CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQUES (EN ABREGE) CRISP

Divers


Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQUES (EN ABREGE) CRISP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.141.158

Publication

10/09/2014
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N° d'entreprise : 408.141.158

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-

POLITIQUES

(en abrégé) : CRISP

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE QUETELET lA à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2014

L'assemblée générale n'a pas renouvelé les mandats en tant qu'administrateurs de:

Monsieur José Gotovitch, avenue Dolez 146 à 1150 Bruxelles

Monsieur Xavier Mabille, rue des Taxandres 5 à 1040 Bruxelles, décédé le 24 décembre 2012

L'assemblée générale a reconduit dans leur fonction d'administrateur pour la période du let mai 2014 au 30

avril 2019

Louise-Marie Bataille, avenue de l'Armée 138/3  1040 Bruxelles

Jacques Brassinne de La Buissière, rue du Bon Diè Cauwère 10  5032 Bossière

Vincent de Coorebyter, Boulevard Mettewle, 95 bte 2  1080 Bruxelles

Francis Delpérée, rue du Bemel 9- bte 9  1150 Bruxelles

Hugues Dumont, rue J.-B. Vandercammen 12 1160 Bruxelles

Eric Geerkens, Quai Churchill, 9/51  4020 Liège

Nadine Gouzée, avenue de Monte Carlo 39- 1190Bruxelles

Serge Govaert, rue de Roumanie 22 1060 Bruxelles

Laura Iker, rue de la Fontaine 3-4130 Esneux

Patrick Lefèvre, Edelweisslaan, 44  3080 Tervuren

Roland Michel, clos des Chênes, avenue Bosquet 9  1310 La Hulpe

Michel Molitor, rue R. Christiaens, 2 1160 Bruxelles

Solveig Pahud, avenue L. Wiener, 179  1170 Bruxelles

Pierre Rernan, rue des Dominicaines 28 5002 Saint-Servais

Robert Tollet, avenue Jacques Pastur 148  1180 Bruxelles

Els Witte, rue Joseph II 106 bte 5E3  1000 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Voleta: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ka fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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oposé / Reçu le

au greffe du tribubfirge commerce franocrnhone de Bruxelles

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Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Paul Wynants, rue du Caurus 12  1400 Nivelles

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 AVRIL 2014

Extrait

Le conseil confirme le mandat pour la gestion journalière

 du directeur général, Jean FAN IEL (rue du Roi Albert 158  4102 Ougrée  NN 77021517338), qui vient à

échéance le 14 septembre 2018, et

 du secrétaire généra!, Pierre BLAISE (avenue de la Réforme 15  1083 Bruxelles  NN 58060224780),

dont le mandat est à durée indéterminée.

Le conseil d'administration élit son président Vincent DE COOREBYTER pour la période du 1er mai 2014 au

30 avril 2019.

Le conseil désigne Roland MICHEL en qualité d'administrateur délégué pour la période du ler maf 2014 au

30 avril 2019.

Le conseil élit ses vice-présidents Michel MOLITOR et Robert TOLLET pour la période du ler mai 2014 au

30 avril 2019.

Vincent DE COOREBYTER, Administrateur et Président

Roland MICHEL, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

RAerve

au

Moniteur

belge

30/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge h

après dépôt de l'acte

Réservé 111111111!1j!jiled11111111

au

Mon item

belge

NI° d'entreprise 408.141.158

Déposé /Reçu le

- :

2 1 OCT. 2014

:

au greffe du tribunakeke commerce

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Dénomination

(en entier) : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-

POLITIQUES

(en abrégé) : CRISP

Forme juridique : ASEL

Siège : PLACE QUETELET lA à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Objet de l'acte : Coordination des statuts

Assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2014

Après avoir examiné un par un les articles à modifier, et avoir apporté des amendements aux modifications proposées, l'assemblée générale approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, les modifications proposées ainsi que la coordination du texte

Il a été formé en date du 25 mai 1962 une association sans but lucratif (Moniteur belge du 9 août 1962, n° 3712). Les statuts coordonnés de l'asbl au 24 septembre 2014 sont stipulés comme suit :

Titre ier Dénomination, siège, but, durée

Article 1 er

L'association est dénommée « Centre de recherche et d'information socio-politiques » (en abrégé : « CR1SP »),

Article 2

Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Quetelet 1A, ou en tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale par voie de modification des statuts. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association a pour but la recherche scientifique et l'information en matière socio-politique. L'association organise cette recherche et assure aux travaux la publicité requise.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son but. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, prendre des participations dans des sociétés, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui concourent à son but. Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association peut poser des actes commerciaux.

Article 4

L'année sociale court du 1 er janvier au 31 décembre de ohaque année. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute,

Titre Il  Membres, admissions, sorties, engagements, activités

Article 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Pour être membre de l'ASBL, il faut être coopérateur de la SCRL FS « Centre de recherche et d'information socio-politiques » (RPM 0403.536.430) et en détenir au moins une part sociale. La perte de la qualité de coopérateur entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre de l'ASBL.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au président du conseil d'administration, avec mention des nom, prénoms, adresse ainsi que des raisons pour lesquelles le demandeur pense que sa candidature peut être prise en considération.

Article 7

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au président du conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne qui:

a.soit porte gravement atteinte au but, à la réputation ou aux intérêts de l'association ;

b.soit, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9

Les membres peuvent être astreints à verser une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, cette cotisation ne pouvant excéder la somme de 25 EUR, Ce montant est indexé annuellement au début de l'exercice sur la base de ['indice des prix à la consommation. L'indice de base est ce[ul du mois de décembre 2003. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l'adaptation.

Titre III  Administration, administration journalière

Article 10

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale, pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 11

Le conseil choisit en son sein un président, et un ou deux vice-présidents. Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration ou en son absence par le plus âgé des vice-présidents, ou en son absence par l'autre vioe-président, ou en leur absence par l'administrateur le plus âgé présent Un secrétaire est désigné à chaque réunion et rédige le procès-verbal de la réunion.

Article 12

Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en son absence, du plus âgé des vice-présidents ou, en son absence, de l'autre vice-président. Il ne peut statuer que si fa majorité des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, il peut néanmoins statuer valablement, lors d'une réunion convoquée dans un délai de 8 jours au moins, avec le même objet, si un tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président de séance et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire de la réunion et soit par le président soit par un administrateur.

Les membres de la direction générale visée à l'article 14 assistent de plein droit aux réunions du conseil, sans participation aux votes ; le conseil d'administration peut décider à la majorité de ses membres, présents ou représentés, de se réunir à huis clos sans la présence des membres de la direction générale. Le conseil se réserve le droit d'inviter des membres du personnel à certaines de ses réunions, avec voix consultative, ainsi que tout tiers qu'il jugera utile d'inviter pour son information.

Article 13

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment

- faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans;

accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

accepter et recevoir tous legs et donations ;

- consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;

engager et licencier le personnel salarié de l'association ;

contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes obligations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles ;

donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 14

L'association est valablement engagée à l'égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs désignés à cet effet. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.

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MOD 2.2

Pour certaines opérations et tâches, et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à un ou plusieurs administrateurs ou à une autre personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir peut être limitée dans le temps et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut donner à un membre du personnel salarié un mandat de directeur général et en déterminer la mission et la durée.

Le conseil d'administration peut donner à un membre du personnel salarié un mandat de secrétaire général et en déterminer la mission et la durée.

Le secrétaire général et le directeur général forment la direction générale et sont tenus de s'informer l'un l'autre de leurs actions respectives.

Sans préjudice des missions spécifiques assignées au directeur général par une lettre de mission, le directeur général et le secrétaire général reçoivent solidairement un pouvoir de gestion journalière. La signature seule de chacun suffit dans ce cadre, mais ils veillent à agir de manière concertée et solidaire entre eux.

Le pouvoir de gestion journalière porte notamment sur les points suivants :

- - ouvrir et fermer un compte bancaire, la signature sur tous les comptes bancaires ;

faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles, ainsi que prendre et céder à bail, pour une durée maximale de neuf ans;

accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

accepter et recevoir tous legs et donations ;

consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes sauf pour la vente de biens immeubles qui reste du ressort du conseil d'administration ou de toute personne qu'il aura mandatée à cet effet ;

engager et licencier le personnel salarié de l'association à l'exception des membres de la direction générale. Pour le recrutement à durée indéterminée d'un membre de l'équipe de recherche, la direction générale se conforme à la procédure de consultation des membres du conseil d'administration adoptée par celui-ci ;

- signer toute déclaration fiscale ou sociale et représenter l'association auprès des autorités fiscales et sociales ;

ouvrir une ligne de crédit d'un montant maximum de 125.000 EUR (cent vingt cinq mille euros  montant indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation, base décembre 2013), contracter tous emprunts d'un montant maximum de 50.000 EUR (cinquante mille euros  montant indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation, base décembre 2013) avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes obligations et cautionnements d'un montant maximum de 60.000 EUR (cinquante mille euros  montant indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation, base décembre 2013), contracter et effectuer tous prêts et avances d'un montant maximum de 10,000 EUR (dix mille euros  montant indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation, base décembre 2013), renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;

- donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions, saisies ou autres empêchements.

Le conseil d'administration peut nommer en son sein un administrateur-délégué. La fonction d'administrateur-délégué ne peut être attribuée à un membre de la direction générale. Le conseil d'administration peut mettre fin à tout moment au mandat de l'administrateur-délégué.

Sans préjudice du pouvoir de gestion journalière attribué à la direction générale, à la demande de celle-ci ou en son absence, l'administrateur-délégué dispose, en accord avec le président, des pouvoirs de gestion journalière portant notamment sur les points suivants :

- ouvrir et fermer un compte bancaire, la signature sur tous les comptes bancaires ;

-faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles, ainsi que prendre et céder à bail, pour une durée maximale de neuf ans,

accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

accepter et recevoir tous legs et donations ;

consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes sauf pour la vente de biens immeubles qui reste du ressort du conseil d'administration ou de toute personne qu'il aura mandatée à cet effet ;

signer toute déclaration fiscale ou sociale et représenter l'association auprès des autorités fiscales et sociales ;

contracter tous emprunts d'un montant maximum de 50.000 EUR (cinquante mille euros  montant indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation, base décembre 2013) avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes obligations et cautionnements d'un montant maximum de 50.000 EUR (cinquante mille euros  montant indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation, base décembre 2013), contracter et effectuer tous prêts et avances d'un montant maximum de 10..000 EUR (dix mille euros montant indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation, base décembre 2013), renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;

donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions, saisies ou autres empêchements.

L'administrateur-délégué dispose de la signature des comptes annuels.

Pour tout ce qui excède la gestion journalière, la signature conjointe de deux administrateurs, dont au moins l'administrateur-délégué ou le président, est requise.

Pour la gestion journalière en l'absence d'administrateur-délégué, la signature conjointe de deux administrateurs, dont au moins le président, est requise.

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MOD 2.2

En l'absence de l'administrateur-délégué, le président du conseil d'administration dispose de la signature sur tous les comptes bancaires, de la signature des comptes annuels ainsi que de la signature de toute déclaration fiscale ou sociale et de la représentation de l'association auprès des autorités fiscales et sociales.

A la demande du conseil d'administration, statuant à la majorité de ses membres, Ie président peut être chargé d'engager et de licencier tout membre du personnel salarié.

Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par ie conseil d'administration. L'association est représentée en justice par son président ou un vice-président ou l'administrateur-délégué.

La représentation de l'association dans les sociétés où l'association est actionnaire ou associée est assurée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par un vice-président,

Titre IV  Assemblée générale

Article 16

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

a.modifier les statuts ;

b.nommer et révoquer les administrateurs;

c.le cas échéant, nommer et révoquer des commissaires et déterminer leur rôle et leur rémunération

éventuelle ;

d.donner décharge aux administrateurs et commissaires ;

e.approuver le budget et les comptes ;

tdissoudre volontairement l'association ;

g.exclure un membre ;

h,transformer l'association en une société à finalité sociale ; et

i.tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 17

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année ; cette assemblée se tiendra au plus tard le 30

avril, au siège social,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins ; dans ce dernier cas, l'assemblée

générale devra être convoquée par le conseil d'administration dans les 21 jours de la réception de la demande

de convocation. L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande de

convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres

doivent être convoqués.

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, ou par courrier électronique pour les membres qui

en ont exprimé le désir, adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée soit par le

président, soit par un vice-président au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du

27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du

jour.

Article 19

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire,

qui doit être membre de l'association. Chaque membre peut être titulaire de deux procurations. Tous les

membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Article 20

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le

plus âgé des vice-présidents ou, en son absence, par l'autre vice-président ou, en leur absence, par

l'administrateur le plus âgé présent. Un secrétaire de séance est nommé et est chargé de rédiger le procès-

verbal de l'assemblée générale.

Article 21

Sauf dans tes cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée

quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des

voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous

forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où

tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers

justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président et Ie secrétaire,

Article 22

Les modifications aux statuts devront se faire conformément eu prescrit de la loi du 27 juin 1921.

Titre V Comptes annuels, bilan, rapport d'activité

Article 23

Chaque année, au 31 décembre, sont établis les comptes annuels de l'année écoulée et le budget pour

l'année suivante. Les deux sont soumis, en même temps qu'un rapport sur l'activité de l'année, à l'approbation

de l'assemblée générale au plus tard au mois d'avril.

I 4. M002.2

à



Réservé

au

Moniteur

belde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Titre VI  Modifications, dissolution, liquidation -.

Article 24

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs et leur rémunération éventuelle.

Article 25

Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle survienne, l'actif net de

l'association sera affecté à une association ou une société ayant un but similaire à désigner par l'assemblée

générale.

Vincent D5 COOREBYTER, Administrateur et Président

Roland MICHEL, Administrateur délégué

09/07/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0408.141.158

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-

POLITIQUES

(en abrégé) : CRISP

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : place Quetelet 1 A 1210 Saint .fosse ten Noode

Objet de l'acte : DEMISSION NOMINATION ADMINISTRATEURS

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 OCTOBRE 2009

Extrait

Le conseil d'administration accepte la démission de son vice-président Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE auquel il décerne le titre de vice-président honoraire et élit Michel MOLITOR comme vice-président pour la période du 6 octobre 2009 au 30 avril 2014.

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE DU 24 AVRIL 2012

Extrait

L'assemblée générale élit trois nouveaux administrateurs pour la période du 24 avril 2012 au 30 avril 2014 : Vincent DE COOREBYTER, domicilié Boulevard Mettewie, 95 bte 2 à 1080 Bruxelles, né à Schaerbeek le 18 novembre 1960, NN 60.11.18-001.20

Eric GEERKENS, domicilié Quai Churchill, 9/51 à 4020 Liège, né à Ougrée, le 26 août 1965, NN 65,08.26009.50

Solveig PAHUD, domiciliée Avenue L. Wiener, 179 à 1170 Bruxelles, née à Berchem-Sainte-Agathe le 18 octobre 1955, NN 55.10.18-352.42

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 MAI 2012

Extrait

Le conseil d'administration accepte la démission de son président Xavier MABILLE auquel il décerne le titre de président honoraire et élit Vincent DE COOREBYTER comme président pour la période du 29 mai 2012 au 30 avril 2014.

Roland Michel Xavier Mabille

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-P…

Adresse
Si

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale