CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES, EN ABREGE : CERIS

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES, EN ABREGE : CERIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.279.024

Publication

04/11/2014

��Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

W e

:".'-'14.r.+911- r_,~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MqD 2.2

Moniteu r

belge

\i~ ~l

1

IM

5

R�serv�

au greffe du tribunal de commerce

j I francophone de Belles

D�pos� f Re�u le

2 4 OCT. 2014

N� d'entreprise : 0431.279.024

D�nomination

(en entier) : Centre europ�en de Recherches internationales et strat�giques

(en abr�g�) : C.B.R.I.S.

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 1120 Bruxelles, 146 chauss�e de Vilvorde

Objet de t'acte : dissolution - liquidation

Par jugement du 31 juillet 2014, la premi�re chambre du tribunal de premi�re instance francophone de Bruxelles a d�clar� dissoute l'a.s.b.t. Centre europ�en de Recherches internationales et strat�giques (C.E.R.I.S.) et d�sign� Me Dominique Silance, avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis � 1060 Bruxelles, 138/5 chauss�e de Charleroi, en qualit� de liquidateur judiciaire, avec pour mission de r�aliser l'actif, apurer le passif et affecter l'�ventuel net subsistant conform�ment aux r�gles pr�vues aux statuts..

Les cr�anciers et toute personne int�ress�e sont invit�s � se manifester aupr�s du liquidateur judiciaire.

Dominique Silance, qualitate qua

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

tlIolli,ip.111,1, isu

1 9 KA R. 2013

Greffe

N� d'entreprise x 431.279.024

D�nomination

(en entier) : Centre Europ�en de Recherches Internationales et Strat�giques

(en abr�g�) : CERIS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Stassart 117, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

Par d�cision unanime de l'assembl�e g�n�rale r�unie le 31 ao�t 2012, conform�ment aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e parla loi du 2 mai 2002, Ies statuts de l'association publi�s aux annexes au Moniteur belge du 24 juin 1986, 23 avril 1998 et du 10 septembre 2002, ont �t� modifi�s ainsi qu'il suit :

TITRE ier.- D�nomination, but social

Article 1 er . L'association est d�nomm�e � European Post Graduate School of International relations & Development Studies - Centre Europ�en de Recherches Internationales et Strat�giques �, en abr�g� : � CER1S �.

Article 2. L'association a pour but social de promouvoir la recherche scientifique pluridisciplinaire et d'organiser des formations de niveau post universitaire dans le domaine des relations internationales et de la probl�matique du d�veloppement.

L'association peut poser, directement ou indirectement, tous les actes contribuant � la r�alisation de son but social. Elle peut s'int�resser � toutes les activit�s apparent�es � son but social et dans cet objectif, rechercher toutes les coop�rations et coordinations utiles.

Plus pr�cis�ment, l'association organise des formations pour des professionnels sanctionn�es par un Master ou un Executive master ainsi que des formations de courte dur�e, taill�e sur mesures, appel�es Post graduate certificates. Elle a vocation de contracter etlou de coordonner des projets financ�s par des organisations internationales ou supranationales et de poursuivre des activit�s de consultance dans le domaine qui rel�ve de son objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

9

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il : - Dur�e, si�ge social

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art. 4. Le si�ge social de l'association est �tabli � l'adresse suivante : Chauss�e de Vilvorde, 146 1120 Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le transfert fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE III ; - Membres, affiliations, d�missions

Art. 5. Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Des personnes morales peuvent �tre re�ues comme membre de l'association.

Art. 6.. L'admission des nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration sur la proposition de deux membres effectifs, et sans qu'il puisse en �tre demand� aucune justification.

Art. 7, L'association comprend :

des membres effectifs choisis parmi les personnes, qui par leur activit� technique, concourent directement � la r�alisation du but social ;

des membres adh�rents choisis parmi les personnes qui s'int�ressent au but social.

Seuls les membres effectifs ont une voix d�lib�rative_ Les membres adh�rents sont tenus inform�s des activit�s de l'association,

Art. 8. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Art. 9. Toute d�mission doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

L 3 Mao 2.2

TITRE IV : - Structure de l'association

Arts 11. L'association est dirig�e par l'assembl�e g�n�rale, Elle est administr�e par un conseil. Leurs attributions sont fix�es statutairement aux articles 13, 26, alin�a 1er ; 27 et 28.

CHAPITRE ler :L'assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art,13. L'assembl�e d�lib�re sur les objets suivants :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires ;

3,La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

4.L'approbation du budget et des comptes ;

5.La dissolution de l'association ;

61'exclusion d'un membre ;

7 Le transfert du si�ge social ou la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Tout pouvoir qui n'est pas sp�cifiquement attribu� � l'assembl�e g�n�rale dans la loi ou les statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 14. Elle se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du secr�taire g�n�ral, par lettre missive envoy�e huit jours au moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour,

Art. 15. Les membres de l'association peuvent �tre r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire � toute demande du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace.

Art. 17. Sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement r�unie quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 18. Un membre effectif ne pourra jamais repr�senter qu'un seul autre membre effectif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 19. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas de modifications des statuts, d'exclusion d'un membre ou de dissolution de l'association.

Pour le calcul des majorit�s, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents, sauf dans le cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 20. Des d�cisions peuvent �tre prises sur des points autres que ceux repris � l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21. Toute d�cision de l'assembl�e comportant la modification des statuts ou de l'objet social, la dissolution volontaire de l'association ou l'exclusion de membres ne peut �tre prise que moyennant le respect des conditions pr�vues par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Lorsqu'il s'agit de la r�vocation d'un administrateur, elle ne peut d�lib�rer qu'en pr�sence des deux tiers des membres et ne peut d�cider valablement qu'� l'unanimit� des voix �mises.

Art. 22. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale dont la loi ne prescrit pas la publication aux annexes au Moniteur belge, seront consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et par le secr�taire du conseil d'administration. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s, par lettre � la poste ou verbalement par le pr�sident du conseil.

CHAPITRE 11.-Conseil d'administration

Art. 23, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet.

Art. 24. Le mandat des administrateurs est de cinq ans. 11 est renouvelable.

Art. 25. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et un secr�taire g�n�ral. Il peut �galement d�signer un ou des vice-pr�sidents.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Le conseil est assist� dans sa mission par un Academic Board, compos� de professeurs d'universit�. Le conseil nomme et r�voque ses membres. L'Academic Board est responsable de l'�laboration des programmes de cours et de l'organisation des examens, en concertation avec le conseil et le secr�taire g�n�ral. Son pr�sident est d�sign� par cooptation ; il peut �tre choisi en dehors du conseil d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou � la demande de deux de ses membres.

Art.27. Le conseil exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Il repr�sente et engage l'association sans autorisation pr�alable de rassembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne rel�ve pas de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut engager l'association dans un sens tr�s large et en toutes circonstances. Il peut notamment poser tous les actes juridiques relatifs aux biens meubles et immeubles.

Art.28. Le secr�taire g�n�ral exerce les fonctions d'administrateur d�l�gu�. Il accomplit tous les actes de gestion ordinaire. Il dirige les programmes de formation, il engage et licencie le personnel, dresse annuellement le budget et les comptes ainsi que le rapport d'activit�s. Il peut en outre, vendre et acheter, louer, emprunter, pr�ter, effectuer toutes les op�rations bancaires et commerciales. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale.

Art.29. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si au moins deux de ses membres sont pr�sents. Les administrateurs auront la facult� de se faire repr�senter par un autre administrateur aux s�ances du conseil.

Un administrateur ne peut toutefois �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul de la majorit�.

TITRE V.- Exercice budg�taire et comptable

Art. 30. L'exercice prend cours au 1 er septembre et se cl�ture au 31 ao�t de l'ann�e suivante.

TITRE VI.-dispositions diverses

Art. 31. Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, elle continuerait � subsister entre ses membres, comme association de droit commun.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale affectera l'actif net de l'avoir social � une fin d�sint�ress�e.

MOD 2.2

R�serv�

au%

'Moniteur

belge

Volet B - Suite

, Art. 33. Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi, en cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositicns imp�ratives de cette loi seront cens�es non �crites.

Art.34. Autant que de besoin, les rapports entre l'association et des universit�s partenaires impliqu�es dans les activit�s d'enseignement seront r�gl�s par des conventicns particuli�res.

i Nominations Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 31 ao�t 2012 a r��lu en qualit� d'administrateurs, mandat qu'ils acceptent Georges Delcoigne, Daniel Dormoy et Andr� Miroir,

Les administrateurs ainsi nomm�s ont d�sign� entre eux en qualit� de ;

Pr�sident, Professeur Georges Delcoigne ;

Vice-Pr�sident, Professeur Daniel Dormoy ;

Secr�taire g�n�ral et administrateur d�l�gu� : Professeur Andr� Miroir.

Le conseil a constitu� l'Academic Board, lequel a coopt� en qualit� de Chairman : Willy Stevens, Ambassadeur E honoraire de SM fe Roi des Belges.

Pour copie conforme :

(sign�) Andr� Miroir

Secr�taire g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2013

��MOD 22

:t3i.z iet In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

1111111,11.�1�111111111111

1 ~ ~.,~k~~~ 2Q1� }~[~,i

~5l " '

Griffie

Ondernemingsnr : 431.279.024

Benaming

(voluit) : Centre Europ�en de Recherches Internationales et Strat�giques

(verkort) : CERIS

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Stassartstraat 117, 1050 Brussel

Onderwerp akte : Nieuwe Statuten

Bij eenparige beslissing van de algemene vergadering, die op 31 augustus 2012 is bijeengekomen,

overeenkomstig de bepalingen van artikel 8 van de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, werden de statuten van de vereniging, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 2.4 juni 1986, 23 april 1998 en van 10 september 2002, als volgt gewijzigd.

TITEL 1.- Benaming, maatschappelijk doel

Artikel 1. De vereniging wordt genaamd: "European Post Graduate School of International relations & Development Studies - Centre Europ�en de Recherches Internationales et Strat�giques", afgekort: "CERIS".

Artikel 2. De vereniging heeft als maatschappelijk doel het promoten van het multidisciplinair wetenschappelijk onderzoek en opleiding te organiseren van postuniversitair niveau in het domein van de

internationale betrekkingen en de problematiek van de ontwikkeling.

De vereniging mag rechtstreeks of onrechtstreeks alle handelingen stellen die bijdragen tot de realisatie van haar maatschappelijk doel. Zij kan belangstelling

hebben voor alle activiteiten die aanverwant zijn met haar maatschappelijk doel en in dat objectief alle nuttige samenwerking en co�rdinaties opzoeken.

. Meer bepaald, organiseert de vereniging opleidingen voor professionelen die gesanctioneerd worden door een Master of door een Executive master alsook opleidingen van korte duur op maat,

" genaamd Post graduate certificates. Zij kan projecten die gefinancierd worden door internationale of supranationale organisaties contracteren en/of co�rdineren, alsook consultancyactiviteiten voeren die beoogd worden door haar maatschappelijk doel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

" e MOD 2.2

TITEL Il : - Duur, maatschappelijk doel

Art. 3. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan ten alle tijde worden ontbonden.

Art. 4. De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd op hiernavolgend adres: Vilvoordsesteenweg, 146 1120 Brussels.

Hij kan verplaatst worden door beslissing van de algemene vergadering. De verplaatsing zal gepubliceerd worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel.

TITEL Ill : - Leden, lidmaatschap, ontslagen

Art. 5. Het aantal [eden is onbeperkt en kan niet lager zijn dan drie. Rechtspersonen kunnen opgenomen worden als leden van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 6. De toetreding van nieuwe leden wordt soeverein beslist door de raad van bestuur op voordracht van twee effectieve leden, zonder dat enige rechtvaardiging ge�ist kan worden.

Art. 7. De vereniging bestaat uit:

effectieve leden die gekozen worden onder de personen die, door hun technische activiteiten, rechtstreeks bijdragen tot de realisatie van het maatschappelijk doel;

steunende leden die gekozen worden onder personen die belangstelling hebben voor het maatschappelijk doel;

Alleen de effectieve leden hebben een beraadslagende stem. De steunende leden worden op de hoogte gehouden van de activiteiten van de vereniging.

Art. 8. De leden worden tot geen enkel toegangsrecht noch bijdrage verplicht. Zij geven aan de vereniging hun actieve bijdrage van hun bekwaamheid en van hun toewijding.

Art. 9. Elk ontslag moet schriftelijk toegestuurd worden naar de raad van bestuur.

Het ontslag, de schorsing en de uitsluiting van leden gebeurt op de wijze bepaald door artikel 12 van de wet van 27 juni 1921.

Art. 10. De ontslagnemende, geschorste of uitgesloten vennoot, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van de overleden vennoot, hebben geen enkel recht op het maatschappelijk fonds. Zij kunnen noch overzicht, noch uittreksel van de rekeningen, noch verzegeling, noch boedelbeschrijving eisen of vorderen.

TITEL IV : - Structuur van de vereniging

Art. 11. De vereniging wordt geleid door de algemene vergadering. Zij wordt bestuurd door een raad. Hun bevoegdheden worden bepaald in artikelen 13, 26 alinea 1; 27 en 28.

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

HOOFDSTUK l:-Algemene vergadering

Art. 12. De algemene vergadering wordt samengesteld uit alle effectieve leden.

Art. 13. De algemene vergadering beraadslaagt over de volgende onderwerpen:

1. De wijziging van de statuten

2. De aanstelling en revocatie van de bestuurders en, in voorkomend geval, van de commissarissen;

3. De kwijting geven aan de bestuurders en commissarissen.

4. De goedkeuring van het budget en van de rekeningen.

5. De ontbinding van de vereniging.

6. De uitsluiting van een lid.

7. De verplaatsing van de maatschappelijke zetel of de omvorming van de vereniging en een vennootschap met sociaal doel.

Eike bevoegdheid die niet specifiek toegewezen wordt aan de algemene

vergadering door de wet of de statuten, valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuurd.

Art. 14. Zij komt minstens een keer per jaar samen op voordracht van de secretaris generaal, per pcstbrief die minstens acht dagen v��r de vergadering wordt gestuurd met opgave van de agenda.

Art. 15. De leden van de vereniging kunnen in buitengewone algemene vergadering samenkomen op ieder verzoek van de raad van bestuur of op verzoek van minstens een vijfde van de leden.

Art. 16. De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of door de bestuurder die hem vervangt.

Art. 17. Behoudens andersluidende bepaling van de wet van 27juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, is de vergadering rechtsgeldig samengesteld welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden is.

Art. 18, Een effectief lid zal slechts een enkel ander effectief lid kunnen vertegenwoordigen,

Art 19. De beslissingen worden genomen op meerderheid van de stemmen van de effectieve leden, aanwezig of vertegenwoordigd, behoudens in de gevallen van wijziging van de statuten, uitsluiting van een lid of ontbinding van de vereniging.

Voor de berekening van de meerderheden, worden de effectieve leden die zich onthouden als afwezig beschouwd, behalve in het geval dat een imperatieve wetsbepaling een bijzonder quorum vereist.

In geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt doorslaggevend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4a2.2

Art, 20. Beslissingen over andere punten dan diegene van de agenda kunnen genomen worden mits eenparige instemming van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Art. 21, Elke beslissing van de vergadering omvattende de wijziging van de statuten, of van het maatschappelijk doel, de vrijwillige ontbinding van de vereniging of de uitsluiting van leden kan slechts genomen worden dan mits naleving van de voorwaarden voorzien door artikelen 8 en 20 van de wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Wanneer het de revocatie van een bestuurder betreft, kan zij slechts beraadslagen dan in aanwezigheid van twee derden van de leden en zij kan slechts geldig beslissen dan met eenparigheid van de uitgebrachte stemmen.

Art. 22, De beslissingen van de algemene vergadering voor dewelke de wet geen publicatie in het Belgisch Staatsblad voorschrijft, zullen geconsigneerd worden in een register van de akten van de vereniging, onder de vorm van een proces-verbaal, ondertekend door de voorzitter en door de secretaris van de raad van bestuurd,

Dat register wordt bewaard ter maatschappelijke zetel alwaar aile vennoten er kennis van kunnen nemen, doch zonder verplaatsing van het register. Deze beslissingen zullen eventueel ter kennis gebracht worden van de belanghebbende derden per postbrief of mondeling door de voorzitter van de raad,

HOOFDSTUK 11.-Raad van Bestuur

Art. 23, De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur die samengesteld is uit minstens drie bestuurders, die benoemd en ontslagen worden door de algemene vergadering.

In geval van openstaand mandaat van een of meerdere bestuurders, blijven de overblijvende leden of overblijvend lid een raad van bestuur vormen met dezelfde bevoegdheden alsof de raad volledig zou zijn.

Art. 24. Het mandaat van de bestuurders duurt vijf jaar. Het is hemieuwbaar.

Art. 25. De raad benoemt in haar midden een voorzitter en een secretaris generaal. Hij kan ook een of meerdere ondervoorzitters benoemen

De raad wordt in zijn opdracht bijgestaan door een Academic Board die samengesteld is uit universiteitsprofessoren.

De raad benoemt en ontslaat haar leden. De Academic Board is verantwoordelijk voor het opstellen van de programma's van de cursussen en voor het organiseren van de examens, in samenspraak met de raad en de secretaris generaal. Haar voorzitter wordt benoemd door co�ptatie; hij kan gekozen worden buiten de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art. 26. De raad van bestuurd komt samen na oproeping van zijn voorzitter of op verzoek van twee van zijn leden.

Art. 27. De raad oefent aile bevoegdheden uit die niet door de wet of de statuten aan de algemene vergadering worden toegewezen.

Hij vertegenwoordigt en verbindt de vereniging zonder voorafgaandelijke toelating van de algemene vergadering, in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, met inbegrip van de akten van beschikking en voor al wat niet onder de bevoegdheid valt van de algemene vergadering.

Hij kan de vereniging in een zeer ruime zin en in alle omstandigheden verbinden, Hij kan namelijk alle rechtshandelingen stellen die betrekking hebben op de roerende of onroerende goederen.

Art. 28, De secretaris generaal oefent de functies uit van afgevaardigde bestuurder. Hij vervult alle handelingen van gewoonlijk bestuur. Hij leidt de opleidingsprogramma's, hij werft aan en ontslaat het personeel, stelt jaarlijks het budget en de rekeningen op alsook het activiteitenverslag, Hij kan bovendien kopen en verkopen, huren, lenen, uitlenen, alle bank- en handelsoperaties uitvoeren. Hij geeft rekenschap van zijn bestuur aan de raad van bestuur en aan de algemene vergadering.

Art. 29. De raad van bestuur kan slechts beraadslagen dan wanneer minstens twee van zijn leden tegenwoordig zijn. De bestuurders kunnen zich op de zittingen van de raad laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder,

Een bestuurder kan niettemin geen drager zijn van meer dan ��n volmacht.

De beslissingen worden genomen met een eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De bestuurders die zich van de stemming onthouden worden beschouwd als niet aanwezig voor de berekening van de meerderheid.

TITEL V.- Boekjaar en budget

Art. 30. Het boekjaar vangt aan op 1 september en wordt afgesloten op 31 augustus van het volgend jaar.

TITEL VI.- Diverse bepalingen

Art. 31. De leden komen overeen dat indien voor de ene of de andere reden hun vereniging over geen rechtspersoonlijkheid meer zou beschikken, zij onder de leden zou blijven bestaan ais vereniging van gemeen recht.

Art. 32. In geval van ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering het netto actief van het maatschappelijk vermogen toewijzen aan een doel zonder winstoogmerk.

Art. 33. Partijen wensen volledige overeenstemming met de wet, zodat de bepalingen van deze wet van dewelke niet door huidige akte uitdrukkelijk afgeweken wordt, zullen als geschreven worden beschouwd en zullen de bedingen die strijdig zouden zijn met de imperatieve bepalingen van deze wet als ongeschreven worden beschouwd.

Art. 34, Voor zoveel als nodig, zullen de betrekkingen tussen de vereniging en de samenwerkende universiteiten die ge�mpliceerd zijn in de onderwijsactiviteiten geregeld worden door bijzondere overeenkomsten.

Moo 2.2

" Voor- Luik B - Vervolg

" behouden

" aan het

Belgisch

Staatsblad

Benoemingen -- Raad van bestuur

De algemene vergadering, samengekomen op 31 augustus 2012 heeft als erbenoemd ais bestuurders, die hun mandaat aanvaarden: Georges Delcoigne, Daniel Dormoy et Andr� Miroir.

De aldus benoemde bestuurders hebben onder hen aangesteld in hoedanidheid van:

' Voorzitter, Professor Georges Delcoigne;

Ondervoorzitter, Professor Daniel Dormoy;

Secretaris generaal en afgevaardigde bestuurder: Professor Andr� Miroir.

De raad heeft de Academie Board samengesteld, die op zijn beurt benoemd heeft in hoedanigheid van

Chairman: Willy Stevens, Ereambassadeur van ZM de Koning der Belgen.

Voor eensluidend afschrift:

(ondertekend) Andr� Miroir

Secretaris generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES INTERNATIONALE…

Adresse
RUE DE STASSART 117 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES, EN ABREGE : CERIS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES INTERNATIONALE…

Coordonnées
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES INTERNATIONALE…