CENTRE DE TRANSCRIPTION POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS, EN ABREGE : CETAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE DE TRANSCRIPTION POUR AVEUGLES ET MALVOYAN…
Dénomination : CENTRE DE TRANSCRIPTION POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS, EN ABREGE : CETAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.688.138

Publication

23/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MCID 2.2

111MNIM lI

Ne d'entreprise: 0406.688.138

1h MAI 2014.

111-1\v/F:r

Greffe

Dénomination

(en enter): Centre de transcription pour aveugles et malvoyants

(en abrégé) : CETAM

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue d'Angleterre 57 1060 Saint-Gilles

Obiet de t'acte Modification des statuts - Assemblée Générale Extraordinaire du 30/0412014 Conseil d'Administration : nominations - Assemblée Générale Ordinaire du 30/04/2014

1) L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2014 a adopté à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts de l'association. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Le nouveau texte coordonné des statuts est le suivant

Titre I.  Dénomination, siège social

Art 1. Constituée sous forme d'asbl, l'association a pour dénomination sociale: Centre de Transcription pour Aveugles et Malvoyants - en abrégé « CETAM ».

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « CETAM » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Art. 2. Le siège social est établi rue d'Angleterre ne 57, 1060 Saint-Gilles, situé en Belgique dansi l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre IL- But

Art. 3. L'association a pour but l'accessibilité aux personnes aveugles et malvoyantes de l'information écrite par: Ie biais de supports adaptés à leur handicap.

D'une manière générale, l'association pourra accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Titre III.  Membres

Art. 4. Sont de plein droit membres de l'association, les membres du Conseil d'Administration de la Ligue Braille asbt.

La Ligue Braille est membre permanent.

Sont également admises au titre de membre, les personnes physiques agréées par le Conseil d'Administration. Leur candidature doit 'être présentée par écrit par au moins deux membres du Conseil d'Administration qui statue sur l'admission.

Sa décision doit être prise à la majorité de deux tiers des administrateurs présents ou représentés. Si, à la première séance, les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration ayant ce point à l'ordre du jour, pourra statuer à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, quel qu'en soit le nombre, sous réserve de l'article 21 alinéa 2.

Art. 5, La perte de la qualité d'administrateur de la Ligue Braille entraîne la démission de plein droit du membre. Art. 6. Le nombre des membres ne peut être inférieur à quatre. lis sont seuls admis à assister aux Assemblées Générales et à avoir droit de vote.

Art. 7. Les membres qui sont administrateurs de la Ligue Braille ne peuvent se retirer de l'association qu'à la condition d'avoir donné leur démission d'administrateur à [a Ligue Braille.

Les membres, qui ne sont pas administrateurs de la Ligue Braille, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art. 8.1. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas ou n'est pas représenté à trois Assemblées Générales successives.

Art. 8.2. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le Conseil d'Administration détermine les conditions d'application de cette disposition.

Art. 8.3, De même, est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe' ou qui cesse de fournir ses prestations à titre bénévole.

Bijlagen bij hèt iklesèliStaatsbrad - 23/0512b14 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 10, Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou auraient porté atteinte à l'honneur et à la réputation de l'association.

Art. 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 12. Le membre qui souhaite exercer le droit de consultation que lui confère la loi, doit formuler cette demande par écrit, adressée au Président du Conseil d'Administration. La demande précisera les documents ou la nature des documents à consulten

Un rendez-vous sera fixé au jour et heure déterminés par le Président du Conseil d'Administration. La présence d'un administrateur lors de cette consultation est indispensable. Un rapport, signé par le membre demandeur ainsi que l'administrateur ayant été présent lors de la consultation, sera remis au Conseil d'Administration qui communiquera celui-ci à la prochaine Assemblée Générale.

Le membre qui ferait usage illicite des informations recueillies sera exclu de plein droit de l'association sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts.

Art. 13. h sera tenu au siège de l'association un registre des membres. Les décisions d'admission, de démission et d'exclusion des membres y seront transcrites dans les huit jours de la date à partir de laquelle elles auront été prises ou de la date de prise d'effet en vertu des statuts,

Titre IV.  Cotisation

Art. 14. Les membres paient une cotisation annuelle de EUR 25 au maximum. Le montant minimum des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Titre V.-Assemblée Générale

Art. 15. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par le vice-président ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Art, 16. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit:

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

- de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les vérificateur(s) aux comptes et de leur donner décharge de leur mandat ;

- d'approuver annuellement les comptes et les budgets, et d'octroyer la décharge aux administrateurs et vérificateur(s) aux comptes ;

- d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art, 17, Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil d'Administration. lis peuvent s'y faire représenter par un membre porteur de procurations. Tout membre peut être porteur de plusieurs procurations.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'Assemblée Générale est réunie par le Conseil d'Administration au moins une fois par an, au cours du premier semestre. Son ordre du jour comporte obligatoirement l'approbation du bilan, du compte de résultats et des budgets. Elle se tient le même jour que celle de l'Assemblée Générale de la Ligue Braille et immédiatement avant celle-ci.

Art. 18, L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Cette convocation est faite dans les vingt et un jours de la de demande. L'Assemblée Générale se tien au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chaque membre disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par !a loi ou les présents statuts, lorsqu'une résolution, prise par l'Assemblée Générale, aura été délibérée sans que les deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés, le Conseil d'Administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale spécialement convoquée ou au plus tard jusqu'à l'Assemblée annuelle suivante.

Dans cette éventualité, la décision sera définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 20. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion de membres, la dissolution de l'association ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 21. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs, ou les tiers, qui justifient d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

l'article 28novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. lien est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs ou de vérificateur(s)_

Titre VI.  Administration et surveillance

Art. 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, choisis parmi les membres ou en dehors, Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du Président du Conseil d'Administration ; il délibère valablement si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté, ce tiers ne pouvant être inférieur à trois personnes présentes.

Art. 23, La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans, celui-ci est gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin à l'expiration du triennat au cours duquel ceux-ci atteignent l'âge de 75 ans.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans cette éventualité, l'Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. Dans ce cas, la durée du mandat ne pourra excéder la date du renouvellement triennal des mandats d'administrateur.

Sur la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée peut conférer à un ancien président, vice-président ou administrateur, le titre de président honoraire, vice-président honoraire ou administrateur honoraire, auquel titre sera adjoint, s'il échet, à titre honorifique également, les fonctions de secrétaire général, trésorier qu'ils ont exercées.

Art. 24. L'administrateur qui perd la qualité de membre conformément à l'article 5, est réputé de plein droit démissionnaire. La démission est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 21 alinéa 2.

Art. 25. Le Conseil désigne, parmi ses membres, un président, éventuellement un ou des vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à son défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

En cas de vacance des fonctions de président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier et trésorier adjoint, le Conseil d'Administration pourvoit à leur remplacement.

Art. 26. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, sous réserve de ce qui est dit à l'article 21 alinéa 2.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

Art. 27. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir, au nom de l'association, tous les actes d'administration et de disposition.

Ces pouvoirs ne sont limités que par ceux réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale.

Art. 28. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à trois membres du Conseil d'Administration, agissant en toutes circonstances conjointement 2 à 2.

Art. 29. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VII.  Comité de Direction

Art. 31. Il est constitué au sein du Conseil d'Administration un Comité de Direction qui assure, d'une part, la supervision de la gestion journalière et d'autre part, en cas d'empêchement de celle-ci, la continuité de cette gestion. La présente délégation ne porte toutefois ni sur la détermination de la politique générale, ni sur les actes spécialement réservés au Conseil par les dispositions de la loi et des présents statuts.

Le Comité de Direction est composé « de droit » du président du Conseil d'Administration, du secrétaire général, du trésorier et égaiement des administrateurs chargés de la gestion journalière de l'association. La présidence du Comité de Direction est assurée par le président du Conseil d'Administration,

Le Comité de Direction peut désigner, s'il échet, un vice-président parmi ses membres. Le mandat des membres du Comité de Direction prend fin à l'expiration du Vienne au cours duquel ceux-ci atteignent l'âge de 75 ans.

En cas de vacance, l'administrateur qui succède, en application de l'article 22, dans les fonctions de président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier, trésorier adjoint achève le mandat du membre. Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Comité de Direction peuvent être prises par consentement de ses membres, exprimé par écrit à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les copies ou extraits des procès-verbaux du Comité de Direction sont certifiés conformes par deux de ses membres.

Art. 32. Outre ce qui est prévu à l'article 28, le Conseil d'Administration et le Comité de Direction peuvent constituer un ou plusieurs Comités dont les membres sont choisis dans ou hors de leur sein, et dont ils déterminent la composition, le mode de fonctionnement et les compétences. Le Conseil d'Administration ou le Comité de Direction peuvent également, dans les limites de leurs attributions et pouvoirs respectifs, confier tout ou partie de la gestion journalière, confier des missions spéciales ou déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes choisies dans ou hors de leur sein, dont ils fixent les attributions,

MOD 2.2

Volet B - Suite

-

! Art 33. Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter

.l'assOciation ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et/ou habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dans le mois de leur date et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

litre Vlt.  Dispositions diverses

Art. 34, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être en faveur de la Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes, association sans but lucratif, ou à défaut [a Fondation d'utilité publique Ligue Braille, ou en faveur d'une oeuvre à but désintéressé visant à l'amélioration du sort des personnes aveugles et malvoyantes ou, à défaut, en faveur d'une Suvre à but désintéressé poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont ° déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art, 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, - régissant les associations sans but lucratif.

Pour le Conseil d'Administration :

(Signé) M. Giboux, (Signé) Th. Van Boxmeer

secrétaire général président

2) A.5semblée Générale Ordinaire du 30/04/2014 - Conseil d'Administration : nominations Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Ligue Braille du 30 avril 2014,1! a été acté

1. A appelé à la fonction d'administrateur pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée

Générale Ordinaire de 2017:

- DEWANDRE Bernard, né le 18 octobre 1948, demeurant à 7332 Sirault, rue H. Hautecoeur 66

- MAI-BECO Philippe, né le 12 mars 1974, demeurant à 7190 Ecaussinnes, rue Mâlon Fontaine 9

2. A réélu et appelé à la fonction d'administrateur pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017:

- BEAUSAERT Christine, Constant Bauneweg 6 à 1650 Beersel

- BERL° Michel, Aisembergsesteenweg 1127 à 1650 Beersel

- DE WILDE Guy, 320/7, avenue de Tervueren à 1150 Bruxelles

- FLORIZOONE Marcel, 4, chemin du Panorama à 1325 Bonlez

- G1BOUX Marc, 113, rue Général Gratry à 1030 Bruxelles

- MAGIS Michel, 11, rue E. Deroover à 1080 Bruxelles

VRYDAG Ronald, Haneveld laan 59 à 1850 Grimbergen

Dorénavant, en date du 30 avril 2014, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

1. BeRLo Michel, administrateur président du Conseil d'Administration,

2. G1BOUX Marc, administrateur secrétaire générai,

3. D5 WILDE Guy, administrateur vice-président et trésorier,

4. FLORIZOONE Marcel, administrateur vice-président et trésorier-adjoint,

6. DCWANDRE Bernard, administrateur secrétaire général adjoint,

6. B5AUSAERT Christine, administrateur,

7. MAGIS Michel, administrateur,

8. MALBECQ Philippe, administrateur,

9. VRYDAG Ronald, administrateur

3) Honorariat :

- VAN BOXMEER Thierry, administrateur et président honoraire, 37, rue Robert Jones à 1180 Bruxelles

Certifié exact

Marc GIBOUX Michel BERLO

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

, au /Moniteur

belge

17/06/2014
ÿþMOD 2.2

Pn In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-aehouden aan het Belgisch ttaatelad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

fALI$85L.

05 -Da- 201/1

-"

Ondernemingsnr : 0406.688.138

Benaming

(voluit) : Centrum voor omzetting voor blinden en slechtzienden

(verkort): COBS

Rechtsvorm: vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Engclandstraat 57  1060 Sint-Gillis

Onderwerp akte Wijziging statuten - Buitengewone Algemene Vergadering van 30/04/2014 Raad van bestuur: benoeming - Gewone Algemene Vergadering van 30/04/2014

1) De Buitengewone Algemene Vergadering van 30 april 2014 heeft eenparig ingestemd met de voorstellen: betreffende de nieuwe statuten van de vereniging. De bestaande statuten zijn nietig en worden vervangen door de volgende.

De nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten luidt als volgt:

Hoofdstuk Naam, maatschappelijke zetel

Art. 1. Opgericht onder de vorm van een vzw heeft de vereniging ais sociale benaming - Centrum voor Omzetting voor

BlindenÉ en Slechtzienden afgekort " COBS".

De veréniging behoudt zich het recht voor om de afgekorte benaming "COBS" in aile akten, facturen, aankondigingen,

uitgaven en andere documenten die van de vereniging uitgaan, te gebruiken.

Art. 2. De maatschappelijke zetel is gevestigd in België, Engelandstraat 57, 1060 Sint-Gillis, in het gerechtelijk!

arrondissement Brussel.

Hoofdstuk Il.  Doel

Art. 3. Het is het doel van de vereniging om blinde en slechtziende personen de toegang tot de geschreven informatie te

verschaffen door middel van aan hun handicap aangepaste hulpmiddelen.

Zij kan alle verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel in verband staan.

Hoofdstuk III.  Leden

Art. 4. Zijn van rechtswege lid van de vereniging de leden van de Raad van Bestuur van de Brailleliga vzw.,

De Brailleliga is permanent lid.

Worden eveneens ais lid toegelaten, de natuurlijke personen die door de Raad van Bestuur aanvaard werden. Hun

kandidatuur moet schriftelijk door ten minste twee leden van de Raad van Bestuur voorgelegd worden die uitspraak zef

doen eeer de toetreding.

Dit besimit moet bij meerderheid van twee darde van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders genomen worden.

Indien pp de eerste vergadering twee derde van de bestuurders niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn, zal een nieuwe

bijeenkomst van de Raad van Bestuur, die dit punt op zijn agenda geplaatst heeft, bij meerderheid van twee derde van

de aanwezige of vertegenwoordigde leden uitspraak kunnen doen, ongeacht hun aantal, onder voorbehoud van artikel

21, alinea 2.

Art. 5. Ilet verlies van mandaat als bestuurder van de Brailleliga leidt van rechtswege tot het ontslag als lid.

Art. 6. IIet aantal leden mag niet minder dan vier bedragen. Zij alleen worden toegelaten tot de Algemene Vergaderingen

en bezitten stemrecht.

Art. 7. De leden die bestuurder zijn van de Brailleliga kunnen zich slechts uit de vereniging terugtrekken op voorwaarde

dat zij Fiun ontslag als bestuurder van de Brailleliga gegeven hebben.

De ledan die geen bestuurder zijn van de Brailleliga kunnen zich op elk ogenblik vrij uit de vereniging terugtrekken door

bij de Raad van Bestuur hun ontslag schriftelijk ln te dienen.

Art. 8.1. Wordt als ontslagnemend beschouwd, het lid dat niet deelneemt noch vertegenwoordigd is op drie

opeenvolgende Algemene Vergaderingen.

Art. 8.2. Kan als ontslagnemend beschouwd worden, het lid dat de verschuldigde bijdrage niet betaalt. De Raad van;

Bestuu bepaalt de toepassingsvoorwaarden van deze beslissing.

Art. 8.31, Zo ook wordt als ontslagnemend beschouwd, het toegetreden lid dat de verschuldigde bijdrage niet betaalt of

zijn prestaties op vrijwillige basis stopzet.

Art. 9.i De uitsluiting van een lid kan slechts uitgesproken worden door de Algemene Vergadering met

tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 10.De Raad van Bestuur kan, in afwachting van de beslissing van de Algemene Vergadering, de leden schorsen die

zich sciiüldiFibuCien hebben gemaakt aan een emstige overtreding van de statuten of die een inbreuk op dede

goede naam van de vereniging zouden gepleegd hebben.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 11. Het lid dat ontslag nemend, geschorst of uitgesloten is en de rechthebbenden van een lid die ontslag nemend, uitgesloten of overleden is, kunnen geen enkel recht op het maatschappelijk tegoed laten geiden.

Zij kunnen noch om een overzicht, rekening en verantwoording, verzegeling noch inventaris verzoeken of vorderen. Art, 12. Een lid dat gebruik wenst van te maken van het inzagerecht dat hem door de wet toegezegd werd, dient deze aanvraag schriftelijk aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur te richten. De aanvraag zal de documenten en de aard van de te consulteren documenten omschrijven.

Een afspraak zal plaatshebben op een door de Voorzitter van de Raad van Bestuur bepaalde dag en uur. De aanwezigheid van een bestuurder is tijdens deze raadpleging vereist. Een verslag dat door het vragend lid en de bestuurder aanwezig tijdens de inzage ondertekend wordt, zal aan de Raad van Bestuur overgemaakt worden dat de volgende Algemene Vergadering hiervan op de hoogte zal stellen.

Een lid dat een onwettig gebruik maakt van de ingewonnen informatie zal van rechtswege van de vereniging uitgesloten worden ongeacht een eventueel gerechtelijke geding voor schadevergoeding.

Art, 13, Een register van de leden zal op de zetel van de vereniging bijgehouden worden. De beslissingen ombrent toetreding, ontslag en uitsluiting van de leden zullen erin genoteerd worden binnen de acht dagen na de beslissing of vanaf de datum van uitvoering krachtens de statuten.

Hoofdstuk IV.  Bijdrage

Art. 14. De leden betalen een jaarlijkse bijdrage van maximum ELIRO 25,00. Het minimumbedrag van de bijdragen wordt ieder jaar door de Raad van Bestuur vastgesteld.

Hoofdstuk V.  Algemene vergadering

Art, 15. De Algemene Vergadering wordt door aile leden samengesteld.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur, of door de vicevoorzitter of, bij ontstentenis van dezen, door de oudste van de bestuurders.

Art. 16. De bevoegdheden van de Algemene Vergadering omvatten het recht:

- de statuten te wijzigen en de ontbinding van de vereniging uit te spreken niet inachtneming van de geldende wettelijke bepalingen;

- de bestuurders en een of meerdere bedrijfsrevisor(en) te benoemen en te ontslaan of hen decharge van hun mandaat te verlenen;

-jaarlijks de rekeningen en begrotingen goed te keuren, decharge te verlenen aan bestuurders en bedrijfsrevisor(en); - aile andere bevoegdheden uit te oefenen die uit de wet of de statuten voortvloeien.

Art. 17. De leden worden door de Raad van Bestuur tot de Algemene Vergaderingen opgeroepen. Zij kunnen zich aldaar laten vertegenwoordigen door een lid in het bezit van volmachten. Elke lid kan drager zijn van meerdere volmachten. De oproepingen worden gedaan per brief die minstens acht dagen vdôr de bijeenkomst van de Vergadering verzonden worden. De oproepingen bevatten de agenda. Elk voorstel getekend door een aantal gelijk aan ten minste 1/20 wordt in de dagorde opgenomen. Elke vergadering zal plaatsvinden op dag, uur en plaats zoals vermet in de oproeping.

De Algemene Vergadering wordt minstens eenmaal per jaar, in de loop van het eerste halfjaar, door de Raad van Bestuur bijeengeroepen. Op de agenda moet de goedkeuring van de balans, van de resultatenrekening en van de begrotingen voorkomen. Zij heeft plaats op de dezelfde dag als de Algemene Vergadering van de Brailleliga en gaat deze onmiddellijk vooraf.

Art. 18. De Algemene Vergadering moet door de Raad van Bestuur bijeengeroepen worden wanneer dit door een vijfde van de leden aangevraagd wordt. Deze oproeping gebeurt binnen de eenentwintig dagen na de aanvraag. De Algemene Vergadering heeft plaats ten laatste op de veertigste dag na deze aanvraag.

Art. 19. Aile leden hebben een gelijk stemrecht op de Algemene Vergadering, elk lid beschikkend over een stem. De beslissingen worden bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen, behoudens in de gevallen waarin door de wet of de statuten anders beslist wordt.

In geval van staking van stemmen, is deze van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorsiaggevend. Behoudens in gevallen waarin anders door de wet of huidige statuten beslist wordt, heeft, wanneer over een besluit, dat door de Algemene Vergadering genomen werd, beraadslaagd werd zonder dat ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd waren, de Raad van Bestuur het recht de beslissing uit te stellen tot een speciaal daartoe bijeengeroepen volgende Algemene Vergadering of uiterlijk tot de volgende jaarlijkse Vergadering.

In voorkomend geval zal het besluit definitief zijn, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 20, De Algemene Vergadering kan slechts rechtsgeldig beraadslagen over de wijziging van de statuten, de uitsluiting van leden, de ontbinding van de vereniging of de wijziging van de vereniging in vereniging met sociaal oogmerk wanneer in overeenstemming met artikels 8, 12, 20 en 26quater van de wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Art. 21. De beslissingen van de Algemene Vergadering worden opgetekend in een notulenregister, ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar het door elle leden, of door derden die hiertoe gewettigd zijn, kan worden geraadpleegd, doch zonder het register te verplaatsen.

Elke wijziging in de statuten moet binnen de maand na haar datum neergelegd worden bij de griffie van de Handelsrechtbank van het gerechtelijk arrondissement van de maatschappelijke zetel en per uittreksel gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoals vermeld in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 op de vzw's. Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslag of afzetting van bestuurders of bedrierevisor(en).

Hoofdstuk VI.  Beheer en toezicht

Art. 22. De vereniging wordt beheerd door een Raad, samengesteld uit minstens drie en hoogstens acht bestuurders die door de Algemene Vergadering ten allen tijde benoemd en afgezet worden, al dan niet in eigen schoot gekozen.

De Raad van Bestuur komt zo vaak bijeen als de belangen van de vereniging dit vereisen en wordt opgeroepen door de voorzitter van de Raad van Bestuur. Hij beraadslaagt rechtsgeldig indien ten minste een derde van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is, dit derde mag niet minder zijn dan drie aanwezige personen.

Art. 23. De duur van het bestuurdersmandaat wordt vastgesteld op drie jaar. Dit mandaat is onbezoldigd. De bestuurders kunnen herkozen worden. Het mandaat van de bestuurders loopt ten einde na afloop van de driejaarlijkse periode waarin zij de leeftijd van 75 jaar bereiken.

Bij vacature van een bestuurdersmandaat, zijn de overige bestuurders gemachtigd er voorlopig in te voorzien. In voorkomend geval zal de Algemene Vergadering, tijdens een eerste bijeenkomst tot de definitieve verkiezing overgaan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Hierbij zal de duur van het mandaat de datum van driejaarlijkse hemieuwing van de bestuurdersmandaten niet mogen overschrijden.

Op voorstel van de Raad van Bestuur kan de algemene vergadering aan een gewezen voorzitter, vicevoorzitter of bestuurder de titel van erevoorzitter, erevicevoorzitter of erebestuurder verlenen, waaraan in voorkomend geval evenals erefuncties ook deze die zij hebben uitgeoefend als secretaris-generaal en penningmeester kunnen toegevoegd worden.. Art. 24. De bestuurder die, overeenkomstig artikel 5, zijn mandaat als lid verliest, is van rechtswege ontslag nemend. Het ontslag zal in de bijiagen tot het Belgisch Staatsblad gepubliceerd worden in de maand die volgt op zijn ontslag, zoals vermeld in artikel 21 alinea 2.

Art 25. De Raad kiest uit zijn leden een voorzitter, eventueel één of meer vicevoorzitters, een secretaris-generaal, een penningmeester.

Wanneer de voorzitter verhinderd is, wordt zijn taak waargenomen door een vicevoorzitter of, bij ontstentenis van deze, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

In geval van vacature voor de functies van voorzitter, secretaris-generaal, adjunct-secretaris-general, penningmeester en adjunct-penningmeester, voorziet de Raad van Bestuur in hun vervanging.

Art. 26. De besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij meerderheid van de door de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders uitgebrachte stemmen, onder voorbehoud van hetgeen in artikel 21, alinea 2, vermeld werd.

Bij staking van de stemmen is die van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden vastgelegd in notulen, die door de voorzitter en een bestuurder ondertekend worden. Deze notulen worden bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle leden er kennis kunnen van nemen, zonder echter deze documenten te verplaatsen

Art. 27, De Raad van Bestuur heeft de meeste ruime bevoegdheid om namens de vereniging aile daden van beheer en beschikking te verrichten.

Deze bevoegdheden worden slechts beperkt door deze die door de wet of de statuten aan de Algemene Vergadering voorbehouden zijn.

Art. 28. De Raad van Bestuur kan, op eigen verantwoordelijkheid, het dagelijkse beheer van de vereniging toevertrouwen aan drie leden van de Raad van Bestuur, die in alle omstandigheden twee per twee samen optreden. Art. 29. De andere stukken dan deze van het dagelijks bestuur die de vereniging verbinden worden, tenzij er sprake is van een speciale afvaardiging van de Raad, ondertekend, hetzij door de voorzitter en een bestuurder, hetzij door twee bestuurders die ten opzichte van derden het bewijs van hun bevoegdheid niet hoeven te leveren.

Art. 30. De bestuurders gaan wegens hun taak geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat,

Hoofdstuk VII. Directiecomité

Art. 31, Binnen de Raad van Bestuur wordt een Directiecomité opgericht dat enerzijds instaat voor het toezicht op het dagelijks beheer en anderzijds, in geval van verhindering van dit beheer, voor de continuïteit van dit beheer. Onderhavige delegatie van bevoegdheden behelst evenwel niet het bepalen van het algemeen beleid, noch de handelingen die in het bijzonder door de wetsbepalingen en door deze statuten aan de Raad voorbehouden zijn, Het Directiecomité wordt "van rechtswege" samengesteld uit de voorzitter van de Raad van Bestuur, de secretaris-generaal, de penningmeester en de bestuurders die belast zijn met het dagelijks beheer van de vereniging.

Het voorzitterschap van het Directiecomité wordt waargenomen door de voorzitter van de Raad van Bestuur.

Het Directiecomité kan, indien nodig, een vicevoorzitter onder haar leden aanstellen. Het mandaat van de leden van het Directiecomité wordt beëindigd na afloop van de driejaarlijkse periode tijdens dewelke zij de leeftijd van 75 jaar bereiken. Bij vacature beëindigt de in toepassing van artikel 22 opvolgende bestuurder het mandaat van voorzitter, secretaris-generaal, adjunct-secretaris-generaal, penningmeester, adjunct-penningmeester.

Het Directiecomité vergadert minstens eenmaal per kwartaal: het kan enkel geldig beslissing indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. ln uitzonderlijke gevallen die voldoende gerechtvaardigd zijn door hun spoedeisend karakter of hun sociaal belang, kunnen door het Directiecomité beslissingen genomen worden door schrifteliike instemming van een tweederdemeerderheld van zijn leden.

Kopieën of uittreksels uit de notulen van het Directiecomité worden eensluidend verklaard door twee van zijn leden. Art. 32. Behoudens wat in artikel 28 voorzien wordt, kunnen de Raad van Bestuur of het Directiecomité een of meerdere comités samenstellen waarvan de leden in of buiten hun midden gekozen worden en waarvan zij de samenstelling, de werking en de bevoegdheden bepalen. De Raad van Bestuur of het Directiecomité kunnen eveneens, binnen de beperkingen van hun respectieve taken en bevoegdheden, het dagelijks beheer of een deel ervan, bijzondere taken of specifieke bevoegdheden toekennen aan personen gekozen in of buiten hun midden waarvan zij de bevoegdheden bepalen.

Art. 33. De personen die met het dagelijks beheer belast zijn en de personen die aangesteld werden om de vereniging te vertegenwoordigen, sluiten, door hun functies, geen persoonlijke verplichting af en zijn slechts verantwoordelijke voor de uitvoering van hun mandaat.

De aktes met betrekking tot de aanstelling in of opheffing uit de functies van de personen aangesteld voor het dagelijks beheer en/of de vertegenwoordiging van de vereniging worden ter griffie neergelegd binnen de maand na datum en per uittreksel in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad gepubliceerd zoals vermeld in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 op de vzw's,

Hoofdstuk VIII.  Diverse bepalingen

Art, 34. Het maatschappelijk boekjaar vat aan op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Art. 35. in geval van ontbinding van de vereniging, benoemt de Algemene Vergadering een of meerdere vereffenaars, stelt hun bevoegdheid vast en geeft de bestemming aan van het netto-actief van het sociaal vermogen.

Deze bestemming dient verplicht te gebeuren ten gunste van de Brailleliga, Instelling voor hulp aan blinde en slechtziende personen, vereniging zonder winstoogmerk, of bij ontstentenis, aan de Stichting van openbaar Nut Brailleliga of, bij ontstentenis, ten voordele van een belangeloos werk dat de verbetering van het lot beoogt van blinde en slechtziende personen of, bij ontstentenis, aan een belangeloos werk dat een gelijkaardig doel nastreeft.

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varr . de taakvan de vereffenaar(s), evenals de besteding van het netto-actief worden ter griffie neergelegd en gepubliceerd in de bijlagen van het Staatsblad, zoals vernield in artikels 23 en 26novies van de wet van 27 juni 1921 op de vzw's. Art. 36, Voor alles wat niet uitdrukkelijk in huidige statuten bepaald wordt, is de wet van 27 juni 1921 die de verenigingen zonder Winstoogmerk behandelt van toepassing.

Voor dei Raad van Bestuur

(getekeiki) M. Giboux (getekend) Th. Van Boxmeer

secretaris-generaal voorzitter

Bi lagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) Gewone Algemene Vergadering van 30 april 2014 - Raad van Bestuur: benoemingen Tijdens Je jaarlijkse Gewone Algemene Vergadering van 30 april 2014:

1. Werden benoemd in de functie van bestuurders, voor een periode van drie jaar, eindigend na de Gewone Algemene

Vergadering van 2017:

DEWPiNDRE Bernard, geboren op 18 oktober 1948, wonende te 7332 Sirault, rue H. Hautecoeur 66

- MALBECQ Philippe, geboren op 12 maart 1974, wonende te 7190 Ecaussinnes, rue Mâlon Fontaine 9

2. Werden in hun functie van bestuurder herverkozen en benoemd voor een periode van drie jaar, eindigend na de Gewon é Algemene Vergadering van 2017:

- BEAUSAERT Christine, Constant Bauneweg 6 te 1650 Beersel

- BERL() Michel, Alsembergsesteenweg 1127 te 1650 Beersel

- DE WILDE Guy, Tervurenlaan 320/7 te 1150 Brussel

FLORI:ZOONE Marcel, chemin du Panorama 4 te 1325 Boniez

- GIBOpX Marc, Generaal Gratrylaan 113 te 1030 Brussel

- MAG1$ Michel, E. Derooverstraat 11 te 1080 Brussel

- VRYDAG Ronald, Haneveldlaan 59 te 1850 Grimbergen

3. Werd geacteerd dat het mandaat van volgende bestuurder is afgelopen en dat deze persoon zich niet kandidaat stelt

voor een nieuw mandaat:

- VAN BOXMEER Thierry, Robert Jonesstraat 37 te 1180 Brussel

Vanaf 3b april 2014 is de Raad van Bestuur als volgt samengesteld; 1. BERÉO Michel, bestuurder voorzitter van de Raad van Bestuur, 2, GIBOUX Marc, bestuurder secretaris-generaal,

3. DE W.ILDE Guy, bestuurder vicevoorzitter en penningmeester,

4. FLORIZOONE Marcel, bestuurder vicevoorzitter en adjunct-penningmeester,

5. DEVVANDRE Bernard, bestuurder adjunct-secretaris-generaal,

6. BEAÉISAERT Christine, bestuurder,

7. MAGIS Michel, bestuurder,

8. MALBECQ Philippe, bestuurder,

9. VRYipAG Ronald, bestuurder

4. Ereffibcties:

- VAN BOXMEER Thierry, bestuurder en erevoorzitter, Robert Jonesstraat 37 te 1180 Brussel

Voor echt verklaard

Marc GIBOUX Michel BERLO

Bestuuraer Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening

09/06/2011
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Volet Él. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111 II fll RI~IVI~II ~IWIIIO ~~ -0%ZO11 BRUXELLES

*11086354" Greffe





Dénomination

. (en entier) : Centre de transcription pour aveugles et malvoyants

Forme juridique : asbl

Siège : rue d'Angleterre 57 - 1060 Bruxelles

N° d'entreprise : 0406688138

Objet de l'acte : Conseil d'Administration - Démission, réélections et nominations d'Administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 29 avril 2011, il a été acte :

1) Réélection des Administrateurs suivants:

pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 :

- DE WILDE Guy, 320, avenue de Tervueren à 1150 Bruxelles

- FLORIZOONE Marcel, 4, chemin du Panorama à 1325 Bonlez

- GIBOUX Marc, 113 rue Général Gratry à 1030 Bruxelles

- MAGIS Michel, 11, rue E. Deroover à 1080 Bruxelles

- VAN BOXMEER Thierry, 37, rue Robert Jones à 1 180 Bruxelles

- VRYDAG Ronald, Haneveldlaan 59 à 1850 Grimbergen

jusqu'au 31 décembre 2011:

- BAREEL Pierre-Baudouin, 86, rue des Garennes à 1 170 Bruxelles

': 2) Nomination des Administrateurs suivants :

pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 :

- BEAUSAERT Christine, Kasteelstraat 6 à 1650 Beersel

- BERLO Michel, Alsembergsteenweg 1 127 à 1650 Beersel

3) Fin de mandat d'Administrateur :

- GUIGON Françoise, 26A / 6 avenue Emile Van Becelaere à 1170 Watermael-Boitsfort

4) Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

L VAN BOXMEER Thierry, administrateur  président du Conseil d'Administration,

2. GIBOUX Marc, administrateur  secrétaire général,

3. DE WILDE Guy, administrateur  vice-président et trésorier,

4. BERLO Michel, administrateur  vice-président et secrétaire général adjoint

5. FLORIZOONE Marcel, administrateur -- trésorier adjoint,

6. BAREEL Pierre-Baudouin, administrateur jusqu'au 31 décembre 2011

7. MAGIS Michel, administrateur,

8. VRYDAG Ronald, administrateur

9. BEAUSAERT Christine, administrateur

Mentionner sûr la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persan ies

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso.: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Certifié exact

Marc GIBOUX Administrateur

Pierre-Baudouin BAREEL Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011
ÿþ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIIII11,1.11111,1111,1111e1 iw

Benaming : Centrum voor omzetting voor blinden en slechtzienden

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Engelandstraat 57 - 1060 Brussel

Ondernemingsnr : 0406688138

Voorwerp akte : Raad van Bestuur - Ontslag, herbenoeming en benoeming van Bestuurders

Tijdens de jaarlijkse Gewone Algemene Vergadering van 29 april 2011 werd geacteerd :

1) Herbenoeming van volgende bestuurders:

voor een periode van drie jaar eindigend na de Gewone Algemene Vergadering 2014 :

- DE WILDE Guy, Tervurenlaan 320 te 1150 Brussel

FLORIZOONE Marcel , Chemin du Panorama 4 te 1325 Bonlez

- GIBOUX Marc, Generaal Gratrystraat 113 te 1030 Brussel

- MAGIS Michel, E. Derooverstraat 11 te 1080 Brussel

- VAN BOXMEER Thierry, Robert Jonesstraat 37 te 1180 Brussel

- VRYDAG Ronald, Haneveldlaan 59 te 1850 Grimbergen

tot 31 december 2011:

BAREEL Pierre-Baudouin, Konijnenwarande 86 te 1170 Brussel

2) Benoeming van volgende bestuurders :

voor een periode van 3 jaar eindigend na de Gewone Algemene Vergadering 2014 :

- BEAUSAERT Christine, Kasteelstraat 6 te 1650 Beersel

- BERLO Michel, Alsembergsteenweg 1127 te 1650 Beersel

3) Einde mandaat bestuurder :

- GUIGON Françoise, Emile Van Becelaerelaan 26A / 6 te 1170 Watermaal-Bosvoorde

4) Vanaf 29 april 2011 is de Raad van Bestuur als volgt samengesteld :

1. VAN BOXMEER Thierry, bestuurder  voorzitter van de Raad van Bestuur,

2. GIBOUX Marc, bestuurder secretaris-generaal,

3. DE WILDE Guy, bestuurder  vice-voorzitter en penningmeester,

4. BERLO Michel, bestuurder  vice-voorzitter en adjunct secretaris-generaal,

5. FLORIZOONE Marcel, bestuurder  adjunct penningmeester,

6. BAREEL Pierre-Baudouin, bestuurder  tot 31 december 2011,

7. MAGIS Michel, bestuurder,

8. VRYDAG Ronald, bestuurder,

9. BEAUSAERT Christine, bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

d) 7 -1J5, 2013

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Griffie

Luik B - Vervolg



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'Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Voor echt verklaard

Marc GIBOUX Bestuurder

Pierre-Baudouin BAREEL Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hefrij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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