CENTRE D'EDUCATION EN MILIEU OUVERT, EN ABREGE : CEMO

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'EDUCATION EN MILIEU OUVERT, EN ABREGE : CEMO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.101.542

Publication

11/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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2 9 (JO<l, 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise,: 443.101.542

Dénomination

(en entier) : Centre d'Education en Milieu Ouvert

(en abrégé) ; CEMO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Danemark, 15-17 - 1060 Saint-Gilles

Objet d ï l'acte : Modifications Statutaires - Changement Siège Social et composition AG et CA

En date du 13 novembre 2013 les membres de l'assemblée générale ont modifié les statuts comme suit : Dénomination, siège social, but

Article ler.

L'association est dénommée "Centre d'Éducation en Milieu Ouvert", en abrégé : "CEMO"

Article 2.

Son siège social est établi à Bruxelles : 86 rue de Parme à 1060 Saint-Gilles et fait partie de

l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale clans tout autre lieu à Saint-Gilles.

Article 3.

L'association a pour but exclusif l'accomplissement des missions définies dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 15 mars 1999 relatif aux services d'Aide en Milieu Ouvert. En particulier l'aide préventive au bénéfice des enfants et des jeunes dans leur milieu de vie et dans leur rapport avec l'environnement social. L'aide préventive comporte nécessairement l'aide individuelle, l'action communautaire et l'action collective.

A cette fin, elle

a)organisera l'accueil et l'accompagnement psychosocial et éducatif des jeunes en difficultés, ainsi que leur famille ;

b)mettra en place et gérera des structures à caractère socio-pédagogique visant l'insertion des jeunes ; o)crganisera des activités à caractère socioculturel etfou ludique, visant l'animation et l'encadrement des jeunes ;

d)pcurra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;

e)pourra collaborer à toute action dans ce domaine et s'organiser en partenariat pour réaliser les activités liées à son but, le cas échéant en conventionnant les relations avec d'autres institutions ou organisations ; f)pourra réaliser toutes publications.

Membres

Article 4.

L'association est composée exclusivement de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5, ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5.

Sont membres

1° Les comparants au présent acte

2° toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont

la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou

représentés.

3° le(la) Président(e) du CPAS de Saint-Gilles est membre de droit de l'assemblée générale.

Article 6.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à !a majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que !es héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8.

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

te plus âgé des administrateurs présents.

Article 10.

Les attributions de l'assemblée générale sont

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres, fes administrateurs et les commissaires (et fixe, le cas échéant, la

rémunération de ces derniers);

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

-de dissoudre l'association ;

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Article 11.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, durant le

premier trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par ie Président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au

moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Article 12.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre

ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 13.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 1/5éme des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Article 14,

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 15.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 16.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au

siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre.

Conseil d'Administration

Article 17.

L'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres au mcins et de douze au

plus, choisis parmi les membres de l'assemblée générale.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,

La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le(la) Président(e) du CPAS de Saint-Gilles assiste aux réunions du Conseil d'Administration.

Article 18.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale.

Il achève dans ce cas le mandat d'administrateur qu'il remplace.

Article 19.

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire..

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Le conseil peut également désigner en son sein un bureau exécutif composé du Président, du vice-

président, du secrétaire, du trésorier et d'un membre du conseil d'administration. Le conseil définit les

compétences et les modalités de fonctionnement du bureau.

Article 20.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et dés que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqué par le Président ou à la demande de 2 administrateurs au moins,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Article 21,

Le conseil d'administration a les pouvoirs fes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

En outre, le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par fa loi à l'assemblée générale.

Article 22.

Le conseil engage soit lui-même, scit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les licencie. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 23.

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la

signature afférente à cette gestion à un des membres du bureau ou à toute personne do son choix.

Article 24,

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, seront signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Article 26.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 27.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28.

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 29,

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 30.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires - ayant une action sur le territoire saint-gillois - à désigner par l'assemblée générale.

Article 31.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts se règle conformément à la loi organique

des associations sans but lucratif.

En date du 13 novembre 2013 les membres de l'assemblée générale ont acté les démissions en qualité de

membre de l'AG :

Mme Martine Wille : Rue du Mont-Blanc, 27 à 1060 Saint-Gilles

Mme Bernadette Jospin ; rue de Virginal, 3 à 7090 Hennuyères

Mme Cathy Marcus : Rue Neufchatel, 38 à 1060 Saint-Gilles

Mr Charles Picqué ; Av. Ducpétiaux, 129 à 1060 Saint-Gilles

Mme Michele Mignon ; Av. du Directoir, 19 à 1180 Bruxelles

Mr Stefan Verschuere Av du Domaine, 159 à 1190 Bruxelles

Et élu en qualité de membres de l'AG et d'administrateur ;

-Mme ANBERGEN Capucine ; Av. d'ltterbeeck, 11 à 1070 Anderlecht née à Charleroi le 21/03/1981

-Mr DELFOSSE Philippe : Haldorp, 5 à 1630 Linkebeek né à Court Saint Etienne le 02/09/1964

Le Conseil d'Administration se compose ainsi de

Mme ANBERGEN Capucine (Secrétaire) : Av. d'ltterbeeck, 11 à 1070 Anderlecht

Mr DELFOSSE Philippe (Président) Haldorp, 5 à 1630 Linkebeek

M. GOETYNCK Michael ; Rue d'Espagne, 59 à 1060 Bruxelles

M. HUTCHINSON Alain ; Rue de la Victoire, 134 à 1060 Bruxelles

Mme KAGAN Claire : Rue du Marteau, 64 à 1000 Bruxelles

Mme NEKHOUL Yasmina ; Rue de Roumaine, 51 à 1060 Bruxelles

M. SP1NETTE Jean (Trésorier): Rue Emile Feron, 180 à 1060 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2013

Philippe DELFOSSE Capucine ANBERGEN

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Coordonnées
CENTRE D'EDUCATION EN MILIEU OUVERT, EN ABRE…

Adresse
RUE DU DANEMARK 15-17 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale