CENTRE DE RECHERCHE EN METHODES DE SOINS COMPLEMENTAIRES, EN ABREGE : CRMC

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE EN METHODES DE SOINS COMPLEMENTAIRES, EN ABREGE : CRMC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.265.972

Publication

26/09/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

j' 4 SEP 2011

BRUXELLEW

*11144916*

, "

E.43 " DoS'

CENTRE DE RECHERCHE EN METHODES DE SOINS COMPLEMENTA1RES

CRMC

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

208 RUE DES ALLIES 1190 BRUXELLES

~

~ STATUTS 15106/2011

Les soussign�s:

e - LEGREVE Jean-Fran�ois, rue de la Libert� 41 � 1620 Drogenbos, n� le 8 mai 1974 � Ottignies

- BRANDT Maryse, rue Heid-Mawet 177E � 4870 Trooz n�e le 30 d�cembre 1966 � Verviers

- DEVILLE St�phanie, avenue A..J Slegers 163 � 1200 Woluwe Saint Lambert n�e le 27 mai 1976 � Ixelles

- GAMARRA Even, rue Hubert Heymans 43 � 1082 Bruxelles n�e le 12 juillet 1975 � Lima (P�rou)

e - CALLOENS Olivier, rue Berckmans 86 � 1060 Bruxelles n� le 24 avril 1969 � Uccle

- CALDERARA Laurent, boulevard Guillaume Van Haelen 18 � 1190 Bruxelles n� le 24 f�vrier 1959 � Metz

(France)

- ERPICUM Blaise, clos Stijn Streuvels 6 � 1970 Wezembeek-Oppem n� le 13 aout 1960 � Fumes

- LOVENS Virginie, rue de la Libert� 41 � 1620 Drogenbos, n�e le 22 mai 1975 � Pittsburgh (USA)

d�sign�s ci-apr�s "associ�s fondateurs", ont convenu de constituer une Association sans but lucratif dont ils

r-+ ont arr�t�s les statuts comme suit:

0

o Titre I : D�nomination - Si�ge social - Dur�e

N Art. 1

b '

L'Association existe sous la d�nomination particuli�re : Centre de Recherche en Methodes de soins Compl�mentaires et sous l'abr�viation particuli�re : CRMC

Art. 2

Son si�ge social est �tabli 208 rue des Alli�s � 1190 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

'pop Bruxelles.

Il peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'Administration, ,dans tous autres lieux en Belgique.

Art. 3

L'Association a une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tous temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Titre Il : Objet

Art. 4

L'Association a pour objet la recherche et la promotion de m�thodes de soins compl�mentaires et l'organisation de certaines formations.

Titre Ill : Associ�s-Membres-Adh�sions-Cotisations-D�missions-Exclusions

Art. 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est compos� de membres effectifs qui forme le Conseil d'Administration du pr�sent acte et de membres adh�rents.

Art. 6

�1. Sont membres effectifs:

Les comparants au pr�sent acte : fondateurs

�2. sont membres adh�rents toute personne physique en ordre de cotisation.

Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'Association et peuvent �tre repris dans un listing de

praticiens.

Art. 7

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission de la dite association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infrctions graves au R.0.1., aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite; sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�e, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 8

Les membres effectifs , les adh�rents , d�missionnaires ou exclus, ses h�ritiers ou ayant droits, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fond et l'avoir social de l'association et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire de l'Association.

Art. 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi.

Art. 10

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

Art. 11

Les membres et les adh�rents paient une cotisation annuellle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 30� , ni sup�rieure � 100� .

Titre IV : Assembl�e G�n�rale

Art. 12

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Les adh�rents peuvent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale, les statuts ne peuvent leur accorder un droit

de vote.

Art. 13

L'Asembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts

Sont r�serv�es � sa comp�tence:

1)les modifications aux statuts sociaux

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas �ch�ant

4)l'approbation des budgets et des comptes

5)la dissolution volontaire de l'association

{

1 MOD 2.2

6)les exclusions des membres et adh�rents

Art. 14

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, durant le premier trimestre de l'ann�e; elle est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou lorsqu'un tiers des membres en fait la demande

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration , notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Art. 15

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'Administration par mail

au moins QUINZE jours avant l'Assembl�e.

Le mail sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation ainsi que le rapport financier.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour.

Les Assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les avis de

convocations.

Art. 16

DL

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, celui-ci

doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une

e procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix. Les Adh�rents peuvent

disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

e d'observateur ou de consultant.

b

Art. 17

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

` q Art. 18

0

N

"

� L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e lorsqu'elle r�unit au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

N Toutefois si le quorum n'est pas atteint, le Pr�sident ou son rempla�ant peut convoquer une nouvelle

'cl Assembl�e dans les 30 jours o� elle d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, en cas de partage des voix celle du Pr�sident ou

de l'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante.

el Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

'do Art. 20

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification

et des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que

:r.73 conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

Art. 21

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Les proc�s-verbaux sont conserv�s par le Conseil d'administration dans un endroit d�fini par lui o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement de ceux-ci., apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur. li en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs.

/ , MOD 2.2

Titre V : ADMININISTRATION

Art. 22

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 3 membres au moins nomm�s

par l'Assembl�e G�n�rale.

Le mandat est conf�r� pour une dur�e fix�e par le comit� et expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation

Art. 23

Le CA d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-r�sident ou par l'un des Administrateurs pr�sents.

Art; 24

Le Conseil se r�unit, sur convocation du Pr�sident ou d'un Administrateur, et aussi souvent que l'int�r�t de l'Association le n�cessite.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les Administrateurs pr�sents ou repr�sentants.

En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Chaque membre dispose d'une voix. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les Administrateurs restants peuvent pourvoir au remplacement de celui-ci jusqu'� ce que l'Assembl�e du Comit� suivante en d�cide de mani�re

p1p d�finitive.

. L Art. 25

e

Sous r�serve des dispositions des pr�sents statuts et de celles de la loi du 27 juin 1921 relatives aux

sC

attributions de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration, la repr�sentation et la gestion de l'Association.

eII a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent dans le cadre

de l'objet social.

Art. 26

sC

sC

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration, un administrateur ne peut repr�senter seul l'Association.

Il faudra toujours deux signatures.

0

_

Q

O Art. 27

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

la

Art. 28

el

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

et Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

:r.73

Art. 29

L'exercice commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Exceptionnellement, le ler exercice social commence ce jour et finira le 31 d�cembre 2011

Art. 30

L'Assemnl�e G�n�rale d�signe, chaque ann�e, un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant sont choisis en dehors du Conseil d'Administration pour l'ann�e � venir. ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Art. 31

MOD 2.2

En cas de dissolution, soit volontaire, soit for��e de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'Association.

Art. 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissent les associations sans but lucratif.

Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 33

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

LEGREVE Jean-Fran�ois, rue de la Libert� 41 � 1620 Drogenbos, n� le 8 mai 1974 � Ottignies

- BRANDT Maryse, rue Heid-Mawet 177E � 4870 Trooz n�e le 30 d�cembre 1966 � Verviers

- DEVILLE St�phanie, avenue A..J Slegers 163 � 1200 Woluwe Saint Lambert n�e le 27 mai 1976 � Ixelles

- GAMARRA Even, rue Hubert Heymans 43 � 1082 Bruxelles n�e le 12 juillet 1975 � Lima (P�rou)

CALLOENS Olivier, rue Berckmans 86 � 1060 Bruxelles n� le 24 avril 1969 � Uccle

�~ - CALDERARA Laurent, boulevard Guillaume Van Haelen 18 � 1190 Bruxelles n� le 24 f�vrier 1959 � Metz

s. (France)

- ERPICUM Blaise, clos Stijn Streuvels 6 � 1970 Wezenbeek-Oppem n� le 13 aout 1960 � Fumes

qui acceptent ce mandat.

Ils d�signent en qualit� de:

r - Pr�sident : LEGREVE J�an-Fran�ois domicili� rue de la Libert� 41 � 1620 Drogenbos

- Vice-Pr�sidente : BRANDT Maryse domicili�e rue Heid-Mawet 177E � 4870 Trooz

- Secr�taire : CALLOENS Olivier domicili� rue Berckmans 86 � 1060 Bruxelles

- Tr�sori�re : DEVILLE St�phanie domicili�e avenue A.J Slegers 163 � 1200 Woluw� Saint Lambert

. Leur mandat d'administrateur est confi� pour une dur�e de 6 ans.

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Coordonnées
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Adresse
RUE DES ALLIES 208 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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