CENTRE DE SANTE LE GOELAND

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE DE SANTE LE GOELAND
Dénomination : CENTRE DE SANTE LE GOELAND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.783.129

Publication

22/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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~3 AN 2010

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N" d'entreprise . 0420.783.129

Dénomination

(en eri[IC5) : ASBL CENTRE DE SANTE LE GOELAND

(en abbrégel

Forme juridique ASBL

Siege . Rue Rouge 5 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions-réelections-nominations d'administrateurs.

Démission d'administrateur :

Gravelines Annick, Louisalaan 24 à1501 Buizingen

Réélections d'administrateurs :

Le Pallec Jean Pascal, rue des Hêtres 74 à 1630 Linkebeek

Enhus Margaretha, Molenstraat 6 à 1630 Linkebeek

Denayer Machteld, Marosdelle 5 à 1654 St Gen Rode

Pirard Anne Gaëlle, rue de Glabais 3 à 1470 Genappe.

Nomination d'administrateur :

Lentz Stéphanie, rue Simonis 31b13 à 1050 Bruxelles, née à Laeken le 15/01/1977.

Démission Gestion Journalière :

Gravelines Annick, Louisalaan 24 à1501 Buizingen

Nomination Gestion Journalière :

Lentz Stéphanie, rue Simonis 31b13 à 1050 Bruxelles, née à Laeken le 1510111977.

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suite :

Suite à l'assemblée générale du lundi 12/11/2013, le conseil est donc composé comme suit :

Enhus Margaretha administratrice et Président,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet E - :301

Lentz Stéphanie, administratrice et trésorier,

Denayer Machteld, administratrice et Secrétaire,

Le Pailec Jean Pascal, administrateur,

Pirard Anne Gaëlle, administratrice

Signature de la présidente,

Enhus Margo

Texte

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au

Moniteur baie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



MOD 2.2

signature de la secrétaire,

Denayer Machteld

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05/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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e 3 DEC 2012

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0420.783.129

ASBL CENTRE DE SANTE LE GOELAND

ASBL

LA C oEil t.LJ-1i E 3-3 ilA,F b2,() eue S

modifications statutaires, composition du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

TextL'assemblée générale s'est réunie le 28 octobre 2011 et a décidé de modifier les statuts existants

comme suit.

Afin que le texte reste compréhensible, nous reprenons tous titres et articles.

NOUVEAUX STATUTS

Titre ler  Dénomination, siège, durée, objet.

Art.1. L'association prend la dénomination de « ASBL Centre de Santé Le Goéland » en français et « VZW

Gezondheidscentrum De Zeemeeuw » en néerlandais..

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces

émanant de l'association.

Art.2a Le siège est fixé à 1180 Uccle, rue Rouge 5. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par l'assemblée générale et ceci, dans les conditions légales définies pour la modification des statuts.

Art.2b. arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art.4. Objet social : L'association a pour but de pratiquer en groupe des soins de base de qualité, dans une perspective de globalisation des notions de maladie et de santé, notamment sous leurs aspects socio-économique et psychologique. Le développement et la réalisation d'une médecine accessible, démocratique et responsabilisante est la base de la politique de santé de la Maison Médicale. L'affirmation du rôle central des soins primaires, pratiqués à l'échelle d'un quartier, en équipe pluridisciplinaire non-hiérarchisée, de manière globale, continue et intégrée, articulés rationnellement avec les soins de deuxième échelon semble actuellement un des moyens efficaces d'y parvenir. Cette politique de santé s'inscrit dans le cadre précis de la santé communautaire et dans une politique plus large de transformation de la société dans une voie socialiste, c'est à dire où l'intérêt commun prime sur l'intérêt individuel, mais sans exclusivité philosophique. La traduction de cette position reste cependant limitée au domaine de la santé au sens large : pratique professionnelle alternative en accord avec la politique de santé sus définie et création des conditions nécessaires à la réalisation de cette politique. Par contre, au niveau du fonctionnement collectif interne, il y a accord sur fes principes suivants : autogestion, non hiérarchique, partage équitable des tâches, des responsabilités et de l'argent, critique et autocritique, intérêt prépondérant du groupe, respect de l'individu, socialisation du patrimoine.

Elle pourra, à cet effet, posséder, en jouissance ou en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires.

De plus, l'association peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son concours, s'intéresser et coopérer à toutes activités similaires à son objet.

Titre Il  membres, admissions, démissions, exclusions.

Art.5. L'association se compose de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Voici les conditions pour être

Q'MEMBRE EFFECTIF :

Tout travailleur de l'ASBL Centre de Santé Le Goéland ayant signé les statuts est considéré comme membre effectif. Son adhésion sera votée après un minimum de 6 mois de travail et après avoir été présents à une AG comme invité.

Suivant les conditions définies dans les statuts, les membres effectifs doivent,

" adhérer aux statuts de l'association et au -présent règle.ment-d'ordre _intérieur,_ce-qui-irnplique-une-position- -claire, pratique et théorique comme définie dans les documents susnommés

.être disponible à l'ASBL Centre de Santé Le Goéland au minimum 10 heures par semaine ou à la libre appréciation de l'AG.

" participer aux réunions d'équipe et aux réunions internes décidées par l'équipe.

UMEMBRE ADHERENT DE L'ASBL (présence à l'AG, mais pas de vote)

Toute personne qui est intéressée par le projet de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à adhérer aux statuts de l'association.

Toute personne ne répondant plus aux critères de membre effectif peut demander le statut de membre adhérent. Cette demande doit être votée en AG.

Art.6. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 125 euros.

Art. 7. Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an..

Art.Ba. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la fin de l'exercice social n'a pas versé sa cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemble générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.8b. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, de même que leurs ayants droit éventuels, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte, ni approbation de solde ou inventaire, ni ne poser aucun acte conservatoire ou autre de nature à rendre plus malaisée la gestion de l'association.

Titre III  Conseil d'administration, administration de l'association.

Art.9. L'administration de l'association est confiée à un conseil composé de trois membres au moins (si

l'assemblée générale se compose de 3 membres, le conseil pourrait se composé que de 2 membres).

Les membres du conseil sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Art.10. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, à la suite d'une démission ou d'un décès, le conseil pourra inviter un candidat à son remplacement avec voix consultative, jusqu'à la présentation de sa candidature à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection. Si le candidat est élu administrateur, il terminera le mandat de celui qu'il remplace.

Art.11. Le conseil d'administration choisit dans son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Les membres élus à cette qualité le sont pour une durée laissée à l'appréciation du conseil.

Art.12. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné à cet effet en début de séance.

Art.13. Le conseil se réunit sur convocation de son président. Toutefois, ce dernier est tenu de le convoquer

à la demande de deux administrateurs au moins.

Il ne peut délibérer valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents. En cas

d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Les résolutions sont consignées par procès-verbaux. Ceux-ci, de même que les extraits qui en sont faits,

sont signés par le président et un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Art.14. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association et donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ses membres, ou même à des tierces personnes

Le conseil d'administration présente tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art.15. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou qui relèvent d'une délégation spéciale, doivent être signés conjointement par deux administrateurs désignés par le conseil,

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Les actes de gestion journalière sont signés par la personne chargée de cette gestion.

Si aucune personne n'a reçu délégation, ils sont signés par le président.

Art.16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Titre IV. - Commissaires.

Art.17. L'assemblée générale statutaire peut désigner, chaque année un ou deux commissaires, chargés de vérifier les comptes arrêtés par le conseil d'administration à la clôture de l'exercice.

Le ou les commissaires peuvent être choisis en dehors de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association.

Titre V. -Assemblée générale.

Art.18. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Ses attributions consistent à :

1.Modifier les statuts de l'association, en se conformant aux règles établies par la loi.

2.Fixer le nombre d'administrateurs et procéder à leur nomination et leur révocation.

3.Agréer ou rejeter définitivement les demandes d'admission.

4.Exclure les membres de l'association.

5.Approuver ou rejeter les comptes annuels ainsi que le budget de l'exercice social suivant.

6.Prononcer la dissolution de l'association, en se conformant à la loi.

7.Décider des options générales de l'association.

8.Nommer et révoquer, soit par lui-même, soit par délégation membres du personnel.

9.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi.

10.La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Art.19. L'assemblée générale se réunit au siège social au moins une fois par an, dans le courant du mois de mars, sur convocation du conseil d'administration.

Elle peut être convoquée extraordinairement si l'intérêt de l'association l'exige et elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art.20. Les convocations à l'assemblée générale doivent être adressées par la poste, ou par mail à tous les membres, au moins huit jours francs avant la date prévue pour la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour et sont signées au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs.

Art.21. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit, pour être portée à l'ordre du jour, parvenir, trois jours francs avant la date fixée pour la réunion, au siège social de l'association.

Art.22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas

d'empêchement de celui-ci elle est présidée par un autre administrateur désigné à cet effet en début de séance

ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents..

Le conseil d'administration désigne le secrétaire de l'assemblée.

Le bureau de l'assemblée est composé des membres présents du conseil d'administration et des

commissaires.

Chaque assemblée générale commence par la lecture et l'approbation après éventuelles modifications, du

procès-verbal de la précédente assemblée générale.

Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de la séance..

Art.23. Tous les membres ont, aux assemblées ordinaires et extraordinaires, un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Chaque membre de t'assemblée peut s'y faire représenter par un mandataire de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

son choix, membre de l'association. Aucun mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration. Les procurations, pour être valables, doivent être disposées au siège de l'association, avant l'assemblée.

Art.24. Sauf les cas où il en est stipulé autrement par la loi, l'assemblée générale, délibère valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, lorsque deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si elle le décide à la majorité simple en début de séance.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés.

Art.25. Les procès-verbaux des assemblées qui, après approbation par l'assemblée générale sont signé par le président et le secrétaire de l'assemblée et qui sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les conditions fixées par la loi du 2 mai 2002. Une copie des procès verbaux approuvé et signés est envoyée aux membres par lettre ordinaire.

Titre VI.- Ressources, budgets et comptes.

Art.26. Les ressources de l'association se composent notamment des subventions d'organismes privés ou publics, de droits d'auteurs pour des publications effectuées par l'association, des dons et legs acceptés, des libéralités et de toutes autres ressources dont elle pourrait bénéficier.

Art.27. L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les comptes de l'année écoulée sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé. Ces comptes et budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui est organisée au plus tard dans le courant du premier trimestre qui suit la clôture de l'exercice social.

Titre Vil.- Modifications statutaires.

Art.28. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale si ce point a été inscrit à l'ordre du jour, envoyé en même temps que la convocation, au moins huit jours avant la date de l'AG. Le quorum de présence de 2/3 est obligatoire. Le vote est valable si le quorum de vote de 2/3 pour les modifications autres que celle de l'objet social et quorum de 4/5 des voix pour modifier l'objet social, est atteint.

Art.29. Si le quorum de présence de 2/3 n'est pas atteint, une autre assemblée générale peut être reconvoquer au plus tôt 15 jours après la première. Lors de cette seconde réunion il n'y a plus de quorum de présence. Le quorum de vote de 2/3 est maintenu.

Titre VII.- Contestations.

Art.30. Toutes contestations relatives à l'interprétation des statuts, des règlements et des résolutions de l'assemblée générale, sont tranchées souverainement par celle-ci.

Les contestations entre les membres de l'association sont jugées souverainement par trois arbitres, dont deux choisis par les parties et le troisième par les deux premiers ou, à défaut d'accord entre ceux-ci, par le juge de paix du canton dans les ressorts duquel est établi le siège social.

Les arbitres ont le pouvoir d'amiables compositeurs, dans le sens de l'art.1019 du Code de procédure civile. Ils sont dispensés des formalités judiciaires et leurs décisions sont définitives.

Titre IX  Dissolution, liquidation.

Art.31. En cas de dissolution, l'assemblée générale détermine le mode de liquidation et désigne le ou les

liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.

L'actif social net restant, après apurement des dettes, sera affecté à une oeuvre ayant un but ou un objet

analogue, choisie par l'assemblée générale.

Titre X  Dispositions générales.

Art. 32. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Signature de la présidente, Signature de la secrétaire,

Enhus Margo. Denayer Machteld

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal de l'assemblée générale.

L'assemblée générale s'est réunie le 24/10/2011 et a décidé de nommer les membres du conseil

d'administration :

Présidente : Enhus Margaretha, NN 541117 218 95

Trésorier : Le Pallec Jean Pascal, NN 720120 471 60

Secrétaire : Denayer Machteld, NN 580922_ 430 94

Administrateur`: Graveliines Annick, NN 640426 408 87 _

Administrateur : Pirard Anne Gaëlle, NN 800408 158 49

Le conseil a été élu selon les modalités reprises dans les statuts et pour une période de deux ans.

Signature de la présidente, Signature de la secrétaire,

Enhus Margaretha, Denayer Machteld

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dés / l Qu. le

11 -08-- 2015

au greffe du tribuualegftemmerc~

i frartoophcs,np pif, ~,~°~~ u,e 5

N° d'entreprise : 0420.783.129

Dénomination

(en entier) : Asbl Centre de Santé Le Goéland

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Rouge S à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : modification statutaires, changement du siège social.

L'assemblée générale s'est réunie le 29/06/2015 et a décidé de transférer le siège social.

TEXTE COORDONNE DES STATUTS

Titre ler Dénomination, siège, durée, objet.

Art.1, L'association prend la dénomination de « ASBL Centre de Santé Le Goéland » en français et « VZW

Gezondheidscentrum De Zeemeeuw » en néerlandais..

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces

émanant de l'association.

Art.2a Le siège est fixé à 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 34. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par l'assemblée générale et ceci, dans les conditions légales définies pour la modification des statuts.

Art.2b, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art.4. Objet social : L'association a pour but de pratiquer en groupe des soins de base de qualité, dans une perspective de globalisation des notions de maladie et de santé, notamment sous leurs aspects socio-économique et psychologique, Le développement et la réalisation d'une médecine accessible, démocratique et responsabilisante est la base de la politique de santé de la Maison Médicale, L'affirmation du rôle central des soins primaires, pratiqués à l'échelle d'un quartier, en équipe pluridisciplinaire non-hiérarchisée, de manière globale, continue et intégrée, articulés rationnellement avec les soins de deuxième échelon semble actuellement un des moyens efficaces d'y parvenir. Cette politique de santé s'inscrit dans le cadre précis de la santé communautaire et dans une politique plus large de transformation de la société dans une voie socialiste, c'est à dire où l'intérêt commun prime sur l'intérêt individuel, mais sans exclusivité philosophique. La traduction de cette position reste cependant limitée au domaine de la santé au sens large : pratique professionnelle alternative en accord avec la politique de santé sus définie et création des conditions nécessaires à la réalisation de cette politique.. Par contre, au niveau du fonctionnement collectif interne, il y a accord sur les principes suivants : autogestion, non hiérarchique, partage équitable des tâches, des responsabilités et de l'argent, critique et autocritique, intérêt prépondérant du groupe, respect de l'individu, socialisation du patrimoine.

Elle pourra, à cet effet, posséder, en jouissance ou en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires.

De plus, l'association peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son concours, s'intéresser et coopérer à toutes activités similaires à son objet.

Titre Il -- membres, admissions, démissions, exclusions.

Art.5. L'association se compose de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

Voici les conditions pour être

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

OMEMBRE EFFECTIF :

Tout travailleur de !'ASBL Centre de Santé Le Goéland ayant signé les statuts est considéré comme membre effectif. Son adhésion sera votée après un minimum de 6 mois de travail et après avoir été 'présents à une AG comme invité.

Suivant les conditions définies dans les statuts, les membres effectifs doivent,

" adhérer aux statuts de l'association et au présent règlement d'ordre intérieur, ce qui implique unie position claire, pratique et théorique comme définie dans les documents susnommés

" être disponible à ('ASBL Centre de Santé Le Goéland au minimum 10 heures par semaine ou à la libre appréciation de l'AG.

" participer aux réunions d'équipe et aux réunions internes décidées par l'équipe.

OMEMBRE ADHERENT DE L'ASBL (présence à l'AG, mais pas de vote)

Toute personne qui est intéressée par le projet de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à adhérer aux statuts de l'association.

Toute personne ne répondant plus aux critères de membre effectif peut demander le statut de membre adhérent. Cette demande doit être votée en AG,

Art.6. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 125 euros.

Art. 7. Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an.,

Art.8a. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la fin de l'exercice social n'a pas versé sa cotisation,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemble générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.8b. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, de même que leurs ayants droit éventuels, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte, ni approbation de solde ou inventaire, !fi ne poser aucun acte conservatoire ou autre de nature à rendre plus malaisée la gestion de l'association.

Titre Ill  Conseil d'administration, administration de l'association,

Art.9. L'administration de l'association est confiée à un conseil composé de trois membres au moins (si

l'assemblée générale se compose de 3 membres, le conseil pourrait se composé que de 2 membres).

Les membres du conseil sont nommés et révoqués par l'assemblée générale,

Art.10, Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, à la suite d'une démission ou d'un décès, lé conseil pourra inviter un candidat à son remplacement avec voix consultative, jusqu'à la présentation de sa candidature à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection. Si le candidat est élu administrateur; il terminera le mandat de celui qu'il remplace.

Art.11, Le conseil d'administration choisit dans son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Les membres élus à cette qualité le sont pour une durée laissée à l'appréciation du conseil.

Art,12. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné à cet effet en début de séance.

Art.13, Le conseil se réunit sur convocation de son président. Toutefois, ce dernier est tenu de le convoquer

à la demande de deux administrateurs au moins.

11 ne peut délibérer valablement que si les deux tiers dé ses membres sont présents. En cas

d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Les résolutions sont consignées par procès-verbaux. Ceux-ci, de même que les extraits qui en sont faits,

sont signés par le président et un administrateur.

Art.14. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale,

" Moo 2.2

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association et donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ses membres, ou même à des tierces personnes

Le conseil d'administration présente tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art.15. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou qui relèvent

d'une délégation spéciale, doivent être signés conjointement par deux administrateurs désignés par le conseil,

sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération préalable du conseil.

Les actes de gestion journalière sont signés par la personne chargée de cette gestion,

Si aucune personne n'a reçu délégation, ils sont signés par le président,

Art.16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'associations Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, .

Titre IV. - Commissaires.

Art.17. L'assemblée générale statutaire peut désigner, chaque année un ou deux commissaires, chargés de vérifier les comptes arrêtés par te conseil d'administration à la clôture de l'exercice,

Le ou les commissaires peuvent être choisis en dehors de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Titre V. -- Assemblée générale.

Art.18. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Ses attributions consistent à :

1.Modifier les statuts de l'association, en se conformant aux règles établies par la loi.

2.Fixer le nombre d'administrateurs et procéder à leur nomination 'et leur révocation.

3.Agréer ou rejeter définitivement les demandes d'admission.

4.Exclure les membres de l'association.

5.Approuver ou rejeter les comptes annuels ainsi que le budget de l'exercice social suivant.

6.Prononcer la dissolution de l'association, en se conformant à la loi.

7.Décider des options générales de l'association.

8,Nommer et révoquer, soit par lui-même, soit par délégation membres du personnels

9.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi.

10.La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Art.19, L'assemblée générale se réunit au siège social au moins une fois par an, dans le courant du mois de mars, sur convocation du conseil d'administration.

Elle peut être convoquée extraordinairement si l'intérêt de l'association l'exige et elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art.20. Les convocations à l'assemblée générale doivent être adressées par la poste, ou par mail à tous les membres, au moins huit jours francs avant la date prévue pour la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour et sont signées au nom du conseil, par le président ou; par deux administrateurs,

Art.21. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit, pour être portée à l'ordre du jour, parvenir, trois jours francs avant la date fixée pour la réunion, au siège social de l'association.

Art.22, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas

d'empêchement de celui-ci elle est présidée par un autre administrateur désigné à cet effet en début de séance

ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents..

Le conseil d'administration désigne le secrétaire de l'assemblée.

Le bureau de l'assemblée est composé des membres présents du conseil d'administration et des

commissaires.

Chaque assemblée générale commence par la lecture et l'approbation après éventuelles modifications, du

procès-verbal de la précédente assemblée générale.

Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de la séance..

Art.23, Tous les membres ont, aux assemblées ordinaires et extraordinaires, un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Chaque membre de l'assemblée peut s'y faire représenter par un mandataire de son choix, membre de l'association. Aucun mandataire ne peut disposer de pitíe d'une procuration. Les procurations, pour être valables, doivent être disposées au siège de' l'association, avant l'assemblée.

,

M D 2.2

Art.24. Sauf les cas où il en est stipulé autrement par la loi, l'assemblée générale, délibère valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, lorsque deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si elle le décide à la majorité simple en début de séance.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés.

Art.25. Les procès-verbaux des assemblées qui, après approbation par l'assem>;lée générale sont signé par le président et le secrétaire de l'assemblée et qui sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les conditions fixées par la loi du 2 mai 2002. Une copie des procès verbaux approuvé et signés est envoyée aux membres par lettre ordinaire.

Titre Vi.- Ressources, budgets et comptes,

Art.26. Les ressources de l'association se composent notamment des subventions d'organismes privés ou publics, de droits d'auteurs pour des publications effectuées par l'association, des dons et legs acceptés, des libéralités et de toutes autres ressources dont elle pourrait bénéficier.

Art.27. L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les comptes de l'année écoulée sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé. Ces comptes et budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui est organisée au plus tard dans le courant du premier trimestre qui suit la clôture de l'exercice social.

Titre VII.- Modifications statutaires.

Art.28. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale si ce point a été inscrit à l'ordre du jour, envoyé en même temps que la convocation, au moins huit jours avant la date de l'AG. Le quorum de présence de 2/3 est obligatoire. Le vote est valable si le quorum de vote de 2/3 pour les modifications autres que celle de l'objet social et quorum de 4/5 des voix pour modifier l'objet social, est atteint.

Art.29. Si le quorum de présence de 2/3 n'est pas atteint, une autre assemblée générale peut être reconvoquer au plus tôt 15 jours après la première. Lors de cette seconde réunion il n'y a plus de quorum de présence. Le quorum de vote de 2/3 est maintenu,

Titre VII.- Contestations.

Art.30. Toutes contestations relatives à l'interprétation des statuts, des règlements et dès résolutions de l'assemblée générale, sont tranchées souverainement par celle-ci.

Les contestations entre les membres de l'association sont jugées souverainement par trois arbitres, dont deux choisis par les parties et le troisième par les deux premiers ou,' à défaut d'accord entre ceux-ci, par le juge de paix du canton dans les ressorts duquel est établi le siège social.

Les arbitres ont le pouvoir d'amiables compositeurs, dans le sens de l'art.1019 du Code de procédure civile.

Ils sont dispensés des formalités judiciaires et leurs décisions sont définitives. '

Titre IX  Dissolution, liquidation.

Art.31. En cas de dissolution, l'assemblée générale détermine le mode de liquidation et désigne le ou les

liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.

L'actif social net restant, après apurement des dettes, sera affecté à une oeuvre ayant un but ou un objet

analogue, choisie par l'assemblée générale.

Titre X  Dispositions générales.

Art, 32. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Signature de la présidente, Signature de la secrétaire,

Enhus Margo. Denayer Machteld

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal de l'assemblée générale.

L'assemblée générale s'est réunie le 12/11/2013 et a décidé de nommer Ies membres du conseil

d'administration :

Présidente : Enhus Margaretha, NN 541117 218 95

Trésorière : Lentz Stéphanie, NN 77011519212

Secrétaire : Denayer Machteld, NN 580922 430 94

Administrateur:: Le Pallec Jean Pascal, NN 720120 471 60

l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

MOD 2.2

Réservé Volet B Suite

au Administrateur : Pirard Anne Gaélle, NN 800408 158 49

Moniteur Le conseil a été élu selon les modalités reprises dans les statuts et pour une période de deux ans.

belge

Signature de la présidente, Signature de la secrétaire,

Enhus Margaretha, Denayer Machteld

Ecrivez : lu et approuvé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Date :



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AuiivesF@ri Mit3trgekl§M[fte

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