CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX, EN ABREGE : CECP

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX, EN ABREGE : CECP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.776.105

Publication

09/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : a~?c 105`



Dénomination

(en entier) : Centre lqraa pour la culture et l'éducation

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 100, rue du Bourdon, 1180 Uccle.

Obiet de l'acte

Les soussignés ;

-ízahmoune Fawzi: rue de l'Eté, 207 1050 Ixelles

-Ez-zahouany Allai: rue Akarova, 4/b3 1050 Ixelles

-Atmane Yassine: rue Akarova, 27/b6 1050 Ixelles

-Nazli Mohamed: rue de 1'Elan, 75/241170 Watermael-Boitsfort

-Ezzahri Mohamed: chaussée de Boitsfort, 21/b4 1050 Ixelles

-El Akhfach Abdelkadir: rue de l'Eté,,207 1050 Ixelles

-Sbaii Fatima Zahra, rue Akarova, 4b3 1050 Ixelles

-Naim Dounia: rue de l'Eían. 75/241170 Watermaei-Boitsfort

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ter : Dénomination, siège social

Article 1 er ; L'association est dénommée «Centre lqraa pour la culture et l'éducation (CICE)»

Article 2 : Son siège social est établi à rue du Bourdon, 100 1180 Uccle, dépend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 : But

Article 3 : L'association a pour buts

-Concrétiser une bonne citoyenneté en incitant l'habitant à une intégration positive et sa participation active

dans la société civile et dans des activités environnementales et sociales dans le quartier et dans la ville.

-Inculquer le savoir vivre ensemble avec les différents composants de la société belge.

-Veiller à l'équilibre culturel et à l'acceptation de la diversité

-Apporter une aide à la résolution de problèmes pouvant survenir dans le quartier.

-Lier des relations de partenariats avec diverses associations et.divers services communaux partageant les

mêmes objectifs.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes

-donner des cours de âoutien scolaire (primaire et secondaire) à travers la création d'une école de devoir ;

-encadrer les jeunes à travers des activités leur permettant de canaliser leur énergie vers le bien et leur

inculquer le bon comportement ;

a)encourager les jeunes à apprendre et acquérir toute science utile afin qu'ils leur soient profitable à leur

pays et à la société ;

b)mettre en oeuvre des ateliers de bricolages, ainsi que des sorties culturelles et sportives ;

c)organiser des fêtes afin de sensibiliser les enfants à l'hygiène et l'entretient du quartier, au code de la.

route et au respect et à l'aide des personnes âgés ;

-donner des cours d'alphabétisation de langue française aux adultes ;

-enseigner le néerlandais aux enfants ;

-donner des cours de langue arabe pour enfants et adultes niveau débutant, intermédiaire et approfondi ;

-effectuer des stages et des ateliers de sensibilisation au défis environnementaux afin de conscientiser les

enfants et les adultes sur une bonne utilisation des énergies et une bonne gestion des déchets (tri,

compostage,...) et de présenter leurs impacts sur le changement climatique ;

-organiser des tables rondes afin de donner la parole aux citoyens du quartier ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

'Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-initier et encadrer le citoyen à l'utilisation des nouvelles technologies ;

-mettre à disposition du citoyen une bibliothèque et une librairie où celui-ci pourra consulter ou acquérir

différents livres et brochures ;

-organiser des conférences scientifiques, intellectuelles et culturelles.

Elle eut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : Membres

Article 4 : Le centre est composé de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6 : Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6 : Toute personne qui désire être membre du centre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment du centre en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11 : Le centre tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1 er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4: Cotisations

Article 12 : Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation mensuelle,

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale à 20 euros maximum par personne.

TITRE 6 : Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois janvier. Le centre peut être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Article 16 : Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister é l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non du centre).

Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées aveo voix consultative.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur,

TITRE 6 : Administration

Article 20 : Le centre est administré par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, ie nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 23 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du centre. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel du centre et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière du centre, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 27 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom du centre par te conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 28 : La représentation du centre dans les actes qui engagent le centre, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par te président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter le centre sont déposés et publiés conformément aux modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 30 : Les actes relatifs à !a nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'e centre sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 31 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 32 : L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34 : En cas de dissolution du centre, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net du centre dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Nomination des administrateurs

Rahmoune Fawzi, rue de l'Eté, 2071050 Ixelles, né à Alger le 0510711974.

Ez-Zahouany Allal, rue Akarova, 4/b3 1050 Ixelles, né à Beni Ayat le 0110111975.

Atmane Yassine, rue Akarova, 271b6 1050 Ixelles, né à Etterbeek le 2310911980.

Nazli Mohamed, rue de l'Elan, 75/24 1170 Watermael-Boitsfort, né à Casablanca le 0111211971.

Ezzahri Mohamed, chaussée de Boitsfort, 21/b4 1050 Ixelles, né à Tétouan le 18/02/1964.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

El Akhfach Abdelkabir, rue de l'Eté, 2071050 Ixelles, né à Marrakech le 15/04/1966.

Sbaii Fatima Zahra, rue Akarova, 4,31050 Ixelles né à Sidi Mokhtar Ie 01/01/1981.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Rahmoune Fawzi -Vice-président : Ez-Zahouany Allal

-Trésorier : Nazli Mohamed

-Secrétaire : Atmane Yassine

Autres administareurs:

-Ezzahri Mohamed

-El Akhfach Abdelkabir

-Sbaii Fatima Zahra

Fait à Bruxelles le 17/03/2014.

22/01/2015
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e B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge__, après dépôt de l'acte





D I Reçu e



12 Pl 2015

111111111110111

N°d'entreprise : 0549.776.105

Dénomination

(en entier) : Centre lgraa pour la culture et l`éducation

(en abrégé) : CICE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 100, rue du Bourdon, 1180 Uccle.

Objet de l'acte : Modification du statut

L'assemblée générale a décidée, le 29/1112014, de modifier les points suivants:

Démission des administrateurs suivant:

Ez-zahouany Allal habitant rue Akarova 413, 1050 Ixelles

Nazli Mohamed habitant rue de l'Elan 75/24, 1170 Watermael-Boitsfort

Nomination des administrateurs suivants:

Ezzahri Mohamed habitant chaussée de Boitsfort, 21/41050 Ixelles, né à Tétouan Ie 18/02/1964

en tant que vice-président

Zegoud Mohammed Larbi habitant avenue des Natades, 23/73 1170 Watermael-Boitsfort, né à Tanger le

20/05/1951 en tant que trésorier

- 2 membres sortent de ]'ASBL, madame Sbaf Fatima Zahra et monsieur Abdelkabir El Akhfach

Les articles suivants sont d'applications ;

TITRE I.- Dénomination, siège, buts, durée

Article 1er : L'association est dénommée «Centre éducatif et culturel la Paix (CECP)».

Art, 2, Son siège social est établi à rue du Bien-Faire, 79 1170 Watermael-Boitsfort, dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3 L'association a pour buts ;

-Concrétiser une bonne citoyenneté en incitant l'habitant à une intégration positive et sa participation active

dans la société civile et dans des activités environnementales et sociales dans le quartier et dans la ville.

-Inculquer le savoir vivre ensemble avec les différents composants de la société belge.

-Veiller à l'équilibre culturel et à l'acceptation de la diversité

-Apporter une aide à la résolution de problèmes pouvant survenir dans le quartier,

-Lier des relations de partenariats avec diverses associations et divers services communaux partageant les

mêmes objectifs.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

-donner des cours de soutien scolaire (primaire et secondaire) à travers la création d'une école de devoir ;

-encadrer les jeunes à travers des activités leur permettant de canaliser leur énergie vers le bien et leur

inculquer le bon comportement :

a)encourager les jeunes à apprendre et acquérir toute science utile afin qu'ils leur soient profitable à leur

pays et à la société ;

b)mettre en ouvre des ateliers de bricolages, ainsi que des sorties culturelles et sportives ;

c)organiser des activités afin de sensibiliser les enfants à l'hygiène et l'entretient du quartier, au code de la

route et au respect et à l'aide des personnes âgés ;

-donner des cours d'alphabétisation de langue française aux adultes ;

-enseigner le néerlandais aux enfants ;

-donner des cours de langue arabe pour enfants et adultes niveau débutant, intermédiaire et approfondi ;

-effectuer des stages et des ateliers de sensibilisation au défis environnementaux afin de conscientiser les

enfants et les adultes sur une bonne utilisation des énergies et une bonne gestion des déchets (tri,

compostage,...) et de présenter leurs impacts sur le changement climatique ;

Réservé

au

Moniteui

belge

àu greffe du tribunal de commerce ~* ,~ rr, r~ ,~ ~.~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

hSOD 2.2

-organiser des tables rondes afin de donner la parole aux citoyens du quartier ;

-organiser des activités culturelles et cultuelles ;

-initier et encadrer le citoyen à l'utilisation des nouvelles technologies ;

-mettre à disposition du citoyen une bibliothèque et une librairie où celui-ci pourra consulter ou acquérir

différents livres et brochures ;

-organiser des conférences scientifiques, intellectuelles et culturelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Arts 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

TITRE II.-Membre

Art. 5. Il existe 2 catégories de membres

- les membres effectifs

- les membres adhérents

§ 1. Sont membres effectifs

-Les membres fondateurs dont les noms figurent dans les statuts publiés au moniteur belge.

-Toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Formalités : Toute personne qui partage les buts et les idéaux de l'association et qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit tout d'abord devenir un membre adhérent et payer ses cotisations mensuelles pendant au moins deux ans. Puis il doit adresser une demande au conseil d'administration dont il exprime sa volonté de devenir un membre effectif. Le conseil d'administration devra porter cette question à fa prochaine assemblée générale sans être tenu d'organiser à cette seule fin une assemblée générale.

La personne est admise comme membre effectif si fa majorité simple des membres de l'assemblée générale votent pour son adhésion. La décision de l'assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée,

§ 2. Sont membres adhérents

-Toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d'administration,

Formalités ; Toute personne qui partage les buts et les idéaux de l'association et qui souhaite devenir

membre adhérent de l'association adresse sa demande par écrit au conseil d'administration..

L'adhésion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple.

Art. 6, Le nombre de membres effectifs ne peut être inferieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordes par la loi et les présents statuts. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote lors des assemblées générales. Le nombre de membres n'est pas limite.

Art. 7. Démission - exclusion

§ 1. Un membre cesse d'être membre s'il en exprime la volonté expresse par écrit.

§ 2. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation pendant six mois.

§ 3. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une décision prise par les trois quarts des membres de l'assemblée générale.

§ 4. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par une décision prise par les trois quarts des membres du conseil d'administration.

§ 5. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée peut être entendu à moins que les causes de l'exclusion soient une condamnation pénale ou un manquement grave à la règle de l'honneur et de la bienséance.

§ 6. Les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui excluent un membre effectif, adhérent selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

§ 7. Toutefois, le membre effectif dont l'exclusion est prononcée et qui a été appelé a être entendu sur cette exclusion ale droit d'exiger que le motif de son exclusion soit porte au procès-verbal de l'assemblée.

L'indication du motif est un devoir de transparence et d'information du au membre exclu. Elle ne remet pas en question l'exclusion prononcée souverainement et ne pourra être attaquée sur l'appréciation de la justesse du motif.

§ 8. Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Art. 8. Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, les démissions, les exclusions et les décès. Le registre précise l'identité et fe domicile de chaque membre. Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres.

Art, 9. Les membres effectifs et/ou les membres adhérents paient une cotisation mensuelle qui ne peut être inferieur à 10 euros et supérieur à 25 euros.

TITRE III. -Administration, conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.1013 2.2

Art, 10, § 1, L'association est gérée par un conseil d'administration compose de trois administrateurs au moins élus au scrutin secret a un tour par l'assemblée générale parmi les membres de l'association en ordre de cotisation pendant deux ans. Les administrateurs nommes sont révocables à tout moment par l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur est de 3 ans, il est exerce a titre gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

§ 2, En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur suppléant qui a accuse te score le plus proche du dernier candidat élu par l'assemblée générale achève le mandat de celui qu'Il remplace. A défaut d'administrateur suppléant, l'administrateur démissionnaire demeure en fonction jusqu'a ce qu'il soit pourvu à son remplacement.

Art, 11, § 1, Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président du conseil d'administration le convoque d'initiative ou sur demande de deux tiers des administrateurs.

§ 2. Le conseil d'administration délibère valablement lorsqu'au moins la majorité simple des administrateurs est présente ou représentée. Le conseil d'administration fonctionne de manière collégiale, Il prend ses décisions par un consensus, à défaut d'obtenir un consensus sur une décision, celle-ci est prise par vote à la majorité simple. En cas de parité des voix, la voix du président du conseil d'administration ou, en cas de son absence, celle du vice-président du conseil d'administration est prépondérante,

§ 3. Les procès-verbaux du conseil d'administration sont signes par le président du conseil d'administration et le secrétaire.

Art, 12. Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent a l'assemblée générale.

Art, 13 Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée, tant a l'égard des tiers qu'en justice par le président du conseil d'administration ou par un mandataire désigne par lui,

Art,14, La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'exécution a trois délègues au moins, sans faire abandon de sa compétence générale en matière de gestion.

Art.15. Les délégués de la gestion journalière agissent conjointement, la présence de trois administrateurs délégués est requise pour engager l'association.

TITRE IV.-Assemblée générale

Art,16, § 1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

§ 2. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote a l'assemblée générale. Ils ont un droit de vote égal.

§ 3. Tout membre effectif en ordre de cotisation peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite, Un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre effectif.

Art. 17. § 1. L'assemblée générale à les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi, les statuts

ou le règlement d'ordre intérieur.

Elle est seule compétente pour :

1- modifier les statuts ou le règlement d'ordre intérieur en se conformant aux dispositions légales en ia matière ;

2- nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes et, pour ces derniers, fixer la durée de leurs mandats et éventuellement leurs rémunérations ;

3- approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4- voter la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes ;

5- exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur. § 2, L'assemblée générale se réserve le droit de statuera titre exclusif sur les 5 objets suivants :

1- la dissolution de l'association ;

2- la vente totale ou partielle de son patrimoine immobilier ;

3- l'achat de tout bien immobilier ou terrain ;

4- tous travaux ou modification de son patrimoine immobilier ;

5- la subordination de l'association a une autre autorité ou a une partie tierce.

Pour ces cinq derniers objets, l'approbation est requise après avoir obtenu l'unanimité des voix des

membres de l'assemblée générale.

Art, 18, § 1. L'assemblée générale peut être convoquée soit à la demande du président du conseil d'administration. Elle peut également être convoquée sur demande d'un cinquième de ses membres. La demande de convocation adressée au président du conseil d'administration contient les questions ou les propositions que les membres demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

§ 2. La convocation se fait par e-mail, par simple lettre adressée à chaque membre ou par affichage au sein du siège de l'ASBL indiquant le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée générale au

MW 22

Volet B , Suite

moins 15 jours avant celle-ci. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points valablement mis à l'ordre du jour.

Art. 19, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou a défaut. L'assemblée générale peut choisir par majorité simple, un autre président.

Art, 20. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentés ou représentées sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi et/ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire, Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres ainsi que des tiers intéresses peuvent en prendre connaissance, ce registre ne peut être déplace.

Les modifications des statuts, les nominations et démissions d'administrateurs seront en outre publiées conformément à la loi.

Art. 22, L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de février, Les assemblées générales extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi eflou les présents statuts.

TITRE V, - Règlement d'ordre intérieur

Art, 23. Dans le respect de la loi et des présents statuts, Le Conseil d'administration rédige le règlement d'ordre intérieur et devra le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourraient être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentes

TITRE VI.- Dispositions diverses

Art, 24. Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assemblée générale procède à sa nomination et la durée de sa mission et en le choisissant parmi les membres de l'institut des reviseurs d'entreprises, et elfe fixe les émoluments de sa fonction.

Art, 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Le compte de l'exercice écoule, le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport détaille de l'activité relative a l'année écoulée seront annuellement soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 26, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation a une fin désintéressée, a donner a l'actif net Cette affectation devra être faite en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivant des objets similaires a ceux de la présente

association,

Art. 27, Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est règle conformément aux lois applicables régissant les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ces dispositions Impératives, sont censées non écrites,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/04/2015
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Voletÿ`B,:

MOO 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de i'aEtéposé / Reçu le

1 6 `04- 2015

au greffe du tribunal de comnnerc t'rancophone degnzell erg

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*15061

N°d'entreprise : 0549.776.105

Dénomination

(en entier) ; Centre éducatif et culturel la Paix

. (en abrégé) : CECP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 79, rue du Blen-Faire, 1170 Watermael-Boltsfort

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs et changement d'adresse

L'assemblée générale a décidée, le 07/03/2015, de modifier les points suivants:

Nomination des administrateurs suivants:

Mr Benhannada Mohammed, avenue Louis Vander Swaermen 2, 1170 Wattermaef-i3oitsfort, né à Bouarfa (Maroc) Ie 01/11/1967 .

Mr Mokadem Mohamed, rue de l'Élan 59,1170 Watermael-Boitsfort, né à Oran (Algérie) Ie 06/05/1936 Mr Hamouchi Amar, Chaussée de Boitsfort 17/28, 1050 Ixelles, né à Beni Tauzin (Maroc) le 01/01/1936 Mr Nazli Mohamed, rue de l'Élan 75124,1170 Watermael-Boitsfort, né à Casablanca (Maroc) le 01/12/1971 Mr Ez zahouany Allal, rue Akarova 4/3,1050 Ixelles, né à Beni Ayat (Maroc) le 01/01/1975

Le conseil d'administration se présente comme suite:

Mr Rahmoune Fawzi : Président

Mr Ezzahri Mohamed : Premier vice-président

Mr Hamouchi Amer : Deuxième vice-président

Mr Benhannada Mohammed ; Trésorier

Mr Zegoud Mohammed Larbi ; Premier vice-trésorier

Mr Mokadem Mohamed : Deuxième vice-trésorier

Mr Atmane Yassine : Secrétaire

Mr Nazij Mohamed : Premier vice-secrétaire

Mr Ez-zahouany Allal : Deuxième vice-secrétaire

Déménagement du siège social à l'adresse : 548, chaussée de Boondael, 1050 Ixelles.

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX, EN ABRE…

Adresse
RUE DU BIEN-FAIRE 79 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale