CENTRE D'HEBERGEMENT D'IXELLES

Dénomination : CENTRE D'HEBERGEMENT D'IXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.728.523

Publication

03/03/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Valet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise ~ct 2A 2:L

D�nomination

(en entier) : centre d'h�bergement d'Ixelles

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Bd. G�n�ral Jacques 100, � 1050 Ixelles

Objet de l'acte ; Constitution

En date du 1810212014; entre les soussign�s:

Monsieur BARHDADI SAAID, Belge n� � Rabat MA le 28/12/1961 dom� cili� � 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne n� 431;

Monsieur EL HADRI AHMED, Belge n� � B�ni Ahmed Charqula Ma le 26/03/1967;domicili�e � 1040 Bruxelles, avenue des Champs n� 96 ;

Monsieur SAIDI HAMID, Belge n� � Khouribga MA le 17/12/1973; domicili� � 1620 Drogenbos, rue Fleurbeek n� 40 ;

Ont convenu ce jour de constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL) conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002; dont ils ont arr�t� les statuts comme suit : l.A, TITRE PREMIER

I.A,1. DENOMINATION - SiEGE SOCIAL

Art. 1 -- L'association est d�nomm�e : � Centre d'H�bergement d'Ixelles �.

Art. 2 -- Son si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Boulevard G�n�ral Jacques 100 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ll peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de cette agglom�ration. Toute modification de si�ge social doit �tre publi�e dans le mots de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

1. B. TITRE li

Art. 3, L'association a pour objet :

-G�rer un centre d'h�bergement pour personnes de moins de soixante ans en difficult�s sociales, psychiques ou physiques.

L'association pourra poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles, n�cessaires ou utiles � la r�alisation de ses buts.

Elle pourra �galement dans le cadre de son but, recueillir, g�rer, attribuer tous biens, sommes et valeurs quelconques.

Pour la r�alisation de son but, l'association pourra r�colter des fonds aupr�s du public, passer tous contrats et march�s avec toutes personnes physiques ou morales, et avec tout organisme public.

Enfin, elle pourra s'associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale, du secteur public ou priv�, nationale ou internationale, dans la mesure o� une telle association ou collaboration s'av�rera utile � la r�alisation de son but.

Pour ce faire, l'association pourra organiser des collectes, des activit�s artistiques, culturelles, r�cr�atives et autres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, notamment concernant la publication et la diffusion des r�sultats de ses travaux, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des dits buts non lucratifs.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont ['activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

I.C. TITRE Ill

1.0.1. MEMBRES SECTION I

I.C.1.a. Admission

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sauf ce qui sera dit aux articles 8 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits.

Art. 5. Sont membres effectifs

1)Ies comparants au pr�sent acte ;

2)tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis en qualit� de membre effectif

par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Art. 6. -- Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

La candidature set soumise au comit� de ballotage. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de

l'association.

Le comit� de ballotage examine la candidature lors de plus prochaine r�union, Sa d�cision est sans appel et

ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis, ne peut se pr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

comit� de ballotage.

Art. 7. --- L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26 novies,

paragraphe 1 er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

SECTION 11

I.C.1.b. D�mission, exclusion, suspension

Soit ; existence de plusieurs cat�gories de membres.

Art. 8. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui Incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e par la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voies pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ( ).

Soit ; existence d'une seuie cat�gorie de membres.

Arts 9. --- La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par

l'article 12 de la loi.

Art. 10. -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire

lis doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

1.D. TITRE iV

1.0.1. COTISATIONS

Art. 11. -- Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni au paiement d'aucune cotisation Ils

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

1.E. TiTRE V

1.E.1. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1)ies modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs (le cas �ch�ant ; et du comit� de ballotage) ;

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)la dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions d'un membre.

Art. 14 !l dolt �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � !a demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

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Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adress�e � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le mandataire doit �tre membre (effectif ou adh�rent) ( ).

Art. 17 L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres (effectifs ou adh�rents) en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par Je cinqui�me des membres (effectifs ou adh�rents) doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Art. 19 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � fa majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 20 -- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du � Moniteur �, il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

I.F. TITRE VI

I.F.1. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALiERE

Art. 22 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres (effectifs) par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Art. 24 Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonotions sont assum�es par le secr�taire et � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 25 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

li peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; ex�cuter tous jugements, transiger, oompromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par un mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

Art. 27 Le conseil peut d�l�guer !a gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou 1'appointement O.

Volet B - Suite

Art. 28 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom

de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de

l'administrateur-d�l�gu�.

Art. 28 bis -- Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, �

moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels

n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Art. 30 --- Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif

les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

I.G. TITRE VIi

I.G.1. COMIT� DE BALLOTAGE

Art. 31 Le comit� de ballotage est compos� de trois membres au moins, choisis parmi les membres

(effectifs) par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, et r�vocables en tout temps par elle. Il se r�unit,

soit

sur convocation de son pr�sident, soit d'initiative,

il statue � la majorit� simple des voies pr�sentes.

Les d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es.

Elles sont sans recours.

Un administrateur peut �tre membre du comit� de ballotage,

I.H. TITRE VIII

1.H.1. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 32 un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des mcdifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s ( ).

1.1. TITRE IX

1.1.1. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 33 -- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

I.J. Dispositions transitoires

A. Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce comp�tent, lorsque l'association

acquerra la personnalit� morale.

1.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et finira le trente et un d�cembre deux mil

quatorze.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil quinze.

3.D�signation des administrateurs

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat :

Monsieur BARHDADI SAAID,Belge domicili� � 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne n� 431, n� � Rabat

le 28 d�cembre 1961 ;

Monsieur EL HADRI AHMED, Belge domicili�e � 1040 Bruxelles, avenue des Champs n� 96, n� � Beni

Ahmed Charqia le 26 mars 1967 ;

Leur mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-huit.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4.Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, eis comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

5.Le Conseil d'Administration se compose de :

Pr�sident ; Monsieur BARHDADI SMID,

Secr�taire et Tr�sorier : EL HADRI Ahmed.

B. -- Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous les

pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne

Monsieur BARHDADI SMID, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte

II agit en qualit� d'organe.

Art. 35 -- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un, modifi� par la loi du 02105/2002; r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Bruxelles, le 18 f�vrier 2014 en six exemplaires dont chacune des partie reconna�t avoir retir� le sien.

BARHDADI SMID Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'HEBERGEMENT D'IXELLES

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 100 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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