CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS BELGIUM, EN ABREGE : CJD BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS BELGIUM, EN ABREGE :…
Dénomination : CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS BELGIUM, EN ABREGE : CJD BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.488.334

Publication

20/03/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

3. Monsieur Tony Nakhlé, né Kfar Mashoun (Liban), le 21 Janvier 1960, domicilié au 315 Avenue Brugmann 1180 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :

TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée

Article 1er :

L'an deux mil douze, le 17 Février

Les soussignés :

1. Madame Stéphanie Brans , née à Argenteuil (France), le 28 juin 1968, domiciliée au 28 rue Jules Lejeune 1050 Bruxelles.

2. Monsieur Erwann Ludot , né à Auray (France), le 4 mars 1973, domicilié au 26, avenue Jeanne 1050 Bruxelles

L'association est dénommée : " association sans but lucratif Centre des Jeunes Dirigeants

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Centre des Jeunes Dirigeants Belgium

(en abrégé) : CJD Belgium

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Waterloo 585

1050 Ixelles

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12301663*

Volet B

0844488334

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

16-03-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Belgium", en abrégé : CJD Belgium .ci-après dénommé :

Elle est constituée pour une période indéterminée.

Article 2 :

Son siège social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 585, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Le siège social ne peut être établi qu en Région de langue française ou en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

TITRE II : Objet, but

Article 3 :

L'association a pour objet :

L association regroupe les dirigeants d entreprises qui par la recherche, l expérimentation, la formation et l innovation, visent à adapter les structures de l entreprise au monde de demain et en particulier à mettre l économie au service de l homme.

L association CJD Belgium a pour but de mettre à la disposition de ses membres l ensemble des moyens permettant d attendre les objectifs ci-dessus définis.

.

TITRE III : Membres, admissions, démissions, exclusions, cotisations

Article 4 :

L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualité de membres associés. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les droits et obligations des membres sont réglés par la loi et les présents statuts.

Article 5 :

Sont membres associés avec voix délibérative :

1. les soussignés au présent acte ;

2. moyennant l approbation du conseil d administration comme stipulé ci-après, toute personne désireuse d apporter son concours et sa compétence à l association.

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au président du conseil d administration. Le conseil d administration examine la candidature et statue sans avoir à motiver sa décision. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par pli recommandé sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre actif ou inactif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce, après avoir entendu l associé pour lequel la mesure d exclusion est demandée.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux statuts et aux lois.

Article 8 :

L associé démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l associé décédé, n ont aucun droit sur le fonds social de l association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 :

Le conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

TITRE IV : Cotisations

Article 10 :

Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par le conseil d administration mais dont le montant ne peut dépasser 2.000¬ .

TITRE V : Assemblée générale

Article 11 :

L'assemblée générale est composée des membres associés.

Article 12 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination de commissaires;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions de membres;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres associés doivent y être convoqués.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres associés au moins.

Article 15 :

Chaque membre associé a le droit d'assister aux assemblées générales. Chacun d eux dispose d une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre de l association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président et à défaut par l administrateur le plus âgé.

Article 17 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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Article 18 :

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la modification des buts de l association, sur l exclusion d un membre, sur la dissolution ou sur la transformation en société à finalité sociale de l association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : Administration

Article 20 :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 :

Le conseil d administration se réunit aussi souvent que l exigent les intérêts de l association et au moins une fois tous les deux mois. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Chaque membre dispose d une voix. Un membre du conseil d administration ne peut être le

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titulaire de plus d une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du

président ou celle de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial qui peut être consulté par les membres au siège de l association, sans déplacement du registre

Le conseil d administration peut également inviter à ses réunions toutes personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 24 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion, d'administration qui intéressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l assemblée générale.

Il peut notamment...(à compléter éventuellement)

- ???

-

-

Le conseil d administration remet annuellement un rapport d activité visant notamment les objectifs de l article 3 §1 et l article 25 des présents statuts.

Article 25 :

Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d animation et d élaboration de programme d activités de l association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d ordre intérieur.

Article 26 :

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière, membre(s) ou non :

Il fixera l étendue des pouvoirs.

Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil et des assemblées et, généralement, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l association, à l exception de celles qui relèvent de la comptabilité.

Trésorier

Il y a toujours un Trésorier parmi les membres du Bureau.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l Association ; il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu avec l autorisation du Bureau.

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Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l Assemblée Générale annuelle qui approuve, s il y a lieu, sa gestion.

Pouvoirs du bureau

Le bureau assure l exécution des décisions de l Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservées à l Assemblée Générale.

Il autorise le Président et le trésorier à faire toutes aliénations, reconnues nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l Association.

Il établit chaque année les comptes de l exercice clos et le projet du budget à soumettre à l Assemblée.

Il fixe le montant des cotisations locales.

Article 27 :

Un administrateur agissant avec le président du conseil d'administration signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 28 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 29 :

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : Budgets et comptes

Article 30 :

L année sociale commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

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Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

La justification des comptes de l exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d un rapport annuel établi par le conseil d administration ainsi que d un rapport établi par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent être membres du conseil d administration ou faire partie du personnel rémunéré de l association.

Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la (les) commune(s) et de la Communauté française sera établi annuellement.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 31 :

Le conseil d administration établit un règlement d ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par le conseil d administration.

Le règlement d ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs et à l administration compétente de la Communauté française.

Article 32 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre années et rééligibles.

Article 33 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Fait et passé Chaussée de Waterloo, 585 1050 Bruxelles

Date que dessus

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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21/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N" d'entreprise : 0844.488.334

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Dénomination

(en entier) : Centre des Jeunes Dirigeants Belgium

(en abrégé) : CJD Belgium

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Waterloo 585 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de siège social et démission(s) nomination d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 11 février 2014 à Bruxelles, à 18:30.

Démission d'administratrice et Présidente :

Stéphanie Brans, 28 rue Jules Lejeune 1050 Bruxelles

Démission d'administratreur et Secrétaire

Tony Nakhlé, 315 avenue Brugmann 1180 Bruxelles

Nomination d'administratrice et Présidente

Catherine Coolen, domiciliée à avenue des aubépines 15 1330 Rixensart, née le 10 juin 1970 à Digne

(France)

Nomination d'administrateur et Secrétaire

Rachid Amqrane, domicilié à vieux chemin de Nivelle 2 1440 Braine le Château, né le 15 Août 1978 à

Pierrelatte (France)

Nomination d'administrateur et Trésorier

Patrick Watelet, domicilié rue de Nivelle 107 7150 Godarville, né le 19 Août 1983 à La Louvière (Belgique)

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit,

Catherine Coolen, Présidente

Rachid Amqrane, Secrétaire

Patrick Watelet, Trésorier

L'assemblée a statué le changement de siège social qui sera désormais sis Rue de la Victoire 26 à 1060 St Gilles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS BELGIUM, EN ABR…

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 585 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale