CENTRE DE GUIDANCE D'IXELLES, EN ABREGE : CGXL

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE GUIDANCE D'IXELLES, EN ABREGE : CGXL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.873.696

Publication

14/05/2014
ÿþ iJjjj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 2.O

_

1811n11113181111

tel 2014

BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : Centre de Guidance d'Ixelles A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue de Naples,35 à 1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 409,873.696

Objet de l'acte : P.V. de l'A.G. du 2510312014 : Démissions et Nominations d'administrateurs.

Démissions d'administrateurs :

Nom

MARCHAL

GHALI

MENEGALL1

VAN OYCKE Prénom Pierre

Mohamed

Graziella

Claudine Domicile

av. des Combattants 128

1490 Court-Saint-Étienne

Place Adolphe Sax 4/8 1050 Bruxelles

rue Wéry 81

1050 Bruxelles

Domicile

Place Adolphe Sax 4/8 1050 Bruxelles

rue Wéry 81

1050 Bruxelles

rue Augustin Delporte 84 1050 Bruxelles

Lieu et date de naissance Matadi(RDC) le 15/07/1942

Kebâa (Maroc), 09/05/1952

Anvers,30/12/1955

Lieu et date de naissance Kebâa (Maroc), 09/05/1952

Anvers,30/12/1955

Etterbeek, 27/02/1958

GHALI Mohamed

MENEGALL1 Graziella

Nomination d'administrateurs :

Nom Prénom

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

DE CLOEDT Marinette

GHALI Mohamed

MENEGALLI Graziella:

BERNAERT Francis:

BURHIN François :

VAN OYCKE Claudine : Présidente Vice-Président Trésorière Secrétaire Administrateur Administrateur

MENEGALLI Graziella DE CLOEDT Marinette

Administrateur Administrateur

Mentionner sur !a derriière.....ïiii-Volet Br Au recto: Nom et qualité du notaire iiiStr-um-dritant ou de la personne ou des personnesayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013
ÿþ 1e ~~i~'~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Greffe 0311)1.201



Mo

b

Dénomination

(en entier) : Centre de Guidance d'Ixelles A.S.B.L.

Forme juridique : A,S.B.L.

Siège : rue de Naples,35 à 1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 409,873.696

Obie de l'acte : P.V. de I'A.G. du 28/03/2013 : Démissions et Nominations d'administrateurs et' de la personne déléguée à la gestion journalière et changement de fonction.

Démission d'administrateur:

Nom Prénom Jan Domicile Lieu et date de naissance Humbeek, 24/12/1946

GOOVAERTS av. du Onze Novembre 25

1040 Bruxelles

Démission de la personne déléguée à la gestion journalière (fin de mandat)

Nom Prénom Domicile Lieu et date de naissance Brasschaat le 3/5/1956

RIBOURDOUILLE Michèle rue Alphonse Demunter 28

1070 Bruxelles

Nomination d'administrateurs

Nom Prénom

BERNAERT Francis

MARCHAL Pierre

Domicile

rue Marie-Henriette 9

1050 Bruxelles

av, des Combattants 128

1490 Court-Saint-Étienne Lieu et date de naissance Uccle le 28/11/1964

Matadi(RDC) le 15/07/1942

Nomination de la personne déléguée à la gestion journalière

Nom Prénom Domicile Lieu et date de naissance

RIBOURDOUlLLE Michèle rue Alphonse Demunter 28 Brasschaat le 315/1956 1070 Bruxelles

Changement de fonction

Monsieur Jan GOOVAERTS démissionne de sa fonction de secrétaire, il est remplacé par Francis

BERNAERT.

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de :

DE CLOEDT Marinette

MENEGALLI Graziella

BERNAERT Francis :

GHALI Mohamed :

BERNAERT Francis Administrateur Présidente

Trésorière

Secrétaire

Vice-Président

Dl= CLOEDT Marinette Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rectó : Nom et qualité dû 'rio-ferre insírûmentant ouí de ta persónné ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

verso : Nom et signa[urë-- ,

24/05/2012
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 1 M E ! 2012

Greffe

Rés

Mor

be '12094495

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2(12 Annexes dit Moniteur be

Dénomination

(en entrer : Centre de Guidance d'Ixelles A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue de Naples,35 à 1050 BRUXELLES

N' d'entreprise : 409.873.696

Objet de l'acte : Démissions et Nominations administrateurs.

P.V. de l'A.G. du 22/03/2012.

Démission d'administrateurs :

Nom Prénom Domicile Lieu et date de naissance

DE CLOEDT Marinette Square de Boondael 5 Uccle le 15/0411963

1050 Bruxelles

NYSSENS Claudine av. du Cor de Chasse Etterbeek le 20/02/1947

1410 Waterloo

Nomination d'administrateurs :

Nom Prénom Domicile Lieu et date de naissance

DE CLOEDT Marinette Square de Boondael 5 Uccle le 15/04/1963

1050 Bruxelles

BURHIN François av. Arnold Delvaux 27 Ixelles le 8/10/1965

1180 Bruxelles

PV du CA du 20/04/2012

Répartition des fonctions au sein du CA :

Pas de changement par rapport à la situation précédente soit :

DE CLOEDT Marinette : Présidente

MENEGALLI Grazielfa: Trésorière

GOOVAERTS Jan : Secrétaire

GHALI Mohamed : Vice-Président

GOOVAERTS Jan DE CLOEDT Marinette

Administrateur Administrateur

,lentronner sur ra derniere page du Vo1et_3 Au recto Nom e' ,., a '. s. rritaire instrument,aM ou de la personne ou des personnes

ayant prit/ p.Jir re0resenier I associarjon ou ra fondation à l'égard ries irers

Au verso Noir eL 5 ;r, zr ,r

21/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

ns s -~eff ~on

1111J11111j1111111111111111

Dénomination

(en entier) : Centre de Guidance d'Ixelles A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue de Naples,35 à 1050 BRUXELLES

N` d'entreprise : 409.873.696

Objet de l'acte : Démissions et Nominations administrateurs.

P.V. de l'A.G. du 30/03/2011.

Démission d'administrateurs :

Nom Prénom Domicile Lieu et date de naissance

GHALI Mohamed Place Adolphe Sax 4/8 Kebâa (Maroc), 09/05/1952

1050 Bruxelles

GOOVAERTS Jan av. du Onze Novembre 25 Humbeek, 24/12/1946

1040 Bruxelles

MENEGALLI Graziella rue Wéry 81 Anvers,30/12/1955

1050 Bruxelles

Nomination d'administrateurs :

Nom Prénom Domicile Lieu et date de naissance

GHALI Mohamed Place Adolphe Sax 4/8 Kebâa (Maroc), 09/05/1952

1050 Bruxelles

GOOVAERTS Jan av. du Onze Novembre 25 Humbeek, 24/12/1946

1040 Bruxelles

MENEGALLI Graziella rue Wéry 81 Anvers,30/12/1955

1050 Bruxelles

PV du CA du 11/05/2011

Répartition des fonctions au sein du CA :

DE CLOEDT Marinette : Présidente

MENEGALLI Graziella: Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne oü des pers ,unes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

GOOVAERTS Jan DE CLOEDT Marinette

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

GOOVAERTS Jan : Secrétaire

GI-IALI Mohamed : Vice-Président

MOD 2.0

29/05/2015
ÿþLieu et date de naissance Uccle, 0410211974

Démissions d'administrateurs :

Nom Prénom Domicile

CEULEMANS Étienne rue des Trois Rois 5

4607 Dalhem

BURHIN

Ixelles le 8/10/1985

François av. Arnold Delvaux 27

1180 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Centre de Guidance d'Ixelles A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue de Naples,35 à 1050 BRUXELLES

N° d'entreprise ; 409.873.696

Objet de l'acte : Modifications statuts, démissions, réélection-nomination, coordination des statuts.

P.V. de l'AG du 28/03/2013 ; modifications statuts

Suppression de l'art. 10

Modification de l'art.17 qui devient art.16

L'assemblée générale

est composée comme suit

" de membres effectifs accomplissant des prestations effectives et régulières, en qualité de travailleur, au sein du département adultes ou du département enfants, adolescents et familles dont question à l'article 3 ;

" de membres effectifs extérieurs aux équipes dont maximum quatre personnes représentant la commune d' Ixelles.

Modification de l'art. 29 qui devient art.28 :

Le conseil d'administration est composé de cinq à sept membres nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps révocable par elle. La durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Modification de l'art.30 qui devient art.29

Le conseil d'administration est composé de cinq à sept membres effectifs dont maximum deux membres

effectifs accomplissant des prestations effectives et régulières en qualité de travailleur,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Re9u tra

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au~;ref£e +~u tribu-fi-aià.e commerc

francophor=Aftruzelles

MOD 2.0

P.V, de l'A.G. du 2510312015: démissions et réélection-nomination d'administrateurs.

Réélection d'administrateurs

Nom Prénom Domicile Lieu et date de naissance

DE CLOEDT Marinette Square de Boondael 5 Uccle le 15/04/1963

1050 Bruxelles

1110.VO

II

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de ;

DE CLOEDT Marinette : Présidente

GHALl Mohamed : Vice-Président

MENEGALLI Graziella : Trésorière

VAN OYCKE Claudine ; Secrétaire

BERNAERT Francis : Administrateur

Coordination des statuts :

STATUTS CENTRE DE GUIDANCE D'IXELLES A.S.B.L.

Numéro d'identification : 588/70

CHAPITRE Ier Dénomination, siège social et départements, objet, durée

Article ler. II est créé pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, sous la dénomination « Centre de Guidance d'Ixelles », en abrégé : « CGXL ».

Le centre de guidance comprend deux départements : un pour adultes et un pour enfants, adolescents et familles.

Art.2, Le siège social est établi à Ixelles, rue de Naples 35.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

II pourra être déplacé en tout endroit de la commune d'Ixelles par décision de l'assemblée générale

délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts,

Art.3, L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, tout traitement psychiatrique et toute prise

en charge sociale, logopédique, pédagogique et psychologique,

Pour réaliser ce but, elle établit le diagnostic et assure le traitement et la guidance de ses consultants

(enfants, adolescents, adultes). Elle développe toute démarche de prévention et de recherche scientifique en

santé mentale.

Il est institué au sein de l'association deux départements ;

a.le département adultes dont le siège est sis au siège social, actuellement rue de Naples 35 à Ixelles.

Ce département est chargé de réaliser le but de l'association défini à l'article 3 et d'assurer, d'une façon

générale, la prise en charge de tous les consultants adultes ;

b.le département enfants, adolescents et familles dont le siège est sis rue Sans Souci 114 à Ixelles.

Ce département est chargé de réaliser le but de l'association défini à l'article 3 et d'assurer, d'une façon

générale, la prise en charge de tous les consultants enfants et adolescents et de leur famille.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet (partenariat, réseau etc...).

CHAPITRE il. Des membres effectifs

Art.4, L'association est constituée par des membres, ci-après dénommés membres effectifs, ainsi que de

membres d'honneur et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à huit.

Art.5. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les droits et obligations des membres d'honneur et des membres adhérents sont précisés au chapitre XI des présents statuts.

Art.6. Tout candidat qui souhaite devenir membre effectif devra introduire sa demande par écrit au conseil d'administration, et sera présenté à la prochaine assemblée générale par ce dernier.

Le membre effectif sera admis par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

SI l'un des membres effectifs doit être remplacé pour quelque cause que ce soit : démission, révocation, décès, etc., un nouveau membre sera admis en remplacement par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Art.7. Sont, dans la limite fixée à l'article 17, dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes mandatées par la commune d'Ixelles pour la représenter au sein de l'assemblée générale.

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Moo2.0

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art.8. Les membres effectifs versent une cotisation annuelle dont l'assemblée générale fixe le montant, lequel ne pourra cependant pas dépasser 25 ¬ .

Art.9. Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est, par décision de l'assemblée générale, réputé démissionnaire :

" Le membre effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent

" Le membre effectif qui a été admis en sa qualité de travailleur salarié ou en sa qualité de représentant de la commune d'Ixelles et qui ne remplit plus la condition exigée pour son admission ;

" Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

Art.10. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art.11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, et ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre effectif qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Art.12, Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

Art.13. Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits,

Art.1.4, Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile et nationalité des membres effectifs de l'association doit être déposée, conformément à la loi, au Tribunal de commerce du siège de "association.

CHAPITRE III.  L'assemblée générale

Art.15. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné par les membres du conseil d'administration.

Art.16, L'assemblée générale est composée comme suit :

" de membres effectifs accomplissant des prestations effectives et régulières, en qualité de travailleur, au sein du département adultes ou du département enfants, adolescents et familles dont question à l'article 3

" de membres effectifs extérieurs aux équipes dont maximum quatre personnes représentant la commune d' Ixelles,

Art.17. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art,18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée telle quelle à l'ordre du

jour.

Art.19. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif empêché peut donner délégation par écrit à un autre membre effectif pour le représenter à l'assemblée et voter en ses lieu et place. Toutefois, chaque membre effectif présent ne peut présenter qu'un maximum de deux procurations.

Art.20. L'assemblée générale ne décide valablement que si au moins les deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés.

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MOD 2.0

Art.21. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

Art.22. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Art.23. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les décisions concernant les membres sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'organe de représentation tel que visé à l'article 42,

Art.24. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1.de modifier les statuts ;

2.d'admettre les nouveaux membres ;

3.d'exclure un membre ;

4,de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5.de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6.d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

7,de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution

volontaire aux liquidateurs ;

8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, tout personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

11.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association_

CHAPITRE IV.  Du conseil d'administration

Art.25. Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art.26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale ou à un autre organe seront exercées parle conseil d'administration.

Art.27. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres effectifs où à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué parle conseil d'administration.

Art.28. Le conseil d'administration est composé de cinq à sept membres nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps révocable par elle. La durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles_ En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève te mandat de celui qu'il remplace.

Art.29. Le conseil d'administration est composé de

Cinq à sept membres effectifs dont maximum deux membres effectifs accomplissant des prestations

effectives et régulières en qualité de travailleur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art.30. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Art.31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art.32, Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un (des) vice-président(s).

Le président sera obligatoirement choisi parmi les membres extérieurs aux équipes. Le trésorier et le secrétaire seront prioritairement choisis parmi les membres extérieurs aux équipes.

Art.33. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs, Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art.34. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée, Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art.35. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour,

Art.36. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et 1 ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

CHAPITRE V.  L'action en justice

Art.37, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 38 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration,

Toutefois, dans les cas cités à l'article 24, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale,

CHAPITRE VI.  La gestion journalière

Art.38. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant en qualité d'organe individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers,

Art.39. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décisions et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art,40. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Art.41. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

CHAPITRE VII.  La représentation

Art.42. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

MOD 2.0

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Art.43. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par te conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré i à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association,

Art.44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leur mandat.

Art.45. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier une décision préalable.

CHAPITRE VIII.  Règlement d'ordre intérieur

Art.46. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration. Celui-ci le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Il est garant de son application.

CHAPITRE IX. -- Comptes et budgets

Art.47, L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le; conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle,

Art.48. Les opérations de l'association sont contrôlées par un vérificateur aux comptes, élu par l'assemblée ; générale pour un an. Il est rééligible.

li exerce son droit de contrôle en prenant connaissance des écritures comptables au siège de l'association. II soumet à l'assemblée générale les résultats de sa mission, avec les propositions qu'il juge convenables.

CHAPITRE X.  Dissolution et liquidation

Art.49. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association dans les conditions fixés par la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des associations sans but lucratif ayant les mêmes buts sociaux.

CHAPITRE XI.  Membres d'honneur et membres adhérents

Art.50. Les membres d'honneur et adhérents sont les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.

Art.51. Les membres d'honneur et adhérents ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales mais peuvent prendre connaissance des décisions de celles-ci.

Art.52, L'exclusion d'un membre d'honneur ou adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue,

Les présents statuts abrogent tous les précédents.

MENEGALLI Graziella DE CLOEDT Marinette

Administrateur Administrateur

Coordonnées
CENTRE DE GUIDANCE D'IXELLES, EN ABREGE : CG…

Adresse
RUE DE NAPLES 35 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale