CENTRE EUROPEEN DU VOLONTARIAT, EN ABREGE : CEV

Dénomination : CENTRE EUROPEEN DU VOLONTARIAT, EN ABREGE : CEV

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 446.777.248

Publication

23/04/2013

��MOD 2.2

r\ta, ti�:_1, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 2 APR 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 446.777.248

D�nomination

(en entier) : Centre Europ�en du Volontariat

(en abr�g�) : CEV

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

si�ge : 10, Rue de la Science, 1000 Bruxelles

�blet de l'acte : Modification des statuts, d�mission et nominations au sein du Conseil d'administration

1. Lors de l'assembl�e g�n�rale du 19110/2012, il a �t� d�cid� la modification des statuts suivantes:

CEV -- STATUTS Les anciens statuts sont annules et replaces par:

Num�ro d'identification: 12388/92

I, Nom dur�e si�ge but (petits changements des mots)

Nom et dur�e

Art.1, (petits changements des mots)

L'Association Internationale Sans But Lucratif est d�nomm�e � Centre europ�en du Volontariat �, en anglais � the European Volunteer Centre �. Cette association est r�gie par la loi belge du 25 octobre 1919, modifi�e par la loi du 6 d�cembre 1954 et la loi du 2 mai 2002. L'Association a �t� fond�e pour une dur�e illimit�e.

Si�ge

Art2. (petits changements des mots)

Le si�ge de l'Association est actuellement situ� � 1000 Bruxelles, rue de la Science, 10, dans l'arrondissement judiciaire de la r�gion Bruxelles -- Capitale. Il peut �tre transf�r� dans tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, publi�e dans un d�lai d'un mois dans les annexes du Moniteur belge.

Buts

Art.3.(petits changements des mots)

L'Association a pour buts :

1� d'�tre une voix repr�sentative pour le volontariat en Europe

2� de renforcer l'infrastructure du volontariat dans les pays en Europe

3� de promouvoir le volontariat et de le rendre plus efficace.

Afin de r�aliser ces objectifs, le Centre Europ�en du Volontariat

-repr�sente le secteur du volontariat et d�fend les int�r�ts des volontaires aupr�s des institutions

europ�ennes

-promeut le volontariat comme l'expression d'une citoyennet� active aupr�s de l'opinion publique, des m�dia, des entreprises et des d�cideurs politiques, particuli�rement au niveau europ�en.

-soutient les centres de volontariat nationaux, r�gionaux et locaux existant en Europe et soutient le d�veloppement de nouveaux centres � travers la diffusion de bonnes pratiques.

Mentionner sur la derni�re pape du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-renforce les liens entre centres de volontariat et autres organisations impliquant des volontaires � travers

l'Europe, particuli�rement au moyen de l'organisation de conf�rences et s�minaires.

-stimule la r�alisation de projets europ�ens et la recherche scientifique concernant la valeur du volontariat

dans la soci�t� civile europ�enne

-d�veloppe et met en oeuvre tout moyen susceptible de contribuer � la r�alisation de ces buts.

Il. Membres

Qualit� de membres

Art.4, (nouveau contenu, petits changements des mots)

L'Association se compose de membres effectifs et de membres associ�s.

Les membres effectifs sont des centres nationaux et r�gionaux de soutien du volontariat et des organisations exer�ant le r�le de centres nationaux ou r�gionaux de soutien du volontariat dans des pays europ�ens. Les membres effectifs doivent �tre des organisations sans but lucratif et non-gouvernementales,

Les membres associ�s sont des organisations impliqu�es dans le volontariat, c'est- �-dire qui promeuvent et d�veloppent le volontariat dans un domaine sp�cialis� ou un type sp�cifique de volontariat. Les membres associ�s sont actifs au niveau local, r�gional, national ou international.

Tous les membres doivent �tre des personnes morales, l�galement constitu�es selon le droit du pays o� elles sont �tablies ; ils doivent souscrire aux objectifs du Centre Europ�en du Volontariat et s'engagent � soutenir activement sa vision et sa mission ainsi que l'impl�mentation de son plan strat�gique,

Le nombre maximum de membres n'est pas limit� ; cependant l'organisation doit �tre constitu�e de minimum trois membres, Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

Crit�res d'�ligibilit� pour admission

Art.5. (principalement nouveau)

Les candidats � l'admission postulent par requ�te �crite, dat�e et rev�tu d'une signature originale du repr�sentant l�gal du candidat, adress�e au Secr�tariat du CEV et Indiquant clairement pour quelle cat�gorie de membres l'organisation sollicite son admission. En compl�ment de la requ�te fe candidat indique la personne qui repr�sente formellement l'organisation ou l'institution et envoie :

ole formulaire de candidature

oies articles de l'association f les statuts, soit en anglais, soit en y joignant au moins un r�sum� en anglais

ole rapport annuel d'activit� le plus r�cent comprenant les �l�ments du plan strat�gique de l'organisation et un aper�u des derniers comptes annuels cl�tur�s, soit en anglais, soit en y joignant au moins un r�sum� en anglais

Le Directeur ex�cutif examine toutes les candidatures et s'enquiert d'informations compl�mentaires aupr�s des candidats en cas de doute.

Le Conseil d'Administration d�cide de l'admission d'une candidature � la majorit� des 2/3.

Le Conseil d'Administration d�cide de l'admission de membres effectifs et de membres associ�s ainsi que de l'�tablissement de partenariats.

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d'admission. La passage � la qualit� de membre effectif n'aura d'effet en ce qui concerne les droits de vote que trois mois apr�s l'acceptation du changement,

Le Conseil d'Admiinistration peut sur base de nouvelles informations et apr�s avis pris aupr�s du Comit� d'Accr�ditation des Membres d�cider de changer le statut de membre d'une organisation. Il consultera l'organisation membre concernant ce changement et demandera les documents n�cessaires en cas de changement vers le statut de membre effectif. La proc�dure ne peut durer plus de six mois.

D�mission exclusion

Art.6, (nouveau contenu, petits changements des mots)

Le statut de membre du Centre Europ�en du Volontariat prend fin par la d�mission volontaire, par la perte

de la personnalit� juridique ou � la fin de la deuxi�me ann�e civile pour laquelle la cotisation n'a pas �t� pay�e.

La d�mission d'une organisation membre doit avoir lieu selon un des modes de communication pr�vu par le R�glement d'Ordre int�rieur et doit �tre communiqu� au Conseil de Direction, � l'Assembl�e G�n�rale et appara�tre dans le rapport annuel.

Chaque organisation-membre qui enfreint les statuts, qui n'est plus en concordance avec leurs dispositions ou qui agit d'une mani�re nuisible aux int�r�ts de l'association ou de ses membres peut en �tre exclue.

L'exclusion d'un membre doit �tre propos�e � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration, apr�s que l'organisation en question ait �t� inform�e afin qu'elle ait eu la possibilit� de pr�senter des arguments pour sa d�fense. L'exclusion doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucun membre ne peut en tant que membre exprimer ou exercer une revendication quant aux biens de l'Association. Cette exclusion de droits quant aux biens de l'Association est imp�rative en tous temps ; durant l'appartenance comme membre, � la fin de cette appartenance pour quelle que raison que ce soit, lorsque l'Association est dissoute, etc.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association ne dispose d'aucun droit sur les biens de l'association. Droits et obligations

Art.7 (principalement nouveau)

Les membres effectifs ont tous les droits de � Membres � tels que pr�vus dans la loi sur l'asbl. Ils ont le doit

de vote et le droit de proposer des candidats pour les organes dirigeants du CEV.

Les membres effectifs et associ�s peuvent �galement b�n�ficier des services du Secr�tariat du CEV tels que d�crits ci-dessous. Une politique d'utilisation raisonnable est d'application limitant ces services aux capacit� et ressources du Secr�tariat.

oR�ception gratuite de mat�riel d'information tel que la lettre d'information �lectronique, l'information fournie sur le site web de l'Association et les courriels concernant des questions utiles pour les membres ;

olnformations � jour et des briefings sur les �volutions de la politique europ�enne ayant un impact sur le volontariat et l'opportunit� de contribuer au positionnement politique du CEV dans ce domaine ;

oR�ponses rapides aux requ�tes concernant les domaines couverts par le plan de travail du CEV et les actions mentionn�es dans celui-ci ;

�Mention des membres sur le site web du CEV ainsi que dans ses publications ;

�Participation prioritaire lors d'�v�nements, conf�rences, s�minaires et autres activit�s organis�es par le CEV;

�Formations concernant la politique europ�enne et les formation sur les politiques de L'UE concernant le b�n�volat ainsi que les opportunit�s offertes par les projets Europ�ens.

oUsage des listes de contacts du CEV, des bases de donn�es et des outils de networking en ligne ; olnformation rapide concernant les projets du CEV. Les membres du CEV auront un statut prioritaire pour choisir des partenaires pour les projets transnationaux ;

�Support dans le lancement de projets par les membres, notamment en informant l'ensemble des membres et en sugg�rant des partenaires pour les projets transnationaux

�Diffusion d'informations fournies par les membres via courriels � destination de l'ensemble des membres, et plus sp�cifiquement dans la lettre d'information du CEV et sur son site Internet ;

�Participation des repr�sentants du Secr�tariat aux �v�nements des membres du CEV en tant qu'orateurs et/ou contributeurs. L'acceptation de telles invitations sera fonction des disponibilit�s du Secr�tariat pour la

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p�riode � laquelle l'�v�nement aura lieu, du remboursement des frais de d�placement et de s�jour ainsi que d'une r�partition g�ographique �quilibr�e des activit�s du Secr�tariat du CEV.

Des services compl�mentaires du Secr�tariat pouvant �tre factur�s comprennent;

�Consultation par les membres concernant des projets concrets d'appel d'offres ou d'appel � projets issus de l'Union Europ�enne et assistance dans la r�daction de tels projets

�Recherche de partenaires ext�rieurs aux contacts des membres du CEV et en dehors des bases de donn�es du CEV ;

oRecherches approfondies concernant les politiques et briefings concernant des questions de politique europ�enne, particuli�rement en dehors du programme de travail du CEV et au-del� des int�r�ts de l'ensemble des membres ;

�Consultation et soutien des lobbys individuels des membres et d�fense des int�r�ts au niveau europ�en, particuli�rement en dehors du programme de travail du CEV et au-del� des int�r�ts de l'ensemble des membres ;

oParticipation � des activit�s lucratives de membres.

Les obligations des membres effectifs sont :

oSoutenir le CEV dans la mise en oeuvre de sa vision et de sa mission ainsi que dans la r�alisation de ses

objectifs strat�giques et de son plan d'action :

oNe pas s'engager dans une quelconque activit� qui serait au d�triment des int�r�ts de l'Association ou de

ses membres ;

�Participer activement aux activit�s du CEV, particuli�rement aux r�unions statutaires. En cas d'absence

in�vitable le membre confiera une procuration � une autre membre ;

oR�pondre aux questionnaires du CEV s'appliquant au membre et participer aux enqu�tes ;

oFaire mention du CEV et rendre largement visible � Membre du CEV � sur leur site web et mat�riels

d'information ;

oSoutenir les autres membres du CEV lorsque c'est possible dans leurs activit�s, conf�rences et

�v�nements, en particulier en participant et en partageant son expertise ;

�Fournir de l'information � jour sur tes activit�s en cours, tes comptes et les personnes de contact entre te

CEV et l'organisation membre. Les membres informeront le CEV de tout changement qui peut avoir un impact

sur leur qualit� de membre ainsi que sur la cat�gorie de cotisation les concernant ;

oPaiement des cotisations dans les d�lais impartis.

Cotisations

Art.8.(ancien Art. 7, nouveau contenu, petits changements des mots)

Les membres paient une cotisation annuelle selon la cat�gorie � laquelle ils appartiennent, fix�e par

l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Ili. Les organes de l'Association.(nouveau)

Art. 9 (nouveau)

Les organes de l'association sont

1� l'Assembl�e G�n�rale

2� le Conseil d'Administration

3� le Bureau Ex�cutif

4� le Pr�sident

lis sont assist�s dans l'exercice de leurs t�ches par le Secr�tariat de l'Association

IV. L'Assembl�e G�n�rale (ancien III.)

Composition

Art. 10 (ancien Art. 8 et contenu nouveau, petits changements des mots)

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et associ�s. Chaque membre peut �tre repr�sent� par deux d�l�gu�s. En application des r�gles reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur, chaque membre effectif dispose au une voix d�lib�rative. Les membres associ�s participent � l'Assembl�e G�n�rale sans voix d�lib�rative.

Comp�tence

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Art.11 (ancien Art, 9 et contenu nouveau, petits changements des mots)

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs afin de r�aliser les objectifs de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

a)la modification des statuts

b)la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration

c)la nomination et la r�vocation des auditeurs

d)l'exclusion des membres

e)l'�lection du Pr�sident de l'association

�approbation du budget et des comptes

g)le renvoi des membres du Conseil d'Administration et des auditeurs

h)ia fixation du montant de la cotisation annuelle

i)la dissolution de l'association

j)l'approbation du r�glement de vote pour les membres effectifs

k)prise de d�cisions fondamentales et le plan strat�gique annuel de l'Association

R�unions et convocations

Art.12 (ancien Art. 10 et nouveau contenu, petits changements des mots)

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an. La convocation se fait par l'un des moyens de communication repris dans le r�glement d'ordre int�rieur. Elle est sign�e par le Pr�sident ou, dans des circonstances sp�ciales d�ment justifi�es, par la personne qu'il a d�sign�e, La convocation est envoy�e au moins un mois avant la date de la r�union et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e si au moins un cinqui�me des membres effectifs en fait fa demande ou chaque fois que les int�r�ts de l'association le requi�rent. Cette invitation doit �tre adress�e � tous les membres par l'un des moyens de communication repris dans le r�glement d'ordre int�rieur dans un d�lai d'au moins un mois apr�s r�ception de la requ�te. Elle est sign�e par le Pr�sident ou, dans des circonstances sp�ciales d�ment justifi�es, par la personne qu'il a d�sign�e.

Le pr�sident ou, en son absence le Vice-Pr�sident ayant le plus d'anciennet�, pr�side l'Assembl�e G�n�rale. Dans l'hypoth�se o� les deux Vice-Pr�sidents ont une anciennet� �quivalente dans leur fonction de Vice-Pr�sident, la pr�sidence sera assur�e par le plus �g�. Si aucune des personnes reprises ci-dessus n'est pr�sente, l'Assembl�e G�n�rale �lira un pr�sident de l'Assembl�e � la majorit� simple des votes �mis. Les absentions et les votes annul�s devront �tre pris en compte dans le calcul du nombre de votes �mis.

Les membres associ�s peuvent participer aux Assembl�es G�n�rales sans droit de vote.

Le CEV se r�serve le droit d'inviter des tiers, notamment ses partenaires et des experts, � l'Assembl�e G�n�rale. Us n'ont pas le droit de vote.

Le pays accueillant est autoris� � inviter des repr�sentants du pays accueillant � l'Assembl�e G�n�rale, sans leur donner le droit de vote.

Repr�sentation par procuration

Art. 13. (ancien Art. 11, petits changements des mots)

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif

porteur d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

Vote

Art. 14, (ancien Art. 12 avec petits changement)

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

La modification des statuts de l'association ne peut �tre d�cid�e que si au moins deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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Les membres associ�s peuvent participer � ces d�bats sans droit de vote,

Art. 15. (ancien Art 13, petits changement des mots)

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et un membre du Conseil d'Administration, Le registre est conserv� au Secr�tariat o� il est � la disposition des membres.

V, Conseil d'Administration (ancien IV.)

Art.16. (ancien Art,14 et nouveau contenu, petits changements des mots)

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration comprenant au minimum trois membres.

Les membres du Conseil d'Administration sont des personnes physiques.

Chaque candidat doit envoyer une lettre de nomination de son organisation ainsi qu'un document de candidature aux membres du CEV, document dans lequel il se pr�sente lui-m�me, indique la fonction pour laquelle il postule ainsi que ses capacit�s et d�sid�ratas de contribution au Conseil.

Les candidats sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale par vote secret, pour une dur�e de trois ans.

Apr�s l'�lection du Pr�sident par vote secret, les autres administrateurs sont �lus individuellement et par vote secret. L'Assembl�e G�n�rale peut demander un vote sur une liste enti�re plut�t qu'un vote individuel s'il y a moins de candidats que de mandats disponibles. Les candidats qui re�oivent le plus grand nombre de votes et plus de 50% des votes �mis sont �lus.

Le nombre de mandats au Conseil d'Administration d�pend du nombre total d'organisations qui sont membres effectifs au moment de l'�lection, conform�ment au tableau suivant

Nombre d'organisations membres effectifs Nombre de mandats

4-72+Pr�sident

8-134+pr�sident

14-216+Pr�sident

22-318+Pr�sident

32-4310+Pr�sident

44 et plusl2+Pr�sident

Au moment de l'�lection du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale doit prendre en compte une r�partition �quitable tant au niveau de la repr�sentation r�gionale qu'au niveau des genres.

Aucun pays ne peut �tre repr�sent� par plus de deux membres au Conseil d'Administration. Si plus de deux candidats d'un m�me pays sont �lus, seuls les deux candidats ayant le meilleur score sont investis d'un mandat d'administrateur,

En cas de d�mission d'un membre du Conseil d'Administration en cours de mandat, le Conseil peut coopter un membre rempla�ant, en informant d�ment l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale suivant peut confirmer cette cooptation ou �lire un autre membre du Conseil.

En cas de d�mission du Pr�sident_ en cours de mandate, le Vice-Pr�sident ayant le plus d'anciennet� remplace le Pr�sident, reprenant toutes ses fonctions et titres, l'Assembl�e G�n�rale �tant d�ment inform�e. Si les deux Vice-Pr�sidents ont une anciennet� �gaie en tant que Vice-Pr�sident, le plus �g� d'entre eux remplace le Pr�sident, reprenant toutes ses fonctions et titres, l'Assembl�e G�n�rale �tant d�ment inform�e, L'Assembl�e G�n�rale suivante, conform�ment aux statuts, confirme ce remplacement ou �lit un nouveau Pr�sident.

Si en cours de mandat le nombre de membres effectifs d�passe une des limites mentionn�es ci-dessus, le Conseil d'Administration peut faire un appel � candidatures lors de l'Assembl�e G�n�rale suivant fe d�passement de la limite. Cette Assembl�e G�n�rale ne peut avoir lieu moins de 6 mois apr�s ce d�passement

Le mandat des membres du Conseil d'Administration peut �tre renouvel� deux fois cons�cutivement. Les mandats de Vice-Pr�sident, de Tr�sorier et de Pr�sident peuvent �gaiement �tre renouvel�s deux fois cons�cutivement, sans que cela compte comme le renouvellement d'un mandat de membre du Conseil d'Administration. Apr�s cette p�riode un membre du Conseil d'Administration ne peut r�introduire sa candidature qu'apr�s trois ann�es civiles.

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" MOD22

Les membres du Conseil d'Administration s'engagent � ex�cuter leurs t�ches et obligations telles qu'elles sont reprises dans la description de fonction �tablies par le Conseil d'Administration et int�gr�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, particuli�rement en cas de non-conformit� r�p�t�e par rapport � la description de fonction. Les r�gles de renvoi sont reprises clans te r�glement d'ordre int�rieur.

Le renvoi d'un administrateur, d'un Vice-Pr�sident, du Tr�sorier ou du Pr�sident peut �tre propos� par l'organisation membre qui a propos� le candidat, par un tiers des membres effectifs ou par le Conseil d'Administration � la majorit� simple,

Une proposition de renvoi �manant du Conseil d'Administration doit �tre sp�cifiquement motiv�e par le non-accomplissement de t�ches d�crites dans la description de fonction. Des raisons sp�cifiques de renvoi peuvent �tre l'absence � plus de 3 r�unions par an, des activit�s allant � l'encontre de la vision et la mission du CEV et la perte du lien avec l'organisation membre effectif qui a propos� le candidat au Conseil d'Administration. Ces raisons sont signifi�es � l'administrateur concern� au plus tard un mois avant l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant de la proposition de renvoi,

Un renvoi doit �tre approuv� par 2/3 des votes �mis � l'Assembl�e G�n�rale.

R�unions, comptes-rendus des reunions.

Art. 17. (elements d'ancien Art. 16 et nouveau contenu, petits changements des mots)

Le Conseil se r�unit au moins deux fois par an et sur convocation sp�ciale d'un tiers de ses membres.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Un membre du Conseil d'Administration peut se faire repr�senter par un autre de ses membres. Chaque membre ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Le Conseil d'Administration peut inviter des personnes � titre de conseiller disposant d'un droit d'intervention.

Les comptes rendus de r�union sont conserv�es au Secr�tariat et mises � disposition des membres du Conseil sur demande,

Les organisations des membres du Conseil d'Administration assument les d�penses financi�res de leurs repr�sentants, Des frais exceptionnels relatifs � l'exercice du mandat de Pr�sident peuvent �tre couverts pas l'Association.

Comp�tence

Art.18 (elements d'ancien Art. 16 et nouveau contenu; petits changements des mots)

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des pouvoirs attribu�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration �labore te R�glement d'ordre int�rieur d�terminant les conditions et proc�dures en application des pr�sents statuts et le pr�sente pour information � l'Assembl�e G�n�rale.

Vl, Le Bureau Ex�cutif (nouveau)

Art.1 i3. (ancien Art. 15 et elements d'ancien Art. 16, petits changements des mots)

Le Conseil d'Administration �lit en son sein maximum deux Vice-Pr�sidents, ainsi qu'un Tr�sorier, Dans des

situations d�ment justifi�es le Tr�sorier peut �tre une personne ext�rieure.

En particulier, le Tr�sorier est autoris� � effectuer seul les d�marches l�gales n�cessaires concernant la R�gie des Postes, T�l�graphe et T�l�phone, la gestion des ch�ques postaux et des comptes bancaires courants et d'�pargne, et � effectuer toute op�ration de gestion journali�re, y compris les paiements, retraits et d�p�ts d'argent, etc.

Les Vice-Pr�sidents et le Tr�sorier constituent, avec le Pr�sident, {e Bureau Ex�cutif. Tous les membres du Bureau Ex�cutif assument leurs t�ches telles qu'elles sont stipul�es dans la description de fonction du R�glement d'ordre int�rieur.

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MRD 2.2

Le Bureau Ex�cutif prend toutes les d�cisions urgentes et n�cessaires entre les r�unions du Conseil d'Administration.

VIL Le Pr�sident (nouveau)

Art.20 (ancien Art, 17 et nouveau contenu, petits changements des mots)

Le Pr�sident dirige et supervise la r�alisation du programme de travail annuel de l'Association. Il pr�side tes r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale. En cas d'absence le Vice-Pr�sident ayant l'anciennet� la plus grande, assume ces obligations.

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par le Pr�sident, qui n'a pas � justifier envers les tiers les pouvoirs qui lui sont conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires qui impliquent l'Association soit comme demandeur, soit comme d�fendeur sont supervis�es par le Conseil d'Administration, repr�sent� par son Pr�sident ou par un autre membre du Conseil d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

VIII. Gestion journali�re (nouveau)

Art. 21 (principalement nouveau contenu)

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion quotidienne tant interne qu'externe au Directeur ex�cutif du Secr�tariat

Le Directeur ex�cutif assume la gestion journali�re de l'Association et il a la responsabilit� op�rationnelle et administrative du Secr�tariat, suivant les r�gles reprises dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Le Directeur ex�cutif n'est pas membre de l'Assembl�e G�n�rale ni du Conseil d'Administration, mais il participe aux r�unions sans droit de vote,

11/elfe peut signer des contrats de subvention et des d�penses au nom de l'organisation � hauteur de 50.000 � dans le cadre des dispositions budg�t�es annuellement par l'Assembl�e G�n�rale.

En l'absence de dispositions l�gales qui d�finissent la port�e de la � gestion quotidienne �, sont consid�r�es comme des actions de gestion journali�re toutes les actions qui doivent �tre faites sur une base quotidienne afin d'assurer le fonctionnement normal de la asbl ou qui, en raison de leur importance mineure ou pour des raisons d'urgence, ne n�cessitent pas l'intervention du Conseil d'Administration ou rendent cette intervention superflue.

IX. Budget, comptes (ancien V.)

Art.22. (ancien Art. 18, petits changements des mots)

L'exercice social et fiscal se cl�ture au 31 d�cembre de chaque ann�e. Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Le revenu du Centre Europ�en du Volontariat comprend les cotisations des membres, les redevances pour services, les parrainages, les dons, les legs et subventions, les int�r�ts et autres revenus.

Les revenus et propri�t�s de l'Association doivent �tre utilis�s exclusivement pour r�aliser ses objectifs et ne peuvent �tre utilis�s ni directement ni indirectement pour des versements sous forme de subventions aux membres. Certaines sommes peuvent �tre vers�es aux membres pour certains services, � condition que ces d�penses soient effectu�es dans l'int�r�t de l'Association et aient �t� pr�alablement approuv�es par le Conseil d'Administration,

X. Modification des statuts (ancien VI.)

Art. 23. (ancien Art, 19, petits changements des mots)

Sans pr�judice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, et de la loi du 2 mai 2002, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association doit �maner soit du Conseil d'Administration, soit d'au moins un tiers des membres effectifs.

Le Conseil d'Administration doit porter � la connaissance des membres de l'Association la proposition ainsi que la date et le lieu de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur ladite proposition au moins un mois � l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est pas vot�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s de l'Association. Si cette Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions pr�alables, et statuera sur la proposition � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'apr�s que fes conditions de publicit� requises par l'article 50 paragraphe 3 de la loi du 2 mai 2002 auront �t� remplies.

XI. Dissolution, liquidation (ancien VIi.)

Art. 24. (principalement nouveau contenu)

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e � la demande du Conseil d'Administration ou d'au moins 1/5 des membres effectifs pour d�lib�rer d'une propositions de dissolution. La notification et l'agenda sont �tablis en accord avec tes dispositions pr�vues � l'article 12 des pr�sents statuts. La d�lib�ration et la d�cision relative � la dissolution respectent fe quorum et la majorit� pr�vus pour la modification de l'objet �voqu� dans l'article 23 des pr�sents statuts. D�s que fa d�cision de dissoudre l'Association a �t� prise, l'association mentionne syst�matiquement qu'elle est une � 1NPO en dissolution � conform�ment � l'article 57 de la loi asbl.

Si la proposition de dissolution de l'Association a �t� accept�e, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. L'Assembl�e G�n�rale d�crit sa/leur mission.

En cas de dissolution et de liquidation de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de la destination des avoirs de l'Association. Ces avoirs doivent �tre attribu�s � une autre organisation sans but lucratif ayant un objectif similaire ou li�.

Toutes les d�cisions concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la fin des mandats des liquidateurs, la cl�tures de la liquidation et l'affectation des avoirs de l'Association sont d�pos�es au greffe et publi�es dans les annexes du Moniteur belge, conform�ment aux disposiitiions de l'article 57 de la loi asbl et des d�crets pris en ex�cution de celle-ci.

X11, Dispositions g�n�rales (ancien VIII.)

Art.25. (ancien Art. 21, petits changements des mots)

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, notamment les publications � faire aux annexes du

Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

2.L'Assembf�e g�n�rale a Re-�lu une Pr�sidente ;

HAMBACH Eva, 24/12/1963, Mortsel, Belgique, belge,

Lakborslei 217 2100 Deurre-Antwerp

3. Suite � l'assembl�e g�n�rale du 19 octobre 2012;

DEMISSION DU TRESORIER:

F. T�TH Andras, 30/17/1974, Debrecen, Hongrie, hongrois

1121 Budapest, Amyas �t 14

Le Conseil d'administration a �lu, en son sein,

- un TRESORIER

SCHWARZEL Mirko, 30/05/1977, Gelsenkirchen, Allemagne, allemand

Br�ggemannstr. 3, D-45327 Essen, Allemagne

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR;

MRACKOVA Alzbeta, 0210711979, Bratislava, Stovaquie, slovaque

Hviezdoslavova 11990031 Stupava, Slovaquie

MOa2.2

Volet B - suite

Ces Modifications ne sont pad soumis a l'intervention d'un Notaire ni un AR.

D�sormai fe conseil d'administration se compose comme suit:

HAMBACH Eva, Administrateur - Pr�sidente

SZABO Susana, Administrateur - Vice-Presidente

RAZZANO Renzo, Administrateur- Vice-Pr�sident

SCHWARZEL, Mirko, Administrateur et Tresoriere

CANTO, Aurora, Administrateur

ALARCOT4 Vicente Ballesteros, Administrateur

NOVAK Tereza, Administrateur

MRACKOVA Alzbeta, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

beige

19/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

acte

I1lI 111111111 I I 111 III I I III III 1111 liii

*12058930*

R�serv� eilikELL ES

au 0 7 ..03_ 29,g9

Moniteur

belge V

N d'entreprise : 446.777.248

D�nomination

Co ; (en entier) : Centre Europ�en du Volontariat

(en abr�g�) : CEV

e

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

o Si�ge : 10, rue de la Science, 1000 Bruxelles

e � Objet de l'acte : D�mission et nominations au sein du Conseil d'administration

1. Lors de la r�union du conseil d'administration du 27 avril 2010, le conseil d'administration a pris acte de::

N ; DEMISSION DU TRESORIER

c � MONSEN-ELVIK Karl, 16/06/1962, Londres, Royaume-Uni, anglais

C�ledonian Road 58, Wishaw, ML2 8AR, Royaume-Uni

Le Conseil d'administration a �lu, en son sein,

- un TRESORIER

F. T�TH Andras, 30/17/1974, Debrecen, Hongrie, hongrois

1121 Budapest, Arnyas lit 14

(anciennement Administrateur)

:=

2. Suite � l'assembl�e g�n�rale du 4 mai 2011:

DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

eci

RIGMAN Cristina, 16/10/1975, Cluj Napocs, Roumanie, roumaine

66 G. Batiru Str., 401153 Turda, Cluj, Roumanie

LUCKE Oisela, 04/11/1944, Esslingen, Allemagne, allemande

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard

des hors

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Wilfinghauserstrasse 137, 73732 Esslingen, Allemagne

MONSEN-ELVIK Karl, 16/06/1962, Londres, Royaume-Uni, anglais

CaIedonian Road 58, Wishaw, ML2 8AR, Royaume-Uni

OKEREKE Nwadi, 12/04/1948, London, Royaume-Uni, anglaise

55 Selsdon Road, London NW2 7NG, Royaume-Uni

STEENBERGEN Marijke, 04/04/1959, Gouda, Pays-Bas, n�erlandaise Willem Barentsstraat 95, 3572 Utrecht, Pays-Bas

BRADLEY Elaine, 14/12/1960, Newcastle-upon-Tyne, Royaume-Uni, irlandaise Realt na Mara, Fontenoy Terrace, Strand Road, Bray, Co. Wicklow, Irlande

SOZANSK� Olga, 28/08/1947, Prague, R�pulique Tch�que, tch�que

Slavikova 29, Praha 2, 120 00, R�pulique Tch�que

REELECTION D'ADMINISTRATEURS

SZABO Susana, 30/09/1943, Budapest, Hongrie, hongroise/anglaise

13bis rue Ambroise Par�, 75010 Paris, France

RAZZANO Renzo, 29/08/1943, Rome, Italie, italien

Viale Manzoni 39, 00185 Rome, Italie

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

SCHW�RZEL Mirko, 30/05/1977, Gelsenkirchen, Allemagne, allemand Br�ggemannstr. 3, D-45327 Essen, Allemagne

CANTO ROMERO Aurora, 17/09/1970, Albacete, Espagne, espagnole Calle FuencaIiente, 1.46023 Valencia, Espagne

REED, Christopher, 10/08/1981 Tunbridge Wells, Royaume Uni, anglais

The Highwayman, Maidstone Road, Horsmonden, Tonbridge, Kent, TN12 8.1.4 Royaume

Uni

3. Suite � l'assembl�e g�n�rale du 19 Octobre 2011

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

ALARCON Vicente Ballesteros , 30-06-1961, Pinos Puente, Granada, Spanish Blas de otero-16-3�.18220, ALBOLOTE, Granada, Spain

R�serv�' Volet B - Suite

au NOVAK Tereza, 29/01/1966, Ljubljana, Slovenia

Moniteur Soncni log 5a, 1370 Logatec, Slovenia

belge 4. Suite au Conseil d'administration du 1e1 f�vrier 2012,

DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

REED, Christopher,10/08/1981 Tunbridge Wells, Royaume Uni, anglais

The Highwayman, Maidstone Road, Horsmonden, Tonbridge, Kent, TN12 BJJ, Royaume

Uni,

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

HAMBACH Eva, Administrateur - Pr�sidente

F. T�TH Andras, Administrateur - Tr�sorier

e

SZABO Susana, Administrateur - Vice-Presidente

e RAZZANO Renzo, Administrateur - Vice-Pr�sident

SCHWARZEL, Mirko, Administrateur

CANTO, Aurora, Administrateur

ALARCON Vicente Ballesteros, Administrateur

NOVAK Tereza, Administrateur

lentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme �

�gard des tiers

30/06/2015

�� 1:;.Le)_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo z.2

1111111111111111111111111

D�pos� 1 Re�u

1 9 JUIN 2015

au greffe du ire! d� atenmerce

francophone de 3ruc� l�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 446.777.248

D�nomination

(en entier) : Centre Europ�en du Volontariat

(en abr�g�) : CEV

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 10, Rue de la Science, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nominations au sein du Conseil d'administration

1. Suite � l'assembl�e g�n�rale du 02 octobre 2014:

DEMISSION D'ADMINISTRATEURS:

- RAZZANO Renzo, 29/08/1943, Rome, Italie / Italien.

Viale Manzoni 39, 00185 Rome, Italie,

- SZABO Susana, 3010911943, Budapest, Hongrie, hongroise/anglaise.

13bis rue Ambroise Par�, 75010 Paris, France.

- NOVAK Tereza, 29/01/1966,Ljubljana, Slovenia.

Soncni log 5a, 1370 Logatec, Slovenia.

- CANTO ROMERO Aurora, 17/09/1970, Albacete, Espagne, espagnole.

Celle Fuencaliente 1, 46023 Valencia, Espagne.

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR:

- RIGMAN Cristina, 16/10/1975, Cluj-Napoca, Roumanie, roumaine.

Str. 66 Gheorghe Baritiu, 401153 Turda, Cluj, Roumanie.

- CUOMO Alberto, 18/05/1979, Venezia, Italie, italien.

Via Rovereto 18 p2 i 8 - 30170 Chirignago,Venizia, Italie.

TEIXEIRA Joao, 26/05/1955, Portugal, portugais

Rua Serra de Mo�ambique, Lote 1835-A, 2975-333 Quinte do Conde, Lisbon, Portugal.

- DAVIS SMITH Justin Paul, 03/08/1961, ilford, England, British.

23 Crown Street Redboum, St Albans Herts AL3 7JX.

2. Suite au Conseil d'administration du 23/01/2014 le conseil d'administration a �lu en son sein,

- Une vice-pr�sidente.

RIGMAN Cristina, 16/10/1975, Cluj-Napoca, Roumanie, roumaine 4 Str. 66 G.Batiru, 401153 Turfla, Cluj, Roumanie.

Un vice-pr�sident.

TEIXEIRA Joao, 2610511955, Portugal, portugais.

Rua Serra de Mo�ambique, Lote 1835-A, 2975-333 Quinte do Conde, Lisbon, Portugal.

D�sormai le conseil d'administration se compose comme suit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet 13 - Suite

HAM BACH Eva, Administrateur - Pr�sidente. SCHWARZEL, Mirko, Administrateur - Tr�sorier. RIGMAN Cristina, Administrateur Vice-Pr�sidente. CUOMO Alberto, Administrateur.

ALARCON Vicente Ballesteros, Administrateur. MRACKOVAAIzbeta, Administrateur.

TEIXEIRA Joao, Administrateur - Vice-Pr�sident. DAVIS SMITH Justin Paul, Administrateur.

MOD 2.2

R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur a derniere page du �Qlat_i; '

Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

Coordonnées
CENTRE EUROPEEN DU VOLONTARIAT, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE EUROPEEN DU VOLONTARIAT, EN ABREGE : CEV

Divers

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