CENTRE EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES, EN ABREGE : C.E.D.ES

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES, EN ABREGE : C.E.D.ES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.230.673

Publication

18/04/2011
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Dénomination

(en entier) : Centre Européen de Développement des Entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : C.E.D.Es

Forme juridique : ASBL

Siège : Rond Point Schuma, 615 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

Association sans but lucratif

ACTE CONSTITUTIF

PARTIE I : COMPARUTION DES PARTIES  CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le

Comparaissent : les membres effectifs et fondateurs :

Monsieur GIRARD François, né le 01107/1961, profession : consultant, domicilié à 76200 DIEPPE (France),

nie des Bains, 35

Madame GIRARD Denise, née le 01/05/1930, profession : retraitée, domiciliée à 76200 DIEPPE (France),;

rue des Bains, 35

Monsieur DEGRENDELE Franco, né le 06/07/1967, profession : consultant, domicilié à 7390:

QUAREGNON, rue Hector Denis, 724

ci-après dénommés « les comparants »

CONSTITUTION

Les comparants constituent entre eux une association sans but lucratif, sous la dénomination « Centre

européen de développement des entreprises».

En abrégé : C.E.D.Es

Ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rond Point Schuman, 6/5.

PARTIE Il : STATUTS

Les comparants présents déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1 er - Dénomination

L'association a le statut d'association sans but lucratif et est dénommée " Centre européen de:

développement des Entreprises".

Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette

dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou de

l'abréviation "a.s.b.l.".

Article 2.  Siège social

Le siége de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1040

BRUXELLES, Rond Point Schuman, 6/5.

Il pourra être déplacé par décision du conseil d'administration.

Article 3  Objet

L'association a pour objet de promouvoir et favoriser le développement d'entreprises de régions'

européennes économiquement peu favorisées ou d'entreprises dont l'activité pourrait avoir un impact positif suri

le développement de ces entreprises.

A ce titre, elle peut notamment soutenir, par tous moyens, tout organisme, fondation ou école qui

poursuivent les mêmes buts.

En vue de la réalisation de son but statutaire, l'association fournira notamment toutes informations, conseils

et mesures d'accompagnement dans les démarches administratives, et toutes mesures de création et de

gestion de site internet, et pourra oeuvrer à toutes activités d'édition, tant pour elle-même que pour le compte`:

d'autrui

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la

réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, notamment, acheter, vendre, prendre ou donner à

bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les

autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe

ou de nature à favoriser le sien ; cette fusion étant décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux

tiers des voix.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il - Membres

Article 5  Catégories de membres  Droits

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou

morales. Leur nombre est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs et adhérents sont admis en cette qualité par le Conseil d'Administration et

versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.

Par l'application des présents statuts, le terme "membre" désigne, sauf disposition explicite

contraire, les membres effectifs et les membres adhérents.

Article ô- Admission

Sont membres effectifs, les membres fondateurs.

Pour acquérir la qualité de membre effectif, le candidat adresse par écrit (courrier ou courriel) sa

candidature au conseil d'administration, dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts et

motive sa candidature. Il sera admis par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'engage à apporter sa collaboration à la

réalisation des buts de l'Association, à prêter son concours personnel aux opérations décidées par le conseil

d'administration, à respecter le règlement d'ordre intérieur et à être en ordre de cotisation.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'association

ou participer à ses activités. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont

expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel.

Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité

personnelle.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et

les présents statuts.

Il est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre est mis à jour, tous les ans, à la

date du 30 septembre.

Article 7- Cotisation

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci, qui peut être différent pour

les membres effectifs et les membres adhérents, est fixé par le Conseil d'administration. La

cotisation ne peut être supérieure à 5.000 E.

Ils ne sont pas personnellement responsables des engagements souscrits par l'association.

Article 8  Démission  Exclusion

La qualité de membre effectif ou adhérent prend fin par:

- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit lettre

recommandée à l'organe d'administration;

- décès;

- dissolution volontaire;

- faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

- exclusion, décidée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers et

statuée par une Assemblée Générale ; l'exclusion prononcée par le conseil d'administration

suspend immédiatement la participation du membre à l'asbl ; le membre concerné aura la

possibilité d'exposer sa défense devant l'Assemblée Générale avant que la décision

d'exclusion ne soit définitivement statuée par l'Assemblée Générale; cette exclusion prend

effet immédiatement;

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur

éventuel, comme par exemple le non paiement de la cotisation dans le délai prévu, entraînera de

plein droit la perte de qualité de membre de l'association. Les membres démissionnaires ou exclus, de

même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas,

réclamer un remboursement quelconque.

Titre III - Assemblée Générale

Article 9  Composition - pouvoirs

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale

avec voix consultative.

Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la

loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Elle se réunit au moins une fois par an.

Sont réservés à sa compétence :

" les modifications des statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes annuels;

" la dissolution de l'association.

" l'exclusion d'un membre;

" la nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes

annuels;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

Article 10  Réunions  convocations

L'assemblée générale annuelle se réunit dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par

tout autre mode de communication, tels que fax, courrier électronique, ... , huit jours au moins

avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration en session extraordinaire

chaque fois que celui-ci le juge utile ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la

demande.

Cette demande doit être adressée par lettre recommandée au président du conseil d'administration et doit

mentionner clairement les points à inscrire à l'ordre du jour.

Le président du conseil d'administration convoque l'Assemblée Générale extraordinaire dans un

délai de trente jours à dater de la réception de la demande.

L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre

du jour.

Article 11  Droit de vote  délibérations

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration , ou en cas

d'absence, par un autre membre du conseil d'administration ou le membre effectif ayant le plus

d'ancienneté dans !'ASBL.

Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum déterminé, l'Assemblée

Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre. Un membre ne peut

toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont

adoptées à la majorité des voix des membres effectifs présents et représentés.

Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers (2/3) des voix des

membres effectifs présents ou représentés.

Les modifications aux statuts sont décidées suivant les règles déterminées par l'article 8 de la loi du 27 juin

1921

Article 12  Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un

registre et signés par deux administrateurs. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans

déplacement, au siège social.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Titre IV- Administration

Article 13  Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois personnes physiques au

moins et de 9 personnes physiques au plus. Ces administrateurs sont nommés pour trois ans par l'Assemblée

Générale et sont révocables par elle.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers suivant un roulement annuel fixé par l'Assemblée

Générale. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit, de manière consensuelle ou par vote, parmi ses membres, un

président, un trésorier et un secrétaire.

Article 14  Réunions du conseil d'administration - délibérations

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs, aussi

souvent que les besoins de l'association l'exigent.

Ii ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit la fonction, est

prépondérante.

Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux

administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un

administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Article 15  Pouvoirs du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les

affaires de l'association et réaliser son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil

d'Administration.

Il peut notamment : faire et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre

et donner à bail, tous biens meubles et immeubles; consentir tous droits réels sur ces biens, tels

que privilèges, hypothèques et gages, emprunter à long terme ou court terme; transiger;

compromettre; accepter tout legs, donations ou subsides; ouvrir tous comptes; prendre toutes

mesures pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale.

Il peut conférer des mandats à l'un de ses membres ou à un tiers.

Il représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il peut déléguer la

représentation de l'association en justice au président ou à deux administrateurs agissant

conjointement.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de

l'association pour cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de

l'association. Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

Les actes relevant de la gestion journalière sont valablement signés par le délégué à cette gestion

ou par deux délégués agissant conjointement.

A moins de délégation spéciale du Conseil d'Administration à l'un de ses membres ou à un tiers, tous actes

engageant l'association autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par deux

administrateurs.

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation

personnelle et aucun mandat politique en raison de leur fonction et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat

Titre V - Comptes annuels et budgets

Article 16  Exercice social  comptes annuels et budget

L'exercice social commence le 1 er avril et finit le 31 mars.

Le 31 août de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant

est établi par le Conseil d'Administration.

Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins de l'organe d'administration au

dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Titre VI - Dissolution, liquidation

Article 17  Dissolution - liquidation

La dissolution de l'association est décidée conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la

méthode de la liquidation.

Article 18  Affectation de l'actif

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de celle-ci est affecté à une ou

plusieurs institutions dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente

association. Cette ou ces institutions est ou sont désignée(s) par l'Assemblée Générale délibérant

aux conditions requises par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 pour modifier les statuts ou, à

défaut, par les liquidateurs.

Titre VII - Dispositions finales

Article 19  Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures

d'application des présents statuts.

Ce règlement, approuvé par l'Assemblée Générale, est obligatoire pour tous les membres.

Article 20  Loi du 27 juin 1921

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions pertinentes de la

loi du 27 juin 1921.

PARTIE III.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants présents et représentés comme dit, ont déclaré, de manière unanime,

prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où

l'association acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique

et sera clôturé le 31 mars 2012.

2. Administration  Contrôle

Le nombre des administrateurs est fixé à 3.

Sont appelés à la fonction d'administrateur pour une durée de trois ans:

" Monsieur GIRARD François, né le 01/07/1961, profession : consultant, domicilié à 76200 DIEPPE (France), rue des Bains, 35

MpD 2.2

Volet B - Suite

" Monsieur DEGRENDELE Franco, né le 06(07/1967, profession : consultant, domicilié à 7390

QUAREGNON, rue Hector Denis, 724

qui acceptent leur mandat.

Est appelé en qualité de Président du Conseil d'administration :

Monsieur GIRARD François, mieux décrit ci-dessus, qui accepte son mandat.

Est appelé en qualité de Secrétaire :

Monsieur DEGRENDELE Franco, mieux décrit ci-dessus, qui accepte son mandat.

La gestion journalière est déléguée à Monsieur GIRARD François, qui accepte.

De tout quoi il a été dressé le présent acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPR…

Adresse
ROND POINT SCHUMAN 6, BTE 5 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale