 Rhode-St-Gen�se

Gits Rudi - rue Van Oost, 45 � 1030 Bruxelles (d�c�d�)

Guihagopian Hermine - avenue Cari requette, 37/8 � 1080 Bruxelles

J�r�me Elisabeth - chauss�e de Stockel, 324 � 1150 Bruxelles

Lateur Mich�le - rue du Conseil, 9 � 1050 Bruxelles

Leytens Claire, avenue du Kouter, 2381B � 1160 Bruxelles

Marissal V�ronique - avenue Victor Rousseau, 66/1 � 1190 Bruxelles

Pirson Esm�ralda - rue Louvrex, 78 � 4000 Li�ge

3) r��lections des administrateurs suivants :

Cocle Andr� - avenue des Azal�es, 44 � 1030 Bruxelles

Degryse Elisabeth - rue Edouard Michiels, 4 � 1180 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Ghysdael Claire - avenue Pr�kelinden, 6 � 1200 Bruxelles

Michotte Muriel - rue d'Obaix, 33 � 6238 Luttre

Tellier Dani�le - rue du Roitelet, 7A � 1170 Bruxelles

Toussaint Sylvie - rue des trois Ponts, 41 � 1160 Bruxelles

Van Gelder Viviane - boulevard G�n�ral Jacques, 95 � 1050 Bruxelles

Le Conseil d'Administration s'est alors r�uni en date du 28.09.2010 et a �lu les membres du Bureau

Pr�sidente : Elisabeth Degryse

Vice-Pr�sidente : Paulette Piquard

Vice-Pr�sidente : Claire Ghysdael

Tr�sorier : Andr� Code

Secr�taire : Yohann Fleury

Membre : Dani�le Tellier

Elisabeth Degryse,

Pr�sidente.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION PERMANENTE ET DE RECHERC…

Adresse
RUE DU MEIBOOM 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CENTRE DE FORMATION PERMANENTE ET DE RECHERC…

Coordonnées
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