CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN MEDECINE COMPLEMENTAIRE, EN ABREGE : CEFOMEC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN MEDECINE COMPLEME…
Dénomination : CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN MEDECINE COMPLEMENTAIRE, EN ABREGE : CEFOMEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.745.977

Publication

06/04/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise :

Dénomination

ten entier) : Centre Européen de Formation en Médecine Complémentaire

(en abrégé) : CEFOMEC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Rue Jean Noté N°46, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts de l'association « Centre Européen de Formation en Médecine Complémentaire»

Les soussignés :

Fermas Abdellah né le 271©811972 à Oujda (Maroc) de nationalité belge, habitant à la rue de l'agriculture, n°114, 1030 Bruxelles, Belgique;

Brigui Yassine,né le 18/03/1975 à Marrakech (Maroc) de nationalité belge, habitant à Tweemontstraat n° 328, 2100 Deurre, Belgique,

Lahem Khalid né le 06/07/1972 à Casablanca (Maroc) de nationalité belge, habitant à la rue Jean Noté, n° 46, 1070 Bruxelles, Belgique;

Hamdan Hanane né le 18/06/1979 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à la rue Ceckelaers n° 4 à. 1210 Bruxelles, Belgique;

déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée:

« Centre Européen de Formation en Médecine Complémentaire» »,

Art. 2. Son siège social est établi à rue Jean Noté, n° 46, 1070 Bruxelles, qui fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à travers le royaume.

But de l'association:

Art. 3. Le Centre Européen de Formation en Médecine Complémentaire (CEFOMEC) a pour objectif général la formation de professionnels compétents et d'usagers éclairés.

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Greffe

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Le Centre s'adresse aux personnes qui visent la pratique de la médecine complémentaire dite alternative ou naturelle. Il a pour objectif;

Q' acquérir les connaissances scientifiques sur le fonctionnement physique, physiologique, énergétique et psychique de l'être humain ;

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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O acquérir les connaissances théoriques et pratiques dans plusieurs disciplines complémentaires et alternatives de santé (aromathérapie, phytothérapie, homéopathie ...etc) ;

Q' acquérir les connaissances théoriques et pratiques dans la prévention des maladies et le maintenir la santé ;

Q'acquérir la capacité de pratiquer la médecine énergétique, en l'occurrence le massage thérapeutique chinois foin, médecine des ventouses ;

D acquérir des outils de connaissance de soi et de travail sur soi ;

O acquérir des diverses techniques favorisant le maintien de la santé;

Le centre s'adresse aux personnes qui poursuivent une formation culturelle, il a pour objectif la sensibilisation

©Aux bienfaits des méthodes de santé naturelle;

Q'À l'importance de la prise en charge individuelle de sa santé.

Le centre s' adresse aux personnes en demande de perfectionnement, il offre des contenus sans cesse réactualisés à la lumière des développements les plus récents en médecines naturelles

MEMBRES FONDATEURS:

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois membres. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Quant aux membres adhérents, ce sera selon les conditions d'admission stipulées dans le règlement interne. Le conseil d'administration peut refuser la demande sans devoir motiver sa décision.

Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur démission au conseil d'administration.

Art.6 bis . Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Art. 7. Tout membre ayant commis une infraction jugée grave par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers présents, sera exclu de l'association (par décision de l'assemblée générale), l'intéressé a le droit d'être entendu par l'assemblée générale et d'y présenter sa défense.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire. Ils sont redevables des cotisations en retard et courantes.

MEMBRES D'HONNEUR:

Art. 9. Les membres d'honneur sont nommés à la majorité des présents à l'assemblée générale suite à une proposition du conseil d'administration. Ils sont choisis parmi des personnes ayant une position de prestige, que ce soit par leur passé professionnel, les actions humanitaires auxquelles elles ont participé, ou toute activité ayant contribué à leur renom et au respect qui leur est dit. Afin d'éviter toute confusion.

MEMBRES BIENFAITEURS;

Art. 10. Les membres bienfaiteurs sont nommés par le conseil d'administration qui reconnaît ainsi une action d'une particulière ampleur en faveur de l'association. Les membres bienfaiteurs sont exonérés de cotisation à vie. Un membre bienfaiteur peut être également fondateur ou d'honneur.

MEMBRES ACTIFS:

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Art.11.Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation et qui participe à au moins une activité par an.

LOGO

Art.12. L'ceuvre du Logo de l'asbl ,ainsi que l'abrégé CEFOMEC, est une propriété intellectuelle de Mr Fermas abdellah

Art.13. Les rentrées de l'association sont:

Cotisation : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euro par an. le conseil d'administration peut accorder des dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financière d'un membre.

Dons; les legs, les subventions et toutes autres sortes de ressources

Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association, Sont réservés à sa compétence

" La modification des statuts. La nomination et la révocation des administrateurs.

" L'approbation des budgets et des comptes.

" La dissolution de l'association.

" L'admission et l'exclusion des membres.

" La détermination de la politique générale de l'association.

Art. 15. II est tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au lieu et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 16. Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration, par simple lettre, adressé au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour, et signée par le président et/ou le secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration. Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le secretaire

générale ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration.

Art. 18. L'assemblée générale est composée de membres effectifs et de membres adhérents, sont membres les personnes qui s'acquittent de leurs cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale. Les membres effectifs (fondateurs) jouissent de la plénitude des droits et participent aux assemblées et ont le droit de vote. Les membres adhérents (sympathisants) sont des personnes qui entretiennent des relations privilégiées avec l'association sans pour autant participer à sa destinée via une assemblée générale. Ils ne peuvent être présents aux assemblées qu'à titre consultatif. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le président a une voix prépondérante.

Présence de membres extérieurs:

Art, 18 bis. Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions de l'assemblée générale toute personne dont l'intervention lui paraîtrait nécessaire en raison de sa compétence particulière dans le domaine des sujets inscrits à l'ordre du jour. Les invités ont une voix consultative mais n'ont pas la possibilité de participer au vote.

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Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 20. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en déciderait autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises au deux tiers des voix. Une décision, concernant un sujet en dehors de l'ordre du jour, ne peut être prise qu'a l'unanimité.

Conseil d'administration:

Art. 21. L'assemblée générale détermine un conseil d'administration parmi ses membres.

Art. 22. Le conseil d'administration est constitué au minimum d'un président d'un secrétaire et d'un trésorier. Les administrateurs et administrateurs délégués sont nommés pour un mandat de deux ans et sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier; il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises au deux tiers des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-trésorier,

Art. 24. Le conseil d'administration se tient au moins 4 fois par an, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 25. Le conseil d'administration peut déléguer des missions à des tiers, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement un salaire ou appointements, et ces derniers ont l'obligation de rendre compte de leurs missions au conseil d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration décide dans toutes les affaires qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe.

Règlement intérieur

Art. 27.Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale détermine les conditions d'application des présents statuts.

Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts.

En cas d'urgence, le conseil d'administration pourra apporter au règlement intérieur des modifications qui s'appliquent immédiatement ; ces modifications sont présentées pour ratification à l'assemblée générale lors de la prochaine réunion de celle-ci

Le Conseil des Sages : Garant de l'éthique & de la morale de l'association

Art. 28.Le Conseil des Sages est le gage du respect et de l'application stricte de la morale et de l'éthique de l'association. Il est par les pouvoirs qui lui sont conférés et sa totale indépendance le garant de l'application stricte des statuts de l'association.

Sa totale indépendance est garantie par son mode de recrutement : le Grand Sage seul coopte les membres du conseil.

Le Conseil des Sages conseille et anticipe. Il peut se réunir dans le seul but de discuter entre eux des activités de l'association et de donner des orientations, de leur propre initiative, aux membres membres du Conseil d'Administration. II effectue la relecture des textes et soumet les modifications ou les ajouts toujours avec l'optique de la stricte fidélité aux statuts de l'association.

Réservé

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Volet B - suite

Il a pouvoir de destituer le conseil d'administration et demander des nouvelles élections, et aussi la dissolution de l'association dans le cas des conflits d'intérêts ou déviation de l'association de ses objectifs,

Le Conseil des Sages organise des forums de réflexion et toute action qui puisse aider le Conseil d'Administration à prendre des décisions dans la sérénité.

Tant sur les actions que sur le plan administratif et financier.

Art 29 : COMPOSITION DU CONSEIL DES SAGES

" Les membres du conseil des sages sont en plus des fondateurs de l'association, toute personne ayant participé au conseil d'administration et coopté par le « grand sage »

" Au nombre del minimum et 5 maximum, sensés et pondérés, les membres du conseil des sages doivent être capables d'émettre des avis sur les activités de l'association et de faire respecter un code éthique,

" A la tête du conseil des sages, le «grand sage », c'est le principal fondateur de l'association,qui coordonne l'action du comité : Fermas Abdellah

Les fondateurs membres du conseil des sages : Fermas Abdellah ; Lahem Khaiid ;

Dispositions diverses

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s) qui déterminera (ont) leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté aux personnes morales designer par l'assemblée générale.

Art. 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant au deux tiers des associés présents ou représentés.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas explicitement stipulé dans les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Art. 34, Les membres fondateurs, après avoir rédigés et approuvés ces statuts, ont décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur

Président : Fermas Abdellah ;

Secretaire général : Brigui Yassine;

Trésorier: Lahem Khalid ;

Administrateur Hamdani Hanane

Fait à Bruxelles, le 04 Février 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes .vans pouvoir de reoresenter I association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom Pt sirsnarure

Coordonnées
CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN MEDECINE COM…

Adresse
RUE JEAN NOTE 46 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale