CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

Dénomination : CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.071.781

Publication

01/08/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

DI

Ne d'entreprise : 0849.071.781

D�nomination

(en entier) : ,CENTRE DE SOINS ET DE JOUR LE MONT DES ARTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : Rue Colonel Bourg 128, 1140 Evere

Oblat de l'acte : Confirmation de mandats

n r�sulte de la r�union du Conseil d'administration du 22 mai 2014 de l'association sans but lucratif CENTRE IDE SOINS ET DE JOUR LE MONT DES ARTS, dont le si�ge social est sis Rue Colonel Bourg 128 � 1140 Evere et enregistr�e aupr�s du Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro BCE 0849.071.781 (ci-apr�s "l'Association"), que les d�cisions suivantes ont �t� prises

Apr�s avoir examin� la situation des mandats des administrateurs le Conseil prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arriv� � expiration.

Le Conseil confirme que depuis la constitution de l'Association, le 11 septembre 2012, les fonctions de pr�sident du Conseil d'administration de l'Association sont confi�es � l'administrateur SA Wood Sida Residence, dont le si�ge social est sis Avenue du G�n�ral Ceuninck, 75 � 1020 Bruxelles, enregistr�e aupr�s du Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro BCE 0441.675.147, repr�sent�e par M. Willy SIRET, n� le 08 ao�t 1974 � Fontenay le Comte et domicili� Avenue Bonnet, 1 '� Nantes (France), et le demeureront pour la dur�e de son mandat d'administrateur de l'Association.

Le Conseil confirme que depuis la constitution de l'Association le 11 septembre 2012, l'administrateur SA Wood Sida Residence pr�cit�e a pour repr�sentant permanent Monsieur Willy SIRET pr�cit� et non Monsieur Jean-Paul SIRET, tel que mentionn� par erreur dans l'acte constitutif.

Le Conseil donne mandat sp�cial avec pouvoir de substitution � Thomas Daenen et Matthieu Beauvois, tous deux avocats chez KOAN, dont le cabinet est sis 100 Boulevard du Souverain � 1170 Bruxelles, chacun agissant individuellement avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s de d�p�t aupr�s du tribunal de commerce et de publication aux annexes du Moniteur belge des d�cisions qui pr�c�dent ainsi que pour proc�der aux �ventuelles r�gularisations pour le pass�.

Cl�ment PIRENNE Mandataire

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

MOD 2.2

4/" 2011:

~

Greffe

08/10/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : rue Colonel Bourg 128 1140 EVERE (Bruxelles-Brussels)

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le 11 septembre.

ONT COMPARU

1.

La soci�t� anonyme WOOD SIDE RESIDENCE SA dont le si�ge social est �tabli AVENUE DU GENERAL DE CEUNINCK 751020 BRUXELLES

Soci�t� inscrite � la BCE sous le num�ro 441.675.147, repr�sent�e par Monsieur Jean-Paul Siret administrateur domicili� et la sprl LNA Belgique repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Willy Siret.

2.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RESIDENCE LES TAMARIS SPRL dont le si�ge social est �tabli, RUE DES CHAMPLEES 8 1301 BIERGES, Soci�t� Inscrite � la BCE sous le num�ro 833.050.252, repr�sent�e par son g�rant, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit� LNA BELGIQUE, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Willy Siret,

3,

La soci�t� civile Sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit� LNA BELGIQUE, ayant son si�ge � Bierges (1301 Wavre), rue des Champles, 8, inscrite � la BCE sous le num�ro 0479.787.635, repr�sent�e par sa g�rante, la soci�t� anonyme de droit fran�ais � LE NOBLE AGE" elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Monsieur Willy Siret.

Concepteurs, promoteurs de l'id�e et de la constitution, les comparants sont d�sign�s ci-apr�s comme membres fondateurs de l'association

M,OD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

27SEP2012

11,=" ':.",.-

' +

~u;,3~ f 1:~.

Greffe

. .5elq eA.

CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

I.CONSTITUTION

Par les pr�sentes, les comparants ont requis de dresser les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux selon les statuts suivants :

Il. STATUTS

Ils fixent les statuts de l'association comme suit

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.

L'association rev�t la forme d'une association sans but lucratif. Elle est d�nomm�e : �CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association sans but lucratif ou du sigle A.S.B.L. elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de l'association et de la mention du num�ro d'entreprise pr�c�d�e de l'indication � TVA BE � (si la soci�t� est assujettie � la TVA),

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � : 128 rue Colonel bourg, Evere (Bruxelles) 1140 et peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique,ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si n�cessaire, la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Man 2.2

L'association peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique.

Article 3.

L'association a pour objet l'accueil et la prise en charge de personnes en perte d'autonomie, l'exploitation

d'un centre de soins de jour ainsi que tous les services qui directement ou indirectement se rattache � cette

m�me cause.

L'Association peut acqu�rir, prendre en location donner en location transf�rer ou �changer tous les biens

mobiliers ou immobiliers en Belgique.

Article 4.

L'Association a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il, MEMBRE-COTISATION

Article 5.

Le nombre maximum de membres n'est pas limit�, Leur nombre minimum est fix� � trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

L'assembl�e des droits sociaux est reconnue aux seuls membres fondateurs et effectifs, Les membres

adh�rents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les pr�sents statuts.

Un registre des membres est tenu au si�ge social conform�ment � l'article 10 de la loi du deux mai 2002.

Article 6.

Peuvent �tre admis comme membres effectifs ; toute personne physique ou morale qui s'int�resse �

l'accueil et fa prise en charge de personne en perte d'autonomie et qui adh�re � la r�alisation de l'objet social

de l'association.

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents : toute entreprise, toute personne physique ou morale qui

font appel aux services de l'association

La qualit� de membre de l'une ou l'autre cat�gorie peut �tre obtenue moyennant l'acceptation � l'unanimit�

du conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

L'admission comme membre implique l'adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur et le

respect de ceux-ci,

Article 7.

La perte de la qualit� de membre intervient ;

-Par d�mission

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant

par �crit leur d�mission � l'association.

-Par exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant que le membre ait �t� invit� �

pr�senter sa d�fense � cette assembl�e par lettre recommand�e notifi�e quinze jours � l'avance.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adress� par lettre recommand�e � la poste,.le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es

g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la=biens�ance, les fautes

graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir

l'association, , sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

- Par d�c�s ou faillite

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du

membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds:social. Ils ne peuvent

r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de

scell�s ni inventaire.

Article 8

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fix�e annuellement par le conseil d'administration

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs et effectifs de l'association.

Article 11

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs ou fondateurs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance,

Article 13

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix m�me tiers � l'association

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 16

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rais sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e n� peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu dies dispositions l�gales.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou 'sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE iV L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

ils sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocable par elle, Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 20

En Cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et te secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette �num�ration soit exhaustive i faire et recevoir tous les paiements et en exiger ,ou donner quittance, faire et recevoir tout d�p�t, acqu�rir �changer ou ali�ner tout bien meuble ou immeuble ainsi que prendre ou c�der � bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout legs, donation, subside, subvention ; consentir et conclure tout contrat d'entreprises et de ventes, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation ou cautionnement ; hypoth�quer les immeubles, contracter et effectuer tout pr�t, emprunt ou avance, renoncer � tout droit r�el ou contractuel ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou tout autre emp�chement ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, et ex�cuter tout jugement, transiger compromettre

Article 24 j

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de ; l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi 'ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour six ans et r��ligibles I pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement 1 conjointement! en coll�ge.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon te cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour six ans (et en ce cas r��ligibles). Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la 'loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 26

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 27

Le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et �

accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas

100.000,00 EUR.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30

Le Compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou

�m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du

registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de

l'heure de la consultation

Article 32

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux

comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de

v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient �

chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de

pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde �ventuel � un organisme ayant telle vocation d�sint�ress�e ; une autre ASBL poursuivant

un but similaire � celle de l'Association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Les pr�sents statuts, modifications aux statuts et toutes publications l�gales seront r�dig�es en n�erlandais

et en fran�ais.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au

greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera ce 11 septembre 2012 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2013

Administrateurs :

lis d�signent en qualit� d'administrateurs:.

1. La soci�t� anonyme WOOD RESIDENCE repr�sent�e par Monsieur Jean-Paul Siret,

2. La sprl RESIDENCE LES TAMARIS repr�sent�e par Monsieur Willy SIRET,

qui acceptent ce mandat.

R�serv�

au

Moniteur

' belge

Volet B - Suite

MOp 2.2

Commissaires r

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

D�l�gu� � la gestion journali�re avec tout pouvoir de repr�sentation : la SPRL RESIDENCE LES TAMARIS

repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Willy Siret,

Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation.

Les comparants d�clarent que l'association pr�sentement constitu�e reprend conform�ment tous les

engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux

pr�sentes, � dater du 11 juillet 2012 au nom et pour compte de l'association en formation.

Les engagements pris dans la p�riode entre ce jour et le d�p�t au greffe, sont �galement soumis � l'article

seront ratifi�s une fois que l'association aura la personnalit� juridique.

Les membres et les administrateurs donnent procuration � Ma�tre Thomas Vulhopp, avocat, dont le cabinet

est �tabli rue Charlier, 1 avec droit de substitution de remplir les formalit�s requises et signer tout document afin

que l'association acqui�re la personnalit� juridique et aupr�s de la banque carrefour des entreprises.

Thomas vulhopp

mandataire[

i

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUSPEL,

Griffie

2?SEP2012

Ondernemingsnr : ~ , Cq-4

Benaming

(voluit) : CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

*12166073

(verkort):

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Kolonel Bourgstraat 128, 1140 Evere (Brussel)

Onderwerp akte : OPRICHTING

CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS �

Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Kolonel Bourgstraat 128, 1140 Evere (Brussel)

OPRICHTING BENOEMINGEN j

iN HET JAAR TWEEDUIZEND EN TWEE

OP 11 SEPTEMBER

ZIJN VERSCHENEN:

1.

De naamloze vennootschap ~V.V WOOD SIDE RESIDENCE, waarvan de zetel is gevestigd op de'

GENERAAL DE CEUNINCKLAAN;75, 1020 Brussel

Vennootschap ingeschreven in de -KBO onder het nummer 441.675.147, vertegenwoordigd door Meneer,

Jean-Paul Siret verblijfplaatshoudende bestuurder en de BVBA LNA Belgique vertegenwoordigd door haar,

permanente vertegenwoordiger Mene�r Willy Siret.

2,

De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid BVBA RESIDENCE LES TAMARIS waarvan de'

zetel is gevestigd op. de RUE DES CHAMPLES 8, 1301 BIERGES, vennootschap ingeschreven in de KBO'

onder het nummer 833.050.252, vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de burgerlijke vennootschap onder,

de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid LNA BELGIQUE, vertegenwoordigd

door haar permanente vertegenwoordiger Meneer Willy Siret.

3.

De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

LNA BELGIQUE, met zetel op rue des Champles 8 te Bierges (1301 Wavre), ingeschreven in de KBO onder het.

nummer 0479.787,635, vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de naamloze vennootschap naar Frans recht

� LE NOBLE AGE � zijzelf vertegenwoordigd door Meneer Willy Siret.

Bedenkers, promotoren van het idee en van haar oprichting, worden de comparanten hiernavolgend, aangeduid als leden-oprichters van de vereniging.

1. OPRICHTING

De comparanten drukten de wil uit de statuten op te stellen van een vereniging zonder winstoogmerk: waarvan de comparanten verklaren dat zij tussen hen bestaat en dit volgens de volgende statuten:

II. STATUTEN

Zij leggen de statuten van de vereniging als volgt vast:

TITEL I. BENAMiNG-ZETEL MAATSCHAPPELIJK DOEL-DUUR

Artikel 1.

De vereniging words opgericht onder de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk. Zij draagt de naam: � CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS �

Deze benaming mcet vermeld worden in alle akten, facturen, aankondigingen publicaties, brieven, bestellingnota's en alle andere stukken uitgaande van de vereniging onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd, worden door de volgende vermelding: 'vereniging zonder winstoogmerk" of de afkorting "V.Z.W ", zij moet bovendien in diezelfde documenten worden vergezeld van een precieze vermelding van de zetel van de vereniging en het ondernemingsnummer voorafgegaan door de vermelding "BTW BE" (als de vereniging onderworpen is aan de BTW).

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

t MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Artikel 2.

De maatschappelijke zetel is gevestigd op de Kolonel Bourgstraat 128, 1140 Evere (Brussel) en kan naar

elke andere plaats in het Waals gewest van Belgi� of het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overgebracht worden

bij eenvoudig beslissing van de Raad van Bestuur, die allen bij authentieke akte, indien nodig, de bevoegdheid

hebben om de wijziging aan dit artikel van de statuten, die eruit voortvloeit, door te voeren.

Bij eenvoudig beslissing van de Raad van Bestuur kan de vereniging administratieve zetels, agentschappen,

ateliers, depots en bijkantoren in Belgi� oprichten.

Artikel 3.

De vereniging heeft tot doel het onthaal van en het verzorgen van personen met verlies van autonomie, het

beheer van een dagverzorgingscentrum evenals al de diensten die direct of indirect verband houden niet die

doelen.

De Vereniging kan eender welk roerend of onroerend goed in Belgi� verkrijgen, huren, verhuren,

overdragen of ruilen.

Artikel 4.

De Vereniging is opgericht voor een onbepaalde duur.

Zij kan worden ontbonden op dezelfde wijze als het wijzigen van de statuten.

TITEL 11. LIDMAATSCHAP BIJDRAGE

Artikel 5.

Het aantal leden is onbeperkt, Het minimumaantal leden wordt vastgelegd op drie,

Naast de leden-oprichters, is de Vereniging samengesteld uit effectieve leden een toegetreden leden.

De vergadering van de maatschappelijke rechten staat enkel open voor de leden-oprichters en de effectieve

leden van de Vereniging.

De toegetreden leden genieten van de maatschappelijke rechten die hen zijn toegekend door deze statuten.

Een register van leden wordt bewaard op de maatschappelijke zetel conform artikel 10 van de wet van 2 mei

2002,

Artikel B.

Kunnen worden toegelaten als effectieve leden: iedere natuurlijke persoon of rechtspersoon met interesse

voor het onthalen en het verzorgen van personen met verlies van autonomie en dito zich aansluit bij het

verwezenlijken van het maatschappelijk doel van de vereniging.

Kunnen worden toegelaten als toegetreden leden iedere onderneming, iedere natuurlijke persoon of

re�htspersoon die beroep doet op de diensten van de vereniging,

De hoedanigheid van lid van de ene of de andere categorie kan worden bekomen na een unanieme

beslissing van de raad van bestuur die hierover beslist zonder enige motivatieverplichting,

De toelating als lid impliceert de instemming met deze statuten �n van het reglement van interne orde

evenals de eerbiediging ervan.

Artikel 7.

Het verlies van de hoedanigheid van lid treedt op:

-Door ontslag

De effectieve leden en de toegetreden leden zijn vrij om �p ieder moment uit de vereniging te stappen door

hun ontslag schriftelijk over te maken aan de vereniging.

-Door uitsluiting

De uitsluiting van een effectief lid of een toegetreden lid kan slechts worden opgelegd bij de algemene

vergadering met een tweederde meerderheidsbeslissing van de aanwezige stemgerechtigden of hun

vertegenwoordigers, onder de voorwaarde dat het lid vijftien dagen op voorhand per aangetekend schrijven

gevraagd is geweest om zich te verdedigen voor deze algemene vergadering.

Bij het niet eerbiedigen van de statuten, bij gebrek aan betaling van de bijdrage binnen de maand na

herinnering tot betaling gestuurd per aangetekend schrijven, bij het nalaten aanwezig te zijn of zich te laten

vertegenwoordigen op drie achtereenvolgende algemene vergaderingen, inbreuken op het reglement van

interne orde, op de eer en de fatsoenlijkheid, zware fouten, vergrijpen of woorden die de eerbiedwaardigheid of

de noodzakelijke reputatie van de vereniging aantasten,

dit zijn de handelingen die kunnen leiden tot de uitsluiting van een effectief of toegetreden lid,

-Door de dood of faillissement

Het ontslagnemende lid, geschorst of uitgesloten, evenals als de schuldeisers, de erfgenamen of de

rechthebbenden van een overleden lid of in faillissement (voor een rechtspersoon) kunnen in geen enkel geval

aanspraak maken op het maatschappelijk bezit. Zij kunnen noch overzichten, noch rekening en verantwoording,

noch teruggave van de bijdragen, noch verzegeling, noch de inventaris vragen of eisen.

Artikel 8.

De leden gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen van de

vereniging.

Artikel 9.

De bijdrage van de leden wordt jaarlijks vastgesteld door de raad van bestuur.

TITEL III DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 10.

De Algemene vergadering is samengesteld uit al de leden-oprichters en effectieve leden van de vereniging.

Artikel 11,

De Algemene vergadering heeft de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet of deze

statuten.

ti Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge -Vallen in het bijzonder binnen haar bevoegdheden:

1)de wijzigingen van de maatschappelijke statuten;

2)de benoeming en de herroeping van de bestuurders;

3)indien nodig, de benoeming en de herroeping van de commissarissen, en de vastlegging van hun bezoldigingen;

4)de kwijting toe te kennen aan de bestuurders en de commissarissen, indien nodig

5)de goedkeuring van de begroting en de rekeningen;

6)de vrijwillige ontbinding van de vereniging

7)de uitsluiting van leden

8)de omzetting van de vereniging naar een vennootschap met sociaal oogmerk

9)ai de bevoegdheden waarin deze statuten voorzien.

Artikel 12.

Er moet op zijn minst ��n algemene vergadering bijeen worden geroepen per jaar, in de loop van de maand juni.

De vereniging kan worden bijeengeroepen in een buitengewone algemene vergadering op eender welk moment na beslissing van de Raad van bestuur, in het bijzonder op vraag van een vijfde van de effectieve leden of oprichters. Een dergelijke vraag moet worden gericht aan de Raad van bestuur per aangetekend schrijven op zijn minst drie weken op voorhand.

Artikel 13.

Alle leden moeten worden opgeroepen voor de algemene vergadering door de Raad van bestuur per gewone brief, e-mail of fax die op zijn minst acht dagen voor de algemene vergadering moet worden verstuurd.

De gewone brief of fax zal worden ondertekend door de Voorzitter in naam van de Raad van bestuur. De brief zal aangetekend door de Voorzitter worden verstuurd,

De oproeping vermeldt de dagen, uur en plaats van de vergadering!

De agenda wordt tevens vermeld in de oproeping. ieder voorstel ondertekend door een vijfde van de leden moet op de agenda worden gezet.

Artikel 14.

Ieder lid heeft het recht op de vergadering bij te wonen. Het is mogelijk zich te laten vertegenwoordigen door een volmachthouder naar keuze, zelfs een derde vreemd aan de vereniging.

De Raad van bestuur mag iedere persoon uitnodigen om de hele of een deel van de algemene vergadering als waarnemer of raadgever bij te wonen.

Artikel 15. De Algemene vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van bestuur.

Artikel 16.

De Algemene vergadering ken geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, behoudens in de gevallen roorzien bij wet of deze statuten. De beslissingen van de Algemene vergadering worden aangenomen bij eenvoudige meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen, behouden de gevallen waarvoor de wet of deze statuten een afwijking voorziet of voorzien.

In geval van staking van stemmen Is de stem van de Voorzitter of de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Zijn uitgesloten van het stemquorum en de meerderheidsquorum blanco en ongeldige stemmen, evenals de afwezigen.

Echter, wanneer een beslissing genomen zou zijn geworden door de Algemene vergadering, zonder dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zou zijn, dan heeft de Raad v�n bestuur de mogelijkheid om de beslissing uit te stellen tot de volgende buitengewone Algemene vergadering. +

Wanneer het quorum van aanwezigen niet is bereikt op de eerste, correct samengeroepen Algemene vergadering, mag een tweede Algemene vergadering niet binnen vijfteen dagen ne de versturing van de tweede oproep worden gehouden. De beslissing zal dan definitief zijn, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden tijdens de Algemene vergadering, behoudens het geval waarin de wet er in casu anders over beslist.

Artikel 17.

De Algemene vergadering kan slechts beraadslagen over de ontbinding van de vereniging, de wijziging van de statuten, over de uitsluiting van leden of over de omzetting naar een vennootschap met sociaal oogmerk met inachtneming en conform de bijzondere voorwaarden wat de aanwezigheidsquorum en meerderheidsquorum betreft, zoals vereist door de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 18.

De beslissingen van de Vergadering worden bewaard in een register van notulen, en ondertekend door de Voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar de leden er kennis van kunnen nemen, maar zonder dat het register verplaatst moet worden, na een geschreven verzoek te hebben gericht aan de Raad van bestuur met wie het lid een datum en uur van de raadpleging moet overeenkomen.

Alle wijzigingen aan de statuten worden onverwijld neergelegd, in geconsolideerde versie, op de griffie van de Rechtbank van koophandel en gepubliceerd door de griffie en als uittreksel in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad toegevoegd, conform artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk. Hetzelfde geldt voor alle akten betreffende de benoeming of de stopzetting van de functie van bestuurder of, indien nodig, van commissaris.

TITEL IV HET BESTUUR VAN DE VERENIGING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Artikel 19.

De vereniging wordt bestuurd door een Raad samengesteld uit op zijn minst drie personen. Echter, als er slechts drie personen lid zijn van de vereniging, dan bestaat het bestuur uit twee personen. Het aantal bestuurders moet in ieder geval altijd kleiner zijn dan het aantal leden van de vereniging. Zij worden benoemd door de Algemene vergadering voor een termijn van zes jaar, die door de Algemene vergadering op eender welk moment kan worden herroepen.

De uittredende bestuurders van de Raad van bestuur zijn herverkiesbaar.

Artikel 20,

ln het geval van een openstaande plaats van een mandaat, kan een voorlopige bestuurder door de Algemene vergadering worden benoemd. In dat geval werkt hij het mandaat van de bestuurder die hij vervangt, af.

Artikel 21.

De Raad kan een Voorzitter onder de bestuurders aanwijzen.

In geval van verhindering van de voorzitter worden zijn functies opgenomen door de in leeftijd oudste

bestuurder.

De Raad van bestuur kan iedere persoon uitnodigen om deel te nemen aan zijn vergaderingen maar slechts

in een raadgevende rol, van zodra zijn aanwezigheid nodig blijkt te zijn.

Artikel 22.

De Raad komt zo vaak Samen als de noodwendigheden van de vereniging het vereisen en iedere keer als ��n van de bestuurders hierom vraagt. De oproepingen worden verstuurd door de Voorzitter, of bij gebreke daarvan, door een bestuurder, per gewone brief, telefax, e-mail of zelfs mondeling, op zijn minst acht kalenderdagen voor de dat�m van bijeenkomst. Zij bevatten de agenda, de datum en de plaats waar de vergadering zal plaatsvinden, De stukken die ter discussie staan in de vergadering van de Raad van bestuur worden in bijlage toegevoegd. Ais de stukken uitzonderlijk niet beschikbaar zijn op het moment van oproeping, dan moeten zij in ieder geraadpleegd kunnen worden voor de vergadering van de Raad van bestuur.

De Raad van bestuur beraadslaagt geldig ongeacht het, aantal aanwezigen, behoudens toepassing van andersluidende wettelijke bepalingen, reglementen of statuten.

Zijn beslissingen worden genomen met eenvoudige meerteerheid van stemmen, de Voorzitter kan zijn stem verdubbelen in geval van staking van stemmen.

Enkel de toelating van een nieuwe bestuurder vereist een aanwezigheidsquorum van 50% en een tweederde meerderheid van de stemmen.

Een bestuurder kan zich in de Raad laten vertegenwoordiger door een andere bestuurder houder van een geschreven volmacht, die hem met naam aanduidt.

In geval van staking van stemmen is de stem van wie de vergadering voorzit doorslaggevend, Indien de staking optreedt tijdens een geheime stemming, wordt het voorstel geacht afgewezen te zijn.

Zijn beslissingen worden bewaard in de vorm van notulen, ondertekend door de Voorzitter en de secretaris en ingeschreven in een speciaal register. 'Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. ieder (effectief) lid, dat een rechtmatig belang kar} aantonen, kan er hier kennis van nemen zonder dat het register mag worden verplaatst,

Artikel 23.

De Raad van bestuur beslist soeverein over het bestuur en het beheer van de vereniging, De enige uitgesloten bevoegdheden zijn die zijn voorbehouden aan de Algemene vergadering door de wet of deze statuten.

De Raad van bestuur kan in het bijzonder en zonder dat deze opsomming exhaustief zou zijn: alle betalingen doen en ontvangen en er kwijting van eisen en geven, depots bewerkstellingen en ontvangen, verwerven van of beschikken over ieder roerend of onroerend goed, huren of verhuren zelfs voor meer dan negen jaar, aanvaarden of ontvangen van eender welk legaat, schenking, subsidie, instemmen en sluiten van een aannemingsovereenkomst en verkoopovereenkomsten, leningsovereenkomsten met of zonder zekerheidstelling sluiten, instemmen en aanvaarden van subrogatie of zekerheidstelling, hypotheek toestaan op de onroerende goederen, sluiten en realiseren van een lening of voorschot, afzien van ieder zakelijk of contractueel recht, evenals eender welke persoonlijke of zakelijke zekerheidstelling, opheffing ervan, voor of na betaling van ingeschreven voorrechten en hypotheken, overschrijving, beslag of eender andere beletsel, vertegenwoordigen van de vereniging zowel als eiseres als verweerster, voor eender welk rechtbank of hof, en uitvoeren van eender welke beslissing, berusten en akkoorden sluiten.

Artikel 24.

De Raad van bestuur beheert alle zaken van de vereniging. Hij kan echter het dagelijks bestuur overdragen, met de hierbij behorende handtekeningbevoegdheid, aan een bestuursorgaan dat bestaat uit een of meerdere afgevaardigde dagelijks bestuurders indien zij deel uitmaken van de Raad van bestuur en/of dagelijks . bestuurder indien zij geen deel uitmaken van deze Raad -- die hij onder de leden zal aanstellen en waarvoor hij de bevoegdheden za! bepalen, evenals het eventuele safaris, vergoedingen of honoraria.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge M0Dz.2

De dagelijks bestuurders worden gekozen uit de effectieve leden of derden vreemd aan de vereniging. Zij worden aangesteld voor zes jaar en zijn herverkiesbaar 1 voor een onbeperkte termijn.

Dit mandaat kan op eender welk moment door de Raad van bestuur worden herroepen.

Ais er meerderen zijn, handelen zij alleen / gezamenlijk / of als college.

Hij (Zij) zal (zullen) niet gehouden zijn verantwoording af te leggen voor zijn (hun) bevoegdheden ten opzichte van derden,

De handelingen met betrekking tot de benoeming of de stopzetting van de functie van de personen belast met het dagelijks bestuur worden onverwijld op de griffie van de Rechtbank van koophandel neergelegd en gepubliceerd door de griffie en als uittreksel in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad toegevoegd, conform artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 25,

De Raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging bij alle gerechtelijke -en buitengerechtelijke handelingen. Hij kan deze taak echter overdragen aan een ander orgaan van vertegenwoordiging bestaande uit ��n of meerdere bestuurders en/of ��n of meerdere derden vreemd aan de vereniging, die individueel of gezamenlijk handelen naargelang het geval.

De Raad van bestuur is bevoegd om hiervoor de bevoegdheden vast te leggen, evenals de salarissen, vergoedingen of erelonen.

Zij worden aangesteld voor zes jaar (en in dit geval herverkiesbaar), Zij kunnen op eender welk moment herroepen worden door de Raad van bestuur.

Die persoon (personen) zal (zullen) niet gehouden zijn verantwoording af te leggen voor zijn (hun)

bevoegdheden ten opzichte van derden. '

De gerechtelijke handelingen, zowel als eiseres, als in hoedanigheid van verweerster, zullen worden ingesteld of verdedigd in naam van de vereniging door de Raad van bestuur, bij wege van vertegenwoordiging door een daartoe gemandateerde afgevaardigde bestuurder (klassieke lastgeving) of afgevaardigde orgaan (organen).

De handelingen met betrekking tot de benoeming of de stopzetting van de functie van de personen die instaan voor de vertegenwoordiging van de vereniging worden onverwijld op de griffie van de Rechtbank van koophandel neergelegd en gepubliceerd door de griffie en als luittreksel in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad toegevcegd, conform artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 26.

De bestuurders, de personen aangesteld voor' het dagelijks bestuur, evenals de personen die instaan voor de vertegenwoordiging van de vereniging gaan, op grond van de door hen uit te oefenen functies, geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen van de vereniging.

Artikel 27.

De Voorzitter is bevosgd om opAuoorlopige basis of definitief de vrijgevigheden gedaan aan de vereniging te aanvaarden en om aile'" formaliteiten vereist voor hun verkrijging te vervullen, zolang dat de waarde van de vrijgevigheden niet 100.000,00 EUR overstijgt.

TITEL V DIVERSE BEPALINGEN

Art4el28, '"

Een reglement van iiteme orde kan worden voorgedragen door de Raad van bestuur aan de Algemene vergadering, De Algemene vergadering kan wijzigingen aan dit reglement aanbrengen via een eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 29.

Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december.

ArtWel 30,

De rekening van het voorbije boekjaar en de begroting van het volgende boekjaar zullen jaarlijks ter goedke�ring aan de gewone Algemene vergadering door de Raad van bestuur worden voorgelegd.

De rekeningen en de begrotingen worden gehouden en gepubliceerd, conform artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 31.

De documenten van de boekhouding worden bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle effectieve leden, (ereleden of emeriti leden), evenals de gebeurlijke waarnemers, er kennis van kunnen nemen, maar zonder dat het register verplaatst mag worden, na een geschreven verzoek te hebben gericht aan de Raad van bestuur met wie het lid een datum en uur van de raadpleging moet overeenkomen,

Artikel 32.

Indien nodig, en in ieder geval indien de wet het vereist, stelt de Algemene vergadering een commissaris aan, gekozen onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, die belast is met het verifi�ren van de jaarrekeningen van de vereniging en die aan de Algemene vergadering een jaarlijks verslag voorlegt. De commissaris wordt benoemd voor vier jaar en is herverkiesbaar.

De Algemene vergadering stelt een verificateur van de rekeningen en een vervanger, indien nodig. De verificateur van de rekeningen, evenals zijn vervanger, worden gekozen, maar mogen geen deel uitmaken van de Raad van bestuur. Zij zijn belast met het verifi�ren van de rekeningen van de vereniging en het voorleggen van een jaarlijks verslag.

Zij worden gekozen voor vier jaar en zijn herverkiesbaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08!1012012 -.Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Luik B -Vervolg

Als de verificatie niet kan worden gerealiseerd door de verificateur of zijn vervanger, dan komt het aan iedere lid toe om zelf de verificatie van de rekeningen te doen op de maatschappelijke zetel van de vereniging om zo in staat te zijn te stemmen osier de goedkeuring van de rekeningen en de begroting en over de kwijting,

Artikel 33, l

In geval van ontbinding van de vereniging, stelt de Algemene vergadering de vereffenaar of de vereffenaars "

aan, bepaalt hun bevoegdheden 'en legt de bestemming vast van het netto actief van het maatschappelijk

kapitaal

Deze bestemming moet tot een belangeloos doel aangewend worden.Artikel 34.

Deze statuten, wijzingen aan de statuten en alle wettelijk opgelegde publicaties worden opgesteld in het

Nederlands en het Frans.

Artikel 35.

. Alles wat niet expliciet is voorzien in deze statuten wordt geregeld door de wet van 27 juni 1921 betreffende ' de verenigingen zonder winstoogmerk

OVERGANGSBEPALINGEN

De oprichters nemen unaniem de volgende beslissingen, die slechts in werking zullen treden vanaf neerlegging van de statuten op de griffie, over de handelingen met betrekking tot de benoeming van de

" bestuurders en de handelingen met betrekking tot de benoeming van de personen belast met de

vertegenwoordiging van de vereniging.

Boekjaar:

Als afwijking op artikel 29, zal het eerste boekjaar aanvatten op 11 september 2012 om te eindigen op 31

december 2011

Bestuurders:

Zij stellen aan ais bestuurders:

1. De naamloze vennootschap WOOD RESIDENCE vertegenwoordigd door Meneer Paul Siret,

" 2. De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid RESIDENCE LES TAMARIS

vertegenwoordigd door Meneer Willy SIRET,

die de lastgeving aanvaarden.

Commissarissen:

Rekening houdend met de wettelijke bepalingen, beslissen de oprichters

geen commissaris-reviseur te benoemen.

Overdraging van bevoegdheid:

Zij stellen aan als "

Afgevaardigd dagelijks , bestuurder met volledige bevoegdheid tot vertegenwoordiging: de BVBA

RESIDENCE LES TAMARIS vertegenwoordigd door haar permanente vertegenwoordiger Meneer Willy Siret, Overname van de verbintenissen gesloten in naam van de vereniging in oprichting,,

De comparanten verklaren dat de vereniging hierbij opgericht al de verbintenissen overneemt, evenals de .

" verplichtingen die hieruit voortvloeien, en al de handelingen ondernomen voorafgaand aan deze statuten, vanaf 11 juli 2012 in naam van en voor rekening van de vereniging in oprichting.

De verbintenissen genomen in de periode tussen deze dag en de neerlegging van de griffie vallen eiieneens onder dit artikel en zullen worden geratificeerd eens de vereniging rechtspersoonlijkheid zal hebben.

De leden en de bestuurders geven eveneens volmacht aan Meester Thomas Vulhopp, advocaat, waarvan het kantoor is gevestigd op de Rue Charlier, 1 1380 Lasne, met recht om zich te laten vervangers om de vereiste formaliteiten te vervullen en ieder document te ondertekenen teneinde de vereniging haar rechtspersoonlijkheid te geven en haar inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen te bekomen,

Thomas Vulhopp

lasthebber

a

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

Adresse
RUE COLONEL BOURG 128 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

Coordonnées
CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS