CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ECONOMIE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE : C.I.R.E.C.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ECONOMIE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE : C.I.R.E.C.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.581.990

Publication

24/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N' d'entreprise : 432.581.990

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Greffe

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Bijlagen- bir -fret Belgisch Staatsblad--24101/2012

Dénomination

(en entier) : Centre d'Information et de Recherche sur l'Economie de la

Culture et de la Communication

den abrégé) : CIRECC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Aqueduc, 135 -1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Dissolution, clôture de liquidation, affectation actif net.

Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 27 décembre 2011

Présents : Jean-Marie Piemme, Jean-Marie Ferlé

Tous les membres étant présents, ils renoncent á la formalité de la convocation.

L'ordre du jour est

-approbation des comptes annuels 2010 et 2011 et décharge.

-Dissolution et clôture de liquidation

Les membres constatent une absence totale d'activité depuis plusieurs années. Il manque également des projets et des perspectives d'arrivée de nouveaux membres ou de nouveaux administrateurs.

La solution est donc ta dissolution de l'association. Préalablement, les membres approuvent les comptes annuels et donnent la décharge.

Point 1 : Approbation des comptes 2010  2011 et décharge

Pour 2010, les mouvements observés en comptabilité résultent :

" De l'existence du compte bancaire qui génère des intérêts (produits financiers :11,57 Euro), des charges fiscales (2,22 Euro), et des charges bancaires (110,88 Euro) ;

'Des charges liées à la gestion/administration de (128,63 Euro)

Le résultat de l'exercice s'élève à  241,73 Euro. Il est proposé de t'incorporer au résultat reporté qui se clôture par un solde de 6487 Euro soit un résultat à reporter de 6257,83 Euro.

Pour 2011, les comptes annuels arrêtés au 26 décembre 2011 se présentent comme suit Pour 2011, les mouvements observés en comptabilité résultent :

'De l'existence du compte bancaire qui génère des intérêts (produits financiers :12,89 Euro), des charges fiscales (1,93 Euro), et des charges bancaires (1,98 Euro) ;

Mentionner sur la dernière page du Vislek B . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

MOb 2.2

Volet B - Suite

" Des charges liées à la gestion/administration (Dissolution) de (120,64 Euro)

Le résultat de l'exercice s'élève à  111,66 Euro. Il est proposé de l'incorporer au résultat reporté qui se clôture . par un solde de 6257 Euro soit un résultat à reporter de 6146,83 Euro.

Le 13/12/2011 le compte bancaire a été cloturé. Les disponibilités bancaires s'élèvent à 15 881 Euro.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité les comptes annuels 2010 et 2011. Ces comptes sont annexés au présent procès verbal.

A l'unanimité l'assemblée générale donne la décharge aux administrateurs.

Point 2 : Dissolution de l'esbt et clôture de liquidation

A l'unanimité l'assemblée générale décide de dissoudre l'asbl CIRECC et de clôturer la liquidation, compte tenu de l'absence d'actif à réaliser et de l'absence de passif.

L'assemblée générale nomme Monsieur Jean-Marie Ferté né le 30 Mai 1950 à Ham sur Sambre no de registre national 50053010580, domicilié 22 avenue des Bouleaux à 1435 Mont-Saint-Guibert, comme personne chargée de représenter l'association après la clôture de la liquidation. Il doit transférer l'actif net à !'asbl pour les Chants.

Le 27/12/2011 ii a transféré l'actif net de 15881 Euro à !'asbl Pour tes Chants (BCE : 0840.061.471).

Il devra pendant 5 ans garder et détenir les documents sociaux et représenter l'association vis à vis des tiers ou des diverses administrations, et remplir déclarations fiscales.

En t'absence d'autres points à l'ordre du jour, la séance est levée.

Jean-Marie Piemme Jean-Marie Ferté

Certifié conforme, le 28/12/2011

Jean-Marie Ferté

Représentant après clôture de liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijiagen tiirl<etiteigisch 3taatsbiaû - 24f01/2012

Réservé ' au Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'E…

Adresse
RUE DE L'AQUEDUC 135 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale