CENTRE D'HEBERGEMENT POUR SOURDS ET MALENTENDANTS, EN NEERLANDAIS : VERBLIJFSCENTRUM VOOR DOVEN EN SLECHTHORENDEN

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'HEBERGEMENT POUR SOURDS ET MALENTENDANTS, EN NEERLANDAIS : VERBLIJFSCENTRUM VOOR DOVEN EN SLECHTHORENDEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.988.785

Publication

18/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

au greffe du tribunal de nmnmerce francophone de Bruxelles

832.988.786

Centre d'hébergement pour Sourds et Malentendants

Association Sans But Lucratif

Rue de la Charrette, 15-17 à 1200 WOLUVVE-SAINT-LAMBERT

Démission au Conseil d'administration, composition du Conseil d'administration, Nomination à la gestion journalière

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. L'assemblée générale, réunie le 15 janvier 2014, acte la démission de Monsieur Serge Christian S Van Brandt, domicilié Avenue du Ramier, 30 à 1170 Bruxelles, né le 08 mei 1968 à Uccle, comme administrateur.

L'assemblée générale acte la nouvelle composition du Conseil d'administration et la répartition des mandats

.

en son sein en date du 15 janvier 2014 :

Madame Nicole Ghislaine Zlzzari, présidente, nommée le 22 février 2011

Monsieur Claude Francis C Berte, secrétaire, nommé le 20 juin 2013

Monsieur Jean-Louis Jacques F della Faille de Leverghem, trésorier, nommé le 20 juin 2013

Monsieur Dominique Alfred C Gretzer, administrateur, nommé le 20 juin 2013

2. Le Conseil d'administration, réuni le 08 janvier 2014, acte la nomination à la gestion journalière, en date" du 06 janvier 2014, de Monsieur Georges Marcel A Dubois, domicilié Rue des Palmiers, 107 à 1150 Woluwé-: Saint-Pierre, né fe 16 juin 1959, à Sinsin.

Ainsi fait à Woluwé-Saint-Lambert, le 15 janvier 2014

Madame Nicole Ghislaine Zizzari, présidente

Monsieur Claude Francis C Berte, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

29/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

111111

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BRUXELLES

Greffe 2013

N° d'-ntreorise 832.988.785

Dénomination

(en entier) Centre d'hébergement pour Sourds et Malentendants

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Charrette, 15-17 à 1200 WOLIJWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : Démissions et nominations au Conseil d'administration, composition du Conseil d'administration, Démission à la gestion journalière

1. L'assemblée générale, réunie le 22 mai 2013, acte les démissions de Madame Delphine Vinciane N Michiels, domiciliée Rue Saint-Lambert, 57, 1200 Bruxelles, née le 09 janvier 1980 à Anderlecht, et de Monsieur René Michiels, domicilié Rue Saint-Lambert, 57, 1200 Bruxelles, né le 2 octobre 1954, comme administrateurs.

L'assemblée générale accepte la candidature de Monsieur Nicolas Kinet, domicilié Gaarveldstraat 4010002, 3500 Hasselt, né le 9 mars 1955 à Tongres, au poste d'administrateur.

2. Le Conseil d'administration réuni le 23 mai 2013, élit Madame Nicole Zizzari en qualité de Présidente

3. Le Conseil d'administration, réuni le 11 juin 2013, acte la démission à la gestion journalière, en date du 06 Juin 2013, de Monsieur Olivier Van Hole, domicilié Lanclerstraat, 7, à 3080 Duisburg, né le 21 décembre 1967, à Etterbeek.

4. L'assemblée générale, réunie le 20 juin 2013, acte la démission de Monsieur Nicolas Kinet, domicilié Gaarveldstraat 4010002, 3500 Hasselt, né le 9 mars 1955 à Tongres, comme administrateur et membre.

L'assemblée générale accepte les candidatures de

- Monsieur Claude Francis C Berte, domicilié Rue Adonis Descamps, 46, 7021 Havré, né le 16 mars 1972 à Tournai ;

- Monsieur Jean-Louis Jacques F della Faille de Leverghem, domicilié Rue de la Place, 134, 5190 Balátre,i né le 29 avril 1952 à Nivelles ;

- Monsieur Dominique Alfred C Gretzer, domicilié Rue du Loutrier, 16, 1170 Bruxelles, né le 2 septembres 1970 à Namur,

comme administrateurs et membres.

L'assemblée générale acte la nouvelle composition du Conseil d'administration en date du 20 juin 2013

Madame Nicole Ghislaine Zizzari, Présidente- administratrice, nommée le 22 février 2011

Monsieur Serge Christian S Van Brandt, administrateur, nommé Ie 13 décembre 2012

Monsieur Claude Francis C Berte, administrateur, nommé le 20 juin 2013

Monsieur Jean-Louis Jacques F della Faille de Leverghem, administrateur, nommé le 20 juin 2013

Monsieur Dominique Alfred C Gretzer, administrateur, nommé le 20 juin 2013

Ainsi fait à Woluwé-Saint-Lambert, le 20 juin 2013 Madame Nicole Ghislaine Zizzari, Présidente

Monsieur Serge Christian S Van Brandt, administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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N° d'entreprise : o gaz. eg8. 7.85

Dénomination

(en entier) : Ce rn Lr e

(en abrégé) :

Forme juridique

Siège : 4iue de C hcv .eB .15--~- ) o 1 rw.x i

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

1)PV de l'assemblée générale du 13/12/2012

Nommination deux nouveaux administrateur:

-Monsieur Michiels René, domicilié Rue Saint Lambert 57 à 1200 Bruxelles,né le 2 octobre 1954 à

Anderlecht

-Monsieur Van Brandt, domicile Ancien Dieweg 15 bte 2 à 1180 Bruxelles, né 8 niai 1968 à Uccle

Démission d'administrateurs:

l'AG accepte de la démission de Nicolas Kinet de son poste administrateur.

(domicilié Gaarveldstraat 4010002 à 3500 Hasselt)

et la démission de Jean Grofils de son poste administrateur

(domicilié Rue du Bon pasteur 53 bte 69 à 1140 Evere)

3) Composistion du Conseil d'Administration du Centre d'hébergement pour Aduties sourds et

Malentendants en date du 13 décembre 2012:

Mesdames

Deiphine Michiels, Président, nommée le 7 janvier 2011

Zizzari Nicole,secrétaire, nommée Ie 22 février 2011

Messieurs

René Michiels, administrateur, nommé le 13 décembre 2012

Serge Van Brandt, nommé le 13 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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hl° d'entreprise : 832.988.785

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre d'hébergement pour Sourds et Malentendants

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Charrette,15-17 à 1200 Woluwé Saint Lambert

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs-Nomination d'administrateurs, composition du conseil d'administration.

1) PV de l'Assemblée Générale du 22 février 2011

Nommination d'un nouveau administrateur

-Madame Nicole Zizzari, domicilée Rue des dames 60 à 6224 Wanfercee-baulet, née le 28 novembre 1954

à Farciennes

2) PV de l'Assemblée Générale du 2610312012:

Nomination de nouveaux administrateurs:

-Monsieur Nicolas Kinet, domicilé Gaarveldstraat 40/0002,3500 Hasselt,né le 9 mars 1955 à Tongres au

poste trésorier.

- Monsieur Grofils Jean, domicilé rue du Bon Pasteur 53 boite 69 à 1140 Evere, né le 5 avril 1946 à Jambes

au poste administrateur.

Démission d'administrateurs:

L'AG accepte la démission de Michel Descornet de son poste administrateur.

(domicilié Avenue Reine Astrid,48 à 1950 Kraainem)

et la démission de Bart Naudts de son poste administrateur

(domiclié Rode Kruislaan,5 à 1930 Zaventem)

3)Composition du Conseil d'Administration du Centre d"hébergement pour Adultes Sourds et Malentendants

en date du 26 mars 2012 :

Mesdames

Delphine Michiels, Président, nommée le 7 janvier 2011

Zizzari Nicole, Secrétaire, nommée le 22 février 2011

Messieurs

Nicolas Kinet,Trésorier, nommé le 26 mars 2012

Jean Grafets, administrateur, nommé le 26 mars 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



20/09/2011
ÿþN° d'entreprise : 832.988.785

Dénomination

(en entier) CENTRE D'HÉBERGEMENT POUR SOURDS ET MALENTENDANTS

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège: rue de la Charrette 15/17 1200 WOL. ST LAMBERT Objet de ll'acte" : Nomination du C .A

Lors de l'Assemblée Générale du 7 janvier 2011, les personnes suivantes sont nommées comme administrateur:

1. DESCORNET Michel Roger, né le 04-12-1971 à Bruxelles (district 2), domicilié à avenue Reine Astrid 48, 1950 Kraainem, N° nat ; 711204-183-11

2. MICHIELS Delphine Vinciane N., née le 09-01-1980 à Anderlecht, domiciliée à rue Saint-Lambert 57, 1200 Bruxelles, N° nat ; 80109-332-18 ;

3. NAUDTS Bart Roger J., né le 10-02-1978 à Gent, domicilié à Paul Hymanslaan 93 bus 3, 1200 Brussel, N° nat ; 760210-145-01 ;

Après les nominations, ces administrateurs ont choisi comme président : "

Madame MICHIELS Delphine Vinciane N., née le 09-01-1980 à Anderlecht,

domiciliée à rue Saint-Lambert 57, 1200 Bruxelles

Comme délégué à la gestion journalière est choisi :

Monsieur VAN HOLE OIivier, né le 21-12-1967 à Etterbeek, domicilié à Lancierstraat 7, 3080 Duisburg, directeur pour le Centre d'Hébergement pour Sourds et Malentendants asbl.

Mentionner sur I

Gti dernière page: du yAgL : Aure[to : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des, personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au.,verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

NN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

01/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

2 0;01- 2011

Gre

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Centre d'hébergement pour Sourds et Malentendants

(en néerlandais: Verblijfscentrum voor Doven en Slechthorenden)

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue cie la Charrette 15 -17

Objet de l'acte : Statuts, élection d'administrateurs

suite à l'Assemblée Générale du 26-11-2010

Les soussignés:

- DESCORNET Michel, domicilié à 1950 Kraainem, avenue Reine Astrid 48;

- KINET Laetiiia, domiciliée à 3800 Sint-Truiden, Stationsstraat 2, bus 503;

- KINET Nicolas, domicilié à 1200 Brussel, Paul Hymanslaan 110, bus 1;

- MICHIELS Delphine, domiciliée à 1200 Bruxelles, rue Saint-Lambert 57;

- NAUDTS Bart, domicilié à 1200 Brussel, Paul Hymanslaan 93, bus 3;

- VAN BRANDT Serge, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann 516.

Ont convenu de constituer entre eux, selon la décision de l"Assemblée Générale de l'ASBL Foyer

des Sourds et Malentendants du 26 novembre 2010, une association sans but lucratif à partir de 1e janvier

2011, dont les membres fondateurs ont arrêté les statuts comme suit:

Centre d'hébergement pour Sourds et Malentendants ASBL

Titre I: Dénomination, siège social, but, durée.

1. L'association est dénommée "Centre d'hébergement pour Sourds et Malentendants ASBL".

Son siége est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1200 Woluwé-Saint-Lambert,

15 - 17 rue de la Charrette.

La dénomination de l'association en néerlandais est: Verblijfscentrum voor doven en slechthorenden vzw.

2. L'association a pour objet notamment l'amélioration du bien-être matériel des sourds et malentendants avec handicaps associés, la défense de leurs intérêts, l'offre de logements et accompagnement, l'organisation d'activités éducatives et récréatives.

3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute par décision de l'assemblée générale.

Titre ll: Membres effectifs

4. L'association comprend des membres effectifs. Le Conseil d'Administration peutr eventuellement nommer des membres d'honneur.

5. Sont membres effectifs:

a) Les membres signataires des présents statuts.

b) Peut devenir membre effectif, toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par le Conseil d'Administration, qui ne doit pas motiver sa décision. Une majorité simple de tous les administrateurs, présents ou non, est nécessaire pour l'acceptation des membres. Toute demande d'affiliation doit être introduite auprès du Conseil d'Administration par écrit.

c) Leur nombre est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

1D 22

Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts et aux réglements intérieurs.

d) Les membres paient une cotisation annuelle fixée, avec un maximum de

30,00 E, par le Conseil d'Administration.

6. Démission des membres effectifs

- Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur

démission au Conseil d'Administration par lettre ou par mail.

- Si un membre effectif ne paie pas sa cotisation, aprés 2 rappels de paiement par lettre

recommandée, si toutefois une cotisation est exigée, ce membre sera considéré comme

démisionnaire.

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la

majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

- Si un membre effectif reste absent durant trois assemblées générales consécutives, même s'il a

donné procuration, il sera considéré comme démissionnaire.

Le membre effectif, démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social.

Titre 111: Assemblée Générale.

7. L'Assemblée Générale se compose des seuls membres effectifs.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus âgé

des administrateurs présents.

8. L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour

a) modifier les statuts;

b) nommer et révoquer les administrateurs;

c) approuver les budgets et les comptes;

d) donner décharge aux administrateurs;

e) dissoudre volontairement l'association;

f) exclure un membre effectif;

g) transformer éventuellement l'association en société à finalité sociale;

h) tous les cas où les présents statuts l'exigent.

9. Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année dans le courant des mois de mars et décembre. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

10. La convocation se fait par lettre, signée par le président ou son délégué au nom du Conseil d'Administration. La convocation contenant l'ordre du jour, doit être adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion. Elle se réunit au siège de l'ASBL, à la date et à l'heure indiquées. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

11. Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

12. Chaque membre effectif a droit à une voix et peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée. Chaque membre effectif ne peut en représenter qu'un seul autre.

13. Les votes.

a) Dans les cas, autres que repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres effectifs présents et représentés.

b) En cas d'exlusion d'un membre effectif, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'une vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

c) En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.

14. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignée dans des procès-verbaux, signés par

le président et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association. Tous les membres effectifs ou les tiers

intéressés peuvent en prendre connaissance sur place. Les copies ou extraits des procés-verbaux sont

signés par le président ou deux administrateurs.

Titre IV: Administration.

15. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.

16. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans, avec possiblilité de reconduction pour un deuxième mandat.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à Pexécution du mandat qu'ils ont reçu.

17. En cas de décès où démission, le Conseil d'Administration peut nommer un(e) remplaçant(e). Il exerce ce mandat jusqu'à la prochaine A.G.

Moa 22

Volet B - Suite

18. Le Conseil d'Administration désigne son président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des

administrateurs présents.

19. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué au moins une fois par mois ainsi que sur la demande de deux administrateurs. Il n'y a pas de réunion au mois d'août. L'ordre du jour et l'invitation à la réunion du Conseil d'Adminstration sont établis par le président. Les administrateurs qui souhaitent introduire des points en urgence, peuvent le faire dans les divers. Les invitations au Conseil d'Administration sont adressées aux administrateurs par mail avec l'ordre du jour, au moins 5 jours avant la tenue de la réunion.

20. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Il statue à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix de président est determinante.

21. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans les procès-verbaux signés par deux administrateurs au moins.

22. Le Conseil d'Administration est investi dans les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de tous les actes d'administration ou la prise de dispositions qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale.

Toutefois, vis-à-vis des tiers, l'association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.

23. Le Conseil d'Administration nomme tous les employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

24. Le Conseil Administration délègue la gestion journalière de l'ASBL au directeur du Centre d'hébergement.

Titre V: Budgets et comptes.

25. Chaque année, à la date du 30 novembre, le budget du prochain exercice est établi. II doit être soumis

à l'approbation de l'Assemblée Générale du mois de décembre.

Le bilan et les comptes de résultat de l'exercice écoulé seront soumis à l'approbation de l'Assemblée

Générale au mois de mars.

L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 décembre.

Titre VI: Réglement d'ordre intérieur

26. L'Assemblée Générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé le cas échéant par le Conseil d'Administration. Les modifications du règlement d'ordre intérieur peuvent être fixées par le Conseil d'Administration mais doivent être présentées pour accord à l'Assemblée Générale.

Titre VII: Dissolution, liquidation, divers.

27. La dissolution de l'Assemblée est votée par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues par fa loi. L'Assemblée nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

28. Les biens de l'association seront, après apurement du passif, donnés au Foyer des Sourds et Malentendants asbl (n° entreprise 0409.626.644), où, en cas de dissolution de celui-ci, à une oeuvre dont l'objet se rapproche le plus de celui de la présente association.

29. Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif et réformée en mai 2002 est d'application.

Titre VIII: Clauses spéciales.

30. Le Centre d'hébergement pour Sourds et Malentendants asbl est le fruit de l'oeuvre, de l'initiative et

de la guidance du Foyer des Sourds et Malentendants asbl.

Le Foyer des Sourds et Malentendants asbl a décidé d'octroyer au Centre d'hébergement pour Sourds

et Malentendants son autonomie, en date du 1ef janvier 2011, en raison de sa capacité à vivre de ses

propres ressources, et à définir lui-même son projet pour l'avenir.

31. En conséquence, pour une durée de 20 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2030, les articles 2, 28,

30 et 31 des présents statuts ne peuvent en aucun cas être modifiés, même en cas de vote

à l'unanimité.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2011

Signée par la Présidente, D. Michiels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé'

ab

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE D'HEBERGEMENT POUR SOURDS ET MALENTEN…

Adresse
RUE DE LA CHARETTE 15-17 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale