CENTRE DENTAIRE FLAGEY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE DENTAIRE FLAGEY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.601.822

Publication

22/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ri 1 JUIL. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 53e. 604

Dénomination

(en entier) : CENTRE DENTAIRE FLAGEY

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Lesbroussart, 10 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le huit juillet deux mille treize ce qui suit

xxxxxx

COMPARANT:

Monsieur Carlo SANTORO (numéro national : 750117-355.38), domicilié à 3090 Overijse, Kastanjedreef, 7. Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré qu'il n'est associé unique d'au-'tune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limi-htée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit

Article 1

La société est une société privée à respon-'sabilité limitée. Elle a pour dénomination "CENTRE DENTAIRE

FLAGEY".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Lesbroussart, 10.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet l'exercice de l'art dentaire et la formation dans le domaine de la dentisterie.

La société a également pour objet la gestion de son patrimoine propre.

De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur,

dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Article 4

La société est constituée pour une durée illi-~mitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social,, fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), est représenté par cent quatre-vingt-six

parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (¬ 100,00) euros l'une, par le

comparant qui déclare et recon-"naît que chacune de ces cent quatre-vingt-six parts a été libérée à concurrence

de deux/tiers, et que le montant global de ces verse-iments, s'élevant à douze mille quatre cents (¬ 12.400,00)

euros, est déposé au compte spécial numéro 068-8977007-72 ouvert à la « BANQUE BELFIUS » au nom de la

société en formation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives,

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

"

Article 8

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et léga-'taires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles--ci .

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule persomne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-taire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'asso-cié unique.

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en défendant.

Article 13

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entre-prises,

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable,

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des associés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 14 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cté unique le troisième mardi de juin à onze heures ou, si

ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE",

Article 16

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement sur d'autres mesures.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Article 18 :

En cas de dissolution de la société, les articles 181 et suivants du Code des Sociétés seront d'application. Article 19

Après apurement de toutes lés dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20

Au cas où pour une raison quelconque, ia so-'ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la soci%té ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescrip-+fions.

Article 21

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi`+cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 22:

L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-'tions impératives de ce Code, sont censées non écrites,

Article 23 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille quinze.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-'que a décidé

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Carlo SANTORO, prénommé. Scn mandat sera rémunéré,

b. de donner tous pouvoirs à la société « ADMINCO » aux fins d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fcndateurs, depuis le premier avril deux

mille treize.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 09.07.2015 15290-0439-009

Coordonnées
CENTRE DENTAIRE FLAGEY

Adresse
RUE LESBROUSSART 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale