CENTRE D'ETUDES SUR LES CHRETIENS D'ORIENT, EN ABREGE : CECO

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ETUDES SUR LES CHRETIENS D'ORIENT, EN ABREGE : CECO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.106.461

Publication

07/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

2 6 SEP. 2013

Greffe

iM

N° d'entreprise : 0845,106.461

Dénomination

(en entier) : Centre d'Etudes sur les Chrétiens d'Orient

(en abrégé) : CECO

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Franz Guillaume, 80.1440 Bruxelles. Belgique

Objet de l'acte : PV de l'assemblée générale du 03/06/2013: Transfert de siège social.

11 Transfer de siège social:

De : Avenue Franz Guillaume, 80. 1140 Bruxelles, Belgique.

A: Avenue des Désirs, 28 (3e). 1140 Bruxelles. Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



19/04/2012
ÿþ i4S0D 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



F3 ~

~~~ ~~.,L.,3

0 6 AV iL 2012

Greffe

1111.11.11jIloill1j1j171I1 i

R

Mc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise :0845 .)IC4 46)

Dénomination

(en entier) : Centre d'Études sur les Chrétiens d'Orient

(en abrégé) : CECO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Franz Guillaume, 80 à 1140 Evere

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les comparants par les présentes

-Hazail SOUMI, domicilié à 1140 Evere, av. Franz Guillaume, 80. Orientaliste et Archevêque de l'Eglise Syriaque Orthodoxe pour l'archidiocèse de Belgique, France et Luxembourg. Belge, né le 5 novembre 1965 à Kamichly (RAS),

-Ayda KAPLAN, domiciliée à 1140 Evere, av. des Désirs, 28. Docteur en orientalisme et licenciée en archéologie et histoire de l'art. Belge, née le 3 mars 1974 à Midyat (TR),

-Gilles MERIEMQUE, domicilié à 1000 Bruxelles, chaussée de Louvain, 234. Chauffeur-livreur et diacre à l'Eglise Syriaque Orthodoxe. Belge, né le 20 novembre 1963 à Diyarbakir (TR),

Ont décidé de créer une ASBL dont les statuts se fixent comme suit : TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

ARTICLE I : Dénomination :

L'association prend la dénomination de « Centre d'Études sur les Chrétiens d'Orient » en abrégé « CECO » .

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE Il : Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi au 80, avenue Franz Guillaume à 1140 Evere, arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré par décision de l'assemblée générale. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il - BUT.

ARTICLE IV : But social -- objet social :

L'association a pour but de fonder un centre (1) international d'archives, (2) d'études et de recherches et (3)

de promotion du patrimoine des Chrétiens d'Orient sous toutes ses formes.

1/ Centre d'archives et bibliothèque : l'association a pour but de rassembler les matériaux anciens et contemporains (manuscrits, audio, vidéo) relatifs à l'histoire, la religion, la langue et la culture des Chrétiens d'Orient.

2/ Centre d'étude, de recherche, d'enseignement et de publication : l'association a pour but de mener des recherches sur ce patrimoine et de le promouvoir par des séminaires, des cours, des conférences et des publications scientifiques.

3/ Centre de promotion de la culture des Chrétiens d'Orient : l'association a pour but de mettre en valeur ce _patrimoine .par_.des.sxpositíons,_des_conférences et .d s .pub tions. destinéesà. un. pubiicmoinaspécialsé,.et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

d'autres événements instructifs, dans le but de favoriser les échanges culturelles entre Européens et des Chrétiens d'Orient en vue d'un dialogue constructif.

4/ Plus globalement, le centre a pour but de devenir un pont entre les cultures européennes et les traditions chrétiennes du Proche et Moyen Orient.

5/ L'ASBL aura une maison d'édition au nom d'« ANTIOCHE ».

Cette énumération n'est pas limitative et l'association pourrait d'ailleurs favoriser et soutenir toute initiative en relation directe ou indirecte avec son objet.

Elle peut à cet effet recueillir toutes sommes et valeurs, accepter tous dons et legs, gérer toutes fondations et autres institutions poursuivant un but similaire au sien ou participer à leur gestion.

ARTICLE V : Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE III - MEMBRES,

Article VI : Plusieurs catégories de membres :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Les fondateurs sont les premiers

membres effectifs de l'association,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Est membre effectif toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix.

Est membre adhérent toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

Article VII : Admission des membres-Conditions :

Les admissions de nouveaux membres et membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre ou membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois qui suivent le mois de la demande. La décision ne doit pas être motivée.

Article VII : Droits et Obligations des membres et membres adhérents :

Les membres et membres adhérents sont tenus :

- de respecter les statuts de l'association et les décisions de ses organes ainsi que, le cas échéant, le

règlement d'ordre intérieur de l'association ;

- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article VIII : Membres- Démission- Démission d'office- Exclusion :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes sur proposition du conseil d'administration de l'association sur demande ou sur avis conforme du président de l'ASBL ou de son délégué désigné par lui, Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de I'ASBL.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article IX : Membres- Démission- Démission d'Office- Exclusion :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0a 2.2

Article X : Membres-Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et

26novies, paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifié par la loi du deux mai deux mille deux.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

TITRE IV - COTISATIONS.

Article XI ; Cotisations et versements-montant maximum

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et

des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à

200,00 euros indexé sur le coût de la vie

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE,

Article X11; Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est

présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier

est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix

consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent

l'Association.

Article X111: Pouvoirs :

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article XIV : Date Convocation :

1l dcit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée générale se tient

annuellement le ler lundi du mois de juin en un lieu déterminé par conseil d'administration. Ce lieu peut-être

différent du siège social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment et en tout lieu par

décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Article XV : Convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifié par la loi du deux mai deux mille deux, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article XVI : Représentation

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif ou adhérent et qui ne peut être titulaire que de deux procurations, Toute procuration doit être donnée par écrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0U 2.2

Article XVII : Vote :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article XVIII : Résolutions

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article XVIV : Vote par écrit :

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article XX : Délibération :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de ia loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiés par la loi du deux mai deux mille deux.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la foi.

Article XXI : Procès-Verbal :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par fe président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

Article XXII : Conseil d'administration :

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois (3) administrateurs, membres de

l'association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux (2) ans, et en tout temps

révocable par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de rassemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans

le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article XXIII : Composition :

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président et, à défaut, par le secrétaire et le trésorier conjointement.

Article XXIV : Nomination :

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article XXV : Convocation  Réunions :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du vice président.

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

di  7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le vice-président,

Article XXVI : Pouvoirs du Conseil d'administration :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

L'association peut acquérir ou prendre à bail tout terrain ou tout bien immeuble.

Aliéner, échanger, hypothéquer tous immeubles.

Faire exécuter tous travaux et aménagements.

Conclure tous contrats et marches.

Souscrire tous emprunts.

Le conseil doit présenter à ce sujet un rapport indiquant l'importance de ce projet a l'assemblée générale.

En cas de vente de toute propriété de l'association, 1 e conseil prépare un rapport indiquant les raisons et

les bienfaits de ce projet. L'assemblée générale réunie en session ordinaire ou extraordinaire doit donner son

approbation pour conclure cette opération.

Article XXVIII : Représentation de l'Association- Gestion Journalière - Délégation de pouvoirs :

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par le paragraphe suivant des statuts.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par te président, soit par le vice-président qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article XXVIV : Règlement d'ordre intérieur :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article XXX : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article XXXI : Comptabilité :

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat,

Les membres de l'ASBL perdent leur droit d'accès à tous tes actes et documents de I'ASBL dès qu'elle est contrôlée par un commissaire

Concernant tout paiement effectué pour I'ASBL, une signature soit du Président soit du Vice-président soit du Trésorier soit d'un administrateur séparément, est nécessaire.

Article XXXII : Dissolution-Liquidation :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable ou

d'autres associations à désigner par l'assemblée générale.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article XXXIII : Droit commun :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la lol du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

,Y . f

" " d 1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article XXXIV : Droit transitoire :

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs A la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2012

Première assemblée générale : ..

Par exception à l'article XIV, la première assemblée générale se tiendra ce jour.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

-Hazail SOUMI, domicilié à 1140 Evere, av. Franz Guillaume, 80. Orientaliste et Archevêque de l'Eglise Syriaque Orthodoxe pour l'archidiocèse de Belgique, France et Luxembourg. Belge, né le 5 novembre 1965 à Kamichly (RAS),

-Ayda KAPLAN, domiciliée à 1140 Evere, av, des Désirs, 28. Docteur en orientalisme et licenciée en archéologie et histoire de l'art. Belge, née le 3 mars 1974 à Midyat (TR),

Tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent, Les administrateurs ont désigné en qualité de:

-Président : Hazail SOUMI, domicilié à 1140 Evere, av. Franz Guillaume, 80. Orientaliste et Archevêque de l'Eglise Syriaque Orthodoxe pour l'archidiocèse de Belgique, France et Luxembourg. Belge, né le 5 novembre 1965 à Kamichly (RAS),

-Secrétaire et trésorier : Ayda KAPLAN, domiciliée à 1140 Evere, av. des Désirs, 28. Docteur en orientalisme et licenciée en archéologie et histoire de l'art. Belge, Née le 3 mars 1974 à Midyat (TR)

Membre effectif :

-Gilles MERIEMQUE, domicilié à 1000 Bruxelles, chaussée de Louvain, 234. Chauffeur-livreur et diacre à l'Eglise Syriaque Orthodoxe, Belge, né le 20 novembre 1963 à Diyarbakir (TR),

Fait à Bruxelles, le 1 avril 2012 en deux exemplaires

Coordonnées
CENTRE D'ETUDES SUR LES CHRETIENS D'ORIENT, …

Adresse
AVENUE FRANZ GUILLAUME 80 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale