CENTRE DE SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES, EN ABREGE : C.S.T.A.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE DE SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES, EN ABREGE : C.S.T.A.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.695.263

Publication

25/09/2012

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Mod 11.1

-J_, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination (en entier) : CENTRE DE SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue des Coteaux 136 (rez)

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Charles Lebon, � Bruxelles, le 12 septembre 2012, non encore; enregistr� , il r�sulte ce qui suit

1) Madame TOUZANI BOULA�DAS Zohra, n�e � Tanger (Maroc) le 23 juillet 1963, �pouse de Monsieur EL KHALIDY Abdelmajid, n� � Casablanca (Maroc) le 16 avril 1958, domicili�e � 1830 Machelen, Van; Obberghenstraat 58.

Elle d�clare �tre mari�e � Tanger (Maroc) le 19 juillet 1986 sans contrat de mariage, r�gime non modifi� �; ce jour, ainsi d�clar�.

2) Monsieur EL KHALIDY Abdelmajid, n� � Casablanca (Maroc) le 16 avril 1958, �poux de Madame: TOUZANI BOULA�DAS Zohra, pr�nomm�e, domicili� � 1830 Machelen, Van Obberghenstraat 58.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � CENTRE DE SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES �, ayant son si�ge social 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux, 136 (rez) dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social,

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

-Par Madame TOUZANI BOULA�DAS Zohra, pr�nomm�e, � concurrence de dix-huit mille quatre cent; quatorze euros (� 18.414,00), soit nonante-neuf parts.

-Par Monsieur EL KHAL1DY Abdelmajid, pr�nomm�, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (� i 186,00), soit une part.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers comme' suit

-Par Madame TOUZANI BOULA�DAS Zohra, pr�nomm�e, � concurrence de six mille cent trente-huit euros (� 6.138,00) par cons�quent elle devra encore lib�rer douze mille deux cent septante-six euros (� 12.276,00); afin de lib�rer enti�rement sa souscription.

-Par Monsieur EL KHAL1DY Abdelmajid, pr�nomm�, � concurrence de soixante-deux euros (� 62,00) par cons�quent il devra encore lib�rer cent vingt-quatre euros (� 124,00) afin de lib�rer enti�rement sa souscription.'

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque ING; Machelen, Dorpstraat 2 � 1830 Machelen.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, elle est d�nomm�e " CENTRE DE' SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES ", en abr�g� C.S.T.A.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie; imm�diatement de !a mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales �SPRL�, de l'indication; pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif s'il est diff�rent, en pr�cisant que toute correspondance doit; �tre adress�e au si�ge administratif, ainsi que des mots � registre des personnes morales � ou des initiales �R.P.M.� accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la, soci�t� a son si�ge sccial, suivis du num�ro d'entreprise et le cas �ch�ant du num�ro de TVA.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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belge

toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res, se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de :

1.L'exploitation de centre de consultation m�dicale, param�dicale, psychologique, psychanalytique, et psychoth�rapeutique, de toutes les sp�cialit�s en m�decine ainsi que les m�decines parall�les, la di�t�tique ainsi que la naturopathie, la dentisterie et les soins dentaires.

2.L'exploitation de salles de culture physique, de fitness-centres, de danses, et toutes formes d'expression corporelle, de saunas, de salles de massages th�rapeutiques et empiriques, de luminoth�rapie, d'�tablissements de bains, salons de manucure, de p�dicure, tatouages et autres soins esth�tiques,

3.Organiser des cours, des formations, des s�minaires se rapportant directement ou indirectement au milieu m�dical, param�dical, � l'esth�tique ainsi qu'aux m�decines parall�les.

4.Elle peut exercer quelconque acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant en assurer le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

5.En outre, elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e,

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

IL Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commer-'ciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�

l'�tranger,

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la

loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par te biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de ravoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et int�gralement lib�r�es � concurrence

d'un/tiers.

ARTICLE 9, GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT,

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser toias les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Un g�rant peut d�l�guer des pcuvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts , il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter [a personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

ccmmissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mai � 17 heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de 1a

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14, REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15, PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS -- PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s, Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre

2013.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale: deuxi�me vendredi du mois de mai 2014.

3. Nomination du g�rant Madame TOUZANI BOULA�DAS Zohra, pr�nomm�e, est nomm�e en qualit� de

g�rante unique pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est r�mun�r�,

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e J.M.S.Tax Audit dont le si�ge social est sis � 1030 Bruxelles, rue des Coteaux 134, immatricul�e sous le num�ro 463.041.079, aux fins de proc�der � l'inscription

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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� la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur'

Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

6. Pouvoirs : l'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications

l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Charles Lebon

Mention : une exp�dition non enregistr� de l'acte constitutif

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.07.2016, DPT 18.07.2016 16324-0158-009

Coordonnées
CENTRE DE SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES…

Adresse
RUE DES COTEAUX 136 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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