CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ET DE CONSULTATIONS D'UCCLE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ET DE CONSULTATIONS D'UCCLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.145.505

Publication

02/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



23 -OS- 2014

Greffe

Réseri au Monit¬ belg'

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Ne' d'entreprise : 0409.145.505

Dénomination

(en entier) : Centre de Planning Familial et de Consultations d'Uccle

(en abrégé)

Forme juridique asbl

Siège : 24, rue de Stalle à 1180 Uccle

Objet de l'acte nominations de nouveaux administrateurs et démissions

L'Assemblée Générale réunie le 20 mars 2014 a procédé à la nomination de nouveaux administrateurs de Mme Bégtrice Miest, née le 21/09/1956 à Bruxelles et domiciliée rue Gaston Degryse, 19 à 1160 Bruxelles et de Mme Muriel Houcke, née le 27/03/1958 à Uccle et domiciliée rue de la Brasserie, 28 à 1630 Linkebeek et; Monsieur Damien IVIatot né le 17/12/1970 à Uccle et domicilié Vaul d'Or, 11 à 1390 Grey-Doiceau

L'Assemblée Générale réunie le 20 mars 2014 a acte les démissions au 31 décembre 2013 des; administrateurs suivant Marie-Fabienne Muyle, Valeria Verhaeghe, Michèle Robson et Philippe Adamantidis, L'Assemblée Générale réunie le 12 juin 2014 acte la démission de Véronique Wouters, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/12/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 0409.145.505

Dénomination

(en entier) : Centre de Planning Familial et de Consultations d'Uccle

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 24, rue de Stalle à 1180 Uccle

Obiet de Pacte : nominations de nouveaux administrateurs et modifications de statuts

L'Assemblée Générale réunie le 31 octobre 2013 a procédé à la nomination de nouveaux administrateurs de Mme Véronique Degraef, domiciliée au 61, rue Emile Bouilhet à 1050 Ixelles, née le 20 février 1960 à Uccle et de Mme Martine Dedal, domiciliée 91; avenue du Wolendael à 1180 Uccle, née le 26 février 1962 à Liège

L'Assemblée Générale réunie le 31 octobre 2013 a approuvé la modification des statuts qui suit : Statuts du Centre de Planning Familial et de Consultations d'Uccle

Titre 1 : Dénomination - siège social - but - durée

Article 1 : Dénomination

L'association constituée depuis 1969 sous la forme d'une association sans but lucratif est dénommée « Ler

Centre de Planning Familial et de Consultations d'Uccle », ci- après désignée« le centre » ou «:

l'association ».

La langue officielle de l'association est le français

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale et plus précisément

actuellement à 1180 Bruxelles, Rue de Stalle n° 24.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : But

L'association a pour but d'organiser et de soutenir à Uccle un centre de planning familial, de consultations conjugales, médicales, psychologiques, sociales, juridiques, de médiations familiales ainsi que des activités d& prévention. L'association est gérée par des personnes appartenant à des milieux idéologiques différents offrant` aux consultants des équipes pluridisciplinaires de conseillers, choisis sur une base pluraliste et respectueuses des convictions de chaque consultant. Le Conseil d'Administration veille à ce que le caractère pluraliste du centre et le respect des convictions de chaque consultant soient effectivement mis en oeuvre dans les activités: du centre,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet: notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire et s'affilier à des organisations qui: poursuivent totalement ou partiellement un but similaire.

Article 4: Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 : Assemblée Générale

Article 5 : Composition

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres, Elle est composée de deux groupes : d'une part un groupe comprenant des membres du centre et d'autre part un groupe comprenant des personnes extérieures. Toute décision doit être prise à la double majorité pour être valide.

L'Assemblée Générale est présidée par le-la président.e du Conseil d'Administration ou, s'il-elle est absent.e, par la personne désignée par lui-elle ou, en l'absence d'une telle désignation, par le-la plus ancien.ne des administrateurs-trices.

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M0D 2.2

Article 6 : Démission et exclusion

La démission ou l'exclusion d'un membre est soumise aux dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après « la loi du 27 juin 1921 »).

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut adresser une lettre recommandée au membre qui ne participe pas personnellement ou qui n'est pas dûment représenté à deux assemblées générales consécutives, lui demandant de confirmer sa volonté de demeurer membre de l'association. A défaut de réponse écrite dans les six semaines de l'envoi de la lettre recommandée, le Conseil d'Administration constate la démission du membre concerné.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la double majorité des deux tiers des voix par vote secret des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il aurait versées.

Article 7 : Montant de la cotisation annuelle

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration, sans pouvoir être supérieur à 250 ¬ (deux cent cinquante euros). A défaut d'avoir été fixé par le Conseil d'Administration, le montant de la cotisation est le même que celui de l'année qui précède.

Article 8 : Membres  admissions

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre,

L'Assemblée Générale décide souverainement, à la 'double majorité simple des voix et par vote secret de l'admission ou de la démission d 'un membre. L'admission de tout nouveau membre se fait dans le respect du pluralisme . Tout membre s'engage à adopter une attitude laïque respectant la neutralité et le respect du libre arbitre, dans l'exercice de son mandat, De plus, tout membre adhère par écrit aux statuts de l'association, à son ROI, à la Charte de la FLCPF ainsi qu'à celle du GACEHPA.

Peut être admis comme membre toute personne physique qui adhère par écrit aux statuts de l'association ainsi qu'à son règlement d'ordre intérieur, à la charte de la Fédération Laïque des centres de planning familial et à celle du Groupe d'Action des Centres Extra-Hospitaliers Pratiquant des Avortements, et qui fait partie ou non des professionnels du centre. Un membre interne qui quitte son travail au sein du planning familial doit représenter sa candidature motivée à l'AG et suivre la procédure d'admission décrite ci-avant pour être admis en qualité de membre externe,

Article 9 : Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association selon les droits que la loi du 2 mai 2002 lui

attribue. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

-Les modifications aux présents statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

-La nomination ou la révocation des administrateurs,

-L'admission d'un nouveau membre ou l'exclusion d'un membre, conformément aux dispositions de la loi du

27 juin 1921 ;

-L'approbation annuelle des budgets et des comptes,

-La décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'objet social de l'ASBL qu'il peut changer à la double majorité des 415 et dont il est le garant

Article 10 : Fréquence - convocation - ordre du jour

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Un membre ne pourra représenter qu'un membre au plus. La procuration mentionnera l'option « s'abstient au vote » que le membre, qui donne procuration, pourra cocher estimant qu'il ne peut donner procuration pour un vote alors qu'il n'aura pas entendu le débat qui le précède.

Les convocations sont faites par lettre ou courrier électronique quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, à condition qu'elle soit parvenue au Conseil d'Administration huit jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution), l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne

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MoD 2.2

sont pas mentionnés à "ordre du jour, par décision prise à la double majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11 : Tenue - délibération  vote

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale délibère valablement lorsque la moitié des membres de chacun des deux groupes

est présente ou représentée.

Les résolutions sont adoptées à la double majorité simple des voix présentés ou représentées, sauf les

exceptions prévues par la loi ou les statuts.

Tous les membres ont un droit de vote égal.

Si les conditions de présence des membres n'étaient pas réunies, lors d'une Assemblée Générale, une

nouvelle Assemblée Générale pourra être convoquée dans le mois qui suit; elle délibérera alors valablement à

la double majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 : Exceptions légales

Dans les cas où l'ordre du jour prévoit une modification des statuts ou la dissoluticn de l'asscciation, la loi du

27juin 1921 impose des règles particulières (articles 8 et 20) :

-Les propositions de modification des statuts doivent être annexées à la convocation.

-Deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés. A défaut une nouvelle Assemblée

Générale sera convoquée après un délai de 15 jours au moins. A ce moment l'Assemblée Générale pourra

statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

-Les décisions concernant la modification des statuts doivent être prises à la double majorité des deux tiers

(2/3) des personnes présentes, sauf en ce qui concerne l'objet social de l'association.

-Les décisions de modification de l'objet social ou de dissolution de l'association doivent se prendre à la

double majorité des quatre cinquièmes (4/5) des personnes présentes.

Dans le cas où l'ordre du jour prévoit l'exclusion d'un membre (article 12), la décision d'exclusion doit être

prise à la double majorité des deux tiers (213) des membres présents ou représentés.

Article 13 Publicité

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et deux administrateurs et conservés dans un registre tenu au siège social, où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance.

Titre 3 : Conseil d'Administration

Article 14 : Composition

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, désignés par l'Assemblée Générale sur base pluraliste (*) et révocables par l'Assemblée Générale. Peuvent seules être désignées administrateurs les personnes qui ne font pas ou n'ont jamais fait partie du personnel du Centre, que ce soit dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une collaboration en qualité d'indépendant.e.

Article 15: Durée du mandat

Les administrateurs sont en principe, sauf démission ou révocation, élus pour quatre ans; ils sont rééligibles deux fois.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement à la vacance. L'administrateur ainsi nommé exerce ses fonctions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procède à son élection ou à son remplacement.

Article 16 : Fonctionnement

Les administrateurs désignent parmi eux un.e présidente,

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de

"association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions

sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des votes, la voix du

président du conseil est prépondérante.

Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, télécopie ou courrier électronique.

Article 17 : Gratuité du mandat

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacement des administrateurs pour

assister au Conseil d'Administration seront pris en charge par l'institution.

Article 18 : Publicité des décisions

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MOD 2.2

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le-la présidente et un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par simple lettre signée par ie président,

Article 19 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration nomme, engage, révoque ou licencie l'ensemble des membres du personnel du centre. Il désigne la direction du centre. Il définit le cadre du personnel et la politique générale des salaires et des rémunérations II conclut ou résilie les contrats d'emploi des salarié.e.s et de collaboration des indépendant.e.s.

Le Conseil d'Administration adopte, sur la proposition de la direction du centre, les politiques et les activités qui seront poursuivies par le centre dans le cadre de son objet social. Il rend compte de l'exécution de ces politiques et de ces activités à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire ou recevoir tous dépôts; retirer tous envois postaux, recommandés ou enregistrés; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits personnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles, dispenser d'inscription hypothécaire, donner mainlevée avec ou sans justification du paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger; compromettre.

Article 20 : Délégation

Le Conseil d'Administration peut conférer des pouvoirs spéciaux et limités à des mandataires de son choix, et notamment, au directeur du centre ou à un autre membre du personnel du centre.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. La gestion journalière est dévolue à la Direction du centre sauf décision contraire du Conseil d'Administration.

Article 21: Représentation

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur désigné à cette fin par le Conseil d'Administration.,

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délibération spéciale du Conseil d'Administration qui déciderait d'imposer la signature de plusieurs administrateurs, par le-la présidente du Conseil d'Administration ou par tout autre administrateur expressément désigné par celui-ci, sans qu'il n'y ait lieu à justifier davantage de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

En outre, l'association est valablement représentée par tout mandataire dans les limites de son mandat et, pour ce qui concerne la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion.

Article 22 : Responsabilités

Les administrateurs et la ou les personnes chargées de la gestion journalière ou de la représentation de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 5: Règlement d'ordre intérieur

Article 23

L'Assemblée Générale a le pouvoir d'adopter un règlement d'ordre intérieur qui régit le fonctionnement du

centre. Elle peut modifier ou abroger ce règlement.

Titre 6 ; Comptes et budget

Article 24

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque

année.

Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'Assemblée Générale.

Titre 7 ; Dissolution et liquidation

Article 25

Moe 2.2

Volet B - Suite

Ssuf dissolutionW judic aire, seule l'Asserrïblée Générale peut prononcer la dissolution de ~ l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur pouvoir et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'avoir social.

Cette affectatïon doit obligatoirement être faite en faveur d'un autre centre ou, à défaut de l'existence d'un tel centre, à une institution dont l'objet social est comparable.à celui de l'association,

Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Réservé

au

Moniteur

belge

Titre 8 : Dispositions diverses

Article 26 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin1921.

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11/10/2013
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M0D 2.2

0 2 OCT. 201~

Greffe

0 - 1 t~

N° d'entreprise : 0409.145.505

Dénomination

(en entier) ; Centre de planning familial et de consultations d'Uccle

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 24, rue de Stalle. 1180 Uccle. Belgique

Objet de l'acte : Décès d'un administrateur, nominations et démissions d'administrateurs Le mandat d'administrateur de M. Jacques Michel a pris fin le 17 mai 2012, par décès.

L'assemblée générale réunie le 21 juin 2012 a procédé au renouvellement des mandats d'administrateursi de (i) Mme Valéria Verhaeghe de Naeyer, domiciliée 1, Chemin de la Terre Franche à 1470 Bousval, née le 21 décembre 1968 à Uccle, (ii) Mme Michèle Robson, domiciliée 42, Rue de la Promenade à 1070 E3ruxelles, née le 23 novembre 1950 à Ixelle et (iii) Mme Marie-Fabienne Muyle, domiciliée 331 b,rue de Frères Lefort à 1480 Tubize , née le 31 mars 1959 à Kamina (Congo Belge). Elle a nommé comme administrateurs (i) M. Philippe; Adamantidis, domicilié 27, rue Osseghem à 1080 Bruxelles, né le 4 mars 1949 à Ixelles et (ii) Mme Véronique Wouters, domiciliée 7, Avenue des Anémones à Rhode Saint-Genèse, née le 19 février 1946 à Kinshasa (Congo Belge). Elle a pris acte des démissions de Mme Jacqueline Matthys et de Mme Chantal Le Brun.

Le conseil d'administration réuni le 12 mai 2004 a désigné Mme Valéria Verhaeghe de Naeyer comme Présidente.

Le conseil d'administration est dès lors composé de:

- Mme Valéria Verhaeghe de Naeyer, Présidente;

- Mme Michèle Robson;

- Mme Marie-Fabienne Muyle;

- M. Philippe Adamantidis;

- Mme Véronique Wouters.

Les pouvoirs des administrateurs sont déterminés aux articles 19, 21 et 22 des statuts, publiés aux annexes du Moniteur belge du 23 mai 2006.

Mme Valéria Verhaeghe de Nayer

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

0 2 OCT. 201~

Greffe

0 - 1 t~

N° d'entreprise : 0409.145.505

Dénomination

(en entier) ; Centre de planning familial et de consultations d'Uccle

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 24, rue de Stalle. 1180 Uccle. Belgique

Objet de l'acte : Décès d'un administrateur, nominations et démissions d'administrateurs Le mandat d'administrateur de M. Jacques Michel a pris fin le 17 mai 2012, par décès.

L'assemblée générale réunie le 21 juin 2012 a procédé au renouvellement des mandats d'administrateursi de (i) Mme Valéria Verhaeghe de Naeyer, domiciliée 1, Chemin de la Terre Franche à 1470 Bousval, née le 21 décembre 1968 à Uccle, (ii) Mme Michèle Robson, domiciliée 42, Rue de la Promenade à 1070 E3ruxelles, née le 23 novembre 1950 à Ixelle et (iii) Mme Marie-Fabienne Muyle, domiciliée 331 b,rue de Frères Lefort à 1480 Tubize , née le 31 mars 1959 à Kamina (Congo Belge). Elle a nommé comme administrateurs (i) M. Philippe; Adamantidis, domicilié 27, rue Osseghem à 1080 Bruxelles, né le 4 mars 1949 à Ixelles et (ii) Mme Véronique Wouters, domiciliée 7, Avenue des Anémones à Rhode Saint-Genèse, née le 19 février 1946 à Kinshasa (Congo Belge). Elle a pris acte des démissions de Mme Jacqueline Matthys et de Mme Chantal Le Brun.

Le conseil d'administration réuni le 12 mai 2004 a désigné Mme Valéria Verhaeghe de Naeyer comme Présidente.

Le conseil d'administration est dès lors composé de:

- Mme Valéria Verhaeghe de Naeyer, Présidente;

- Mme Michèle Robson;

- Mme Marie-Fabienne Muyle;

- M. Philippe Adamantidis;

- Mme Véronique Wouters.

Les pouvoirs des administrateurs sont déterminés aux articles 19, 21 et 22 des statuts, publiés aux annexes du Moniteur belge du 23 mai 2006.

Mme Valéria Verhaeghe de Nayer

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ET DE CONSULTATI…

Adresse
RUE DE STALLE 24 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale